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Note de Synthèse - cm 22 03 26 note de synthese
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Déliberation - cm 22 03 26 liste des deliberations
Compte-Rendu - Compte rendu de conseil 22 03 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de conseil 22 03 26)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL ner
m SEANCE DU 22 MARS 2026 _
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux mars à 11 H 00, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses
séances, en suite de convocation en date du 16 mars 2026 dont un exemplaire a été affiché à la porte
extérieure de l'Hôtel de Ville le jour même.
M. GOUBEL, doyen des membres du Conseil Municipal ouvre la séance.
Il a été procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-
15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Clément LAIGNEZ, ayant été désigné pour remplir les fonctions, les a acceptées.
Installation des Conseillers Municipaux.
Il'est rappelé que dans les communes de 3500 habitants et plus, tous les candidats étant élus le même jour, l’ordre
du tableau dépend du nombre de suffrages obtenus et ensuite pour les candidats d’une même liste, de la priorité
d'âge.
La liste « Continuons ensemble pour LEFOREST !» conduite par Monsieur Christian MUSIAL ayant obtenu 2135
voix, elle obtient donc les 29 sièges.
Monsieur LAIGNEZ Clément, secrétaire de séance, procède donc à l’appel des conseillers municipaux dans
l'ordre du tableau: GOUBEL Daniel, BOUSSEMART Marie-Louise, PREVOST Luciana, SECONDA Alain,
RAWINSKI Freddy, BAUWENS Edith, PRZYBYSZEWKI Maryline, LAURENT Martine, GAC Patrice, MIQUET
Vincent, ZOUAOUI Zora, PARISIS Maria, MORELLE Françoise, ROSIER Bruno, VALCARCE Daniel, LORIOT
Virginie, MUSIAL Christian, PERRIOT Sébastien, VALLIN Jérôme, CHEVALIER Sandrine, COLIN Sylvain, PETRO
Lydie, FLAMENT Elodie, ENNAS Angelo, EL AABBAOUI Samir, BOLOGNINI Eva, HUON Christophe, KHIARI Celia,
LAIGNEZ Clément.
Le Président de séance a donc constaté que la condition du quorum était atteinte.
Élection du Maire
Avant de procéder à l'élection du Maire, le Président a rappelé qu’en application des articles du Code Général
des Collectivités Territoriales (L2122-4, L2122-4-1 ; L2122-7) :
- Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être
élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
- Le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer
même temporairement les fonctions.
- Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat
n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la
majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Madame KHIARI Célia et Monsieur HUON Christophe.
Monsieur Christian MUSIAL est déclaré candidat à l’élection du Maire.
Il a été procédé à l'élection au scrutin secret puis au dépouillement.
Résultats du premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants : 29
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O0
Nombre de suffrages blancs : O
Nombre de suffrages exprimés : 29Candidat Nombre de suffrages obtenus
Christian MUSIAL 29
Monsieur Christian MUSIAL a été proclamé Maire et a repris la fonction de Présidence de la séance pour les
points suivants à l’ordre du jour.
Fixation du nombre des Adjoints au Maire.
A l’unanimité, le Conseil Municipal à fixe à 8, le nombre des adjoints conformément aux articles L.2122-1 à
L.2122-2-1 du C.G.CT.
Élection des Adjoints au Maire.
Après dépôt d’une liste de 8 candidats par Sandrine CHEVALIER, il a été procédé à l'élection des Adjoints au
Maire sous le contrôle du bureau désigné préalablement.
Résultats du premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants : 29
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages blancs : O
Nombre de suffrages exprimés : 29
Nom du candidat en tête de liste Nombre de suffrages obtenus
Sandrine Chevalier 29
Ont été proclamés et immédiatement installés, les candidats figurant sur la liste conduite par Sandrine
CHEVALIER. Ils ont pris place dans l’ordre de la liste : 1° Adjointe, Sandrine CHEVALIER, 2?" Adjoint, Jérôme
VALLIN, 3°" Adjointe, Martine LAURENT, 4*"® Adjoint, Samir EL AABBAOUI, 5è"* Adjointe, Maryline
PRZYBYSZEWSKI, 6è"€ Adjoint Sébastien PERRIOT, 7°"° Adjointe, Elodie FLAMENT, 8*"° Adjoint, Daniel
GOUBEL.
1-4 Lecture de la Charte de l’élu local.
Conformément à l’article 2 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux
de leur mandat, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire
et des adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1 du CGCT.
Ensuite, à l'unanimité des présents, le conseil municipal à
e Délibéré sur les taux d’indemnités qui seront versées aux élus.
e Approuvé la majoration des indemnités des élus au titre de l'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine.
e Approuvé la majoration des indemnités des élus au titre de la qualité d’ancien chef-lieu de canton.
e Voté les délégations de pouvoir du Conseil Municipal à Monsieur le Maire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 12h10.
L'ensemble des délibérations, débats et questions posées, est consultable en Mairie et disponible en audio sur le site Internet de
la ville www.villedeleforest.fr
Le
Christian MUSIAL