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Déliberation - 2023 6 Vote du budget primitif 2023 Budget annexe Reseau de chaleur
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 6 Vote du budget primitif 2023 Budget annexe Reseau de chaleur)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHATEAU
Séance du 16 février 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 27: réunis le seize février deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, à la Maison des
Absents : 6 Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le dix février deux mille
Procurations : 5 vingt-trois par Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire
Votants : 32
Président : Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN (arrivée à 19h07), Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY,
Dominique BEC, Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Jean-Louis COSTE, Christine LATAPIE,
Michel SOULIE, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Jacky MAILLE, Rachida EL
HAOURRI (arrivée à 19h19), Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, Cindy
BARE, Fabienne VERNHES, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane MONTJAUX, Amar GUENDOUZI,
Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Gulistan DINCEL (pouvoir à Christian MAZUC), Hakim GACEM (pouvoir à
Catherine COUFFIN), Jean-Luc PAULAT (pouvoir à Dominique BEC), Virginie SEXTO (pouvoir à Didier PIERRE),
Franck TOURNERET (pouvoir à Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA)
Absent excusé : Jean-Marc LACOMBE
Secrétaire de séance : Dominique BEC
FIN/06-2023
Vote du budget primitif 2023
Budget annexe Réseau de chaleur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-2, L.1621-1 et suivants, L.2224-1 et
suivants et L2312-1,
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et notamment ses articles
11et12
Vu la délibération FIN/115-2022 du 19 décembre 2022 prenant acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire
pour 2023 et approuvant le rapport d'Orientation Budgétaire présenté,
Vu l'avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 9 février 2023 (pour : 18; contre : 0;
abstentions : 5).
CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire présenté aux membres du conseil municipal lors de sa
séance du 19 décembre 2022 et le débat d'orientation budgétaire qui s’en est suivi.
ENTENDU que conformément aux articles 11 et 12 de la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à
l'administration territoriale de la République repris par l'article L2312-1 du CGCT, pour les communes de 3 500
habitants et plus, le vote du budget primitif doit avoir lieu dans les deux mois suivant la tenue du débat
d'orientation budgétaire. ENTENDU que conformément à l'article L1612-2 du CGCT, le budget primitif 2023 doit être voté avant le 15
avril 2023.
ENTENDU que le vote du budget se fait par chapitre.
CONSIDERANT la présentation faite par Monsieur Christian MAZUC, Maire adjoint en charge des finances du
projet de budget primitif du budget annexe Réseau de chaleur pour 2023.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des voix (27 pour ;
0 contre ; 5 abstentions: Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane MONTJAUX, Amar
GUENDOUZI, Isabelle COURTIAL) :
- adopte le budget primitif du budget annexe Réseau de chaleur pour l'exercice 2023 qui
s’équilibre comme suit :
- en section de fonctionnement : 429 450 €
- en section d'investissement : 95 000 €
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Le
| |
L( pr KEROSLIAN
Déminique BEC
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : ? 7 FEV, 2023
Et de la publication le : 2 7 FEV, 2023