Compte-Rendu - Compte rendu de conseil 18 juin 26

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Déliberation - compte rendu des decisions prises du 9 septembre a

Compte-Rendu - Compte rendu de conseil 18 juin 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leforest. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de conseil 18 juin 26)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, L’an deux mil vingt-six, le 18 juin à 18 H 30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses

séances, en suite de convocation en date du 12 juin 2026 dont un exemplaire a été affiché à la porte

extérieure de l’Hôtel de Ville le jour même.

Étaient présents :

Christian MUSIAL, Maire, Sandrine CHEVALIER, Jérôme VALLIN, Martine LAURENT, Samir EL AABBAOUI,

Elodie FLAMENT, Maryline PRZYBYSZEWSKI, Daniel GOUBEL, Adjoint(e)s au Maire, Marie-Louise

BOUSSEMART, Alain SECONDA, Freddy RAWINSKI, Edith BAUWENS, Maria PARISIS, Zora ZOUAOUI,

Françoise MORELLE, Virginie LORIOT, Lydie PETRO, Eva BOLOGNINI, Christophe HUON, Daniel

VALCARCE, Vincent MIQUET, Célia KHIARI, Clément LAIGNEZ, Conseillers(ères) Municipaux(ales).

Étaient excusés :

Sébastien PERRIOT (arrivé en cours de séance).

Bruno ROSIER a donné procuration à Jérôme VALLIN.

Sylvain COLIN a donné procuration à Christian MUSIAL.

Patrice GAC a donné procuration à Martine LAURENT.

Luciana PREVOST a donné procuration à Maryline PRZYBYSZEWSKI.

Angelo ENNAS a donné procuration à Vincent MIQUET.

Il a été procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article

L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Maria PARISIS, ayant été désignée pour remplir les fonctions, les a acceptées.

Monsieur le Président ouvre la séance.

À l’unanimité des membres présents à la séance du 30 avril 2026, le Conseil Municipal :

- Valide le procès-verbal correspondant.

Le Conseil Municipal a ensuite été invité à prendre connaissance des décisions prises du 10 avril au 04

juin 2026, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

À l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve le règlement intérieur du Conseil Municipal, qui précise les modalités de fonctionnement de l’assemblée pour toute la durée du mandat, la commune étant tenue de l’adopter dans les six mois suivant l’installation du Conseil Municipal, intervenue le 22 mars 2026.

- Approuve le principe de la mise en vente, par voie d’enchères privées sous plis cachetés, du bien communal situé 13 rue de Bretagne, sur la base d’un prix plancher net vendeur fixé à 151 800 € au vu de l’avis du Service Local du Domaine, confie la commercialisation et la rédaction de l’acte authentique à Maître Géraldine DARTOIS et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.

- Désigne Eva BOLOGNINI comme délégué(e) titulaire et Freddy RAWINSKI comme délégué(e) suppléant(e) pour représenter la commune au sein de la Commission de Suivi de Site (C.S.S.) unique dédiée aux installations Seveso seuil haut de l’arrondissement de Lille, la ville de Leforest étant concernée par sa proximité géographique avec le site TITANOBEL.

SEANCE DU 18 JUIN 2026- Acte le renouvellement, pour 12 mois soit jusqu’en octobre 2027, du service commun « Manager de Commerce Mutualisé » créé par la CAHC en avril 2024 avec quatre communes volontaires dont Leforest, et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces du renouvellement.

- Approuve le compte financier unique (CFU) 2025, document commun et définitif regroupant les données de l’ordonnateur et celles du comptable, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

- Affecte le résultat de fonctionnement 2025, soit un excédent cumulé de 598 785,43 €, comme suit : 400 000,00 € en affectation complémentaire en réserve (compte 1068) et 198 785,43 € en résultat reporté en fonctionnement (compte 002).

- Adopte le budget supplémentaire 2026, équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 223 854,43 € en section de fonctionnement et de 3 124 779,54 € en section d’investissement, soit un total général de 3 348 633,97 €.

- Actualise, à la suite de l’achèvement des travaux, l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement (AP/CP) de l’opération 101 relative à la piscine municipale.

- Autorise, à la demande du comptable public, l’apurement des soldes débiteurs des comptes 4541103 (20 913,80 €) et 4541104104 (4 926,00 €), dont l’origine n’a pu être retrouvée, par opération d’ordre non budgétaire, par débit du compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ».

- Admet en non-valeur les produits irrécouvrables au titre des années 2023, 2024 et 2025, pour une somme totale de 46,01 €, la dépense étant imputée au compte 6541 du budget M57 de la commune.

- Élit, en qualité de membres de la Commission d’Appel d’Offres, présidée de droit par Monsieur le Maire : membres titulaires : Sébastien PERRIOT, Jérôme VALLIN, Angelo ENNAS, Vincent MIQUET et Clément LAIGNEZ ; membres suppléants : Martine LAURENT, Daniel GOUBEL, Maryline PRZYBYSZEWSKI, Freddy RAWINSKI et Alain SECONDA.

- Fixe les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure applicables à compter du 1er janvier 2027.

- Accorde la garantie de la commune à hauteur de 100 % d’un prêt d’un montant total de 3 253 986 €, souscrit par Maisons & Cités auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réalisation de 24 logements collectifs avenue François Mitterrand, pour la durée totale du prêt, et autorise Monsieur le Maire à signer les contrats et conventions y afférant.

- Accorde la garantie de la commune à hauteur de 20 % d’un prêt d’un montant total de 343 200 € (soit 68 640 € en principal), souscrit par Pas-de-Calais Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’acquisition de 4 logements collectifs sis 2 bis rue Kléber, pour la durée totale du prêt, et autorise Monsieur le Maire à signer les contrats et conventions y afférant.

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat d’engagements réciproques 2022/2026 conclu avec la CAHC, ajoutant des projets de transition écologique potentiellement éligibles aux fonds de concours communautaires : rénovation de la salle des fêtes Gilbert MARQUETTE, anciennes écuries, salle des sports Porez et réalisation d’équipements sportifs de plein air.

- Approuve la liste de trente-deux contribuables (16 candidats titulaires et 16 candidats suppléants), présentée en séance, proposée au Directeur départemental des finances publiques en vue de la désignation des huit commissaires titulaires et des huit commissaires suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs, pour un mandat de six ans.

- Approuve la convention encadrant l’intervention des services de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin, compétente en matière d’assainissement et de gestion des eaux pluviales, sur les bassins d’eaux pluviales propriétés de la commune, et autorise Monsieur le Maire à la signer.

- Attribue les subventions aux associations au titre de l’exercice 2026, selon la répartition présentée en séance.- Adopte la politique de désherbage des collections de la médiathèque, adaptée à chaque type de document, afin de maintenir un fonds documentaire actualisé, cohérent et adapté aux attentes du public, dans le cadre de la politique documentaire en réseau dans laquelle s’inscrit la commune.

- Approuve la convention partenariale entre la commune et le Centre de Secours de Leforest, offrant aux sapeurs-pompiers un accès gratuit à la piscine municipale, durant les créneaux d’ouverture au public, afin d’entretenir leur condition physique et leurs aptitudes à la natation, en contrepartie d’actions de sensibilisation et de formation réalisées par le SDIS au profit du personnel de la piscine (recyclage PSE1 annuel des maîtres-nageurs, ateliers de prévention et de secours), et autorise sa signature.

- Autorise la sollicitation, auprès de la CAHC, du fonds de concours en fonctionnement au titre de l’année 2025, dans le cadre de la politique communautaire en faveur de l’apprentissage de la natation, soit 22 160,47 € pour le fonds de concours équipement et 1 299,30 € pour le fonds de concours transport.

- Attribue une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’Harmonie Républicaine, qui a célébré ses 140 ans les 23 et 24 mai 2026, événement ayant fortement contribué à l’animation de la ville durant tout le week-end.

- Approuve la création d’un Comité Social Territorial commun à l’ensemble des agents de la Ville et du CCAS, dans la continuité de la mutualisation des services entre les deux entités.

- Fixe à 3 le nombre de représentants du personnel et à 3 le nombre de représentants de la collectivité appelés à siéger au sein du Comité Social Territorial, dans la perspective des élections professionnelles de décembre 2026.

- Approuve la charte informatique de la commune, applicable à l’ensemble des utilisateurs, quels que soient leur statut ou leur fonction.

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les agréments nécessaires et à signer les contrats d’engagement pour l’accueil de trois volontaires en service civique : une mission dans le domaine de la solidarité à compter du 22 juin 2026 et deux missions dans le domaine de l’éducation pour tous à compter du 1er septembre 2026.

- Crée 8 emplois non permanents à temps non complet (20/35e), pour la période du 6 juillet au 31 août 2026 inclus, afin de faire face à un besoin lié à l’accroissement saisonnier d’activité durant la période estivale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h40.

L’ensemble des délibérations, débats et questions posées, est consultable en mairie et disponible en

audio sur le site Internet de la ville www.villedeleforest.fr

La Secrétaire de séance,

Maria PARISIS

Le Maire,

Christian MUSIAL