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Déliberation - 20251211 30 convention de mise a disposition du minibus entre la mairie et le ccas
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 20251211 30 convention de mise a disposition du minibus entre la mairie et le ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE ONZE DECEMBRE (11/12/2025) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 05 décembre 2025, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 25
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA,
Mme Stéphanie GAYET, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Robert POMAREDE, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, Mme Reine-Claude ORTALO, M. Philippe LERMINEZ, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Frédéric GENRIES, M. DESSART Philémon, M. Jean-Claude LORENZO, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Mme Nabila CACOUCH, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : /
M. Guy LOURMEDE (Représenté par Madame Stéphanie GAYET), Adjoint M. Gabin LOPEZ (Représenté par Madame Sophie LOPEZ), Mme Laure POUTEAU (Représentée par Madame Claudine MATALA), Mme Jessie COTINET (Représentée par Madame Danielle SCHATTEL), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (Représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Soufiane ACHCHTOUI (Représenté par Monsieur Luc PORTES), M. Robert DUPARC (Représenté par Madame Marie CAVALIE) Conseillers Municipaux.
ÉTAIT EXCUSE : 1
M. Ignace VELA, Conseiller Municipal.
Mme DELCHER est nommée secrétaire de séance.
30 — 11 décembre 2025
30. Convention de mise à disposition du minibus entre la mairie et le CCAS de Moissac
Rapporteur : Madame Arlette CAZORLA
Considérant l'offre d'animation et de lien social notamment dans le cadre des festivités et des
projets proposés par le CCAS ;
Considérant la volonté de favoriser l'accessibilité aux actions ;
Considérant qu'il convient d'établir une convention pour le prêt gracieux du minibus municipal au CCAS programmé sur le cycle scolaire 2025/2026 comme annexée.
AR Prefecture
082-218201127-20251211-CM20251211_30-DE
Reçu le 16/12/2025 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE les termes de la présente convention annexée ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune de Moissac et le CCAS à partir du 1° septembre 2028.
Pour copie conforme
Moissac, le 12 décembre 2025
Le secrétaire de séance,
Any. DELCHER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20251211-CM20251211_30-DE
Reçu le 16/12/2025