Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2992 218
Arrêté - 4434 200
Arrêté - 3697 209
Arrêté - 2218 075
Arrêté - 2277 115
Arrêté - arret 2020 163
Acte Administratif - 23 ac 2352
Arrêté - 3052 249
Arrêté - 3050 247
Arrêté - 3049 246
Arrêté - 2352 163
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 2352 163)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sport,
DEPARTEMENT DU RHONE
--------------------------------------
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
------------------------------------ COMMUNE DE COURS CANTON DE THIZY ====================== ------------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
INTERDICTION DE STATIONNEMENT PARKING SALLE DES SPORTS POUR INSTALLATION FORAINS
N°2023/163
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L. 2212-2, L. 2213, L. 2213-5 et L 2512-13,
VU le Code de la Route, et notamment son article R 411-8,
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la
signalisation routière, ainsi que l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant que, pendant toute la durée de la fête patronale de Cours, du lundi 26 juin 2023 au lundi 03 juillet 2023, il y aura lieu de réglementer le stationnement, parking de la salle des sports, afin de faciliter l’installation des camions et caravanes des forains,
A R R E T E :
===========
ARTICLE 1°/- Le stationnement de tous véhicules sera interdit parking de la salle des sport Paul VALLIER, du lundi 26 juin 2023 à compter de 08 heures jusqu’au lundi 03 juillet 2023 à 12 heures.
ARTICLE 3°/- La signalisation sera mise en place par les services techniques de la mairie de COURS
ARTICLE 4°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et les Services Techniques de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le quinze juin deux mil vingt-trois.
Le Maire,
Patrice VERCHERE