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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03 22c budget annexe gare de delle affectation du resultat
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
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Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Se
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
seize,
le
7
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
: Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Claude
BRUCKERT,
Rolande
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-
Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
Jean-Claude
TOURNIER.
Avaient
donné
pouvoir :
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLI,
Laurent
BROCHET
à Didier
MATHIEU,
Jean-Claude
TOURNIER
à Josette
BESSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
31
mars
Jeudi
31
mars
En
exercice
41
Présents
35
Votants
38
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Josette
BESSE
est
désignée.
Mort
2016-03-22C
Budget
Annexe
Gare
de
Delle-Affectation
du
rés
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
le compte
administratif 2015
du
budget
annexe
de
la Gare
de
Delle
L'excédent
d'investissement
de
514.06
€ et
le
solde
des
Restes
à
réaliser
d'investissement
2015
de
6215€ Vu
le
déficit
d'investissement
cumulé
à
la
clôture
de
l'exercice
2015
(intégrant
les
RAR
2015)
du
Budget
Annexe
Gare
de
Delle
d’un
montant
de
5
701.26
€
2016-03-22C
Budget
Annexe
Gare
de Delle-A
ffectation
du
résultat
Page
1 sur
2 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
Punanimité
des
membres
présents
décide :
e
D'’affecter
au
compte
1068
la
somme
de
5 701,26
€
(cinq
mille
sept
cent
un
euros
et
vingt-six
centimes).
Annexe
: Affectation
du
résultat
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
96
AR.
m1
6 AVR. 2016
Le
Président,
Pierre
Préfecture
du
Terr,
de
Boffort
2016-03-22C
Budget
Annexe
Gare
de
Delle-Affectation
du
résultat
Service
Courrier
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