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Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Soustons.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 24.035 Modification tableau des effectifs Creation d emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en gréfecture le 25/06/2024
Publié le
ID : 640-214008108-20240605.-DELIBDA4 085-DE
Commune de SOUSTONS (Landes) Feuillet n° Séance du conseil municipal du 19 juin 2024 Vu, le Maire
Nombre de membres EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Afférent au En Qui ont pris DU CONSEIL MUNICIPAL Conseil exercice part à la
Municipal délibération
29 29 27 L'an deux mille vingt-quatre, le 19 juin, à 19h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Date de la convocation : présidence de Frédérique CHARPENEL (Maire).
13 juin 2024 Présents _: Frédérique CHARPENEL, Alain CAUNEGRE, Serge , VIAROUGE, Isabelle MAINPIN, Patrick BEDAT, Corinne Date d'affichage : … ….._.. MANCICIDOR,---Sébastien.- FAISSOLLE, Aurélie. BERNEDE, Jean. 13 juin 2024 BOUHAIN, Elisabeth DA SILVA, Michel CASTETS, Michel . DESTENAVE, Florence CATUS, Marion GATEAU, Pascal Objet SCHWINDOWSKY, Rose-Marie BEGUERIE, Hélène GUIRLE, Aurélie N° 24.06.19 — 035 SOUBESTE, Philippe SAINT MARTIN, Sébastien TEULE.
Modification tableau des effectifs Absents: Isabelle LABEYRIE, Sandra TOLLIS, Delphine ALLEGRE, — Création d'emplois Dominique PERRON, Jihane THELU, Michel LABOILLE-MORESMAU, Olivier PEANNE, Florian DEYGAS, Elodie MONTERO.
Procuration : Isabelle LABEVRIE donne procuration à Marion GATEAU — Sandra TOLLIS donne procuration à Frédérique CHARPENEL — Delphine ALLEGRE donne procuration à Isabelle MAINPIN -— Jihane THELU donne procuration à Florence (CATUS - Michel LABOILLE-MORESMAU donne procuration à Jean BOUHAIN — Olivier PEANNE donne procuration à Philippe SAINT MARTIN -— Florian DEYGAS donne procuration à Aurélie SOUBESTE
Secrétaire de séance : Marion GATEAU
Madame le Maire propose de modifier le tableau des effectifs de la Commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
1°) Pérennisation de contrats
- de CREER :
- 1 poste à temps complet relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques et correspondant au grade d’adjoint technique
2°) Avancement de grades et promotion interne
- de SUPPRIMER :
> 1 poste à temps complet d’adjoint du patrimoine principal 2° classe
> 1 poste à temps complet d’adjoint d’animation
2 postes à temps complet d’adjoint technique
1 poste à temps complet d’ATSEM principal 2° classe
2 postes à temps complet d’adjoint technique principal 1° classe
2 postes à temps complet d’agent de maitrise Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en orétecture le 25/06/2034
Publié le
ID: G40-214008106-20240625-DELIB2A 085-DE
Commune de SOUSTONS (Landes) Feüitiet
Séance du conseil municipal du 19 juin 2024 Vu, le Maire
- de CREER :
- 1 poste à temps complet relevant du cadre d’emplois des adjoints du patrimoine et correspondant au grade d’adjoint du patrimoine principal 1° classe
- Î poste à temps complet relevant du cadre d’emplois des adjoints d’animation et correspondant au grade d’adjoint d’animation principal 2° classe
- 2 postes à temps complet relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques et correspondant au grade d’ Adjoint Technique Principal 2° classe
- 1 poste à temps complet relevant du cadre d'emplois des ATSEM et correspondant au grade d’ATSEM Principal 1° classe
- 2 postes à temps complet relevant du cadre d’emplois des agents de maitrise et correspondant au grade d’agent de maitrise
- 2 postes à temps complet relevant du cadre d'emplois. des agents de maitrise et correspondant au grade d’agent de maitrise principal
La rémunération et la durée de carrière de ces agents seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour les cadres d’emploi concernés.
Madame le Maire est chargée de recruter les responsables de ces postes.
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant sont inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Le présent acte est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES ENVOI
LE 2.0, 7
Mme Le Maire,
Soustons, le 20 juin jun 20e