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Compte-Rendu - DP 2022 293 fouilles valmy phase 3 SPS Créa Synergie
Document publié le Vendredi 12 août 2022 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DP 2022 293 fouilles valmy phase 3 SPS Créa Synergie)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2022-293
Développement économique
Travaux de fouilles
archéologiques préventives dites « phase 3 » -
zone d'activités économiques Nexter/Valmy
Commune de Mably
Mission de coordination de sécurité et de
protection de la santé des travailleurs (SPS)
Marché avec la société
CREA SYNERGIE
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture
Publié
Le 12 août 2022
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIÏS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu les articles R.2123-1-1°, R.2123-4 et R.2123-5 du code de
la commande publique relatifs aux marchés publics passés
en procédure adaptée ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération, et notamment la compétence
obligatoire « développement économique » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire
du 10 juillet 2020 accordant au Président délégation de
pouvoirs pour approuver et attribuer les marchés de travaux,
fournitures et services et les accords-cadres, dont le montant
est inférieur ou égal à 90 000 € HT, quels que soient l'objet,
la nature ou le mode de passation, et qui font l'objet d'un
contrat écrit définissant les obligations des parties ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à Jacques
TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour exercer la
délégation de pouvoir précitée ;
Considérant que Roannaïis Agglomération a programmé des
travaux de fouilles archéologiques préventives dites
« phase 3» dans la ZA Nexter/Valmy de Roannais
Agglomération, sur la Commune de Mably ;
Considérant qu'une mission de coordination de sécurité et de
protection de la santé des travailleurs est obligatoire et qu’une
consultation restreinte a été organisée par mail le 4 novembre
2021, auprès de cinq sociétés spécialisées ;
Considérant les 5 offres reçues, et leur analyse au vu des
critères de choix annoncés dans la consultation ;
DECIDE
- d'approuver la mission de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative aux travaux de fouilles archéologiques préventives dites « phase 3 » dans la ZA Nexter/Valmy de Roannais Agglomération, sur la Commune de Mably, avec la société CREA SYNERGIE ;
- de préciser que le montant forfaitaire de cette mission s'élève à 765.50 € HT.
Par délégation du Conseil Communautaire,
Pour le Président et par subdélégation,
JACQUES TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
HERUNL.