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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Annexes - annexe notice modification 1
Arrêté - 2130779
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Pimprez.
Lien du pdf (Arrêté - 2130779)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
CANTON DE THOUROTTE
MAIRIE DE PIMPREZ
RUE DE L'EGLISE
60170
Tél : 03.44.76.84.84
mairie@mairiepimprez.fr
ARRETE N°2026-19
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
95 place de la République
Du 2 mars 2026 au 13 mars 2026
LE MAIRE DE PIMPREZ (Oise),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, et L. 2213-6 ;
Vu le Code du Commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8 ;
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L3111-1 ;
Vu le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L 421-1 et suivants :
Vu le Code de la Voirie Routière notamment les articles L 411-1 et R 418-1 et suivants :
Vu le Code de l'Environnement ;
Considérant la demande en date du 26 février 2026 par laquelle la SARL DUBÉ Francis Ravalement, 45 rue des
Amours à Thourotte (60150) demande l'autorisation d'occuper le domaine public pour des travaux de réfection de
pierres, au 95 place de la République 60170 PIMPREZ du 2 mars 2026 au 13 mars 2026.
ARRETE
Article 1 : SARL DUBÉ Francis Ravalement est autorisé à occuper le domaine public pour des travaux de réfection de
pierres, au 95 place de la République 60170 PIMPREZ du 2 mars 2026 au 13 mars 2026, à charge pour lui d'appliquer les dispositions des articles suivants.
Article 2 : Le domaine public occupé et ses abords devront toujours être maintenus dans un parfait état de propreté. Les détritus seront ramassés et évacués par le bénéficiaire.
Article 3 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des dommages, des accidents qui pourraient survenir du fait de son stationnement.
Article 4 : Il pourra être mis fin à cette autorisation par courrier. Aucune indemnité ne pourra être réclamée.
Article 5 : ampliation de cet arrêté transmis :
- A l'intéressé,
-_ À Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Thourotte,
- À Monsieur l'Adjudant-Chef de la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt, - Au service technique communal
Fait à Pimprez, Le Maire, Le 26/02/2026 Pascal LEFEVRE