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unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2016 04 14 cr cc Document publié le Jeudi 14 avril 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2016 04 14 cr cc)Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Éducation, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU JEUDI 14 AVRIL 2016

L’an deux mille seize, le 14 avril,

Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire au bâtiment Lagarde à CASTELNAU-MONTRATIER (Lot) sous la présidence de M. Jean-Claude BESSOU, président

Étaient présents : Mesdames BILBAULT Solange ; ESPITALIER Isabelle ; GUERRET Christelle ; LAVAL Eliane ; MESLEY Emilie ; SABEL Marie-José ; TEULIERES Monique.

Messieurs ALMERAS Jean-Pierre ; BERGOUGNOUX Jean-Louis ; BESSIERES Christian ; BESSOU Jean Claude ; BONNEMORT Maurice ; BOUTARD Didier ; BRAMAND Bernard ; CANAL Christophe ; CAUMON Patrice; FOURNIE Bernard ; GARDES Patrick ; GARY Fabrice ; JALBERT Christian ; LALABARDE Alain ; LAPEZE Alain ; LAPORTE André ; POUGET Claude ; RAYNAL Gilbert ; RESSEGUIE Michel ; ROLS Jacques ; ROUSSILLON Maurice ; ROUX Bernard ; SEMENADISSE André ; VIDAL Guy ; VIGNALS Bernard ; ZENI Jean. Etaient excusés : Mmes DEPRET Huguette ; MONTAGNAC Martine ; ROQUES Florence ; Messieurs MARTY José ; VAYSSIERES Jean-Louis.

Pouvoirs : Mme VINCENT Agnès a donné pouvoir à M. GARDES Patrick ; M. DOCHE Patrick a donné pouvoir à Mme SABEL Marie-José.

M Le Président ouvre la séance à 18 h 00.

1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 FEVRIER 2016 Le compte rendu est validé sans remarque particulière.

2 /FINANCES :

2016-34 Objet : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’EXERCICE 2016

Monsieur le Président demande aux membres du Conseil Communautaire de fixer les taux des taxes directes pour l’année 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de voter les taux de fiscalité de l’exercice comme suit :

Taxe d’habitation 9.11 %

Taxe foncière bâti 8.10 %

Taxe foncière non bâti 65.10 %

Cotisation Foncière des Entreprises 16.44 %

Fiscalité professionnelle de zone 27.72 %

2016-35 Objet : FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR L’EXERCICE 2016

Monsieur le Président propose de fixer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2016 à 12.80 % pour le produit suivant :

Zone Bases prévisionnelles Taux Produits attendus Périmètre de la CCQB 6 589 864 12.80% 843 502.59 €2

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve cette proposition et autorise le Président à signer les pièces administratives nécessaires dans le cadre de l’exécution de cette décision.

2016-36 OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Président indique qu’après avis des commissions Enfance-Jeunesse, Culture- Tourisme, Economie-Finances et du Bureau, les propositions d’attribution de subventions sont les suivantes :

Nom de l’association

Subvention de

fonctionnement

Subvention

aide à la

comptabilité

Total

subvention

2016

1 Crèche l’île aux enfants - Castelnau-Montratier 40 000 € 1 500 € 41 500 €

2 Crèche Lou Pichou - Montcuq 23 000 € 1 500 € 24 500 €

3 Crèche La Farandole - Lhospitalet 43 000 € 1 500 € 44 500 €

4 Accueil de loisirs Les Canaillous - Lhospitalet

30 000 € 1 500 € 31 500 €

5 Ecole de musique Tinte Am Art 23 700 € - 23 700 €

6 ADDA 4 000 € - 4 000 €

7 Office de Tourisme en Quercy blanc 130 000 € - 130 000 €

TOTAL 299 700 €

2016-37 OBJET : PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES ANNEE 2016

Après avis du Bureau et de la commission Economie-Finances, Monsieur le Président propose aux

membres du Conseil communautaire le tableau suivant des attributions de 2016.

Cette aide est attribuée aux communes gérant les écoles.

LE BOULVE Ecole primaire Le boulvé 4 360 €

MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC Ecole maternelle de Belmontet 14 390 €

Ecoles maternelles et primaires de Montcuq en Quercy

Blanc

34 380 €

BAGAT-EN-QUERCY Ecole maternelle et primaire de la Haute Barguelonne 21 900 €

CASTELNAU-MONTRATIER Ecoles maternelles et primaires de Castelnau-Montratier 34 080 €

LHOSPITALET Ecole maternelle de Lhospitalet 13 870 €

PERN Ecole primaire de Pern 14 090 €

ST PAUL- FLAUGNAC Ecoles maternelles et primaires de St Paul-Flaugnac 26 050 €

TOTAL 2016 163 120 €

Isabelle Espitalier rappelle que la compétence école n’est pas intercommunale et qu’il vaudrait mieux assurer pleinement les compétences que l’on a, par exemple en mettant cette somme sur les ALSH. A ce propos, elle regrette qu’un travail n’ait pas été mené sur les conventions avec les ALSH.3

Jean-Pierre Almeras précise que ce sujet sera à l’ordre du jour de la prochaine commission Enfance Jeunesse, mais que jusqu’à présent nous n’avions pas le projet de Montcuq, ce qui est normal vu qu’il va ouvrir pour la première fois pendant les vacances scolaires, pour les vacances d’avril.

2016-38 OBJET : PARTICIPATION AUX COMMUNES FONCTIONNEMENT ALSH DE CASTELNAU- MONTRATIER ET DE MONTCUQ

Monsieur le Président indique qu’après avis des commissions Enfance-Jeunesse, Economie-Finances et du Bureau, les propositions de participation aux communes pour le fonctionnement des ALSH sont les suivantes :

Nom de la structure d’acceuil

Participation

CCQB 2016

1 ALSH Castelnau-Montratier 25 295 €

2 ALSH « Les Petits Rapporteur » Montcuq 4 323 €

TOTAL 29 618 €

2016-39 OBJET : VOTE DU BUDGET 2016 - BUDGET PRIMITIF

Monsieur le Président propose à l’assemblée d’approuver le budget primitif 2016

• Chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement

• Opération par opération pour la section d’investissement

Après avis favorable de la commission finance et du bureau de la communauté du 01 avril 2016

Après en avoir délibéré

Le conseil communautaire :

• Approuve le budget primitif 2016 pour les montants de section suivants :

Section de fonctionnement

Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 4 086 833.00 €

Section d’investissement

Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 2 670 167.00 €

2016-40 OBJET : VOTE DU BUDGET 2016 – BUDGET ANNEXE ZONE D ACTVITE

Monsieur le Président propose à l’assemblée d’approuver le budget annexe zone d’activité

• Chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement

• Opération par opération pour la section d’investissement

Après avis favorable de la commission finance et du bureau de la communauté du 01 avril 2016

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve le budget annexe transport funéraire pour

les montants de section suivants :

Section de fonctionnement

Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 528 173.00 €

Section d’investissement

Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 404 025.00 €4

2016-41 OBJET : VOTE DU BUDGET 2016 – BUDGET ANNEXE TRANSPORT DES REPAS

Monsieur le Président propose à l’assemblée d’approuver le budget annexe transport des repas

• Chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement

• Opération par opération pour la section d’investissement

Après avis favorable de la commission finance et du bureau de la communauté du 01 avril 2016

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve le budget annexe transport des repas pour

les montants de section suivants :

Section de fonctionnement

Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 47 974.00 €

Section d’investissement

Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 22 684.00 €

2016-42 OBJET : VOTE DU BUDGET 2016 – BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS VALLEE DU LENDOU

Monsieur le Président propose à l’assemblée d’approuver le budget annexe atelier relais vallée du Lendou

• Chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement

• Opération par opération pour la section d’investissement

Après avis favorable de la commission finance et du bureau de la communauté du 01 avril 2016

Après en avoir délibéré

Le conseil communautaire :

• Approuve le budget annexe atelier relais vallée du Lendou pour les montants de section suivants :

Section de fonctionnement

Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 33 558.00 €

Section d’investissement

Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 42 379.00 €

2016-43 OBJET : VOTE DU BUDGET 2016 – BUDGET ANNEXE TRANSPORT FUNERAIRE

Monsieur le Président propose à l’assemblée d’approuver le budget annexe transport funéraire

• Chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement

• Opération par opération pour la section d’investissement

Après avis favorable de la commission finance et du bureau de la communauté du 01 avril 2016

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve le budget annexe transport funéraire pour

les montants de section suivants :

Section de fonctionnement

Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 17 062.00 €

Section d’investissement

Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 3 983.00 €5

2016-44 OBJET : VOTE DU BUDGET 2016 – BUDGET ANNEXE MAISON MEDICALE

Monsieur le Président propose à l’assemblée d’approuver le budget annexe maison médicale

• Chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement

• Opération par opération pour la section d’investissement

Après avis favorable de la commission finance et du bureau de la communauté du 01 avril 2016

Après en avoir délibéré le conseil communautaire approuve le budget annexe maison médicale pour les

montants de section suivants :

Section de fonctionnement

Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 43 663.00 €

Section d’investissement

Equilibrée en recettes et en dépenses à hauteur de : 57 772.00 €

2016-45 OBJET : CLOTURE BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS SAUR

Monsieur le Président explique à l’assemblée que le crédit-bail avec l’entreprise SAUR a pris fin au

31/12/2015.

L’entreprise SAUR a levé l’option d’achat et désormais le bâtiment appartient à celle-ci.

Considérant qu’il n’y a plus de dépenses et de recettes à prévoir sur ce budget annexe pour l’exercice

2016, Monsieur le Président propose de clôturer ce budget annexe ATELIER RELAIS SAUR.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de clôturer le budget annexe ATELIER

RELAIS SAUR.

2016-46 Objet : Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et communales (FPIC)

Monsieur le Président rappelle que le FPIC est un mécanisme de péréquation qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour les reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Monsieur le Président explique que nous ne disposons pas à ce jour la répartition du FPIC 2016 entre la CCQB et les communes membres mais afin de faciliter l’équilibre du budget, il suggère qu’une délibération de principe soit prise afin que le FPIC soit conservé dans son intégralité par la CCQB.

En 2015, le FPIC s’élevait au total à 209 005 €.

Claude Pouget indique que les autres années, il était contre le fait que la CC garde l’intégralité du FPIC, mais que cette année il votera pour, par solidarité. En effet, avec la création de la commune nouvelle, la dotation de l’état a augmentée de 5 %. Mais sur le fond, il ne voit pas pourquoi on prendrait cette option que propose l’Etat et qui prive les communes d’une ressource.

APRES en avoir délibéré (POUR : 32 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTION : 3), Le conseil communautaire décide :

Que l’intégralité du FPIC 2016 soit versée à la Communauté de communes du Quercy Blanc et non plus une partie aux communes membres.6

3/DELIBERATIONS

L’ensemble des délibérations présentées ont été approuvées à l’unanimité.

2016-47 OBJET : ZA : ACQUISITION DE PARCELLES

Par courrier du 2 avril 2016, Maitre VALMARY, notaire à Castelnau Montratier en charge des aspects juridiques pour la commercialisation de la ZA, nous a indiqué qu’il fallait procéder à l’acquisition de trois parcelles.

Ces parcelles sont dans l’emprise de la ZA et appartiennent à la commune de Castelnau Montratier. Aussi, monsieur le président propose au conseil communautaire de procéder à l’acquisition des parcelles cadastrées suivantes :

Parcelles situées sur la commune de Castelnau-

Montratier

Contenance

Section H n° 426 93 ca

Section H n° 543 4 a 10 ca

Section H n° 545 1 a 05 ca

TOTAL 6 a 08 ca

Monsieur le président propose de procéder à cette acquisition aux conditions proposées par la délibération 36/2016 du 6 avril 2016 de la commune de Castelnau Montratier à savoir 1 € symbolique pour l’ensemble des parcelles énumérées ci-dessus.

Après en avoir délibérer, le conseil communautaire décide :

• de procéder à l’acquisition des parcelles cadastrées section H n°426 ; H n°543 ; H n°545 • d’autoriser Monsieur le Président à signer les documents nécessaires à cette cession ;

• d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de l’intégralité des frais générés par cette acquisition ;

2016-48 OBJET : PLAN DE FINANCEMENT « CRECHE ET RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES ». M. le Président rappelle que le conseil communautaire a validé le lancement du projet de la crèche intercommunale à Montcuq.

La phase d’étude a été récemment validée, et le coût du projet adapté en conséquence.

M. le Président propose donc de solliciter des subventions en tenant compte de l’évolution du projet et selon le plan de financement suivant :

Coût HT : 815 091 €

Etat (DETR) (acquis) : 233 118 € soit 29 % (30 % de 777 060 €) Europe (LEADER) : 43 093 € soit 5 % ( 5,5 % de 500 000 €) CAF (partie crèche) : 185 200 € soit 23 %

CAF (partie RAM) : 115 591 € soit 14 % ( 80 % de 144 489 €) Conseil Départemental (FAIE ) : 75 000 € soit 9 % ( 15 % de 500 000 €) Autofinancement : 163 019 € soit 20 %

2016-49 OBJET : PLAN DE FINANCEMENT « GR 65 ».

M. le Président rappelle que la Communauté de communes du Quercy Blanc (CCQB) est traversée par la

Via Podiensis, voie sur le chemin de St Jacques de Compostelle.

L’appel à projet « Soutien aux grandes itinérances du Massif Central » relève d’une réflexion collective sur

l’ensemble du chemin de Saint-Jacques entre Le Puy-En-Velay et le Quercy Blanc. L’objectif étant7

d’améliorer la qualité du chemin ainsi que sa portée culturelle comme le montre l’enquête menée par Lot

Tourisme en 2015.

Dans ce cadre de projet, la CCQB souhaite aménager plusieurs lieux de haltes à destination des

randonneurs le long du GR 65 et sécuriser certains passages, aujourd’hui dangereux.

Selon le niveau de pratique des cheminants des remarques ont été faites, lors de l’enquête de Lot

Tourisme, sur le balisage, la signalétique à améliorer, sur la mise en place de panneaux d’informations où

les services existants seraient mentionnés ainsi que les distances. L’enquête montre que les

aménagements souhaités sont des équipements de confort (abris, sanitaires, points d’eau, aire de pique-

nique, etc.) mais sans dénaturer les sites. Dans leur quête de découverte des régions traversées, les

marcheurs nous font remonter leur souhait d’une meilleure valorisation du patrimoine avec la mise en

place de panneaux, explicatifs et d’interprétation, sur les façades des bâtiments qui ont une histoire, ainsi

que de RIS.

Pour répondre aux attentes des cheminants, adapter le parcours de la Via Podiensis, la CCQB a fait le

choix d’inscrire dans ses statuts le chemin de St Jacques de Compostelle comme intérêt communautaire

et à ce titre, plusieurs réalisations d’aménagements vont être entreprises.

En cela, la CCQB ne fait que poursuivre les nombreuses actions entreprises ou soutenues par la

Communauté de communes de Montcuq sur la thématique du chemin de Compostelle : par exemple le

flyer « Le GR 65 en Quercy blanc » qui recense les hébergements, les services, les numéros utiles, les

informations patrimoniales de la Via Podiensis en sa partie Quercy Blanc.

Descriptif :

SERVICES

A Cézac : aménagement d’un espace « Accueil randonnées » avec installation d’un point d’eau, réalisation

de toilettes sèches et d’un espace propreté (poubelles), mise en place d’un panneau d’accueil à l’entrée

de l’aire, et matérialisation de celle-ci par des barrières en bois sur la partie urbanisée. Cet espace

s’articulera autour d’une aire de pique-nique existante où l’on trouve des abris ainsi que des tables.

A Lascabanes : réalisation de toilettes sèches en construction bois sur plate-forme calcaire, vasque et

robinet de puisage d’eau à partir d’un compteur d’eau AEP ; plate-forme calcaire devant la chapelle de St

Jean-Le-Froid pour des manifestations culturelles.

Cet équipement sanitaire est indispensable pour les pèlerins qui font très souvent halte dans ce lieu

spirituel et à proximité d’une source reconnue. Situé sur le GR 65, cette action termine le projet global de

restauration du patrimoine qui a été entrepris sur cette commune : rénovation complète du toit de la

chapelle de St Jean-Le-Froid, de ses murs ainsi que des abords de la source, à proximité ; de 3 lavoirs et 3

autres fontaines.

A Montcuq en Quercy Blanc : sur l’arrivée des cheminants, réalisation d’un abri-pèlerin; mise en place

d’un RIS avec plan détaillé, des informations services, des informations sur les hébergements et les

manifestations.8

VALORISATION DU PATRIMOINE

A Montcuq en Quercy Blanc : réalisation et l’installation d’un circuit de visite du bourg médiéval de

Montcuq en Quercy Blanc avec mise en place de panneaux d’informations/interprétations devant ou sur

les différents points d’intérêts (sont prévus : 11 panneaux 35x50, 3 panneaux de 70x100 et selon les cas

des mâts de soutien).

SECURISATION DU GR 65

A Lhospitalet : nombreux sont les cheminants qui en venant de Labastide-Marnhac et en allant vers Cézac

empruntent une variante du chemin de St Jacques de Compostelle pour aller au bourg de Lhospitalet

(détour de 4,5 km). L’objectif est de réaliser un cheminement piétonnier sécurisé le long de la RD659 en

lieu et place de l’accotement actuel qui est engazonné avec en limite un fossé ou un talus.

Dans le cadre de l’action collective référencée sous l’appel à projet n°1-2015 « Soutien aux grandes itinérances du Massif Central », portée par le GIP Massif Central, M. le Président propose donc de solliciter du FEDER selon le plan de financement suivant :

Coût HT : 76 123 €

Europe (FEDER) : 30 449 € soit 40 %

Autofinancement : 45 674 € soit 60 %

2016-50 OBJET : TAXE DE SEJOUR AU REEL : PERIODE DE COLLECTE

Monsieur le Président rappelle que lors du dernier conseil communautaire en date du 23 février 2016, il a été décidé d’instaurer la taxe de séjour au réel, et les modalités d’applications ont été définies.

L’article 2 indiquait : « période de collecte :

La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er mai au 31 décembre 2016. A partir de 2017, la période de perception sera annuelle, soit du 1er janvier au 31 décembre. »

Or, suite à une nouvelle réglementation, la période de collecte ne pourra être effective qu’à compter du 1er janvier 2017.

Il convient donc de modifier l’article 2 de la manière suivante :

« Article 2 : période de collecte

La période de perception sera annuelle, soit du 1er janvier au 31 décembre. »

Les autres articles restent inchangés.

2016-51 OBJET : DESIGNATION DE DELEGUES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU SEIN DES CONSEILS D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE DU TOURISME EN QUERCY BLANC

Monsieur le Président rappelle qu’en 2014, le Conseil Communautaire a désigné dix délégués de la communauté de communes au sein du conseil d’administration de l’office de tourisme en Quercy Blanc.

Du fait de son manque de disponibilité du à des engagements par ailleurs, Monsieur Maurice ROUSSILLON ne souhaite pas continuer à y siéger. Il convient de désigner un nouveau membre.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire désigne monsieur Patrick DOCHE9

Les dix délégués sont donc :

Marie-Josée SABEL Monique TEULIERES

Patrick GARDES Pascal RESSIGEAC

Florence ROQUES Huguette DEPRET

Patrice CAUMON Patrick DOCHE

Emilie MESLEY Solange BILBAULT

2016-52 OBJET : COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DE LA FDEL : ELECTION DE DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS

Monsieur le Président rappelle que les dispositions de l’article 198 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoient la création, par les syndicats d’énergies, d’une commission consultative paritaire.

Cette commission a en charge de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, de mettre en cohérence les politiques d’investissement et de faciliter l’échange de données. Le comité syndical de la F.D.E.L . en date du 5 octobre 2015 a délibéré afin de créer cette commission.

Conformément à cette décision, les communautés de communes seront représentées par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Le conseil communautaire décide de désigner comme membre pour représenter l’E.P.C.I. : - Titulaire : Didier BOUTARD - Suppléant : Jacques ROLS

2016-53 OBJET : MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU SEIN DU COMITÉ SYNDICAL DU SICTOM LES MARCHES DU SUD QUERCY.

Dans le cadre de la compétence « protection et mise en valeur de l’environnement », la communauté de communes participe au comité syndical du SICTOM.

Avec la création des communes nouvelles de Montcuq en Quercy Blanc et de Saint-Paul-Flaugnac, il est nécessaire de désigner de nouveaux délégués, qui se substituent aux délégués des anciennes communes concernées.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire désigne les délégués suivants : COMMUNE DE MONTCUQ EN QUERCY BLANC :

titulaires suppléants Alain LALABARDE Nadine BATAILLE Marie-José SABEL André PIOLOT

COMMUNE DE SAINT-PAUL-FLAUGNAC

titulaires suppléants Michel RESSEGUIE Pascal GIBERT Michelle FAISANT Bernadette LABATTUT

2016-54 OBJET : CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL DU PETR GRAND QUERCY Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire qu’au cours de sa dernière réunion, le PETR Grand Quercy a décidé de fixer son siège social à une nouvelle adresse à savoir : - 125 rue des thermes, 46000 CAHORS

Etant donné que ce changement constitue une modification statutaire, les Communautés de communes

membres sont invitées à se prononcer sur cette modification.10

2016-55 OBJET : DELEGATION MAITRISE D’OUVRAGE ET PARTICIPATION FINANCIERE DE LA CC DU QUERCY BLANC A LA COMMUNE DE FARGUES

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes du Quercy Blanc dans le cadre de l’harmonisation de ses compétences, a conservé la compétence « Aménagement de bourg ».

La commune de Fargues souhaite réaliser un aménagement de la place de la salle des fêtes. Cet endroit est devenu au fil des ans un lieu de vie de par les constructions qui se sont implantées, et aussi par les diverses manifestations qui ont lieu à la salle des fêtes tout au long de l’année. Des pétanqueurs viennent régulièrement jouer, mais il n’existe pas un vrai terrain de boule.

C’est pourquoi cette place nécessite un réaménagement, avec des plantations d’arbres, un parking refait plus accessible et accueillant avec un écran végétal, et un boulodrome. Une terrasse serait réalisée sur deux côtés de la salle des fêtes, créant une ouverture sur le paysage environnant, et donnant plus de convivialité.

M. Le Président propose au conseil communautaire :

D’accepter la délégation de maîtrise d’ouvrage de la Communauté de communes du Quercy Blanc à la commune de Fargues pour aménagement de la place de la salle des fêtes.

D’autoriser la signature de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de participation financière de la CC du Quercy Blanc aux travaux d’aménagement des espaces publics de la commune de Fargues, ci annexée ;

Le montant de la participation financière de la CC du Quercy Blanc par le biais d’un fonds de concours sera déterminé ultérieurement.

D’autoriser M. le Président ou son représentant à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision ;

De préciser que les crédits seront inscrits au budget 2016.

2016-56 OBJET : CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE Le Président informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Au 1er janvier 2016, la compétence « participation à la conception des repas pour les écoles » a été restituée aux communes. Le poste d’adjoint technique de 1ère classe de 24 h occupée en partie pour cette mission n’a plus lieu d’être sur cette durée. Il convient donc de le supprimer.

En revanche, la compétence « transport des repas aux écoles » reste une compétence intercommunale. Il convient donc de créer un poste de 2 h 20 hebdomadaire pour assurer cette mission.

Le Président propose à l’assemblée :

- la suppression d’un emploi d’adjoint technique de 1ère classe à 24 h.

- la création d’un emploi d’adjoint technique de 1ère classe à 2 h 20

La personne occupant ce poste étant actuellement en disponibilité, il est proposé de procéder à ces modifications à son retour, soit à compter du 8 juillet 2016.11

2016-57 OBJET : CREATION DE POSTE D’UN EMPLOI PERMANENT

Le Président informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de la réorganisation du service administratif, il convient de créer un poste de secrétaire.

M. le Président propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi de secrétaire à temps complet.

- de créer le poste à compter du 1er mai 2016.

- que cet emploi soit pourvu par un fonctionnaire de la filière administrative de catégorie B dans le cadre d’emploi de rédacteur ou de catégorie C, dans le cadre d’adjoint administratif.

- qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions puissent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B ou C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’expérience professionnelle dans les missions évoquées ci-dessus.

Le traitement sera calculé par référence au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire des rédacteurs ou adjoints administratifs.

2016-58 OBJET : CREATION D’UN POSTE D’EMPLOI SAISONNIER A LA PISCINE Le Président informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

En raison de l’ouverture de la piscine communautaire, il y a lieu de créer un emploi saisonnier afin d’assurer la préparation et le suivi du fonctionnement de la piscine (démarches administratives, gestion de l’équipe, planning, …) et la surveillance des bassins.

Le Président propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi saisonnier d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Principal (BPJEPS-AAN (ex BEESAN))

- de créer le poste à compter du 18 avril à raison de 35 hebdomadaires (contrat d’une durée

maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois).

La rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire correspondante.

2016-59 Objet : CREATION D’UN EMPLOI SAISONNIER PISCINE

M. le Président rappelle que l’an passé, en raison de l’ouverture de la piscine communautaire, des emplois saisonniers avaient été créés, pour les postes de surveillants de baignade, maitre nageurs et accueil/caisse.

Compte tenu du planning, il convient de créer un autre emploi saisonnier d’Adjoint Technique Territorial 2ème classe (caissier et surveillant toboggan) pour la caisse à raison de 35 h / semaine.12

Etant donné la possibilité pour une collectivité territoriale de créer des emplois saisonniers pouvant être reconduits chaque année à la même période sans nouvelle délibération,

Considérant que l’ouverture de la piscine communautaire en période estivale correspond à ce cas de figure.

Le Président propose au Conseil Communautaire :

La création de ce poste à compter du 1er juin (contrat d’une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois).

La rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire correspondante.

2016-60 Objet : CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS VOIRIE

M. le Président expose aux membres du Conseil Communautaire la nécessité de recruter deux agents saisonniers pour faire face au travail à réaliser sur la voirie au cours de la période estivale. Il propose pour cela la création de deux emplois d’adjoints techniques de 2ème classe à temps complet. Etant donné la possibilité pour une collectivité territoriale de créer des emplois saisonniers pouvant être reconduits chaque année à la même période sans nouvelle délibération,

Considérant que les besoins en personnel au niveau de la voirie en période estivale correspondent à ce cas de figure.

Le Président propose au Conseil Communautaire :

La création de ces postes à compter du 2 mai (contrat d’une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois), à raison de 35 h hebdomadaires, en raison d’un renfort des équipes techniques en période estivale.

La rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire correspondante.

2016-61 Objet : TABLEAU DES EFFECTIFS 2016

M. le Président donne connaissance du tableau des effectifs tel qu’il ressort à ce jour selon les décisions antérieurement prises en matière de création de postes. Il propose d’arrêter le tableau des effectifs de la Communauté de communes du Quercy Blanc selon cette liste. Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, et conformément à l’article L5211-41-3 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- ARRETE le tableau des effectifs de la Communauté de communes du Quercy Blanc comme ci-après :

GRADE OU EMPLOI Catégorie Nbre statut Durée hebdo

pourvus

SERVICE ADMINISTRATIF

Attaché Territorial A 2 titulaire 35 2 Rédacteur Territorial B 1 titulaire 35 1 Adjoint Administratif 2ème classe C 1 titulaire 35 1 TOTAL 4 SERVICE TECHNIQUE

Technicien territorial principal 1ère

classe

B 1 titulaire 35 1

Technicien territorial principal 2ème B 1 titulaire 35 113

classe

Agent de Maîtrise principal C 2 titulaire 35 2 Agent de Maîtrise C 1 titulaire 35 1 Adjoint Technique principal 1ère classe C 3 titulaire 35 3 Adjoint Technique principal 2ème classe C 2 titulaire 35 2 Adjoint Technique 1ère classe C 1 titulaire 35 1 Adjoint Technique 2ème classe C 4 titulaire 35 4 Adjoint Technique 2ème classe C 1 CDI 6h30 1 Adjoint Technique 2ème classe C 1 CDI 7h50 1 TOTAL 17 SERVICE MEDIATHEQUE

Adjoint du patrimoine 1ère classe C 1 titulaire 35h 1 Adjoint du patrimoine 2ème classe C 1 titulaire 20h 1 Adjoint du patrimoine 2ème classe C 1 titulaire 8h 1 Adjoint Technique 2ème classe C 1 titulaire 35h 1 TOTAL 4 SERVICE ENFANCE JEUNESSE

ET TRANSPORT DES REPAS

Educateur des APS pal 1ère classe B 1 titulaire 35 0

Adjoint Technique 1ère classe C 1 titulaire 24 h 0 Adjoint Technique 2ème classe C 1 titulaire 6 h 45 0 TOTAL 0

TOTAL EFFECTIF 25

2016-62 Objet : Mission du service de remplacement : appel au service de remplacement, mise en place

par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot

Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire de la création d'un service

de remplacement par le Centre de Gestion, conformément à l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée ; le but étant de permettre aux collectivités ou aux établissements publics de pallier aux

absences momentanées des agents.

Ce service composé d'une équipe d'agents formés ou expérimentés pourra intervenir en cas de

remplacement d’un agent titulaire ou non titulaire pour cause :

- Arrêts de maladie

- Congés annuels

- Congé de maternité

- Congé parental ou de présence parentale

- Congé de solidarité familiale

- Temps partiel

- Surcroîts d’activité, besoins saisonniers, formation

- Vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu

Pour pouvoir bénéficier de ce service en cas de besoin, une convention d'adhésion doit être signée

entre la collectivité ou l’établissement public et le Centre de Gestion.14

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

- dit avoir pris connaissance du règlement intérieur adopté par le Conseil d’Administration du Centre

de Gestion en date du 5 novembre 2015,

- approuve les termes de la convention d'adhésion avec le Centre de Gestion,

- autorise M le Président à signer cette convention et à faire appel en cas de besoin au service de

remplacement du Centre de Gestion,

- dit que les crédits correspondant seront inscrits au budget de l’établissement public.

• QUESTIONS DIVERSES

o Maison des Services au Public (MSAP)

Patrick Gardes indique que la Préfecture a lancé un appel à projet pour la création de MSAP dans le département. La commune de Castelnau-Montratier y a répondu. Il ne comprend pas pourquoi ce n’est pas la CC qui porte ce projet. Il ne comprend pas cette différence entre la compétence et l’intérêt communautaire. Il faudrait vraiment revoir l’esprit communautaire.

M le Président explique qu’une MSAP (anciennement RSP) existait sur la CC Montcuq depuis plusieurs années, dans les locaux de la médiathèque. Selon nos statuts, et après avoir interrogé la Préfecture, sont d’intérêt communautaire les établissements rassemblant une médiathèque, un PIJ et une MSAP. Donc à ce jour, seule celle de Montcuq est intercommunale. Il serait plus simple que les deux médiathèques soient intercommunales, mais jusqu’à ce jour, la commune de Castelnau n’a pas souhaité ce transfert.

Patrik Gardes estime que l’on parle beaucoup de mutualisation, mais que dans les faits, quand on a quelque chose, on devrait le mettre à disposition des autres.

Didier Boutard demande à Patrick Gardes s’il peut synthétiser ces propos. Par ailleurs, il pense que si le fait que la MSAP soit à la médiathèque pose un problème, il suffit de la mettre dans d’autres locaux à Castelnau.

Patrick Gardes affirme qu’il ne faut pas confondre avec la médiathèque : aujourd’hui, selon lui, le PIJ et la MSPA n’ont rien à voir avec la médiathèque.

M Le Président rappelle que le portage de la MSAP par la commune de Castelnau n’engendre pas de frais supplémentaire pour elle, car elle assume déjà les frais de personnel et de fonctionnement de la médiathèque. Elle va bénéficier de 17 000 € de subvention de l’Etat. Si la CC devait porter le projet, elle devrait assurer un coût de 34 000€ et reverser 17 000 € à la commune. Or, la CC est aujourd’hui mise devant le fait accompli, et si elle portait le projet, elle aurait pu décider du contenu du projet, du lieu, du personnel,…

Christelle Guerret demande à Patrick Gardes quel est le problème et de nous exposer la solution qu’il propose.

Patrick Garde conclut en affirmant qu’il n’y a pas de problème, qu’on va laisser comme ça et que la commune va porter le projet de la MSAP.15

o ALSH

M le Président informe que sur proposition de la commission « enfance-Jeunesse », il a été décidé de mettre fin à la convention qui nous liait aux ALSH de Sauzet et de Lauzerte. En effet, avec la création de celui de Montcuq, qui ouvrira en 2016 durant les vacances scolaires, il n’y a plus lieu de soutenir ceux hors territoire.

o Déplacement du siège administratif

M Le Président rappelle que le service administratif est actuellement situé dans deux locaux, à Montcuq d’une part, où un loyer est payé à la commune, à Castelnau-Montratier d’autre part. Pour des raisons de rationalisation du travail du service, et par soucis d’économies financières, il est proposé de réunir l’ensemble du personnel dans les bureaux de Castelnau-Montratier. Il est précisé que dans le projet de construction du nouveau bâtiment pour accueillir l’Office de Tourisme, il sera prévu la réalisation de bureau pour la CC, afin de garder des locaux sur Montcuq. Cette proposition est validée par le conseil communautaire.

o Hangar

M le Président annonce que la CC va louer un hangar à St-Daunès, afin d’y entreposer du matériel voirie. Il sera mis un terme à la location sur St-Laurent-Lolmie, plus petite et plus excentrée.

o Vente véhicules

Nous avons actuellement trois véhicules dont nous n’avons plus l’utilité, mais qui engendrent des frais d’assurance :

- Un Renault express que nous a rétrocédé gratuitement en janvier le SIVU de la Barguelonne, du fait du transfert de compétence « portage des repas aux écoles ».

- Un fourgon funéraire, très vétuste, et qui avait été remplacé il y a quelques années par un autre véhicule.

- Un véhicule ancien avec un frigo, qui fonctionne encore, mais qui n’est plus aux normes nécessaires pour transporter les repas.

Les propositions sont les suivantes :

Cession à titre gratuit à la commune de St-Daunès de l’express

Vente à 250 € du fourgon à la commune de St-Paul-Flaugnac

Vente à 1 000 € du véhicule frigo à une association de St-Matré

Ces propositions sont approuvées à l’unanimité.

o Economiseurs d’eau

Didier Boutard informe que les économiseurs d’eau sont arrivés et les distribue aux communes qui en avaient fait la demande.

Séance levée à 20 h40

Le Président,

Jean-Claude BESSOU