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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 03 13c affectation du r e9sultat budget annexe gare d iso 8859 1 q e delle
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 03 13c affectation du r e9sultat budget annexe gare d iso 8859 1 q e delle)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2017
Alché le ID : 090-249000241-20170413-2017_03_13C-BF
,
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-sept,
le
13
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Chantal
MENIGOT
et
Bernard
CERE,
membres
suppléants.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Frédéric
ROUSSE,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir :
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Laurent
BROCHET
à
Didier
MATHIEU,
Joseph
FLEURY
à
Chantal
MENIGOT,
Daniel
FRERY
à Roger
SCHERRER,
Fatima
KHELIFI
à
Robert
NATALE,
Marie-Lise
LHOMET
à
Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
OSER
à
André
HELLE,
Frédéric
ROUSSE
à
Cédric
PERRIN,
Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERF.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
6 avril
Le
6 avril
En
exercice
41
Présents
33
Votants
41
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Claude
SCHWANDER
est
désigné. 2017-03-13C
Affectation
du
résultat
-Budget
annexe
Gare
de
Delle
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le compte
administratif 2016
du
budget
annexe
de
la
Gare
de
Delle
L’excédent
de
fonctionnement
cumulé
fin 2016
de
59
229,76
€
Le
déficit
d’investissement
cumulé
fin
2016
de
25
328.50
€
et
le
solde
des
Restes
à
réaliser
d'investissement
2016
de
6 215.32
€
2017-03-13C
Affectation
du
résultat-Budget
annexe
bâtiment
Gare
de
Delle Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unani
décide :
e
D’affecter
au
compte
1068
la
somme
de
25
328.50
€
(vingt-cinq
mille
trois
cent
vingt-
huit
euros
et cinquante
centimes).
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2017
Affiché le
EM
1D,:9901249000241-20170413-2017
03
13C-BF
LEURS
MODES
PES
EE
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Le
Président,
Le
Président,
2017-03-13C
Affectation
du
résultat-Budget
annexe
bâtiment
Gare
de
Delle