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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Déliberation - 1704985290 58 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Commune de CHEVILLY Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le 14/12/2023
Chevilly ID : 045-214500986-20231129-DEC 2023 58-AU
DÉCISION DU MAIRE N° 58/2023
Objet: Contrats
Signature de la convention année 2024 entre la commune de Chevilly et l’association Cigales et Grillons, dans le cadre de l’organisation de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et l’accueil périscolaire
Le Maire de la commune de CHEVILLY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article l’article L.2122-22 ; Vu la délibération n°2020/027 du Conseil Municipal en date du 16 juin 2020, relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu le projet de convention présenté par l'association Cigales et Grillons ;
DÉCIDE
Article 1‘: De signer la convention année 2024 passée entre la commune de Chevilly et l'association Cigales et Grillons, dans le cadre de l’organisation de l’ALSH et de l’accueil périscolaire.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune.
Article 3 : Madame la Directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délais de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Chevilly, le 29 novembre 2023
Le Maire,
Hubert JOLLIET
Certifié exécutoire,
compte tenu de sa transmission en
Préfecture le...
et de son affichage le...
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