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Acte - DIV.22.00.A506
Acte - DSTP.22.00.A262
Document publié le Samedi 24 décembre 2022 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DSTP.22.00.A262)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
t Arrêté du Maire de la Ville de Besançon DSTP.22.00.A262 OBJET : Vente de sapins de Noël du 3 au 24 décembre 2022 - Parking des Glacis à Besançon
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu les articles L 2212.1, L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRÊTE
Article 1: La vente des sapins de Nol sera autorisée au parking des Glacis à Besançon du 3 au 24 décembre 2022 inclus.
Article 2: Les emplacements à occuper par les marchands de sapins ont été attribués par tirage au sort le 18 novembre 2022, à la Direction Sécurité et Tranquillité publique, 6 rue Mégevand à Besançon.
Les tarifs de location fixés par le Conseil Municipal en date du 9 décembre 2021 sont les suivants :
- Forfait journalier par case de 15 m?: 20,20 €
- Forfait hebdomadaire par case de 15 m? : 33,33 €
Article 3 : Les jeunes plants ou les cimes de résineux destinés à être vendus comme « arbres de Noël » ne pourront provenir que des pépinières ou des plantations particulières, soumises au régime forestier, sous le contrôle du propriétaire ou de son représentant.
Les marchands devront fournir le certificat de provenance des sapins, un extrait K.bis ou un justificatif de leur inscription à la MSA ainsi que la copie de leur assurance en responsabilité civile.
Article 4 : Un commerçant ne pourra disposer que d'un emplacement. Toutefois si après l'adjudication des emplacements demeurent disponibles, ils feraient l'objet d'une deuxième adjudication selon les mêmes modalités que la première.
Article 5 : Un arrêté spécial règlementera la circulation et le stationnement à l'occasion de ces journées.
Article 6 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
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Reçu en préfecture le 15/11/2022
ID : 025-212500565-20221114-DSTP2200A262-AR
Publié le : 15/11/2022 - publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville,
- adressé en Préfecture.
- notifié aux intéressés.
Besançon. te 1410V, 2072
La Maire
Pour la Maire, par délégation,
L'Adjoint en charge de la Sécurité,
de la lutte contre tes incivilités,
et de la Tranquillité Publique
Benoit CYPRIANI
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