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Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2023 036 bp ville)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Rives -en- Accusé certifié exécutoire
(Seine
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 6 avril deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la présidence de
Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
31 mars 2023 Mme Hélène AUBRY, M. Eric BLONDEL, M. Didier BOQUET, M. Christian
CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Céline CIVES, M. Bastien CORITON,
Date de publication Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, Mme Chantal DUTOT, Mme
sur le site internet dela Emilie DUTOT, M. Paul GONCALVES, Mme Steffie HAMEL, M. Sylvain
ville HEMARD, M. Luc HITLER, Mme Aurore LAINE , M. Louis Marie LE GAFFRIC,
13 avril 2023 Mme Dominique LEPEME, Mme Brigitte MALOT, M. André RIC, Mme Carol
TARAVEL-CONDAT, M. Jacques TERRIAL, M. Alexandre VOIMENT.
Nombre de conseillers
En exercice 29 Procurations :
Présents 23 Mme Mireille BAUDRY à M. LE GAFFRIC, M. Lionel DURAMÉ à M. Paul
Votants 28 GONCALVES, M. Dominique GALLIER à Mme Hélène AUBRY, M. Christophe
GIRARD à M. Sylvain HEMARD, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER à Mme
CIVES.
Excusé :
Mme Fanny GENET-LACAILLE
= *%
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de Séanct
Vote du budget primitif 2023 DL2023-036 ë ;
Commune de Rives-en-Seine
Conformément à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui précise
que « le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal », Monsieur
le Maire présente au Conseil municipal le projet de budget primitif 2023 détaillé par chapitre et
correspondant aux éléments figurant au rapport d’orientations budgétaires (voté par le Conseil Municipal lors de sa séance du 21 mars 2023) qui s’équilibre comme suit :
SECTION DE Dépenses 6 915 825,00 €
FONCTIONNEMENT Recettes 6 915 825,00 €
SECTION Dépenses 5 108 534 €
D’INVESTISSEMENT Recettes 5 108 534€
Considérant les exigences de sincérité budgétaire et d'informations des conseillers municipaux, Monsieur le Maire précise que les crédits permettant l’équilibre réel du budget annexe du « Cinéma Le Paris » - en fin d'exercice 2022 - figurent aux comptes de la Commune de RIVES-EN-SEINE :
e 67441 (dépenses de fonctionnement) pour un montant de 50 990.71 €,
e 2041642 (dépenses d'investissement) pour un montant de 0 €.
Il précise que les crédits permettant l’équilibre réel du budget annexe des « Cabinets Médicaux » - en
fin d'exercice 2022 - figurent aux comptes de la Commune de RIVES-EN-SEINE
e 67441 pour un montant 8 217.78 €.
Projet de délibération - Conseil municipal du 06/04/2023 - Page 1/2 Il précise que les crédits permettant l’équilibre réel du budget annexe « Friches - en fin d'exercice
2021 - figurent aux comptes de la Commune de RIVES-EN-SEINE :
° 67441 (dépenses de fonctionnement) pour un montant de 7 577.57 €,
° 2041632 (dépenses d'investissement) pour un montant de 0 €.
Après avoir exposé ce qui précède, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
e D’approuver le budget primitif 2023 de la Ville (voté par chapitre).
e De mandater, en fonction des besoins du budget autonome du CCAS et de manière
fractionnée, la subvention au CCAS inscrite au compte 657362 du budget principal 2023 à
hauteur de 72000 euros.
° De l’autoriser à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de cette délibération.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve le budget primitif 2023 et l’autorise à signer tout
document à intervenir.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Didiey BOQUET
Projet de délibération - Conseil municipal du 06/04/2023 - Page 2/2