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Compte-Rendu - Compte rendu CM 23052024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ginasservis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 23052024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GINASSERVIS
DU
JEUDI
23
MAI
2024
Le
vingt-trois
mai
de
l’an
deux
mille
vingt-quatre,
à dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Ginasservis
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
PHILIBERT,
Maire.
Présents
:
Hervé
PHILIBERT,
Laurent
MÉAUME,
Céline
GIRAN,
Gilles
LOMBARD,
Christine
BOUTEILLER-MICHELESI,
Jean-Paul
DAUBLAIN,
Nathalie
AUDIBERT,
Sylvain
LAFARGE,
Fabienne
REVEL,
Alin
BURLE,
Amandine
AUGIER,
Thierry
PORPORAT,
Émilou
RAVERA,
Patricia
LOPEZ,
Karine
MOATI.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Émilie
RIZZO,
Michel
MERCADAL,
Fabrice
MARTY,
Rachid
KEBAÏLI.
Conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT,
Jean-Paul
DAUBLAIN
est
nommé
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
des
présents.
ORDRE
DU
JOUR
1/APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
04 AVRIL
2024
2/ PRÉSENTATION
DE
LA
CHARTE
DU
PARC
NATUREL
RÉGIONAL
DU
VERDON
PAR
SUZANNE
GIOANNL,
DIRECTRICE
- APPROBATION
3/ FONDS
INITIATIVE
CANTONALE
: ALARMES
GROUPE
SCOLAIRE
4/ AMENDES
DE
POLICE
: TRAVAUX
DE
SÉCURISATION
VOIRIE
5/ TARIFS
PISCINE
6/ SAISONNIERS
2024
7/ MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
8/ ADDITIF
A L’ÉTAT
D’ASSIETTE
DES
COUPES
SANITAIRES
DE
L’ONF
9/ DÉLÉGATION
AU
MAIRE
POUR
L’APUREMENT
DES
CRÉANCES
IRRÉCOUVRABLES
D’UN
MONTANT
UNITAIRE
INFÉRIEUR
A 100 EUROS
10/ FIXATION
DE
LA
LISTE
DES
BIENS
ASSUJETTIS
A LA
TAXE
ANNUELLE
SUR
LES
FRICHES
COMMERCIALES
11/ POINT
SUR
LE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
12/ PRÉSENTATION
DU
PROJET
SIVED
13/ ORGANISATION
DES
ÉLECTIONS
EUROPÉENNES
DU
9 JUIN
2024
14/ QUESTIONS
DIVERSES
La
délibération fixant
les
tarifs
de
la piscine
est
ajournée
car
aucune
modification
n’est
votée.
Les
tarifs
restent
identiques
à la délibération
N°230615D01
en
date
du
15 juin
20253.
La
délibération
portant
sur
la modification
du
tableau
des
effectifs
est reportée
à la prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Ajouts
: Adoption
de
la
charte
Ciéuta
mistralenco
et
demande
d’une
subvention
auprès
de
l’Agence
Nationale
de
l’Habitat
dans
le
cadre
de
l’étude
de faisabilité
d’une
opération
globale
d'intégration
de
l’îlot du
casino.
Ces
ajouts
sont
approuvés
à l’unanimité.
1/ COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
04 AVRIL
2024
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la
séance
du
04
avril
2024.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le compte-rendu
est adopté
à l'unanimité.
2/Délibération
N°240523D01
: APPROBATION
DE
LA
CHARTE
2024-2039
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
VERDON
Reconnu
comme
un
territoire
au
patrimoine
naturel,
culturel
et paysager
exceptionnel,
de
niveau
national,
voire
international,
le
Verdon
a
fait
l’objet,
sous
l’impulsion
des
communes
des
Page
1]7 La
Charte
approuvée,
accompagnée
des
accords
des
collectivités
territoriales
et
de
l’ensemble
du
dossier,
sera
ensuite
transmis
par
le
préfet
de
région
au
Ministère
chargé
de
l’environnement,
pour
signature
du
décret
du
Premier
Ministre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
avec
15
voix
pour,
approuve
sans
réserve
le
dossier
de
Charte
du
Parc
naturel
régional
du
Verdon
et
acte
de
ce
fait
l’adhésion
de
la
Commune
de
GINASSERVIS
au
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Verdon
dans
les
conditions
fixées
dans
les
projets
de
statuts.
3/
Délibération
__N°240523D02
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈES
DU
DEPARTEMENT
DU
VAR
AU
TITRE
DU
FONDS
D’INITIATIVE
CANTONALE
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire,
dans
le
cadre
du
plan
particulier
de
mise
en
sûreté
(PPMS),
de
sécuriser
le
groupe
scolaire
Guy
Lombard
avec
l'installation
d’alarmes
Attentat
Intrusion.
Ces
équipements
peuvent
être
financés
par
le
Fonds
d’Initiative
Cantonale.
Il
propose
d’effectuer
une
demande
de
subvention
à
ce
titre
auprès
du
Département
du
Var.
Le
coût
global
du projet
s’élève
à
14
137,47
€ HT.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
avec
15
voix
pour,
approuve
le
projet
d’installation
d’alarmes
Attentat
Intrusion
au
sein
du
groupe
scolaire
Guy
Lombard
et
décide
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
d’Initiative
Cantonale
auprès
du
Département
du
Var.
4/
Délibération
N°240523D03
:
DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION
AUPRÈÉS
DU
DEPARTEMENT
DU
VAR
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
Considérant
que
l’État
rétrocède
aux
communes
et
à leurs
groupements
le
produit
effectivement
recouvré
des
amendes
de
police
relatives
à la
circulation
routière
dressées
sur
leur territoire,
Vu
que
la
répartition
du
produit
des
amendes
est
proportionnelle
au
nombre
de
contraventions
(police
et
gendarmerie)
dressées
l’année
précédente
sur
le
territoire
de
chaque
collectivité,
Les
sommes
allouées
en
application
des
articles
R.
2334-10
et
R.
2334-11
sont
utilisées
au
financement
des
opérations
suivantes
:
1° Pour
les transports
en
commun
:
a)
Aménagements
et
équipements
améliorant
la
sécurité
des
usagers,
l'accueil
du
public,
l'accès
aux
réseaux,
les
liaisons
entre
réseaux
et avec
les
autres
modes
de
transport
;
b)
Aménagements
de
voirie,
équipements
destinés
à une
meilleure
exploitation
des
réseaux :
c)
Equipements
assurant
l'information
des
usagers,
l'évaluation
du
trafic
et
le
contrôle
des
titres
de
transport.
2°
Pour
la circulation
routière :
a) Etude
et mise
en
œuvre
de plans
de
circulation ;
b)
Création
de parcs
de
stationnement
;
c) Installation
et développement
de
signaux
lumineux
et de
la signalisation
horizontale
:
d) Aménagement
de
carrefours ;
e) Différenciation
du
trafic
;
f) Travaux
commandés
par
les
exigences
de
la sécurité
routière.
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
est prévu
d’exécuter
les
travaux
de
suivants :
- Pose
de
glissière
Rue
du
Château,
- Sécurisation
cheminement
piétons
Route
de
Rians-Départementale
23,
- Aménagement
piétonnier
Route
de
Saint
Paul-Départementale
36,
- Fourniture
de
déflecteurs
Route
de
la Verdière-Départementale
554,
- Création
d’un
parc
de
stationnement
La
Ruche
Page
317 Parcelle
Destination
Mode
de
commercialisation Mode
de
mise
à disposition
à
Mode
de
vente
l'acheteur
Vente
|
Délivrance
Contrat
Appel |
- gré
à
Sur
En
A
la
d'offre
gré
pied
|Façonné |
bloc |
mesure
2
x
[I
[]
LA
CI
XT
|
[]
X
Le
Conseil
municipal
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
7/_
Délibération
_N°240523D06
:
DÉLÉGATIONS
DE
POUVOIR
AU
MAIRE
-
MODIFICATION
N°
1
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
notamment
son
article
173
;
Vu
le
décret
n°2023-523
du
29
juin
2023
relatif
au
seuil
plafond
de
délégation
des
décisions
d’admission
en
non-valeur
et
aux
conditions
dans
lesquelles
le
maire
rend
compte
à l’assemblée
délibérante
de
l’exercice
de
cette
délégation,
notamment
son
article 1 ;
Vu
le
30°
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la délibération
N°200611D1G
relative
aux
attributions
exercées
au nom
de
la commune
par
le
Maire
par
délégation
du
conseil
municipal ;
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
le
Conseil
municipal,
par
la
délibération
N°200611D1G
du
11
juin
2020,
a
attribué
plusieurs
délégations
au
Maire
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Une
nouveauté
a été
introduite
par
l’article
173
de
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
qui
vise
à
fluidifier
la
mise
en
œuvre
des
admissions
en
non-valeur.
Elle
permet
en
effet
à
l’assemblée
délibérante
de
déléguer
l’apurement
des
créances
irrécouvrables
de
faible
montant,
pour
lequel
le
décret
n°2023-523
du
29
juin
2023
fixe
un
montant
plafond
de
100,00
euros.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
Conseil
municipal
de
l’exercice
de
cette
délégation.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
le
Conseil
municipal
propose,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
modifier
la
délibération
N°200611D1G
relative
aux
attributions
exercées
au
nom
de
la
commune
par
le
Maire
par
délégation
du
conseil
municipal,
et
de
confier
à Monsieur
le
Maire
une
nouvelle
délégation.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
avec
15
voix
pour,
le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire,
après
instruction
des
propositions
transmises
par
le
comptable
public
portant
sur
des
créances
irrécouvrables
au
sens
de
l’article
R.
276-2
du
livre
des
procédures
fiscales,
à prononcer
par
arrêté
l’admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
100,00
euros.
Monsieur
le
Maire
rendra
compte
au
moins
une
fois
par
an
de
ses
décisions
au
Conseil
municipal
au
moyen
d’un
état
listant
les
créances
admises
en
non-valeur
et
les
motifs
ayant
présidé
à
cette
admission.
Il
tiendra
à
la
disposition
du
conseil
municipal
les
pièces
produites
à
l’appui
de
la
demande
d’admission
en
non-valeur
présentée
par
le
comptable
public.
Page
517 Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
avec
15
voix
pour,
le
Conseil
municipal
approuve
le projet
d’étude
de
faisabilité
d’une
opération
globale
d'intégration
de
l’îlot
du
Casino
tel
que
présenté
et
le plan
de
financement
afférent
et
décide
de
solliciter
la subvention
auprès
de
l’ Agence
Nationale
de
l'Habitat.
11/
QUESTIONS
DIVERSES
- Point
sur le Plan
Local
d'Urbanisme
: Pied
de
la Chèvre,
échange
parcelles
ENS
avec
le
Département
du
Var,
STECAL.
- SIVED :
présentation
de
l’étude
sur
le traitement
des
ordures
ménagères
résiduelles.
- Point
sur
les
contentieux
en
cours
liés
aux
arrêtés
de
mise
en
sécurité.
- Organisation
des
élections
européennes.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h00.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Jean-Paul
DAUBLAIN
Hervé
PHILIBERT Page
717