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Compte-Rendu - Compte rendu CM 06022025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ginasservis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 06022025)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCÉÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GINASSERVIS
DU
JEUDI
6 FEVRIER
2025
Le
six février
de
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
Ginasservis
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
PHILIBERT
Hervé,
Maire.
Présents
: Hervé
PHILIBERT,
Laurent
MÉAUME,
Céline
GIRAN,
Gilles
LOMBARD),
Christine
BOUTEILLER-MICHELESI,
Jean-Paul
DAUBLAIN,
Nathalie
AUDIBERT,
Amandine
AUGIER,
Alin
BURLE,
Sylvain
LAFARGE,
Fabrice
MARTY,
Karine
MOATI,
Thierry
PORPORAT,
Fabienne REVEL,
Émilie RIZZO.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: Patricia
LOPEZ,
Michel
MERCADAL,
Rachid
KEBAÏLL
Émilou
RAVERA.
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
CGCT,
Jean-Paul
DAUBLAIN
est
nommé
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
des
présents.
ORDRE
DU
JOUR
1/ APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
16 JANVIER
2025
2/ APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LE
CAUE
DU
VAR
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DU
PARC
GAMEL
3/ QUESTIONS
DIVERSES
Demande
d’ajouts
des
points
suivants
:
-
Subventions
pour
l’élaboration
du
plan
communal
de
gestion
des
obligations
légales
de
débroussaillement - Contrat
ALCOME
La
demande
d’ajouts
présentée
est
approuvée
à l’unanimité.
1/ COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
16
JANVIER
2025
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la
séance
du
16
janvier
2025.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le compte-rendu
est
adopté
à l'unanimité.
2/ DÉLIBÉRATION
N°
250206D01
: CONVENTION
D'ACCOMPAGNEMENT
CAUE
DU
VAR
EN
VUE
DE
L'AMÉNAGEMENT
DE
L'ESPACE
GAMEL
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la
commune
a
complété
sa
propriété
boisée
d’une
superficie
d’environ
2
hectares
bordant
son
groupe
scolaire
en
acquérant
la
propriété
Gamel
de
7900m?
environ.
Elle
souhaite
l’aménager
en un
espace
de
loisir sportif et de plein
air l’ouvrant
aux
associations,
aux
scolaires
et
à la population.
Cet
espace
est
destiné
à devenir
un
véritable
lieu
de
vie
grâce
à la diversité
des
usages
que
la commune
y proposera
: théâtre
de
verdure,
concerts,
aire
de pique-nique,
espace
d’activités
calmes
de
détente,
espaces
de jeux
pour
enfants
et adolescents.
La
question
des
accès
piétons,
cyclables
ou
automobiles,
compte-tenu
de
cet
objectif,
est
par
conséquent
majeure
pour
le
bon
fonctionnement
du
site
et
devra
faire
l’objet
d’une
réflexion
spécifique. La
commune
sollicite
le
CAUE
Var
pour
l’accompagner
dans
sa
réflexion
et
définir
un
schéma
global
d’aménagement
de
ce
parc.
Elle
sollicite
par
ailleurs
le
CAUE
pour
l’accompagner
sur
la
désimperméabilisation
et la végétalisation
des
cours
du
groupe
scolaire.
Elle
souhaite
que
les
habitants
de
la commune
soit
associés
à la co-élaboration
de
ce projet.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
annexée
à la présente
délibération.
Page
1]3 Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
avec
15
voix
pour,
le
Conseil
municipal
approuve
la
convention
avec
le
CAUE
telle
que
présentée
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents.
3/ DÉLIBÉRATION
N°
250206D03
: SUBVENTIONS
POUR
L’ÉLABORATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
GESTION
DES
OBLIGATIONS
LÉGALES
DE
DÉBROUSSAILLEMENT Monsieur
le
Maire
expose
à l’assemblée
que,
dans
un
contexte
où
les
conditions
climatiques
sont
préoccupantes
et
les
saisons
estivales
à haut
risque,
il convient
que
chacun
soit
informé
et
prenne
conscience
de
l’enjeu
majeur
que
représente
la
mise
en
œuvre
des
obligations
légales
de
débroussaillement. L’Obligation
Légale
de
Débroussaillement
(O.L.D.)
est une
mesure
rendue
obligatoire
par
le
Code
Forestier
et
explicitée
dans
l’arrêté
préfectoral
du
30
mars
2015
portant
règlement
permanent
du
débroussaillement.
Sa
mise
en
œuvre
incombe
aux
propriétaires
des
constructions
ou
des
parcelles
concernées. Monsieur
le
Maire
propose
d’élaborer
un
plan
communal
de
gestion
des
O.L.D.
La
mission
sera
confiée
à l'Office
National
des
Forêts,
expert
au
niveau
des
risques
incendie,
des
travaux
forestiers
et de
la préservation
des
écosystèmes.
Le
coût
de
cette
opération
est estimé
à
13
000,50
euros
HT.
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
des
subventions
selon
Le plan
de
financement
suivant
:
ÉLABORATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
GESTION
DES
O.L.D.
Nature
du
financement
Montant
HT
%
Fonds
Vert
3
900,00
€
30
Région
6 500,00
€
50
Autofinancement
2
600,50
€
20
TOTAL
13
000.50
€
100
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
avec
15
voix
pour,
le Conseil
municipal
approuve
la mise
en œuvre
de l’élaboration
du plan
communal
de
gestion
des
O.L.D.,
décide
de
solliciter
pour
l’exercice
2025
les
subventions
conformément
au
plan
de
financement
présenté
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
4/ DÉLIBÉRATION
N°250206D03
: CONTRAT
AVEC
L’ÉCO-ORGANISME
ALCOME
POUR
LA
RÉDUCTION
DES
DÉCHETS
DES
PRODUITS
DU
TABAC
DANS
L'ESPACE
PUBLIC Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que,
ALCOME
est
un
éco-organisme
agréé
par
l’État
par
arrêté
ministériel
du
28
juillet
2021.
Il
est
chargé
de
la
Responsabilité
Élargie
des
Producteurs
de
produits
de
tabac
équipés
de
filtres
composés
en
tout
ou
partie
de
plastique
et des
produits
qui
sont
destinés
à être
utilisés
avec
des
produits
de
tabac
relevant
du
19°
de
l’article
L.
541-10-1
du
Code
de
l’Environnement,
de
leur
obligation
de
responsabilité
élargie.
La
mission
d’ALCOME
est de
participer
à la réduction
de
la présence
des
déchets
issus
des
produits
de
tabac
(schématiquement
appelés
« mégots
») jetés
de
manière
inappropriée
dans
l’espace
public.
Les
objectifs
de
réduction
sont
fixés
comme
suit
:
-
20%
d’ici
2024
-
35%
d’ici
2026
-
40%
d’ici
2027
Page
213 Les
actions
prévues
par
ALCOME
sont :
- Sensibiliser
: Fourniture
d’outils
de
communication
et e sensibilisation
- Améliorer
: Mise
à disposition
de
cendriers
de
poche
et de
dispositifs
de
rue
- Soutenir
: Soutien
financier
aux
communes
au
titre
du
nettoiement
des
rues
- Assurer
: Enlèvement
et
prise
en
charge
des
coûts
de
valorisation
des
mégots
collectés
séparément
à hauteur
de
100kg
de
mégots
massifiés
Dans
ce
cadre,
ALCOME
propose
de
contractualiser
avec
les
collectivités
territoriales
en
charge
du
nettoiement
des
voieries
publiques
sur
la
base
d’un
contrat
type
unique
annexé
à
la
présente
délibération. En
contrepartie,
la commune
de
GINASSERVIS
va
mettre
en place
dans
le cadre
de
ce
contrat
:
- Un
état
des
lieux
des
« hotspots
» mégots
(lieux
à forte
concentration
de
mégots
au
sol
et
des
dispositifs
de
collecte
existants
;
-
Des
actions
de
sensibilisation,
de
communication
et
d’aménagement
en
fonctions
des
spécificités
de
la collectivité.
ALCOME
fournira
des
kits
de
sensibilisation
conformément
au
contrat,
ainsi
qu’un
soutien
financier
annuel
au
titre
du
nettoiement,
calculé
selon
le
barème
indiqué
dans
l’annexe
C
du
contrat-type
annexé
à la
présente
délibération.
Ce
barème
est
à multiplier
tous
les
ans
par
la
population
municipale
selon
les
données
de
l'INSEE
et
s’applique
pour
la
première
année
prorata
temporis
à partir
de
la
date
de
contractualisation.
Par
conséquent,
le
montant
du
soutien
n’est
pas
fixe
et
peut
varier
chaque
année
en
fonction
de
l’évolution
de
la
population
et
l’évolution
de
la
typologie
de
la
collectivité
et
de
la
durée
du
contrat
au
cours
de
l’année.
Ce
soutien
est
versé
au
terme
de
chaque
année
civile
sur présentation
d’un
bilan
annuel
des
actions
de
prévention
et de
sensibilisation
menées
au
cours
de
l’année
écoulée.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
avec
15
voix
pour,
le
Conseil
municipal
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la loi
anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire
(AGEC)
N°2020-105
du
10
février
2020 ;
Vu
les
articles
L.541-10
et
L.541-10-1
19°
du
Code
de
l’Environnement
;
Vu
le contrat-type
à passer
avec
l’éco-organisme
ALCOME,
annexé
à la présente
délibération
;
Approuve
la
signature
du
contrat-type
entre
la
Commune
de
GINASSERVIS
et
ALCOME
pour
la
durée
de
l’agrément
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
5/ QUESTIONS
DIVERSES
Aucune
question
n’est
soulevée
par
le Conseil
municipal.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h00.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Jean-Paul
DAUBLAIN
Hervé
PHILIBERT