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Compte-Rendu - Compte rendu 22 decembre 2016
Document publié le Jeudi 22 décembre 2016 par la commune de Vulaines-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 22 decembre 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
COMMUNE
DE
VULAINES-SUR-SEINE
;
D.
Compte-rendu
du
Vulaines-sur-Seine
Conseil
municipal
du
22
décembre
2016
L'an
deux
mille
seize;
le
vingt-deux
décembre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Vulaines-sur-Seine,
régulièrement
convoqués
le
seize
décembre
2016
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
CHADAILLAT,
maire.
N
brad
ill
. |
Présents
M.
CHADAILLAT,
Maire,
SIROP US
GORE
:
M. et Mmes
: LECOQ,
SIGLER,
AYMES,
SAUSSIER,
HANNY,
OTTO-BRUC,
adjoints.
en
exercice
: 23
M.
et
Mmes :
MATHE,
LEMOINE,
YANNIC,
MERLE,
ENRICI,
MESSAOUDI,
FURKA,
GODET,
présents
:
16
GRANCHET,
conseillers
municipaux.
votants
:
22
Date
de
la convocation
: | APSenis
al
RousaIr à ME SICLER
|
*
|'excusés
.
pouvoir
à
M.
AYMES
16
décembre
2016
M.
HOSCH
pouvoir
à M.
SAUSSIER
M.
BALLAND
pouvoir
à
Mme
MATHE
Mme
LARDRY
pouvoir
à
Mme
OTTO-BRUC
M.
LARDRY
pouvoir
à
M.
CHADAILLAT
Absent
M.
Baptiste
MONCOUQUT
Date
d’affichage
:
16
décembre
2016
Secrétaire
de
séance
: Madame
OTTO-BRUC
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h35.
En
tout
premier
lieu,
Monsieur
le
Maire
tient
à
s'excuser
pour
le
calendrier
très
inconfortable
des
séances
de
cette
fin
d'année. Comme
Monsieur
le
Maire
l'avait
indiqué,
le
Conseil
ne
pouvait
être
réuni
qu'après
avoir
reçu
la notification
du
Préfet
indiquant
la
création
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
et
surtout,
la
composition
du
futur
conseil
communautaire
afin
que
chaque
ville
désigne
ses
représentants.
L'arrêté
préfectoral
a
été
transmis
le 20
décembre
en
toute
fin
de
journée,
soit
l'avant-veille
du
Conseil
de
ce
jour.
II
fixe
à
61
le
nombre
de
conseillers
de
la
future
agglomération,
et
à
deux
le
nombre
de
sièges
à
pourvoir
pour
Vulaines. Monsieur
le
Maire
propose
d'ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
de
la
séance
afin
d'élire
les
deux
conseillers
qui
siègeront
au
Conseil
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
si
quelqu'un
s'oppose
à
l'ajout
de
ce
point.
L'ensemble
de
l'assemblée
y
est
favorable,
l'élection
des
conseillers
communautaires
est
donc
ajoutée
à
l’ordre
du
jour.
Par
ailleurs,
pour
des
raisons
techniques
cette
fois,
il est
trop
tôt
pour
traiter
deux
dossiers
que
Monsieur
le
Maire
propose
de
renvoyer
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Il s'agit
de
la
demande
de
dissolution
du
Syndicat
des
Maisons
du
Bornage.
Cette
dissolution
a
été
actée
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
également
Président
du
Syndicat
des
Maisons
du
Bornage,
lors
du
dernier
comité
syndical,
mais
les
délibérations
n'ont
pas
été
notifiées
pour
délibérer
dans
les
mêmes
termes.
Ce
point
sera
donc
traité
lors
d’un
prochain
conseil.
De
même,
il
était
prévu
de
proposer
une
réforme
du
régime
indemnitaire
des
agents.
Le
projet
de
délibération
est
prêt
mais
il manque
encore
des
décrets
d'application,
notamment
dans
la
filière
technique.
D'autre
part,
le
comité
technique
départemental
a
émis
un
avis
défavorable
sur
le
projet,
au
motif
qu’il
crée
trois
groupes
de
fonction
dans
la
catégorie
C.
Le
décret
d'application
indique
qu'il
est
conseillé
de
créer
deux
groupes
ce
qui
veut
dire,
que
rien
n’est
interdit.
Monsieur
le
Maire
doit
donc
saisir
à
nouveau
le
comité
technique
pour
lever
ce
point
avant
d'inviter
le
Conseil
Municipal
à
en
délibérer.
L'ordre
du
jour
sera
donc
le suivant
:
1.
Election
des
conseillers
communautaires
2.
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
3.
Ouverture
dominicale
des
commerces Point
sur
table
:
élections
des
conseillers
communautaires
À
la
suite
de
la
création
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
par
arrêté
préfectoral
2016/DRCL/BCCCL/N°109,
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
a
notifié
un
arrêté
2016/DRCL/BCCCL/N°110
constatant
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
est
issue
de
la
fusion
des
Communautés
de
Communes
Seine
et
Foret
et
du
Pays
de
Fontainebleau,
à
laquelle
viennent
s'ajouter
18
communes. Le
conseil
communautaire
est
composé
de
61
sièges
répartis
comme
suit :
Nombre
de
sièges
de
Commune
(par
rang
Population
conseillers
communautaires
démographique)
municipale
Lo.
Titulaire
Suppléant
Fontainebleau
14
839 |
12
0
Avon
13
761
1
11
0
Bois-le-Roi
561715
0
Bourron-Marlotte
2
690 |
2
0
Vulaines-sur-Seine
2650
|
2
0
Chartrettes
2 602
|
2
0
Héricy
2527 |
2
0
La
Chapelle-la-Reine
252112
0
Samoreau
2
325 |
2
0
Perthes-en-Gâtinais
213712
0
Samois-sur-Seine
2
095 |
2
0
Chailly-en-Bière
1
982 |
2
0
Noisy-sur-Ecole
1 909
12
0
Barbizon
12771
1
Achères-la-Forêt
12011
1
Cély-en-Bière
1180
|
1
1
Saint-Sauveur-sur-Ecole
1109
}1
1
Arbonne-la-Forêt
10401
1
Ury
819 |
1
1
Saint-Martin-en-Bière
78711
1
La
Vaudoué
76711
1
Recloses
704 |
1
1
Fleury-en-Bière
653 |
1
1
Tousson
368 |
1
Â
Saint-Germain-sur-Ecole
345 |
1
1
Boissy-aux-Cailles
307 |
1
1
TOTAL
68
212 |
61
13
Il appartient
désormais
au
Conseil
municipal
de
désigner
deux
conseillers
communautaires
suivant
les
dispositions
de
l'article
L5211-6-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales :
«
Les
membres
du
nouvel
organe
délibérant
sont
élus
par
le
conseil
municipal
parmi
les
conseillers
communautaires
sortants
au
scrutin
de
liste
à
un
tour,
sans
adjonction
ni
suppression
de
noms
et
sans
modification
de
l'ordre
de
présentation.
La
répartition
des
sièges
entre
les
listes
est
opérée
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne.
Si le nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
lui reviennent,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
sont
attribués
à la
ou
aux
plus
fortes
moyennes
suivantes
».
Monsieur
le
Maire
demande
qui
souhaite
présenter
une
liste
d’un
ou
deux
noms,
parmi
les
conseillers
suivants : Une
seule
liste
est
présentée
par
Patrick
CHADAILLAT,
avec :
Patrick
CHADAILLAT
1.
Patrick
CHADAILLAT
Dominique
LECOQ
Laurent
SIGLER
Aude
MATHE
Michaël
AYMES
Marie-France
OTTO-BRUC
Yohan
SAUSSIER
Gérard
LARDRY
2.
Laurent
SIGLER.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le vote
aura
lieu
à
bulletin
secret,
sauf
si l'unanimité
du
Conseil
décide
du
contraire.
Monsieur
le
Maire
ne
voit
aucun
inconvénient
à
ce
que
le
vote
soit
public,
il demande
aux
membres
du
Conseil
si
quelqu'un
s'y
oppose
et
souhaite
que
le vote
soit
à
bulletin
secret.
L'unanimité
du
Conseil
décide
de
procéder
à
un
vote
public.
Après
le vote
:
Nombre
de
votants
: 22
Nombre
de
suffrage
déclarés
nuls
: 0
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 22
Quotient
électoral
: 11
:
Suffrages
Nombre
de
Siège
Nombre
d'élus
Liste
a
Moyenne
,
:
.
obtenus
sièges
supplémentaire
de
la liste
Patrick
Chadaillat
19
1
9,5
1
2
La
liste
a
obtenu
19
voix
(une
contre,
Mme
LECOQ,
et
deux
abstentions,
MM.
AYMES
et
SAUSSIER).
Vu
l'arrêté
préfectoral
2016/DRCL/BCCCL/N°110
constatant
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
et
fixant
à
deux,
le
nombre
de
sièges
de
conseillers
communautaires
à
élire
pour
la
ville
de
Vulaines-sur-Seine,
Considérant
que
la
liste
présentée
par
Patrick
CHADAILLAT
a obtenu
19
suffrages
favorables,
Sont
élus
:
1.
Patrick
CHADAILLAT
2.
Laurent
SIGLER Ouverture
anticipée
des
crédits
d’investissement
Comme
chaque
année,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
une
ouverture
anticipée
de
crédits
pour
la
section
d'investissement,
à
hauteur
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2016
et
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2017.
Cette
opération
permet
d'engager
les
travaux
prévus
sans
attendre
le
mois
d'avril.
Pour
le
début
de
l’année,
la
mairie
a
lancé
le
chantier
de
restructuration
de
l'accueil
de
la
mairie
et
la
création
du
bureau
de
l'agence
postale,
ainsi
que
la
phase
enquête
des
travaux
d'enfouissement
de
la
route
d'Héricy,
des
rues
de
la République
et Gambetta.
Le
projet
de
délibération
transmis
aux
Conseillers
contient
la
liste
détaillée
du
montant
maximum
ouvert
pour
chaque
article
du
budget
:
Chapitre
Article
Libellé
Crédis anticipés
20
2031
Frais
d'études
10
000,00
€
21
2152
Installations
de
voirie
5
000,00
€
2
en
|
np
oeneemens à
s5 000000
21
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
5
000,00
€
21
2184
Mobilier
25
000,00
€
TOTAL
100
000,00
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L1612-1,
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
la
continuité
du
service
public,
l'exécutif
peut,
entre
le
1°
janvier
2017
et
le
vote
du
budget,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
sous
réserve
d'une
autorisation
spéciale
de
l'organe
délibérant
et dans
la limite
du
quart
des
crédits
d'investissement
ouverts
au
titre
du
budget
précédent.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Autorise
jusqu'à
l'adoption
du
budget
2017,
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
soit :
Chapitre
Budget
cumulé
2016
25%
20
: Immobilisations
incorporelles
124
612,00
€
31
153,00
€
21
: Immobilisations
corporelles
155
000,00
€
38
750,00
€
23
: Immobilisations
en
cours
147
734,87
€
36
933,72
€
TOTAL
427
346,87
€
106
836,72
€
Répartis
comme
suit
:
.
.
D
Ie
Crédits
anticipés
Chapitre
Article
Libellé
ouverts
20
2031
Frais
d'études
10
000,00
€
21
2152
Installations
de
voirie
5
000,00
€
Installations
générales,
agencements
et
21
2181
aménagements
divers
55
000,000
€
21
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
5
000,00
€
21
2184
Mobilier
25
000,00
€
TOTAL
100
000,00
€ Ouverture
dominicale
des
commerces
Cette
formalité
peut
être
prise
par
un
arrêté
du
Maire,
mais
Monsieur
le
Maire
soumet
le
point
afin
que
le
Conseil,
et
le
public,
ait
connaissance
des
dates
d'ouverture
des
commerces
à
Vulaines
le
dimanche.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
n'autorise
pas
l'ouverture
de
l'établissement,
mais
il
donne
la
possibilité
pour
ses
dirigeants
de
déroger
à
la
règle
du
repos
dominical,
dans
des
conditions
strictement
encadrées,
notamment
en
termes
de
consultation
des
représentants
du
personnel,
et des
compensations.
Voici
donc
la
liste
des
dimanches
concernés :
Commerces
de
détails
alimentaires
Commerces
de
détails
e
Le
dimanche
16
avril
2017
e
Les
dimanches
5,
22,
29
janvier
2017
e
Le
dimanche
07
mai
2017
e
Les
dimanches
02,
09
et
16
juillet 2017
e
Le
dimanche
04 juin
2017
e
Le
dimanche
27
août
2017
e
Les
dimanches
10,
17,
24
et
31
décembre
2017
e
Les
dimanches
03
et
10
septembre
2017
e
Les
dimanches
03,
10
et
17
décembre
2017
Vu
la
loi
«
Macron
»
qui
a
modifié
la
réglementation
concernant
le
travail
du
dimanche
et
les
dérogations
au
repos
dominical
pour
les
commerces
de
détails
situés
en
zone
hors
fondement
géographique.
Considérant
ainsi,
depuis
2016,
que
le
nombre
de
dimanches
où
le
repos
peut
être
dérogé
est
porté
à
12
par
an.
La
liste
de
ces
dimanches
doit
être
arrêtée
au
31
décembre
de
l'année
précédente,
sur
délibération
du
Conseil
Municipal
et après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre.
La
dérogation
revêt
un
caractère
collectif,
bénéficiant
à
l'ensemble
des
commerces
de
détails
pratiquant
la
même
activité
sur
la commune,
et non
à chaque
magasin
pris
individuellement.
Considérant
que
la
consultation
préalable
des
organisations
syndicales
d'employeurs
et
salariés
ainsi
que
les
contreparties
au
travail
dominical
demeurent
inchangées.
Toutefois,
la
loi
« Macron
»
réserve
désormais
le travail
du
dimanche
aux
seuls
salariés
volontaires
ayant
donné
leur
accord
écrit.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Donne
un
avis
de
principe
favorable
à
la suppression
du
repos
hebdomadaire
12
dimanches
pour
l'année
2017.
Sollicite
la
communauté
de
Communes
entre
Seine
et
Forêt
pour
avis
sur
ce
dossier.
Charge
Monsieur
le
Maire
de
consulter
les
commerçants
et d'arrêter
la liste
des
12
dimanches.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
Montant
pris
Montant
N°
Objet
Tiers
;
en
charge
recouvré
Emprunt
de
160
000€
2016-007
Taux fixe de 0,94€
LA BANQUE
POSTALE |
160 000,00€
Durée
: 14
ans
Amortissement
constant
Attribution
du
marché
de
restructuration
et
,
NO
,
.
PARALEL
39
775,00€
2016-008
réhabilitation
de
l'accueil
et
CONSTRUCTION
HT
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie Questions
M.
FURKA
s'interroge
sur
le
taux
de
l'emprunt.
Monsieur
le
Maire
lui
indique
que
ce
dernier
s'élève
à
0,94%.
Informations
de
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
souhaite
de
joyeuses
fêtes
et
une
bonne
année
à
l'ensemble
des
personnes
présentes
au
Conseil
Municipal. Monsieur
le
Maire
souligne
que
l’année
a
été
difficile
suite
aux
inondations
qui
ont
touché
la
commune
et
l'incendie
des
Brullys.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
vœux
de
la
mairie
de
Vulaines-sur-Seine
auront
lieu
le
samedi
7 janvier
à
10h30
au
sein
de
cette
même
salle,
à
savoir
la
salle
Guy
Cresson.
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
20h50.
La
secrétaire
de
séance,
Marie-France
OTTO-BRUC
Le
Maire,
Patrick
Chadaillat