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Déliberation - Etat dassiette 2016
Document publié le Mardi 3 novembre 2015 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Etat dassiette 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2015
OBJET : ETAT D’ASSIETTE 2016
L'an deux mille quinze, et le trois novembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY - Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN – Jean-Baptiste LAMOTE - Henri DIRIBARNE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON - Martine CELHAY – Elisabeth TOURATON – Maryse HOURCAU - Lionel DIRIBARNE - Grégory LEMBEYE – Joël OYHENART - Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY - Patrick BERHOCOIRIGOIN- Céline BIDART.
EXCUSES : Frédéric DUHAU.
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de l’Office National des Forêts concernant les coupes à asseoir en 2016 dans la forêt communale.
Le Conseil municipal, après en avoir largement délibéré, demande à l’Office National des Forêts :
- L’inscription à l’état d’assiette 2016 des coupes suivantes :
Série Parcelle Surface Type de coupe Destination proposée U 11 r 4,30 ha Rase Vente en bloc et sur pied U 23 a 5,00 ha Eclaircie Vente en bloc et sur pied U 24 a 5,15 ha Eclaircie Vente en bloc et sur pied U 25 a 3,70 ha Eclaircie Vente en bloc et sur pied U 26 a 1,80 ha Eclaircie Vente en bloc et sur pied U 27 a 2,50 ha Eclaircie Vente en bloc et sur pied
- Le report des coupes suivantes :
Série Parcelle Type de coupe Date Motif
U 20 j Eclaircie 2017 Problème de desserte interne U 22 a Amélioration 2017 Problème de desserte interne
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Fait à BARDOS, le 4 novembre 2015
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE