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Compte-Rendu - Compte rendu 28 novembre 2016
Document publié le Lundi 28 novembre 2016 par la commune de Vulaines-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 28 novembre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque,
COMMUNE
DE
VULAINES-SUR-SEINE
à
5
Compte-rendu
du
Vulaines-sur-Seine
Conseil
municipal
du
28
novembre
2016
L'an
deux
mille
seize
; le
vingt-huit
novembre
2016
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
les
membres
composant
le conseil
municipal
de
la commune
de
Vulaines-sur-Seine,
régulièrement
convoqués
le
quatorze
mars
2016
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
CHADAILLAT,
maire.
Nombre
de
conseillers
: |
Présents
M.
CHADAILLAT,
Maire,
en
exercice
: 23
M.
et
Mmes
; LECOQ,
SIGLER,
AYMES,
SAUSSIER,
HANNY,
OTTO-BRUC,
adjoints.
,
M.
et
Mmes;
MATHE,
LEMOINE,
YANNIC,
ENRICI,
DOAZAN,
FURKA,
GODET,
BALLANT,
présents:
18
LARDRY,
GRANCHET,
LARDRY,
conseillers municipaux.
votants
: 18
date
de
la
convocation
: |
Apsents
23
novembre
2016
excusés Absent
Mmes
Hélène
TORBEY,
Naciba
MESSAOUDI..
M.
Alain
MERLE,
Baptiste
MONCOUQUT,
Christian
HOSCH..
date
d'affichage
:
54
novernbré
2016
Secrétaire
de
séance
: Madame
GODET
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h37.
Mutualisation
des
polices
municipales
d’'Héricy,
Samoreau
et
Vulaines-sur-Seine
Le
décret
2013-1113
du
4
décembre
2013
repris
dans
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
permet
la
mise
en
commun
des
agents
de
police
municipale
et
de
leurs
équipements.
Cette
mise
en
commun
doit
donner
lieu
à
la
signature
d’une
convention
entre
les
maires
de
communes
concernées
qui
doit
prévoir,
notamment,
l’organisation
et
le financement
de
la mutualisation
envisagée.
Il
est
proposé
à
l’Assemblée
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
telle
convention
avec
les
Maires
d’Héricy
et
Samoreau
pour
permettre
la
mise
en
commun
des
moyens
dans
le
sens
d’une
présence
renforcée
sur
tout
le
territoire,
et
d'un
meilleur
service
rendu
à
la
population
(horaires
élargis)
avec,
à
terme,
une
rationalisation
des
coûts
pour
les
trois
communes.
Le
projet
de
convention
prévoit
le
recrutement
à
frais
partagés,
d’un
chef
de
police
municipale.
Les
missions
du
service
sont
étendues,
et
la
convention
encadre
strictement
les
coûts
supplémentaires
pour
chacune
des
communes
à
la
somme
de
22
000
€
/ an.
La
ville
de
Vulaines-sur-Seine
sera
chargée
du
support
administratif
et
refacturera
pour
1/3,
les
frais
engagés
à
la
commune
d’Héricy,
pour
1/3
à
la commune
de
Samoreau.
Le
projet
de
budget
2017
prévoit
que
le
1/3
restant
à
la
charge
de
la ville
de
Vulaines-sur-Seine
sera
compensé
par
des
économies
de
sorte
que
ce
recrutement
ne
constitue
pas
une
charge
supplémentaire
pour
la
ville.
La
commune
a obtenu
toutes
les
autorisations
nécessaires
et
l'Etat
qui
fournira
gracieusement
les
équipements
aux
agents
suite
à
l'intervention
de
Monsieur
le
Maire.
VU
le
Code
de
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L
512-1,
L
511-4
et
suivants,
L
512-4,
R
512-1
et
suivants, VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
la
nécessite
de
renforcer
le
service
rendu
par
la
police
municipale
en
mutualisant
les
moyens
des
villes
d'Héricy,
Samoreau
et Vulaines-sur-Seine,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
la
mise
en
commun
des
agents
de
police
municipale
d’Héricy,
Samoreau
et Vulaines-sur-Seine
et
de
leurs
équipements
dans
les
conditions
prévues
par
le Code
de
sécurité
intérieure,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
mutualisation,
DECIDE
la
création
d’un
poste
de
Chef
de
police
municipale,
à
temps
complet. Droit
de
préemption
urbain
renforcé
Certaines
ventes
de
bien
sur
le
territoire
communal
sont
susceptibles
d'échapper
au
droit
de
préemption
simple
et
donc,
ne
font
pas
l’objet
d’une
déclaration
d'intention
d’aliéner
au
Maire
avant
la vente
par
le
notaire.
Il peut
s’agit,
par
exemple,
des
immeubles
qui
ont
moins
de
10
ans,
ou
encore
de
biens
situés
en
dehors
du
tissu
urbain. Cette
délibération,
en
complément
du
PLU
qui
instaure
des
zones
réservées,
permettra
à
la
ville,
si
elle
le
souhaite,
de
constituer
des
réserves
foncières
en
vue
de
préparer
des
projets
d'intérêt
général.
Dans
tous
les
cas,
elle
impose
surtout
aux
vendeurs,
d'informer
le
Maire
par
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
: il
s'agit
donc
d’un
outil
supplémentaire
dont
se
dote
la
ville
pour
assurer
une
meilleure
maîtrise
de
l'aménagement
de
son
espace.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
ses
articles
L. 210-1
et suivants,
L.211-1
à L. 216-1
et suivants,
L. 300-1
et suivants,
R.
211-1
et suivants,
R. 213-1
et suivants,
VU
la délibération
en
date
du
27
mars
1992
instituant
le Droit de
Préemption
Urbain,
VU
la délibération
du conseil
municipal
en date du
30 août 2016
approuvant
l'arrêt du
Plan
Local
d'Urbanisme,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
la
commune
d'instituer
un
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
les
zones
urbaines
(U
et Au),
afin
de
permettre
à
la
commune
de
constituer
des
réserves
foncières
en
vue
de
la
réalisation
d'actions
ou
d'opérations
d'aménagement
ou de réaliser des
actions ou opérations
d'aménagements
répondants
aux objectifs définis par l'article L300-
1 du
Code
d'Urbanisme
:
="
De
mettre
en
œuvre
un
projet
urbain
"
De
mettre
en œuvre
une
politique
locale de l'habitat
=
De
favoriser
le développement
des
loisirs et du
tourisme
"
De
réaliser des
équipements
collectifs,
ou
des
locaux
de
recherche
ou
d'enseignement
supérieur
“De
permettre
le renouvellement
urbain
=
De
lutter contre
l'insalubrité
“
De
sauvegarder
ou
mettre
en
valeur
le patrimoine
bâti ou
non
bâti
et les espaces
naturels
CONSIDERANT
l'intérêt pour
la commune
d'instituer un
Droit de
Préemption
Urbain
renforcé
sur
les zones
urbaines
(U
et AU)
afin d'acquérir
des
lots en
copropriété,
des
parts
ou
d'actions
en
société,
ou
des
immeubles
bâtis
dont
l'achèvement
est antérieur
à
10
ans,
et afin
de
préserver
si nécessaire
le patrimoine
du
territoire,
pour
appliquer
le droit de
préemption
à l'ensemble
des
opérations
précisées
à l'article L.211-4
du Code
de l'Urbanisme.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré
à l'unanimité,
DECIDE
de mettre
en
œuvre
le Droit de
Préemption
Urbain
Renforcé
sur la totalité des
zones
urbaines,
(U et AU)
délimitées
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme.
Le
périmètre
d'application
du
Droit
de
Préemption
Urbain
sera
annexé
au
PLU
conformément
à
l'article
R123-16
du
Code
de
l'Urbanisme.
DECIDE
de
donner
délégation
à Monsieur
le Maire
pour
exercer
le Droit de
Préemption
Urbain
simple
et renforcé
conformément
à l'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DIT
qu'un
registre
transcrivant
les
acquisitions
par
voie
de
préemption
sera
ouvert
en
mairie
et
mis
à
disposition
du
public
conformément
à l'article
L. 213-13
du
Code
de
l'Urbanisme,
DIT que
la présente
délibération :
e
Fera l'objet d'un
affichage en mairie durant un mois,
°
Sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs,
e
Sera
transmise
aux
personnes
publiques
conformément
à l'article
R.
211-3
du
Code
l'Urbanisme
:
o
Monsieur
le Préfet
de
Service
et Mairie
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Fontainebleau
Monsieur
le Directeur
Départemental
du
Conseil
des
Services
Fiscaux
Monsieur
le Président
du
Conseil
Supérieur
du
Notariat
Monsieur
le Président
de
la Chambre
Départementale
des
Notaires
O © ©© o
Monsieur
le Bâtonnier
de
l'ordre
des
Avocats
o
Monsieur
le Greffier du
Tribunal
de
Grande
Instance.
e
Fera
l'objet d'une
mention
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le département
e
Sera
rendue
exécutoire
après
accomplissement
de
la dernière
mesure
de
publicité
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
BUDGET
PRINCIPAL
: décision
modificative
n°3
Il s’agit
d’une
DM
nulle,
elle
s’équilibre
à zéro
et consiste
à
ajuster
des
crédits
déjà
inscrits
:
30
000
€
de
remboursement
de
capital
d'emprunts
au
chapitre
1641:
régularisation
d’une
écriture
2014,
et
amortissement
du
crédit
DEXIA
à
taux
variable,
le
taux
étant
si
faible
que
nous
ne
remboursons
cette
année,
que
du
capital,
et
172
€
d'intérêts.
Un
virement
de
crédits
depuis
le
chapitre
23
:
opérations
en
cours
sur
plusieurs
exercices,
vers
le
chapitre
21
(opérations
à
réaliser
en
un
seul
exercice
budgétaire)
:les
travaux
prévus
sont
tous
terminés,
il n'y
a
pas
lieu
de
les
faire
courir
sur
deux
exercices
mais
de
les
inscrire
au
chapitre
21
et
donc,
à
l'inventaire
directement.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mars
2016
adoptant
le
budget
principal,
Vu
la
nécessité
de
procéder
à
des
modifications
budgétaires,
Monsieur
le
Maire
propose
d'adopter
la
décision
modificative
n°
3
suivante :
INVESTISSEMENT
chapitre
se
Libellé
Dépenses
recettes
16
1641
|
Emprunts
en
euros
+
30
000,00
€
-
21
2152 |
Installations
de
voirie
+
70
000,00
€
23
2315
|
Installations,
matériels
et
outillage
techniques
- 100
000,00
€
-
total
0,00
€
-
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
procéder
au
vote
de
la
décision
modificative
n°
3.
Demande
de
subvention
: voyage
scolaire
CE2-CM2
Le
Conseil
municipal
a
décidé,
lors
de
sa
séance
du
28
juin
2016,
de
concourir
au
financement
d'un
voyage
scolaire
pour
les
élèves
de
CM2
à
hauteur
de
100,00
€
par
élève.
Cette
année,
exceptionnellement,
la
répartition
des
classes
à
l’école
élémentaire
implique
un
double
niveau
du
fait
du
nombre
important
d'élèves
de
CM2
(38
au
total),
c'est-à-dire
une
classe
qui
comprend
10
élèves
de
CM2
et
12
élèves
de
CE2.
Le
projet
pédagogique
est
commun
aux
deux
classes
et
les
enseignants
demandent
au
Conseil
municipal
s'il
est
possible
d'allouer
une
subvention
pour
les
élèves
de
CE2.
La
commission
affaires
scolaires
a
émis
un
avis
favorable
pour
ce
financement,
à
hauteur
de
50,00
€
par
élève
de
CE2.
Ceci
représente
en
tout,
600,00
€
supplémentaires.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
demande
de
subvention
présentée
par
Françoise
Sarteur
et
Bruno
Malherbe,
enseignants,
le
15
novembre
2016,
CONSIDERANT
l'intérêt
que
représente
un
voyage
scolaire
organisé
à
la
fin
de
la
scolarité
de
primaire,
et
le
souhait
des
familles
de
voir
cette
tradition
perdurer,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
ne
pas
séparer
une
classe
et
donc,
de
permettre
à
la
classe
de
CE2-CM2
toute
entière
de
participer
à
ce
voyage,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(deux
abstentions
: M.
Aymes,
Mme
Mathé),
DECIDE
qu'un
financement
de
100,00
€
par
élève
de
CM2
et
50,00
€
par
élève
de
CE2
sera
versé
à
l'association
sportive
de
l'école
élémentaire
de
Vulaines-sur-Seine
(coopérative
scolaire)
pour
financer
le
voyage
scolaire
2017,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2017
(c/6574)
pour
un
montant
total
de
4400,00
€,
PRECISE
que
la
ville
peut
mettre
à
disposition,
sous
réserve
des
nécessités
de
service,
des
encadrants
municipaux. Créances
irrécouvrables
:
admission
en
non-valeur
Comme
chaque
année,
il
est
demandé
au
Conseil
d'admettre
en
non-valeur,
les
créances
pour
lesquelles
le
recouvrement
a
échoué
ou
est
devenu
impossible.
En
l'espèce,
il
s’agit
cette
année
essentiellement
de
décisions
de
justice
d’effacement
de
dettes
par
deux
commissions
de
surendettement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
les
produits
présentés
dans
l'état
2320230233
pour
un
montant
de
3,90
Euros
et
les
produits
présentés
dans
l’état
2302560533
pour
un
montant
de
1
503,35
Euros.
DIT
que
la
dépense
sera
imputée
aux
comptes
6541
et
6542.
Indemnité
de
conseil
au
trésorier
Les
comptables
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
(DGFiP)
peuvent
fournir
personnellement
une
aide
technique
aux
collectivités
territoriales
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
97
de
la
loi
du
2
mars
1982,
le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
et
les
arrêtés
du
16
décembre
1983
et
du
12
juillet
1990.
Ces
textes
précisent
de
manière
non
exhaustive
les
prestations
pour
lesquelles
les
comptables
du
trésor
peuvent
intervenir
personnellement,
en
dehors
des
prestations
obligatoires
inhérentes
à
leurs
fonctions
de
comptable
assignataire,
en
matière
budgétaire,
économique,
financière,
fiscale
et comptable.
Dans
les
conditions
prévues
par
ces
textes,
les
comptables
peuvent
percevoir
une
indemnité
dite
«
de
conseil
»
que
lui
verse
la
collectivité
territoriale
parce
qu'elle
juge
que
son
professionnalisme
lui
permet
de
délivrer
un
conseil
de
qualité.
Aussi,
lorsque
les
trésoriers
délivrent
des
conseils
aux
collectivités
territoriales,
ils
interviennent,
à
titre
personnel,
en
dehors
de
leurs
fonctions
de
fonctionnaire
d'État,
au
titre
d'une
activité
publique
accessoire
exercée
à
la demande
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
public.
L'indemnité
de
conseil
ne
rémunère
donc
pas
le
service
rendu
par
la
DGFIP,
service
qu'elle
s'efforce
de
rendre
avec
une
égale
qualité
à
l'ensemble
des
collectivités
territoriales,
mais
les
vacations
de
conseil
réalisées
par
le
comptable
à
la
demande
de
la
collectivité.
Ainsi,
l'indemnité
de
conseil
que
la collectivité
peut
octroyer
ou
non
et dont
elle
fixe
librement
le
montant,
n'est
pas
la
contrepartie
de
la
qualité
de
service
que
toute
collectivité
est
en
droit
d'attendre
de
la
DGFiP
mais
de
l'engagement
et
de
l'investissement
personnels,
consentis
en
dehors
des
horaires
habituels
de
travail,
du
comptable.
En
l'occurrence,
Monsieur
Brégère-Maillet
est
très
présent
aux
côtés
de
la
ville
et
ce,
dans
un
contexte
économique
très
difficile
où
sa
disponibilité
et
ses
conseils
sont
très
utiles
à
la
collectivité.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983,
CONSIDERANT
le
rôle
de
conseil
de
Jean
Brégère
—
Maillet,
Le
Conseil
municipal
à
l'unanimité,
DECIDE
d'attribuer
l'indemnité
de
conseil
à
Jean
Brégère
-— Maillet
pour
2016
à
hauteur
de
626,
16
€,
DECIDE
d'attribuer
l'indemnité
de
conseil
à
Jean
Brégère
—
Maillet
pour
2017,
2018
et
2019
dans
les
conditions
fixées
par
l'arrêté
du
16
décembre
1983
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
l'indemnité
à
réception
du
décompte
présenté
par
le Trésorier
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2017,
au
budget
2018
ainsi
qu'au
budget
2019
SOULIGNE
la
qualité
des
services
rendus
à
la
collectivité
par
le
trésorier
et
ses
équipes Communauté
d'agglomération
: nom
et
siège
du
futur
EPCI
Le
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale,
arrêté
par
le
Préfet
le
30
mars
2016,
prévoit
la
fusion
des
communautés
de
communes
(CC)
«
Pays
de
Fontainebleau
»
et
«
Entre
Seine
et
Forêt
»
et
l'extension
du
périmètre
du
nouveau
groupement
aux
communes
d'Achères-la-Forêt,
Arbonne-la-Forêt,
Barbizon,
Bois-le-Roi,
Boissy-aux-Cailles,
Cély,
Chailly-en-Bière,
La
Chapelle-la-Reine,
Chartrettes,
Fleury-en-Bière,
Noissy-sur-Ecole,
Perthes,
Saint-Germain-sur-Ecole,
Saint-Martin-en-Bière,
Saint-Sauveur-sur-Ecole,
Tousson,
Ury
et
Le
Vaudoué.
L'accord
des
communes
concernées
n'ayant
pas
été
obtenu
à
la
majorité
requise
par
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi
NOTRe),
la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
a
été
consultée
le
23
septembre
2016.
Cette
dernière
a
rendu
un
avis
favorable
à
ce
projet
de
périmètre.
Par
conséquent,
un
arrêté
préfectoral,
portant
création
d'une
communauté
d'agglomération
(CA)
issue
de
cette
fusion-extension
à
compter
du
1
janvier
2017,
doit
être
pris
avant
le
31
décembre
2016.
Cet
arrêté
fixera
le
nom,
le
siège
et
les
compétences
de
ce
nouvel
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI).
Concernant
le
nom
et
le
siège,
le
Préfet
demande
aux
communes
de
lui
faire
connaitre,
dans
les
meilleurs
délais,
les
éléments
pour
lesquels
elles
ont
opté.
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
simple
c'est
à
dire
proposer
que
la
future
agglomération
porte
le
nom
de
Pays
de
Fontainebleau
et
ait
son
siège
comme
c'est
le
cas
actuellement,
à
Fontainebleau,
44
rue
du
Château,
le
temps
de
trouver
un
endroit
plus
approprié
au
nouveau
territoire
et
nouvelles
compétences
de
l'EPCI.
Le
Conseil
municipal
se
prononce
favorablement
au
nom
de
Pays
de
Fontainebleau,
ainsi
qu’au
siège
sis
44
rue
du
Château
à
Fontainebleau.
Il suggère
que
les
autres
communes
étudient
également
le
nom
« Vulaines
et
sa
banlieue
royale
»
pour
désigner
la
future
Communauté
d'agglomération.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
PROPOSE
que
la
future
agglomération
porte
le
nom
de
Pays
de
Fontainebleau
et
ait
son
siège
à
Fontainebleau,
44
rue
du
Château,
le
temps
de
trouver
un
endroit
plus
approprié
au
nouveau
territoire
et
nouvelles
compétences
de
l'EPCI.
SUGGERE
que
le nom
« Vulaines-sur-Seine
et sa
banlieue
royale
» soit envisagé.
Communauté
d'agglomération
: nombre
et
répartition
des
sièges
L'arrêté
préfectoral
du
3
mai
2016
prévoit
la
fusion
des
communautés
de
communes
Entre
Seine-et-Forêt
et
du
Pays
de
Fontainebleau,
extension
du
périmètre
du
nouveau
groupement
aux
communes
d'Arbonne-la-Forêt,
Barbizon,
Cély,
Chailly-en-Bière,
Fleury-en-Bière,
Perthes,
Saint-Germain-sur-École,
Saint-Martin-en-Bière,
Saint-Sauveur-sur-
École
(membres
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Bière),
Bois-le-Roi,
Chartrettes
(membres
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Seine),
Achères-la-Forêt,
Boissy-aux-Cailles,
La
Chapelle-la-Reine,
Noisy-
sur-École,
Tousson,
Ury
et
Le
Vaudoué
(membres
de
la
communauté
de
communes
des
Terres
du
Gâtinais)
et
transformation
en
communauté
d'agglomération
au
1er
janvier
2017.
En
application
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi
NOTRe),
la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
a consultée
le
23
septembre
2016
a
rendu
un
avis
favorable
à ce
projet
de
périmètre.
Par
conséquent,
un
arrêté
préfectoral,
portant
création
d'une
communauté
d'agglomération
(CA)
issue
de
cette
fusion-extension
à
compter
du
1er
janvier
2017,
doit
être
pris
avant
le
31
décembre
20
16.
Cet
arrêté
fixera
le
nom,
le
siège
et
les
compétences
de
ce
nouvel
établissement
public
de
coopération
intercommunale(EPCl).
Dans
le
même
temps,
la
loi
NOTRE
prévoit
dans
son
l'article
35-V
:«
si,
avant
la
publication
de
l'arrêté
portant
[...]
fusion
d'un
EPCI
à
fiscalité
propre
en
application
du
présent
article,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
n'ont
pas
été
déterminés
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L5211-6-1
du
CGCT,
les
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
disposent,
à
compter
de
la
date
de
publication
de
|
‘arrêté,
d'un
délai
de
trois
mois
pour
délibérer
sur
la
composition
de
l'organe
délibérant,
sans
que
cette
délibération
puisse
être
prise
après
le
15
décembre
2016.
Le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
constate
la
composition
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
fixée
selon
les
modalités
prévues
au
premier
alinéa
du
présent
V.
À
défaut
de
délibération
des
conseils
municipaux
dans
le
délai
prévu
au
même
premier
alinéa,
la
composition
de
l'organe
délibérant
est
arrêtée
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
selon
les
modalités
prévues
aux
Il
et
II!
de
l'article
L.
5211-6-1
du
même
code
». Ainsi,
la
composition
du
conseil
de
la
future
communauté
est
régie
par
les
dispositions
de
l’article
L.
5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
dont
Monsieur
le
Maire
a
livré
les
détails
dans
la
note
de
synthèse. Pour
faire
simple,
la
loi
prévoit
que,
sans
avis
des
communes
membres,
le
futur
conseil
d'agglomération
sera
composé
de
52
conseillers
selon
la
répartition
suivante :
|
Répartition
de
droit
commun
Commune
(par
rang
Population
Ratio
de
démographique)
municipale
Sièges
représentativit
é
Fontainebleau
14
839
11
97
%
Avon
13
761
10
95
%
Bois-le-Roi
5617
4
93
%
Bourron-Marlotte
2
690
2
98
%
Vulaines-sur-Seine
2 650
2
99
%
Chartrettes
2
602
2
101
%
Héricy
2
527
2
104
%
La
Chapelle-la-Reine
2
521
1
52
%
Samoreau
2
325
1
56
Perthes-en-Gâtinais
2
137
1
61
Samois-sur-Seine
2
095
1
63
%
Chailly-en-Bière
1 982
1
66
%
Noisy-sur-École
1 909
1
69
%
Barbizon
1277
1
103
%
Achères-la-Forêt
1 201
1
109
%
Cély-en-Bière
1
180
1
111%
Saint-Sauveur-sur-École
1 109
1
118
%
Arbonne-la-Forêt
1
040
1
126
%
Ury
819
1
160
%
Saint-Martin-en-Bière
787
1
167
Le
Vaudoué
767
1
171%
Recloses
704
1
186
%
Fleury-en-Bière
653
1
201
%
Tousson
368
1
356
%
Saint-Germain-sur-École
345
1
380
%
Boissy-aux-Cailles
307
1
427
%
Total
68
212
52
La
loi
NOTRe
et
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT
permettent
toutefois,
de
conclure
un
accord
local
de
gouvernance
dérogatoire
à
la
répartition
de
droit
commun,
dans
les
conditions
que
Monsieur
le
Maire
a
indiquées
sur
la note.
Là
encore,
pour
résumer,
les
communes
peuvent
se
mettre
d'accord
pour
déroger
à
la
répartition
prévue
par
la
loi,
52
sièges,
et
peuvent
décider
d'augmenter
le
nombre
de
conseillers
de
la
future
agglomération
en
se
mettant
d'accord
sur
un
accord
local
de
gouvernance. Au
cours
des
nombreuses
réunions
préparatoires
qui
se
sont
tenues
en
2016,
un
projet
d'accord
local
de
gouvernance
nous
est
proposé.
Répartition
proposée
Commune
(par
rang
Population
Ratio
de
démographique)
municipale
Sièges
représentativit
é
Fontainebleau
14
839
12
90
%
Avon
13
761
11
89
%
Bois-le-Roi
5 617
5
100
%
Bourron-Marlotte
2 690
2
83
%
Vulaines-sur-Seine
2
650
2
84
%
Chartrettes
2
602
2
86
%
Héricy
2 527
2
89
%
La
Chapelle-la-Reine
2
521
2
89
%
Samoreau
2
325
2
96
%
Perthes-en-Gâtinais
2
137
2
105
%
Samois-sur-Seine
2
095
2
107
%
Chailly-en-Bière
1 982
2
113
%
Noisy-sur-École
1 909
2
117
%
Barbizon
1277
1
88
%
Achères-la-Forêt
1 201
1
93
%
Cély-en-Bière
1
180
1
95
%
Saint-Sauveur-sur-École
1
109
1
101
%
Arbonne-la-Forêt
1
040
1
108
%
Ury
819
1
137
%
Saint-Martin-en-Bière
787
1
142
%
Le
Vaudoué
767
1
146
%
Recioses
704
1
159
%
Fleury-en-Bière
653
1
171%
Tousson
368
1
304
%
Saint-Germain-sur-École
345
1
324
%
Boissy-aux-Cailies
307
1
364
Total
68
212
61
Monsieur
le
Maire
rappelle
enfin,
que
les
conditions
d'adoption
d’un
accord
local
sont
fixées
par
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT
à
la
majorité
qualifiée
des
deux
tiers
au
moins
des
communes
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
ou
la moitié
au
moins
des
communes
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la population.
Concrètement,
la
validation
de
laccord
local
à
61
conseillers
doit
recueillir
Fassentiment
d’au
moins
18
communes
pour
34
106
habitants
ou
14
communes
pour
45
475
habitants.
Monsieur
le
Maire
précise,
que
le
projet
de
délibération
n’a
pas
été
rédigé
afin
de
permettre
à
chacune
et
chacun
de
se
prononcer.
Monsieur
le
Maire
observe
que
le
projet
d'accord
local
permet
à
certaines
communes
d’être
mieux
représentées
mais
il n'élude
pas
l'effet de
seuil.
D’autres
villes
vont
également
se
retrouver
surreprésentées.
Par
ailleurs,
plusieurs
membres
du
Conseil
ont
fait
remarquer
à
Monsieur
le
Maire
qu'il
était
curieux
d'augmenter
le
nombre
d'élus
d’un
conseil
d'agglomération
quand
la
loi vise
à
la
rationalisation
et la simplification
administrative.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
dire
s'ils
sont
favorables
au
projet
d’accord
local
de
gouvernance
qui
leur
est
présenté,
ou
s'ils
préfèrent
s’en
tenir
à
la
répartition
des
sièges
telle
que
prévue
par
la
loi
notre,
soit
52
conseillers.
La
très
grande
majorité
du
Conseil
se
prononce
contre
le fait
de
porter
à
61
le
nombre
de
conseillers.
Dominique
Lecoq
et
Yohan
Saussier
précisent
qu'ils
ne
sont
pas
opposés
au
projet
d'accord
local
de
gouvernance.
Monsieur
Furka
choisit
de
s'abstenir. VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 5211-6-1,
VU
la loi du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
notamment
son
article
35
V,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
3 mai
2016
qui
prévoit
la fusion
des
communautés
de
communes
Entre
Seine-et-Forêt
et du
Pays
de
Fontainebleau,
extension
du
périmètre
du
nouveau
groupement
aux
communes
d'Arbonne-la-Forêt,
Barbizon,
Cély,
Chailly-
en-Bière,
Fleury-en-Bière,
Perthes,
Saint-Germain-sur-Ecole,
Saint-Martin-en-Bière,
Saint-Sauveur-sur-École
(membres
de
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Bière),
Bois-le-Roi,
Chartrettes
(membres
de
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Seine),
Achères-la-Forêt,
Boissy-aux-Cailles,
La
Chapelle-la-Reine,
Noisy-sur-École,
Tousson,
Ury
et Le
Vaudoué
(membres
de
la communauté
de
communes
des
Terres
du
Gâtinais)
et transformation
en
communauté
d'agglomération
au
1e janvier
2017,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
déterminer
le
nombre
de
sièges
de
la
future
communauté
d'agglomération
avant
le
15 décembre
2016
en application
de la loi NOTRe,
Le Conseil
municipal
après
en avoir délibéré,
à la majorité
(une
abstention
: Monsieur
FURKA)
SE
PRONONCE
favorablement
à la répartition des
sièges
prévue
par la loi du 7 août 2015
(répartition de droit commun)
au
conseil de
la communauté
issue de la fusion
des
communautés
de communes
Entre
Seine-et-Forêt et du
Pays
de
Fontainebleau,
et extension
du
périmètre
du
nouveau
groupement
aux
communes
d'Arbonne-la-Forêt,
Barbizon,
Cély,
Chailly-en-Bière,
Fleury-en-Bière,
Perthes,
Saint-Germain-sur-École,
Saint-Martin-en-Bière,
Saint-Sauveur-sur-École,
Bois-le-Roi,
Chartrettes,
Achères-la-Forêt,
Boissy-
aux-Cailles,
La
Chapelle-la-Reine,
Noisy-sur-Ecole,
Tousson,
Ury
et Le Vaudoué.
CONSIDERE
qu'il serait contraire
à l'esprit de la loi, qui tend
à rationnaliser le mille-feuille administratif,
d'augmenter
le nombre
de
conseiller
par l'adoption
d'un
accord
local
de
gouvernance.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
N°
Objet
Tiers
Montant
pris |
Montant
en
charge
recouvré
2016-004
Maintenance
annuelle
pour
le |
Monétique
et
100,00
€
PV
électronique
Communication Lyon
(59)
2016-005
Mise
à
disposition
de
Syndicat
des
Maisons
du
500,00
€
personnels
pour
enlever
des
Bornage
meubles
au
Moulins
Veneux-les-Sablons
(77)
Provencher
de
Moret-sur-
Loing
2016-006
Convention
en
vue
AMT
250,00
€
d'organiser
un
après-midi
Le
Mée-sur-Seine
(77)
droits
dansant
pour
les
personnes
SACEM
et
âgées
SPRE
inclus
Questions
Jean-Jacques
Lemoine
demande
pourquoi
la
balayeuse
ne
passe
plus
dans
les
rues.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'au
vu
du
montant
important,
cette
dépense
a
été
supprimée. Informations
de
Monsieur
le
Maire
Finances Un
point
sur
les
finances
maintenant.
La
commune
a
procédé
à
la
reprise
et
régularisation
de
plusieurs
écritures
comptables
au
titre
des
exercices
2013
et
2014,
pour
un
montant
cumulé
de
près
de
50
000,00€.
Le
pôle
interrégional
d'apurement
administratif
de
la
Direction
des
finances
publiques
a
rendu
deux
arrêtés
de
décharge
définitive
pour
toutes
les
écritures
comptables
des
exercices
2013
et
2014
sur
chacun
de
nos
budgets. Malgré
ces
régularisations,
et
la
diminution
des
dotations
pour
140
000
€
si
on
ajoute
à
la
baisse
de
50
000
€
de
DGF,
la
hausse
de
91
000
€
de
notre
contribution
au
FPIC
(le
fonds
de
péréquation
intercommunal),
la
commune
dispose
très
en
avance
cette
année,
de
résultats
partiels
pour
l'exercice
2016
:
-
La
section
de
fonctionnement
dégagera
un
autofinancement
bien
supérieur
à
celui
inscrit
dans
le
budget,
aux
alentours
de
300
000
€ (contre
340
000
€
en
2015)
-
La
section
d'investissement
sera
équilibrée,
qui
sortait
un
déficit
de
plus
de
300
000
€,
avec
peut-être
un
solde
légèrement
positif
et
ce,
en
ne
tirant
que
la
moitié
de
l'emprunt
prévu,
soit
160
000
€,
le
reste
de
tous
les
travaux
effectués
cette
année
est
autofinancé.
Au
sujet
de
l'emprunt,
la commune
a obtenu
un
taux
de
0,94%
auprès
de
La
Banque
Postale,
avec
un
amortissement
constant
sur
15
ans.
Cela
veut
dire
concrètement
que
le
crédit
sera
remboursé
dès
l’année
prochaine
à
hauteur
de
10
000
€
par
an
en
capital,
et
ne
coûte
que
1600
€
d'intérêts.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
l’an
prochain,
comme
en
2014,
comme
en
2015,
comme
en
2016,
les
impôts
connaîtront
0%
d'augmentation.
Travaux
du
Collège
Les
travaux
avancent
conformément
au
planning
ce
qui
permet
d'envisager
de
lancer
les
marchés
pour
la
construction
de
la
gare
routière
par
le
syndicat
du
collège.
Monsieur
le
Maire
sera
reçu
début
décembre
au
Syndicat
des
Transports
d'lle-de-France
pour
finaliser
les
demandes
de
subvention
à
hauteur
de
100
000
€
par
quai,
soit environ
50
%
du
projet.
Le
collège
sera
livré
dans
12
mois
environ
et ouvrira
ses
portes
à
la rentrée
2018.
PLU La
procédure
suit
son
cours,
la
commune
est
dans
l'attente
de
la
nomination
du
Commissaire
enquêteur
par
le
Tribunal
administratif.
L'enquête
devrait
se
dérouler
à cheval
sur
les
mois
de
décembre
et janvier
afin
de
recueillir
un
maximum
d'avis
sans
que
la
période
de
congés
prive
les
administrés
de
participer
s'ils
le
souhaitent.
La
commune
a
déjà
reçu
l'avis
favorable
des
services
de
l'Etat
suite
à
l'audition
de
Monsieur
le
Maire
devant
la
DDT,
et,
ce
matin
au
courrier,
l'avis
favorable
des
services
du
Département.
Fête
des
lumières
La
fête
des
lumières
aura
lieu
cette
année
samedi
3
décembre
prochain.
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
venir
nombreux
participer
à
cette
manifestation,
avec
un
spectacle
jeune
public,
et
une
vente
organisée
par
les
parents
d'élèves
de
l'APEEV
au
profit
des
enfants
qui
partiront
en
classe
de
mer.
Monsieur
le
Maire
profite
de
l’occasion
pour
féliciter
les
parents
d'élèves
de
deux
écoles
communales
qui
font
preuve
d'un
engagement
remarquable
ici
à
Vulaines,
en
étant
moteur
pour
participer
aux
animations,
et
force
de
proposition
pour
de
nombreux
sujets
de
la vie
de
la commune. Vœux
du
Maire
La
cérémonie
des
vœux
du
Maire
aux
personnalités
et
à
la
population
aura
lieu
samedi
7 janvier
à
10h30
salle
Guy
Cresson. Prochains
conseils
La
prochaine
réunion
du
Conseil
municipal
est
prévue
le jeudi
22
décembre
à 20h30.
Un
autre
conseil
exceptionnel
aura
peut-être
lieu,
suivant
la
date
arrêtée
par
le
Préfet
pour
notifier
la
composition
du
futur
Conseil
d'agglomération
et
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
de
réserver
votre
agenda
au
cas
où,
pour
le
30
décembre.
Monsieur
le
Maire
tiendra
informés
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
21h55.
Le
Maire,
Chadaillat
La
secrétaire
de
séance,
f
Thérèse
GODET