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Conseil Municipal - Note de presentation du CA 2023
unknown - note present infos finances CA 2023 CMUNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marmagne.
Lien du pdf (unknown - note present infos finances CA 2023 CMUNE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
1-NOTE DE PRESENTATION RESULTATS 2023
INFORMATIONS FINANCIERES ESSENTIELLES
1-1 Fonctionnement
Dépenses et Recettes réelles de fontionnement
Autofinancement brut en k€
2000
1500
1000
500
0
dépenses 2023 recettes 2023 dépenses 2022 recettes 2022
B montants réels en k£ mautofinancement en k€
Nous pouvons noter
- Une très légère augmentation, bien moindre que l'inflation, de 1.99% des dépenses
réelles de fonctionnement passant de 1355K£€ en 2022 à 1382 K€ en 2023.
- Une nette hausse des recettes réelles de fonctionnement de 4.92% passant de
1605K€ en 2022 à1684 K€ en 2023.
Le résultat réel de fonctionnement (ou autofinancement brut) est en forte progression de
20.98% passant de 250k€ en 2022 à 302 k€ en 2023, la moyenne sur ces dix dernières années
étant de 276 k£.
Résultats comptables en k€
1800
1700
1600
1500
1400
1300
1200
dépenses 2023 recettes 2023 dépenses 2022 recettes 2022
2 charges globales en k€ ® résultat comptable en k€ Si on inclut notamment les opérations d'ordre, les charges globales de fonctionnement sont
de1413 K€, les recettes globales de fonctionnement sont de 1685k£€, le résultat comptable
est de 272 K€, en hausse de 21.06% par rapport à celui de 2022 (225 K£€), soit 138€ par
habitant. En 2022, dernière statistique publiée, il était de 114 €par habitant, moindre que le
résultat par habitant en moyenne nationale qui était de 164£€pour les communes de même
strate (500 à 2000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé).
1-2-Investissement
Résultat d'investissement
1200
1000
800
600
400
200
0
dépenses 2023 recettes 2023 dépenses 2022 recettes 2022
8 montants en k£ mrésultat en k€
Les dépenses TTC d'investissement sont en hausse, passant de 833 K€ en 2022 à 870 K€ en
2023.
Les principales dépenses d'investissement ont été les suivantes :
Principales Dépenses d’Investissements 2023
: Montants Nom des projets TICen€
Travaux Place de la Gare 455 984
Remboursement d'emprunt 87 987
Avance eaux pluviales place de la gare remboursée par Bourges Plus 67 839
Enfouissement rue de la gare 58 326
Etudes rénovation école sur cour 30 196
Clôture domaine des Bulles 28 556
Travaux restauration église 21 370
Changement serveur et postes informatique 16 449
Quote-part annuelle eaux pluviales Bourges Plus 10 085
Remplacement chaudière mairie 7 516
Participation création canal de Berry à vélo 7 069 Les recettes d'investissement sont en hausse passant de 779 k€ en 2022 à 977k€ en 2023. Cela
est dû principalement au versement du solde de toutes les subventions attribuées pour les
travaux de la salle des fêtes terminés en décembre 2022.
Nous passons donc d’un déficit d'investissement de 53k€ en 2022 à un bénéfice
d'investissement de 107k£€.
Le résultat d'ensemble (fonctionnement + investissement) de l’exercice passe donc de 171
k€ en 2022 à 379k€ en 2023 soit une hausse de 121.24%.
Affectation des résultats
En tenant compte du report du résultat de clôture de lexercice 2022, du solde du « reste à
réaliser », (dépenses engagées restant à payer moins subventions accordées restant à
recevoir), le résultat de fonctionnement en clôture est de 517k€ et le déficit
d'investissement 2023 est de166k€.
Sur les 517 k€ de résultats, nous affectons donc 166 k£ à la section d'investissement pour
financer ce déficit et nous affectons le solde de 351k£€ en résultat de fonctionnement
reporté.
1-3 Dette
L'encours de dette, entièrement à taux fixe a diminué et est de 508 K€ au 31/12/2023. Il était
de 596 K€ au 31/12/2022 (en tenant compte du contrat d'emprunt de 134000 euros signé fin
2022 mais débloqué début 2023).
En 2022, dernière statistique publiée, l’encours de dette par habitant était de 301 €, bien
moindre que l’encours moyen national qui était de 587 € par habitant pour les communes de
même strate (500 à 2000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé). La commune est
très peu endettée.
2-Analyse détaillée du fonctionnement
Les dépenses et recettes de fonctionnement sont dans l’ensemble conformes au budget
2-1 Dépenses réelles de fonctionnement Evolution des dépenses réelles de
fonctionnement
900 77480
200 28 23 18 14 14 13 RE 2 2 1311
0 nn es
m2023enk£ 82022 en k€
- Les dépenses de personnel en sont la composante principale. Elles représentent
56.36% des charges et sont restées stables (car beaucoup de remboursements sur
frais personnel absent pas remplacé ou à moindre coût).
- Les dépenses externes sont les diverses charges payées aux fournisseurs
(électricité, gaz, prestataires...). Elles représentent 31.53% des charges réelles de
fonctionnement en 2023. Elles augmentent de 2.70% entre 2022 et 2023, bien moins
que l'inflation. Il faut dire que à partir de 2023, les coûts de la crèche sont bien
moindres, le délégataire gestionnaire touchant directement les subventions de la
CAF.
Les charges syndicats (syndicat d'énergie et canal de Berry) représentent 2.01%.
Elles augmentent de 2.01% entre 2022 et 2023 essentiellement suite à un
faucardage du canal de Berry.
Les subventions versées aux diverses associations et au CCAS (centre communal
d’action sociale) représentent 1.28% des charges.
Les charges financières (intérêts de la dette essentiellement) représentent 1.03%
des charges
Les autres charges de gestion courante (principalement indemnités et charges élus)
représentent 6.68% des charges.
Les charges exceptionnelles représentent 0.13% des charges. 2-2 Recettes réelles de fonctionnement
Evolution des recette réelles de fonctionnement
600 52
500 431431
400 315301
300
200 145162 107
82 79 82 85
100 69 l LE
: “ D Hu Recette Attributions Autres Autres produits, Autres
Impots Bourges impôts et dotations services recettes
locaux Plus taxes domaines,
ventes
m2023enk€£ 82022enk€
Les impôts ont augmenté, du fait de l'augmentation des bases de 7% et représentent
31% des recettes
L’’attribution de compensation versée par Bourges Plus, stable, représente 25.59%
des recettes.
Les autres impôts et taxes, représentant 18.71% des recettes
La dotation globale de fonctionnement « DGF » (en incluant la dotation de solidarité
rurale) ne représente plus que 4.89% des recettes.
Les autres dotations ont augmenté de 17.93%, représentant 4.85% des recettes.
Cette augmentation est due à de plus forts versements de l’état principalement pour
compensation exonérations foncières, cantine à 1€,
Les produits des services (8.61% des recettes) correspondent aux recettes cantine
accueil périscolaire, coupes de bois, ... Elles ont diminué de 10.49% car les
subventions de la crèche sont maintenant versées directement au délégataire
gestionnaire de la crèche.
Les autres recettes (6.35% des recettes) correspondent aux locations de nos salles
et aux recettes exceptionnelles. Elles sont en hausse de 6.35%, principalement en
raison de la hausse des taxes foncières remboursés par les agriculteurs locataires
(+5.63%) du paiement en 2023 des loyers pour 2022 et 2023 du parc d’éoliennes du
Coudray