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Arrêté - Arrêté 2024 45 du 07 03 2024 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Rue Paul Éluard à l'occasion de travaux de pose de garde corps
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 45 du 07 03 2024 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Rue Paul Éluard à l'occasion de travaux de pose de garde corps)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-45 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE PAUL ÉLUARD
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE POSE DE GARDE-CORPS
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vue Code de la Route;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à.la signalisation des routes et autoroutes ; - Vu l'arrêté municipal 2023-122 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur le territoire de La commune, soit une interruption de 22h45 à 5H45 sur l'ensernble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 1 septembre et Le 14 juin : - Vu la demande formulée le 6 mars 2024 par l'entreprise JOUANDOU ET Cie, représentée par Monsieur Régis FAURE (tél: 05.55.30.39.55), pour l'occupation du domaine public rue Paul Eluard au droit de la parcelle cadastrée AL n°24, à l'occasion de travaux de pose d'un garde-corps :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'occupation du domaine public, la circulation et Le stationnement des véhicules sur te tronçon de la rue Paul Éluard compris dans l'emprise des travaux, du lundi 11 mars 2024 à 8h00 au vendredi 22 mars 2024 à 17h00, en raison des travaux énoncés dans la demande ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter Les travaux énoncés dans sa demande et à occuper
ponctuellement le domaine public, à savoir le trottoir avec léger empiètement sur la chaussée, rue Paul
Éluard, dans l'emprise et aux abords du chantier au droit de la parcelle cadastrée AL n°24, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous circulation, du lundi 11 mars 2024 à 8h00 au vendredi
22 mars 2024 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier. La vitesse des véhicules dans l'emprise et aux abords du chantier sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La circulation des piétons dans Le périmètre du chantier sera organisée, matérialisée et protégée pendant le déroulement des travaux. Les piétons devront prendre le trottoir d'en face. Un itinéraire de déviation des piétons sera mis en place par le bénéficiaire.
ARTICLE 4 : Le stationnement des véhicules (autres que ceux du bénéficiaire du présent arrêté) sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit, du lundi 11 mars 2024 à 8h00 au vendredi 22 mars 2024 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 5: La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise Jouandou et Cie, en application des dispositions du code de La route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - Be partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 6: Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
L NAZOL, Le 7 mars 2024
1 1 MARS 2024 Publié en mairie Le... ane ae de 00 0e “