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Arrêté - 4434 200
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 14h02 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 4434 200)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sport,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
COMMUNE DE COURS
CANTON DE THIY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
INTERDICTION DE STATIONNEMENT PARKING SALLE DES SPORTS POUR INSTALLATION FORAINS
N°2026/200
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L. 2212-2, L. 2213, L. 2213-$5 et L 2512-13,
VU le Code de la Route, et notamment son article R 411-8.
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la
signalisation routière, ainsi que l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant que, pendant toute la durée de la fête patronale de Cours, du lundi 29 juin 2026 au lundi 06 juillet 2026, il y aura lieu de réglementer le stationnement, parking de la salle des sports, afin de faciliter l’installation des camions et caravanes des forains,
ARRETE:
ARTICLE 1°/- Le stationnement de tous véhicules sera interdit parking de la salle des sport Paul VALLIER, du lundi 29 juin 2026 à compter de 08 heures 00 jusqu'au lundi 06 juillet 2026 à 12 heures 00.
ARTICLE 2°/- La signalisation sera mise en place par les services techniques de la mairie de COURS
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et les Services Techniques de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le premier juin deux mil vingt-six.
Le Maire.
Patrice VERCHERE