Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10072020
Compte-Rendu - Compte rendu CM 15102020
Compte-Rendu - Compte rendu CM 15102020
Compte-Rendu - Compte rendu CM 01072020
Compte-Rendu - Compte rendu CM 06042023
Compte-Rendu - Compte rendu CM 23052024
Compte-Rendu - Compte rendu CM 01072020
Compte-Rendu - Compte rendu CM 09092021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 09092021
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28012021
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10072020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ginasservis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10072020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GINASSERVIS
DU
VENDREDI
10
JUILLET
2020
Le
dix juillet
de
l’an
deux
mille
vingt,
à dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Ginasservis
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
PHILIBERT
Hervé,
Maire.
Présents
: PHILIBERT
Hervé,
HOULÈS
Céline,
MÉAUME
Laurent,
BOUTEILLER-
MICHELESI
Christine,
LOMBARD
Gilles,
BURLE
Alin,
AUDIBERT
Nathalie,
PORPORAT
Thierry,
AUGIER
Amandine,
MERCADAL
Michel,
MOATI
Karine,
DAUBLAIN
Jean-Paul,
MARTY
Fabrice,
LOPEZ
Patricia,
REVEL
Fabienne.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents:
KEBAÏLI
Rachid,
LAFARGE
Sylvain, RAVERA
Énmilou,
RIZZO
Émilie
donne
pouvoir
à
PHILIBERT
Hervé.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Madame
Christine
BOUTEILLER-MICHELEST
est désignée
secrétaire
de
séance.
1/ COMPTE-RENDU
DU
1°
JUILLET
2029
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la
séance
de
1°
juillet
2020.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le compte-rendu
est adopté
à l'unanimité.
2/ Délibération
N°200710D01G
: ÉLECTIONS
DES
DÉLÉGUÉS
ET
SUPPLÉANTS
—
SÉNATORIALES
2020
Vu
le décret
n°
2020-812
du
29 juin
2020
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Vu
la circulaire
préfectorale
du
30 juin
2020,
a)
Composition
du
bureau
électoral
M.
le
Maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à l’ouverture
du
scrutin
et des
deux
membres
présents
les
plus jeunes,
il s’agit
de
BURLE
Alin,
DAUBLAIN
Jean-Paul,
AUGIER
Amandine
et
MÉAUME
Laurent.
La présidence
du
bureau
est assurée
par
ses
soins.
b) Élection
des
délégués
Une
seule
liste
est déposée
et enregistrée.
Liste
À :
- PHILIBERT
Hervé
- GIRAN
Céline (Épouse
HOULÈS)
- MÉAUME
Laurent
- BOUTEILLER
Christine
(Épouse
MICHELESI)
- LOMBARD
Gilles
- MOATI
Karine
- BURLE
Alin
- AVEZ
Amandine
(Épouse
AUGIER)
Il est procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 16
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 0 - suffrages
exprimés
: 16
À
obtenu
:
- liste À
: 16
voix,
soit
8 sièges.
Page
112 M.
le Maire
proclame
les
résultats
définitifs
:
Liste
À
: 8 sièges
DÉLÉGUÉS
SUPPLÉANTS
PHILIBERT
Hervé
MOATI
Karine
GIRAN
Céline
(Épouse
HOULÈS)
BURLE
Alin
MÉAUME
Laurent
AVEZ
Amandine
(Épouse
AUGIER)
BOUTEILLER
Christine
(Épouse
MICHELESI) LOMBARD
Gilles
3/ Délibération
N°
200710D02G
: CONVENTION
30
MILLIONS
D'AMIS
Afin
de
réguler
la présence
de
population
féline
sur
le territoire
de
la Commune,
Monsieur
le
Maire
propose
de
signer
une
convention
avec
la fondation
30
Millions
d'amis.
Cette
convention
encadre
la
mise
en
place
d'une
action
visant
à
maîtriser
les
populations
de
chats
errants
sans
propriétaire
par
le
contrôle
de
leur
reproduction
en
accord
avec
la
législation
en
vigueur.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
avec
16
voix
pour,
le Conseil
municipal
:
- APPROUVE
la convention
avec
la fondation
30
Millions
d’amis
telle
que
présentée.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférents. 4/ Questions
diverses
Aucune
question
n’est
soulevée
par
le
Conseil
municipal.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h30.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christine
BOUTEILLER-MICHELESI
Hervé
PHILIBERT
Page
2/2