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Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 111 personnel communal contrat geiq)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D’ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
14 octobre 2022
DATE D’AFFICHAGE
21 octobre 2022
Nombre de Conseillers
En exercice
Présents
Votants
Objet : Personnel
communal
Contrat GEIQ -
Ouverture
poste
d’un
29
18
26
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 20 octobre 2022
Séance du 20 octobre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 20 octobre à quatorze heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents : Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Yves COLPAERT, Stéphane GLORIANT, Francine MOURIKS, Bérangère MAHAUDEN, Monique DUHAYON, Véronique VANMEENEN, Brigitte CAMPAGNE, Yann NORMAND, Catherine BAUDRY, François-Xavier HENNEON, Isabelle LEMAIRE OREC, Laetitia LEGRAND), Jimmy MASSON, Eric DEWULEF et Hervé BOCQUET.
Procurations : Monsieur Frédéric DUBUS à madame Monique DUHAYON Madame Augustine VILLE à madame Francine MOURIKS
Monsieur Michaël PARENT à monsieur Jimmy MASSON
Monsieur Bruno WILLERON à madame Isabelle LEMAIRE OREC
Monsieur Olivier SABRE à madame Laetitia LEGRAND
Madame Louise SAINTENOY-CAMPAGNE à madame Brigitte CAMPAGNE Madame Camille SPETEBROOT à monsieur Stéphane GLORTANT
Monsieur Clément DELASSUS à monsieur Bruno FICHEUX
Absents : Monsieur Romain BUISINE, Monsieur Dimitri DUQUENNE, Madame Alexandra LEGRAND
Secrétaire de séance : Monsieur Yves COLPAERT
Délibération n° 111/123 — 10/2022.
Objet de la délibération : Personnel communal — Contrat GEIQ — Ouverture d’un poste
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
| Vu le Code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants ;
Vu le Code du travail, notamment les articles L.6227-1 à L.6227-12 et D. 6271-1 à D. 62755 ; Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;
Vu le décret n°2015-098 relatif aux groupements d'employeurs pour l’insertion et la qualification définissant la procédure de reconnaisse de la qualité du GEIQ en application de l’article L.1253-1 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1122 du 10 septembre 2020 relatif aux parcours d’insertion au sein des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ;
Vu l'arrêté du 17 août 2015 relatif aux modalités de reconnaissance des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification ;
Le GEIQ (Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification) est une structure réunissant plusieurs entreprises ayant pour objectif le recrutement et la mise à disposition de salariés à ses membres.
Il permet de satisfaire les besoins en ressources humaines des entreprises qui ne peuvent employer à temps plein. Sa mission première est l’organisation de parcours d’insertion et de qualification de personnes éloignées du marché du travail.
Les actions principales du GEIQ s’articulent autour :
- du recrutement de publics prioritaires,
de l’Ingénierie de formation : les parcours de formation en alternance sont organisés et adaptés aux besoin des adhérents,
de l’Accompagnement socio-professionnel des publics prioritaires afin de sécuriser les parcours et montées en compétences.
Le GEIQ assure notamment le recrutement, la sélection des candidats, il a en charge également la gestion administrative afférente ainsi que la rémunération. Le GEIQ met à disposition de la commune ses apprentis pour la partie alternance en entreprise.
page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 octobre 2022
Objet de la délibération : Personnel communal — Contrat GEIQ - Ouverture d’un poste
La commune souhaite recourir au GEIQ pour le recrutement d’un agent de développement et de
communication.
Les missions confiées seraient les suivantes :
o Communication digitale (création de contenu web, rédaction d’articles….) o Communication événementielle (gestion de retransmissions en lien avec différents intervenants, organisation d'événements afin de promouvoir les différents projets de la commune...)
Cet agent interviendrait au service communication pour une durée de deux années consécutives à compter de sa signature. Le coût mensuel d’emploi du salarié sera de 313 € toutes charges comprises.
Il convient ainsi d’autoriser la commune à conventionner avec le GEIQ pour permettre la mise à disposition d’un agent de développement et de communication.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> d’autoriser la signature par le Maire de la convention avec le GEIQ telle qu’annexée à la présente
délibération ;
> d’imputer les dépenses correspondantes au budget communal.
Acte certifié exécutoire Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus Transmis à la sous-Préfecture le lo? (Suivent les signatures) Publié ou notifié le 21,10, Pour extrait conforme, Le Maire, Le Maire,
Bruno FICHEUX Bruno FICHEUX
TE 7
S Cp ni EN
VIT 222
AA
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
UE page 2/2