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Compte-Rendu - Compte rendu de conseil 15 09 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de conseil 15 09 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Handicap et inclusivité,
F COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
FT SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2026 nm
L'an deux mil vingt-six le 15 septembre à 18 H 30, le Consell Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
en suite de convocation en date du 8 septembre 2026 dont un exemplaire a été affiché à la porte extérieure de
‘Hôtel de Ville le jour même.
Étalent présents :
Christian MUSIAL, Maire, Sandrine CHEVALIER, Jérôme VALLIN, Martine LAURENT, Sébastien PERRIOT, Samir EL
AABBAOUI, Elodie FLAMENT, Maryline PRZYBYSZEWSKI, Daniel GOUBEL, Adjoint(e}s au Maire, Marie-Louise
BOUSSEMART, Alain SECONDA, Freddy RAWINSKI, Edith BAUWENS, Maria PARISIS, Zora ZOUAOUI, Françoise
MORELLE, Virginie LORIOT, Lydie PETRO, Eva BOLOGNINI, Angélo ENNAS, Christophe HUON, Syivain COLIN, Patrice
GAC, Vincent MIQUET, Clément LAIGNEZ, Conselllers(ères) Municipaux(ales).
Étalent encusés :
Bruno ROSIER a donné procuration à Daniel GOUBEL.
Danlel VALCARCE à donné procuration à Christian MUSIAL.
Célia KHIARI à donné procuration à Samir EL AABBAOUI.
Luclana PREVOST à donné procuration à Maryline PRZYBYSZEWSKI.
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Martine LAURENT, ayant été désignée pour remplir les fonctions, les a acceptées.
Monsieur le Président ouvre la séance.
À l'unanimité des membres présents à la séance du 18 Juin 2026, le Consell Municipal :
+ Valide le procès-verbal correspondant.
Le Consell Municipal a ensuite été Invité à prendre connalssance des décisions prises du 4 juin au 20 août 2026,
‘en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
À l'unanimité, le Conseil Municipal :
— Approuve la précision apportée au périmètre de la délégation du Maire relative aux actions en justice
{Article 16°), les autres délégations restent Inchangées.
= Institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH), qui se substitue aux anciens dispositifs de
taxation des logements vacants. Cette taxe est applicable, à compter du 1°" janvier 2027, aux logements
non meublés vacants depuis au moins deux ans.
+ Autorise le Maire à se porter enchérisseur pour le compte de la commune, afin d'acquérir la licence de
débit de bolssons de 4e catégorie mise aux enchères suite à la liquidation judiciaire de l'établissement
« Les Variétés », actuel titulaire de la licence.
+ Autorise le Maire à signer l'avenant à la convention de coopération publique-publique entre la
‘Commune de LEFOREST et la Communauté de Communes Pévèle Carembault pour la piscine municipale,
afin de l'étendre aux ALSH relevant de son territoire et d'actualiser le volume de créneaux réservés ainsi
que les tarifs correspondants.
- Actualise la grille tarifaire de la piscine, conformément à l'avenant à la convention publique-publique
préalablement actée avec la Communauté de Communes Pévèle Carembaul, afin d'étendre aux ACM le
tarif groupe déjà appliqué à la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin.
+ Accorde une subvention exceptionnelle de 1 700 € à l'association du Comité des Fêtes de la Gare, qui
portera financièrement l'édition 2026 des journées des Droits de l'Enfant.
Ville se Leforest
LA
| Accorde une subvention exceptionnelle de 800 € à l'association Leforest Karaté Shotokan pour
Futilsation du dojo du collège afin de couvrir le montant du loyer demandé par le Département 62.
Accorde une subvention exceptionnelle de 500€ au Comité des Fêtes de la Gare, qui portera
financièrement l'organisation de la manifestation : Quartiers d'Hiver 2026.
Accorde une subvention de 200 € à chacune des 19 assoclations locales ayant participé au défilé du 13
juillet 2026, en reconnaissance de leur contribution au développement culturel et à la vie locale de la
commune.
Fixe la tarification du spectacle d'humour de Mélodie Fontaine, programmé le 27 novembre 2026 à la
salle Gilbert Marquette, à 10€ pour les Leforestois, 17 € pour les extérieurs.
Approuve l'attribution à l'association des parents d'élèves de l'école Voltaire d’une aide au financement
du voyage de fin d'année scolaire 2027 d’un montant de 4300 € dont 300 € dans le cadre de la
redynamisation de l'association et 80 € par élève de CM2 participant au voyage au Puy du Fou (2 jours).
Actuallse le cadre règlementaire applcable aux heures complémentaires et aux heures
supplémentaires, notamment pour préciser la liste des emplois éligibles, ainsi que les modalités de
compensation (repos compensateur ou Indemnisation) et de majoration (nuit, dimanche, jours fériés).
Approuve la création de 2 postes en contrat PEC pour une durée de 9 mols à raison de 20 heures
hebdomadaires pour un agent polyvalent des écoles et une ATSEM suite à la pérennisation en Juin
dernier, par l'inspecteur, de la dernière ciasse de maternelle à l'écale Rostand,
Approuve la création d'un service cWique autour des actions en lien avec la préservation de
l'environnement au travers de la sensibilisation au tr! des déchets hors foyer, d'animations autour de la
démarche « anti-gaspi », pour une durée de 12 mois renouvelable à raison de 24 heures hebdomadaires.
Actuallse le tableau des effectifs afin de répondre aux besoins d'avancement de carrière, de nomination
ou de recrutement en 2026.
Approuve la mise en place d'un « coffre-fort numérique agent » proposé par le CDG62 afin d'anticiper
les obligations légales en matière de dématérialisation des bulletins de pale et des documents RH.
Soutien la motion pour le maintien du guichet de la Gare de Leforest.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h37.
20/70
tine LAURENT Chriétian MUSIAL
L'ensemble des délibérations, débats et questions posées, est consultable en mairie et disponible en
audio sur le site internet de la ville www.viledeleforest fr
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