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Arrêté - Arrêté 2025 45 du 04 03 2025 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Rue Louis Aragon à l'occasion de travaux sur une propriété privée
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 45 du 04 03 2025 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Rue Louis Aragon à l'occasion de travaux sur une propriété privée)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de
onazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2025-45 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, LA
CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE LOUIS ARAGON
À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR UNE PROPRIÉTÉ PRIVÉE
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et
maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin : - Vu la demande formulée Le 12 février 2025 par Monsieur Thomas ROUQUETTE (06 01.07.34.94), pour l'occupation du domaine public rue Louis Aragon à l'occasion de la construction d'une maison d'habitation ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la rue Louis Aragon compris dans l'emprise et aux abords des travaux, du mercredi 5 mars 2025 à 8h00 au jeudi 6 mars 2025 à 18h00 :
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter Les travaux énoncés dans sa demande et à occuper temporairement Le domaine public (trottoir avec Léger empiètement sur la chaussée) dans l'emprise et aux abords du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous circulation, du mercredi 5 mars 2025 à 8h00 au jeudi 6 mars 2025 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit du mercredi 5 mars 2025 à 8h00 au jeudi 6 mars 2025 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4 : La circulation des piétons dans Le périmètre du chantier sera organisée, matérialisée et protégée pendant le déroulement des travaux. Les piétons pourront être redirigés vers Le trottoir d'en face.
ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par Monsieur Thomas ROUQUETTE ou l'entreprise choisie par celui-ci, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème bartie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication. ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de La Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
Fait à PANAZOL. Le 4 mars 2025
abien DOUCET
pubtié te … ©. 3. MARS 2025