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Déliberation - 24 05 Signature dune convention dassistance a maitrise douvrage avec lagence departementale dingenierie de lAin
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - 24 05 Signature dune convention dassistance a maitrise douvrage avec lagence departementale dingenierie de lAin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
Dee ET AIN DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BÉON
NOMBRE DE MEMBRES SÉANCE DU 20 FEVRIER 2024
En exercice : 34 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt février à 19 heures, le Conseil Municipal, Présents : 28 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil Votants : 32 municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE Franck.
N° ordre : 24-05 Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Jean-Marc
DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Isabelle MORLOTTI, Marc GUILLAND, Danielle RAVIER, Robert VILLARD, Anne-Laure PETITE, David TREBOZ Adjoints, N° ordre dans la séance : Danielle CALLET, Sylvain BOIS, Thierry DEHAY, Marie-Françoise SONZOGNI, Carlos DE-20022024-05 ROCHA OLIVEIRA, Eric BONNET, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Sylvianne GUILLERMET, Dominique GERRA, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, Dominique Date de la convocation : SCALMANA, Frédéric DI PAOLO, Loïc MONTEIRO, Christelle MARCHAND, Emilie 13/02/2024 VALTON, Katerina CHAPMAN, Christelle BOUVIER conseillers
Date de la publication : Absents excusés : Céline LE CERF (procuration à Isabelle MORLOTTI), Marc MEO
(procuration à Jean-Marc DUPONT), Mélisande MACONE (procuration à M. Eric BONNET), Thierry CURTELIN (procuration à Mme Christelle BOUVIER), Mickaël MOUTOT (excusé), Déborah GLEYZE
Secrétaire de séance : Katerina CHAPMAN OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE AVEC L'AGENCE DÉPARTEMENTALE D’INGENIERIE DE L’AIN POUR L'AMENAGEMENT DU DERNIER ETAGE DE LA MAIRIE Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la création de la commune nouvelle, de nouveaux agents ont intégré les locaux de l'Hôtel de Ville. Il en résulte un manque de place et de bureaux. Il est donc envisagé d'aménager le 2°"e étage de la mairie actuellement inoccupé. Cet aménagement comprend la mise en place de cloisons, la création d’un faux plafond, l'extension des réseaux secs (électricité, informatique) et humides (plomberie), l'extension du système de chauffage et la réalisation des sols.
Pour ce faire, il est proposé de confier une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à l'Agence Départementale d'ingénierie, via une convention comprenant les prestations suivantes :
- Assistance à passation de prestation intellectuelles
- Appui technique en phase de conception
- Assistance à la passation de marchés de travaux
- AMO- suivi de chantier
La proposition globale s'élève à environ 5 850 € HT pour 13 jours d'intervention (soit 450 par jour) sachant que le règlement des prestations s'effectue en fonction du nombre de jours réellement réalisés par l'Agence.
l'est par ailleurs proposé de retenir deux options pour en sus de la mission de base à savoir :
- Assistance sur la phase AOR.
- Validation des situations et établissement des certificats de paiement.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE le projet d'aménagement du deuxième étage de la Mairie,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'assistance à maitrise d'ouvrage et les avenants qui pourraient en découler avec l’Agence Départementale d'Ingénierie de l’Ain,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces en ce sens,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MA
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20240220-DE-20022024-05-DE Date de télétransmission : 23/02/2024 Date de réception préfecture : 23/02/2024