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Séance - 2023.03 Adhesion a lAgence departementale dIngenierie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Séance - 2023.03 Adhesion a lAgence departementale dIngenierie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2023
Reçu
en
préfecture
te
04/01/2023
Publiéle
= £
JAN
2073
ET
ID
: 001-210103602-20230103-2023_03-DE
République
française
Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
03
janvier
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le trois
janvier
l'assemblée
régulièrement
En
exercice
: 18
convoquée,
s’est
réunie
sous
la présidence
de
Michel
BRULHART,
Maire
Présents
: 12
Présents
: Michel
BRULHART,
Patrick
DUMAS,
Emmanuelle
LAURE,
Janine
BAIL,
Christophe
LEBRUN,
Cécile
MAGNIN,
Loïc
Votants
: 15
CHRISTIN,
Leila
MANET,
Claude
MOREIRA,
Laurent
IMBERTI,
Elody
BULLIARD,
Jean-Pierre
DEMORNEX
Absents___excusés:
Angélique
NICOSIA
(procuration
à
Emmanuelle
LAURE),
Fabien
JACQUET
(procuration
à Michel
BRULHART),
Charline
PERRIER
(procuration
à Elody
BULLIARD),
Frédéric
LEGER
Absents
: Adeline
SIBELLE,
Nicolas
PIDOUX
Secrétaire
de
séance
:
Loïc
CHRISTIN
2023_03
- Objet
: Adhésion
à l’Agence
Départementale
d’Ingénierie
de
l’Ain
Vu
l'article
L 5511-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
: « Le
Département,
des
Communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d’apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le demandent,
une
assistance
d’ordre
technique,
juridique
ou
financier
»,
Vu
la délibération
du
Conseil
général
de
l’Ain
en
date
du
24
juin
2013
proposant
la création
d’une
Agence
Départementale
d'Ingénierie
sous
la forme
d’un
établissement
public
administratif,
Vu
les
statuts
de
l'Agence
adoptés
par
l’Assemblée
départementale
et
l’Assemblée
générale
constitutive
de
l'Agence
Départementale
d’ingénierie
du
7 octobre
2013
et
modifiés
par
l’Assemblée
générale
extraordinaire
du
23
mars
2017
notamment
dans
son
article
6 : «
Toute
Commune,
tout
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
de
l’Ain
peut
demander
son
adhésion
à l'Agence.
Elle
délibère
dans
ce
sens
et
approuve,
par
la même
délibération,
les
présents
statuts.
L’adhésion
devient
effective
dès
la notification,
au
Président,
de
la délibération
opposable.
L’adhérent
s'engage
pour
un
minimum
de
2 ans.
L’adhésion
d’un
EPCI
n’emporte
pas
adhésion
individuelle
des
Communes
qui
le composent
et
réciproquement
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
DECIDE
d’adhérer
à l'Agence
Départementale
d’Ingénierie
et
d’en
approuver
les
statuts,
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT®
Mod.
540330
- 09/10
FFobrègue
duo
Envoyé
en
préfecture
le 04/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/01/2023
Publié
le -À
JAN.
2023
ER
ID
: 001-210103602-20230103-2023_03-DE
ES E==5
-
APPROUVE
le versement
d’une
cotisation
pour
l’année
2023
fixée
par
le Conseil
d'Administration
en
application
de
l’article
16
des
statuts.
-
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
le cas
échéant
les
conventions
d'intervention
avec
l'agence
départementale.
Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,
Michel
BRULHART
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Nos
imprimés
sont
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