Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 15102020
Compte-Rendu - Compte rendu CM 23052024
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10072020
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10072020
Compte-Rendu - Compte rendu CM 06022025
Compte-Rendu - Compte rendu CM 01072020
Compte-Rendu - Compte rendu CM 06042023
Compte-Rendu - Compte rendu CM 17102024
Compte-Rendu - Compte rendu CM 01072020
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 16122021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 15102020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ginasservis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 15102020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GINASSERVIS
DU
JEUDI
15
OCTOBRE
2020
Le
quinze
octobre
de
l’an
deux
mille
vingt,
à dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Ginasservis
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
PHILIBERT,
Maire.
Présents
:
Hervé
PHILIBERT,
Laurent
MÉAUME,
Céline
HOULES,
Gilles
LOMBARD,
Christine
BOUTEILLER-MICHELESI,
Jean-Paul
DAUBLAIN,
Alin
BURLE,
Nathalie
AUDIBERT,
Thierry
PORPORAT,
Fabienne
REVEL,
Michel
MERCADAL,
Karine
MOATI,
Sylvain
LAFARGE,
Émilou
RAVERA,
Fabrice
MARTY. Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Rachid
KEBAÏLI,
absent,
donne
pouvoir
à
Hervé
PHILIBERT,
Amandine
AUGIER,
absente,
donne
pouvoir
à
Laurent
MÉAUME,
Emilie
RIZZO,
absente,
donne
pouvoir
à
Jean-Paul
DAUBLAIN.
Absente
: Patricia
LOPEZ.
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
CGCT,
Monsieur
Laurent
MÉAUME
est
nommé
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
des
présents.
1/ COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
10
SEPTEMBRE
2020
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la
séance
de
10
septembre
2020.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le
compte-rendu
est
adopté
à l'unanimité.
2/
Délibération
N°201015D01G
:APPROBATION
DE
LA
RÉVISION
A
OBJET
UNIQUE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-34
et
suivants,
relatifs
à
la
procédure
de
révision
à objet
unique
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
le
PLU
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
mars
2017
;
Vu
la
Délibération
en
date
du
15
novembre
2018
prescrivant
la
révision
à objet
unique
du
PLU
et
définissant
les
modalités
de
déroulement
d’une
concertation
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet
;
Vu
la
Délibération
en
date
du
12
décembre
2019
tirant
le
bilan
de
la
concertation
publique
et
arrêtant
le
projet
de
révision
à objet
unique
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
réunion
d’examen
conjoint
tenue
le
29
janvier
2020
;
Vu
l’audition
en
CDPENAF
le
29
janvier
2020
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
CDPENAF
en
date
du
11
février
2020
;
Vu
l’accord
de
Monsieur
le
Préfet
au
titre
de
l’article
L
142-5
du
code
de
l’urbanisme
donné
le
22
avril
2020
;
Vu
l'avis
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
rendu
le
28
mars
2020
;
Vu
la
décision
de
désignation
du
Tribunal
Administratif
en
date
du
10
mars
2020
nommant
Monsieur
Jean-Christophe
DELAHAVE
commissaire
enquêteur
;
Vu
l’arrêté
municipal
du
29
juin
2020
portant
ouverture
de
l’enquête
publique
relative
à la
révision
à objet
unique
du
PLU
;
Vu
l'enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
20
juillet
2020
au
21
août
2020
inclus
;
Vu
le
procès-verbal
du
commissaire
enquêteur
remis
à Monsieur
le
Maire
en
date
du
26
août
2020
;
Page
1]4 Vu
la
réponse
au
procès-verbal
du
commissaire
enquêteur
remise
par
la
commune
le
09
septembre
2020
;
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
Commissaire
Enquêteur
en
date
du
20
septembre
2020
;
Vu
l'avis
« favorable
sans
réserve
» émis
par
le
commissaire
enquêteur
;
Vu
le
dossier
de
« révision
à objet
unique
n°1
du
PLU
» de
Ginasservis
comportant
:
e
Document
n°1:
les
compléments
au
rapport
de
présentation
avec
évaluation
environnementale
et
évaluation
des
incidences
Natura
2000
Document
n°3
:Orientations
d’
Aménagement
et
de
Programmation
Document
4.1.1
:Règlement
du
STECAL
Ae
Document
4.1.2
: Zoom
Zonage
Document
4.2.7
: Zoom
Plan
Local
d'Urbanisme
et Fonctionnement
Ecologique
;
e 9 © e
Vu
les
compléments
apportés
au
dossier
suite
aux
avis
des
personnes
publiques
associées
à la
procédure
et
au
rapport
et
conclusions
de
Monsieur
le
Commissaire
Enquêteur,
relatifs
au
choix
du
site,
au
risque
incendie,
à
la
pollution
de
l'air,
au
trafic
routier,
aux
mesures
prises
pour
limiter
les
risques
de
pollution,
aux
incidences
sur
certaines
espèces
comme
le
lézard
ocellé
et
l’outarde
canepetière,
au
traitement
des
eaux
de
lessivage,
à l’insertion
paysagère
du
projet,
aux
mesures
prises
pour
isoler
les
futures
constructions
de
la
zone
agricole
et
pour
une
meilleure
lecture
du
plan,
le
zoom
du
zonage
est
réalisé
à une
échelle
plus
fine
;
Considérant
que
le
dossier
de
« révision
à objet
unique
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
» tel
qu’il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
est
prêt
à être
approuvé
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
avec
18
voix
pour,
le
Conseil
municipal
APPROUVE
la
«révision
à
objet
unique
du
PLU
»
de
la
commune
de
Ginasservis.
3/
Délibération
N°201015D02G
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÉS
DU
DÉPARTEMENT
DU
VAR
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
qu’il
y
a
lieu
de
constituer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
l’année
2020.
Monsieur
le
Maire
propose,
dans
le
cadre
de
cette
démarche,
une
seule
opération
:
« Valorisation
et
sécurisation
:Travaux
de
réfection
et
création
de
voirie
».
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
travaux
débuteront
en
2020,
et
que
le
montant
global
de
cette
opération
s’élève
à
164
958.15
€ HT.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
avec
18
voix
pour,
le
Conseil
municipal
DEMANDE
une
subvention
en
2020
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var
pour
le
projet
« Valorisation
et
sécurisation
: Travaux
de
réfection
et
création
de
voirie
}.
4/
Délibération
N°
201015D03G
: CRÉATION
D'UN
POSTE
DE
5°
ADJOINT
AU
MAIRE Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2122-2
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
librement
déterminer
le
nombre
d’adjoints
appelés
à
siéger
;
Considérant
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
avec
18
voix
pour,
le
Conseil
municipal
APPROUVE
la
création
du
poste
de
5°
adjoint
au
Maire.
Page
2]4 5/
Délibération
N°
201015D04G
:ÉLECTION
D'UN
5°
ADJOINT
AU
MAIRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2122-4
et
L
2122-7-2
;
Vu
la
délibération
n°
201015D03G
créant
le
poste
d’un
cinquième
adjoint
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
élit
parmi
ses
membres
les
adjoints
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
avec
une
obligation
de
parité
sur
ces
listes
;
Considérant
que
si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
3°"
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la
plus
élevée
sont
élus
;
Monsieur
le
Maire
procède
à
l’appel
à
candidatures.
Monsieur
Jean-Paul
DAUBLAIN,
conseiller
municipal,
se
porte
candidat.
Il
est
procédé
au
vote.
Chaque
Conseiller
Municipal,
après
appel
de
son
nom,
a remis
son
bulletin
de
vote
sur
papier
blanc
dans
une
urne.
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les suivants :
- Nombre
de
bulletins
: 18
- Bulletins
blanc
ou
nuls :
1
- Suffrages
exprimés
en
faveur
du
candidat
: 17
- Majorité
Absolue
: 10
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents,
proclame
élu
:
[
Cinquième
AdjointauMaire
|
M.
Jean-Paul
DAUBLAIN
6/
Délibération
N°
201015D05G
:FIXATION
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
5°
ADJOINT Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
aux
articles
L.2123-23-
20
et
L.2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
en
application
de
la
circulaire
du
15
avril
1992
relative
aux
conditions
d’exercice
des
mandats
locaux
complétée
par
celle
du
12
juillet
2006,
il
convient
de
fixer
le
taux
d’indemnités
attribué
au
5°
Adjoint
au
Maire. Le
taux
légal
maximal
est
de
19.8
%
(de
l'indice
brut
1027)
pour
l’indemnité
de
fonction
mensuelle
brute
d’un
adjoint
d’une
commune
dont
la
population
est
comprise
entre
1000
et
3499
habitants.
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
le
taux
de
19,8
%
(de
lindice
brut
1027)
pour
les
indemnités
du
5°
Adjoint
au
Maire.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
avec
18
voix
pour,
le
Conseil
municipal
DÉCIDE
de
retenir
le
taux
de
19.8
%
(de
Pindice
brut
1027)
pour
les
indemnités
du
5°
Adjoint
au
Maire
;
7/
Délibération
N°
201015D06G
:DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DES
COMMISSIONS
COMMUNAUTAIRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
commissions
communautaires
de
travail
sont
formées
dans
le
cadre
de
l'article
L
2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
commissions
n'ont
pas
de
pouvoir
de
décision.
Elles
examinent
les
affaires
qui
leur
sont
soumises,
émettent
des
avis
simples
ou
formulent
des
propositions.
Elles
se
prononcent,
pour
avis,
sur
les
affaires
soumises
au
bureau
et
au
conseil
communautaire.
Elles
peuvent
transmettre
au
Président
des
propositions
de
thèmes
à
étudier.
Les
commissions
peuvent
également
créer
en
leur
sein
tout
comité
de
pilotage
ou
groupe
de
travail
ad
hoc.
Ces
comités,
composés
d'élus,
peuvent
comprendre
tout
partenaire,
porteur
de
projet
ou
personnes
Page
3|4 qualifiées
en
fonction
des
sujets
traités.
Etant
ouvertes
aux
conseillers
municipaux,
Monsieur
le
Maire
propose
d’en
désigner
les
membres
au
sein
du
Conseil
municipal.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
avec
18
voix
pour,
le
Conseil
municipal
DÉSIGNE
:
e
Commission
Environnement
:Jean-Paul
DAUBLAIN
et
Gilles
LOMBARD
e
Commission
Économie/Agriculture
:Laurent
MÉAUME
et
Patricia
LOPEZ
e
Commission
Aménagement-Urbanisme-Habitat
:
Laurent
MÉAUME
et
Alin
BURLE
e
Commission
Tourisme-Vie
Associative-Réseau
des
Médiathèques
:
Céline
HOULES
et
Christine
BOUTEILLER-MICHELESI
e
Commission
Déchets
:Thierry
PORPORAT
et
Michel
MERCADAL
e
Commission
Petite
Enfance
:Christine
BOUTEILLER-MICHELESI
et
Émilie
RIZZO
8/
Délibération
N°
201015D07G
:
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
AU
SEIN
DE
LA
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
ID83
Monsieur
le
Maire
expose
qu’ID
83
est
une
société
publique
locale
regroupant
une
centaine
de
communes
du
Var
auxquelles
elle
apporte
un
accompagnement
en
ingénierie
pour
l’aménagement
et
la
gestion
de
leur
territoire.
Selon
les
demandes,
elle
constitue
des
équipes
pluridisciplinaires
pour
permettre
à ces
communes
de
bénéficier
de
l’expertise
de
spécialistes
à coût
maîtrisé.
Monsieur
le
Maire
propose
d’en
désigner
le
représentant
au
sein
du
Conseil
municipal
de
Ginasservis. Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
avec
18
voix
pour,
le
Conseil
municipal
DÉSIGNE
Laurent
MÉAUME
représentant
de
la
S.P.L.
ID83.
8/
Délibération
N°
201015D08G
:REFUS
DU
TRANSFERT
DE
LA
COMPÉTENCE
PLU
À
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROVENCE
VERDON
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
loi
prévoit
un
transfert
de
plein
droit
de
la
compétence
PLU
à
la
Communauté
de
Communes
Provence
Verdon
le
premier
jour
de
l’année
suivant
l’élection
du
président
de
la
communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
sauf
si
la
Commune
s’y
oppose.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
avec
18
voix
pour,
le
Conseil
municipal
REFUSE
le
transfert
de
la
compétence
PLU
à la
Communauté
de
Communes
Provence
Verdon.
4/
Questions
diverses
Aucune
question
n’est
soulevée
par
le Conseil
municipal.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h00.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laurent
MEAUME
Hervé
PHILIBERT