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Procès Verbal - PV seance du 04.10.2023
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Frontonas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 04.10.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRONTONAS
SEANCE DU 4 OCTOBRE 2023
Annick MERLE - Annie BARBIER - Jean-René RABILLOUD - Monique PONGAN - Michel DAVID - Rémi CHATELAT - Christophe PENY - Sylvie ROZZE-GUICHERD - André CHANTIOUX - Thierry TOULEMONDE - Arnaud CAILLIARD - Marine RIVAL-MARY - Laure ACHARD
PRÉSENTS (13)
Stéphane ROBERT - Anna-Maria SIBUT - Frédéric RILLIOT - Didier ABSENTS (6) GAUDIN - Catherine FERRAND-TARAZONA - Brigitte CATTAUD
Catherine FERRAND-TARAZONA donne pouvoir à Marine RIVAL-MARY - Frédéric RILLIOT donne pouvoir à Annick MERLE - Anna-Maria SIBUT POUVOIR (5) donne pouvoir à Monique PONGAN - Didier GAUDIN donne pouvoir à Michel DAVID - Brigitte CATTAUD donne pouvoir à Sylvie ROZZE- GUICHERD
La séance publique est ouverte à 20h00 sous la présidence de Madame Annick MERLE, Maire de FRONTONAS.
Madame le Maire propose de désigner Madame Sylvie ROZZE-GUICHERD comme Secrétaire de séance.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Madame Sylvie ROZZE- GUICHERD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions qu'elle a acceptées. (Approuvé à l'unanimité)
ORDRE DU JOUR
Finances/Ressources humaines
2023-46 : Demande de subvention pour la réhabilitation des anciens vestiaires du stade dans le cadre de la DETR
2023-47 : Délibération portant recours à des vacataires
Informations et Questions diverses
2023-46 : Demande de subvention pour la réhabilitation des anciens vestiaires du stade dans le cadre de la DETR
Monsieur Rémi CHATELAT informe l'assemblée du projet de réhabilitation des anciens vestiaires du stade en vue de la démolition de la salle des fêtes programmée en janvier 2024.
Le projet s'articule suivant les modalités ci-dessous :
- Réfection de la toiture
- Reprise peinture des murs et plafonds
- Mise aux normes électriques
- Menuiseries métalliques extérieures
Pour ce projet, la commune pourrait obtenir le soutien financier de l'Etat pour un montant estimé de subvention de 28 176.00 € ; il est donc proposé de solliciter cette aide selon les modalités ci-dessous :
L'estimation du programme par opération se décompose comme suit :
DESIGNATION MONTANT HT EN €
Réfection couverture 20 574.00
Mise aux normes électriques 12 553.25
Plâtrerie murs et plafonds + peinture plafonds 10 220.00 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRONTONAS
Fermetures métalliques 15 243.50
Peinture menuiseries et murs 7 084.00
Remplacement toiture appenti 4 765.48
TOTAL 70 440.23
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
FINANCEMENT PREVISIONNEL MONTANT HT EN €
Subvention DETR 28 176.00
Autofinancement 42 264,23
TOTAL 70 440.23
> Adopté à l'unanimité
Débat : Monsieur André CHANTIOUX demande s'il y aura d'autres subventions ?
Mme le MAIRE : Ce dossier est déposé dans le cadre de la DETR 2024 avec pour objectif de solliciter une demande anticipée de réalisation des travaux en 2023. Mais effectivement comme pour le dépôt du dossier en Conférence territoriale nous ne sommes pas sur la bonne temporalité,
Deux sujets se télescopent, la construction du local chasse et la réhabilitation des anciens vestiaires, qui se décalent dans le temps :
- Si les entreprises font les travaux en novembre nous n'aurons pas les moyens de les payer en investissement sur ce budget car nous n'avons plus la possibilité de payer les entreprises après le 30/11 suivant les instructions budgétaires.
- L'architecte nous rappelle que la RE2020 s'applique à chaque nouvelle construction ce qui n'est peut-être qu'une interprétation car depuis janvier 2022 toute nouvelle habitation doit répondre à cette norme et depuis 2023 une partie du secteur tertiaire mais pour 2024 les textes ne sont pas encore parus ce qui laisse un doute sur cette
application au local chasse.
Cependant les devis sont plus élevés pour prendre en considération cette norme et on se
demande s'il ne faudrait pas reconsidérer le projet dans sa globalité d'autant plus que cela
coïncide avec le programme de la salle des fêtes. À cet effet, l'arrêté du PC est en cours
d'élaboration et la démolition ne se fera qu'après le transfert des associations.
André CHANTIOUX : Que devient l’ancien logement du gardien ?
Rémi CHATELAT : c'est l'actuel local de chasse.
2023-47 : Délibération portant recours à des vacataires
Madame le Maire expose que l’article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.
Le vacataire n'est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRONTONAS
Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :
+ La spécificité dans l'exécution de l'acte : l'agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé.
+ La discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent
+ La rémunération est liée à l’acte pour lequel l’agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée par délibération.
Madame le Maire rappelle qu'il est nécessaire d’avoir recours à 1 vacataire pour assurer les missions suivantes :
-_ Ordonnancement des dépenses et recettes
- Transfert des salaires en Trésorerie.
> Adopté à l’unanimité
Informations et Questions diverses
Ressources humaines: Mme le Maire informe l'assemblée des différents mouvements de
personnels
- Recrutement pour les services techniques à compter du 9/10/2023 de Monsieur David FUCILE
- Recrutement pour le poste d'assistante comptable et financière à compter du 02/01/2024 de Madame Magali CARRE
Recrutement pour le poste d'accueil et assistante polyvalente de Madame Maud MOYENIN. Celui-ci intervient sur deux contrats Pôle emploi :
o Formation de deux mois du 16/10 au 15/12 en intra rémunérée par les indemnités allouées à Mme MOYENIN
o Contrat aidé en Parcours Emploi Compétences de 6 à 9 mois avec possibilité de renouvellement.
Mme le Maire : La société Altitude formation située à Frontonas sollicite la commune en vue de réserver la salle du belvédère pour des formations ainsi qu'une salle dans l’ancienne mairie pour le travail de ses salariés.
e Un prix est fixé pour la salle du Belvédère suivant la tarification appliquée au CNFPT soit 100 € la journée et 50 € la demi-journée
Programme de travaux voirie Corbeyssieu : Réunion technique avec ELEGIA, le Département et
la commune fixé au 12 octobre à 17h00
Présentation à l'ensemble des élus du projet d'aménagement le 18 octobre à 19h00.
Scolaire/CCAS : Annie BARBIER évoque les problèmes de comportements rencontrés durant le temps périscolaire par les enfants de maternelle. Un courrier sera adressé à l'ensemble des parents pour signifier les faits rapportés.
Le dernier conseil municipal enfants a eu lieu le 3 octobre et de nouvelles élections sont prévues le 16 octobre et le premier conseil municipal le 9 novembre.
La vente de brioches du CCAS aura lieu le 14 octobre sur la place.
Associations : Retour sur l'assemblée générale du sou des écoles : 159 familles mais seules 108 payent leur cotisation. La Présidente est Madame Tania VENEY.
Intercommunalité : Une enquête sur là réalisation de pistes cyclables sera conduite par la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné à l'intention du grand public dans les prochains jours. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRONTONAS
Dispositif de participation citoyenne : Madame Sylvie ROZZE-GUICHERD rend compte de la réunion publique avec la Gendarmerie où une quarantaine de personnes ont assisté à la présentation du dispositif. Des flyers seront insérés dans le bulletin municipal en vue de recruter de nouveaux référents.
André CHANTIOUX fait part d'un dépôt sauvage au niveau de la route des sables. Rémi CHATELAT explique que depuis la rentrée les actes de vandalisme se multiplient sur tous les sites de la commune :
- Services techniques avec vol du camion et rideau métallique à changer
- Halles des sports avec la sécurité de la chaudière...
Jean-René RABILLOUD explique qu'il y a eu également des dégradations sur la pierre située sur la roue du Moulin du Rebat alors même que celui-ci est en cours de restauration.
Thierry TOULEMONDE rend compte de l'assemblée générale de SARA qui est une société constituée sur le Nord Isère et Grenoble. Elle offre aux collectivités un accompagnement dans différents domaines tels que l'aménagement urbain ou le développement économique ou encore l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Actuellement SARA travaille sur la reconversion d'un site sur Nivolas-Vermelle.
Maire : Retour sur la visite de l'établissement Comptoir et dépendances en présence de France domaine et de l'EPORA qui a eu lieu le jeudi 28 septembre. Cette action reporte d’un mois le délai de décision. Nous sommes en attente de l'estimation des domaines.
Rendez-vous avec RCP IMMOBILIER pour le projet de la salle des fêtes fixé au 6/10/2023. Une crèche et des professionnels de santé ont fait part de leur souhait d'acheter des locaux. Monsieur DRUNET a fait le lien avec un investisseur pour que de la location soit également proposée.
Programme « Villages d'avenir » : ce dispositif national permettra à l'Isère de recruter un chargé de mission dont le début d'activité est programmé pour janvier 2024. L'objectif visé est de bénéficier de la part de l'Etat d’un service d'ingénierie. Le délai d'inscription est fixé au 15/10.
Loi APER : Ce dispositif de planification territoriale introduit par la loi n° 2023-175 du 10
mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables est porté par la Communauté de Communes des Balcons du Dauphine. Elle aide les communes dans l'accompagnement sur l'identification des zones pour la production des énergies renouvelables.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 22h20
La Secrétaire, Le Maire,
Sylvie ROZZE-GUICHERD Annick MERLE