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Acte - DSTP.25.00.A275
Acte - DSTP.22.00.A234
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DSTP.22.00.A234)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
t$ DSTP.22.00.A234 Arrêté du Maire de la Ville de Besançon
OBJET : Fête de la Toussaint - Réglementation de la vente de fleurs
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu les articles L 2212.1, L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Pénal, notamment son article R.644-3,
Vu le Code de la Route,
Considérant qu'il convient de fixer les conditions dans lesquelles la vente des chrysanthèmes est autorisée sur la commune de Besançon,
ARRÊTE
Article 1•• : La vente de fleurs de la Toussaint est autorisée comme suit : - du 28 octobre 2022 au 2 novembre 2022 inclus :
1- Rue des Jardins, partie comprise entre la place des Déportés et la rue Baille (côté cimetière, sur une largeur de 2 m depuis le mur de ce dernier). 2- Rue de l'Eglise (sur vingt mètres de part et d'autre de l'entrée du cimetière). 3- Rue du Puits (aux abords de l'entrée du cimetière et de l'entrée de la Basilique). 4- Chemin des Grands Bas (entre le carrefour giratoire de la rue Violet et l'entrée du cimetière).
Article 2 : L'entrée des cimetières devra être constamment dégagée et aucun emplacement ne sera accordé à moins de 4 m de cette dernière. Une distance de sécurité de 1,40 m devra être laissée libre de toute occupation pour permettre le passage des piétons sur le trottoir.
Article 3 : Les emplacements à occuper par les marchands de fleurs seront mis en location au prix de 9,10 € par mètre linéaire, le 7 octobre 2022.
Article 4 : Un arrêté spécial réglementera la circulation et le stationnement à l'occasion de ces journées.
Article 5 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville,
- adressé en Préfecture.
Besançon, le g c1. '7l
La Maire
ion,
la Sécurité,
les incivilités,
quilité Pbitq/IGNOT
Benoit CYPRIANI
l lllllll llllll lllll lllll li llllll 1111111111111111111111111111111 IIII IIIII IIIII IIII IIII
Reçu en préfecture le 19/10/2022
ID : 025-212500565-20221018-DSTP2200A234-AR
Publié le : 19/10/2022