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Déliberation - Convention de mission dassistance douvrage avec lAgence Departementale dIngenierie de lAin pour lamenagement de la traversee de Dortan
Document publié le Dimanche 11 juin 2023 par la commune de Dortan.
Lien du pdf (Déliberation - Convention de mission dassistance douvrage avec lAgence Departementale dIngenierie de lAin pour lamenagement de la traversee de Dortan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune de DORTAN (01590)
1. Commande
publique
1.3 — Conventions de
mandat
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 19
Date de la convocation :
11 juin 2023
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 3
OBJET :
- CONVENTION DE MISSION
D’ASSISTANCE
D'OUVRAGE —
AMENAGEMENT DE LA
TRAVERSEE DU VILLAGE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 JUIN 2024
N° 2024-037
Acte rendu exécutoire après :
- transmission en sous-préfecture de Nantua le 21 juin 2024
-_ affichage du 21/06/2024 au 20/08/2024
Présidente : Marianne DUBARE, Maire.
PRESENTS : Marianne DUBARE - Alain BRITEL — Janine DURET - Christophe DAVID-HENRIET — Jean-Claude GAILLARD — Josiane TOURRES - Joël SUBTIL - Martine BIMONT - Eric PAUZE - Wiffried LAURIER - Gulperi BILICI - Claire EL AZIFI BOULAÏCH - Jérôme VERGNE - Arielle PENAZZI — Eionel CORNATON — Melchior FACCHINETTI
EXCUSEES: Lydie GENAUDET (pouvoir à Janine DURET) - Aurore DUPLESSIS (pouvoir à Marianne DUBARE) — Emeline BAPTISTA {pouvoir à Lionet CORNATON)
Secrétaire de séance : Eric PAUZE
Mme Janine DURET, Adjointe au Maire, indique que suite aux travaux de mise en séparatif des réseaux humides effectués sous la gestion de Haut-Bugey Agglomération rues du Colonel Romans Petit et du Parc, il s'avère nécessaire d'envisager des travaux pour la réfection de la chaussée et des trottoirs.
Elle propose de requérir les services de l'Agence Départementale d'Ingénierie de l'Ain pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et présente la liste des prestations proposées :
une étude de faisabilité de la voirie et de l'espace public
une étude de la programmation
une assistance à la passation des prestations intellectuelles
une assistance à la passation d'un marché à procédure adaptée
un appui technique et une assistance en phase de conception
une assistance à [a passation des marchés de travaux
Le coût total de cette prestation s'élève à 12 000.00€ HT décomposée comme suit :
> 2750.00€ HT pour l'étude de faisabilité
> 9250.00€ HT pour les autres prestations
TETLTLTE
Mme DURET propose de ne retenir que l’étude de faisabilité dans un premier temps, les autres missions pourront faire l’objet d'une autre convention le cas échéant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de Mme le Maire entendu et après en avoir délibéré,
À 16 voix Pour et 3 abstentions,
- APPROUVE la convention de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à intervenir entre ia Commune et l'Agence Départementale d'ingénierie de l'Ain pour Faménagement de la traversée du village. : Commune de DORTAN (01590 Lo4 (01590)
-_ DÉCIDE de ne souscrire que pour l'étude de faisabilité de la voirie et de l’espace public pour un montant de 2 750 € HT.
-_ DIT que les crédits seront prévus au budget primitif.
- _ MANDATE Mme le Maire pour signer ladite convention ainsi que tout document s'y rapportant et en assurer l'exécution.
POUR EXTRAIÏT CERTIFIE CONFORME.
LE MAIRE,
Marianne DUBARE 2406/2024 40:47 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
CONVENTION DE MISSION D'ASSISTANCE D'OUVRAGE POUR
Objet de l'acte : L'AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DE DORTAN AVEC L'AGENCE
DÉPARTEMENTALE D'INGENIERIE DE L'AIN
nantes
Date de décision: 17/06/2024
Date de réception de l'accusé 21/06/2024
de réception :
Numéro de l'acte : DEL2024037
Identifiant unique de l'acte : 001-210101481-20240617-DEL2024037-DE
manne
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 1.3
Commande Publique
Conventions de Mandat
Date de la version de la 29/08/2019
dassification :
srenenr
Nom du fichier : DEL 2024-037 CONV MISSION ASSISTANCE MO AMENGT TRAVERSEE
DORTAN.pdf ( 99_DE-001-210101481-20240617-DEL2024037-DE-1-
1_1.pdf }
htips:#fleletransmission-publie.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte-15280826 44