Conseil Municipal - CM 2020 01 20

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Conseil Municipal - CM 2020 01 20 Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Prades-sur-Vernazobre. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 01 20)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Santé, PRADES-SUR-VERNAZOBRE SEANCE DU 20 JANVIER 2020 Page | 1

MAIRIE DE PRADES-SUR-VERNAZOBRE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JANVIER 2020

Date de la convocation : 15 janvier 2020

Date d'affichage : 24 janvier 2020

Nombre de conseillers en exercice : 10

Le vingt janvier deux mille vingt à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jean-Marie MILHAU, Maire.

Présents : Jean-Marie MILHAU, Vincent GRASSET, Yoan MAGE, Serge LEFEBVRE, Jean-Marc CULIOLI, Xavier PETIT, Roch CODOU, Patrice POUX, Alexandre JOUGLA, Michel DEPAULE Secrétaire : Yoan MAGE

OBJET : Convention avec le CDG34 pour la médecine préventive 2020-01/01

Nombre de conseillers présents : 10 Nombre de suffrages exprimés : 10

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu la convention avec le centre de gestion au sujet de la médecine préventive. Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans et prend effet au 1er janvier 2020 et est reconductible.

Il est demandé aux membres du conseil municipal à autoriser le Maire à signer cette convention après lecture de celle-ci.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal accepte la convention avec le Centre de Gestion et autorise le maire à signer tous documents y afférant.

OBJET : Acception de la donation de la parcelle AO 464 et droit de passage au profit du SIVOM Orb et Vernazobres 2020-01/02

Nombre de conseillers présents : 10 Nombre de suffrages exprimés : 10

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que à la demande du SIVOM Orb et Vernazobres, monsieur Alain Jougla, propriétaire de la parcelle AO 464 pour une superficie de 2a 43ca va céder cette dernière à la commune. (courrier et plan en annexe)

Le maire propose au conseil municipal de rentrer la parcelle AO 464 dans le domaine privé communal. Il propose également au Conseil Municipal d’établir sur ce terrain une servitude de passage au profit du SIVOM Orb et Vernazobres qui exerce la compétence assainissement pour la commune et précise que les frais afférant à cette opération seront entièrement supportés par le Syndicat.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal accepte d’intégrer cette parcelle AO 464 dans le domaine privé communal et autorise le maire à signer tous documents.

Le conseil municipal accepte de constituer une servitude de passage au profit du SIVOM Orb et Vernazobres et autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires y afférant.

OBJET : Motion de soutien à la filière eaux-de-vie de vin 2020-01/03

Nombre de conseillers présents : 10 Nombre de suffrages exprimés : 10

Considérant la décision de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) d’autoriser les USA à prendre des mesures de rétorsions commerciales dans l’affaire des subventions illégales accordées au groupe Airbus, notamment par la France ;

Considérant la décision des USA de taxer les vins tranquilles français à hauteur de 25% de leur valeur ;PRADES-SUR-VERNAZOBRE SEANCE DU 20 JANVIER 2020 Page | 2

Considérant que cette décision est inique car la filière vin est étrangère au conflit de l’aéronautique et est donc une victime collatérale ;

Considérant les menaces des USA de soumettre à brève échéance l’ensemble des vins, vins mousseux et eaux-de-vie de vin français importés sur leur territoire à des droits allant jusqu’à 100% de leur valeur ;

Considérant que ces décisions anéantiraient la position des vins français sur ce marché et auraient des répercussions économiques désastreuses et sans précédent à court et long terme pour nos territoires ;

Considérant que la filière vin et eaux-de-vie de vin permet de diminuer le déficit commercial de la France de plus de 10 milliards, qu’elle représente ainsi le second poste excédentaire de la balance commerciale après l’aéronautique ;

Considérant que ce score à l’export est réalisé par près de 6 000 entreprises ; que cela bénéficie directement et indirectement à 80 000 exploitations viticoles qui dynamisent les territoires concernés en faisant travailler leurs fournisseurs et l’ensemble des commerçants et artisans qui y sont installés ;

En conséquence, les élues du Conseil Municipal demandent à Monsieur le président de la République Française de :

• de faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la catastrophe économique qui s’annonce et qui serait la conséquence de décisions nationales et notamment de réfléchir à une suspension provisoire de la taxe dite « GAFA » en vue de trouver un compromis à l’OCDE ;

• de reconnaitre à la filière vin le statut de victime dans le conflit AIRBUS et en conséquence de mettre en place un mécanisme simple et efficace d’indemnisation des entreprises et exploitations de la filière vins touchées par les représailles américaines.

OBJET : GR de Pays « Tour en Minervois, Saint-Chinian, Faugères » Gestionnaire : Communauté de communes Sud-Hérault 2020-01/04

Nombre de conseillers présents : 10 Nombre de suffrages exprimés : 10

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’article L. 361-11 de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 du Code de l’Environnement qui confie au département la charge de réaliser un Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les chemins ruraux inscrits au Plan ne pourront être aliénés voire supprimés que dans la mesure où la continuité des itinéraires est préservée, soit par le maintien du droit de passage, soit par la mise en place d'un itinéraire de substitution adapté à la promenade et à la randonnée, et ce, en accord avec le Département.

Dans ce cadre, la Communauté de Communes Sud Hérault crée et aménage un GR de Pays. Ce projet est coordonné par le Pays Haut-Languedoc et Vignobles et est mené en collaboration avec la communauté de communes du Minervois au Caroux et la communauté de communes les Avant-Monts. Trois des cinq boucles du GRP traversent la communauté de communes Sud-Hérault.

Un ou plusieurs sentiers de ce GRP traversent notamment notre commune selon le tracé défini au plan ci-annexé en empruntant une partie de la voirie communale.

Conformément à l’article L. 361-1 du Code de l’Environnement précitée, le conseil municipal est appelé à émettre un avis sur le projet et à désigner les chemins ruraux pour lesquels il accepte l’inscription au Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

Ces itinéraires, pour être intégrés au P.D.I.P.R., doivent préalablement se conformer à un ensemble de dispositions de la charte de qualité établie par le Conseil départemental dont, notamment, des travaux d’ouverture et de mise en sécurité qui sont à la charge du gestionnaire (la communauté de communes Sud-Hérault) ainsi que l’obtention des documents juridiques et administratifs parmi lesquels la présente délibération.

Si la conformité des tronçons est constatée, le Conseil départemental inscrira par délibération l’itinéraire au P.D.I.P.R. et le gestionnaire prendra en charge la mise en place initiale de la signalétique de la réglementation, la commune restant responsable du respect de cette réglementation.PRADES-SUR-VERNAZOBRE SEANCE DU 20 JANVIER 2020 Page | 3

Par ailleurs, la sécurité des usagers devant être assurée sur ces itinéraires, il est demandé aux communes concernées de prendre les mesures nécessaires à cette fin.

Compte tenu de l'intérêt que présente le passage de ces itinéraires dans le cadre de la mise en valeur et de la découverte de notre commune, il vous est proposé :

❑ - d'émettre un avis favorable au Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée de

l'Hérault,

❑ - d'adopter le GRP sur la commune de PRADES SUR VERNAZOBRE destiné à la promenade et à la

randonnée pédestre, équestre et vélo tout terrain tel que défini au plan ci-annexé,

❑ - d'accepter l'inscription au Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée des chemins

ruraux de la commune compris dans ces itinéraires,

❑ - d'autoriser la Communauté de Communes Sud Hérault, ses représentants ou prestataires à installer sur les

tronçons de ces itinéraires appartenant à la commune, le mobilier de balisage nécessaire à la signalisation, l'information et la réglementation (balises, panneaux et barrières) et d'effectuer les travaux nécessaires pour l'aménagement et l'entretien du sentier de randonnée.

Ces travaux intervenants :

* sur la bande de cheminement de façon à permettre sans difficulté la circulation des pratiquants (piétons, chevaux, vélos tout terrain) à l'exception des véhicules à moteur,

* sur les bas-côtés (nettoyage, débroussaillement, élagage léger, remise en état des murets...) * sur la signalétique propre au GRP.

❑ - de s'engager, sur les itinéraires ainsi adoptés, afin d'éviter les confusions, à ne pas baliser ou autoriser le

balisage ou le re-balisage d'autres circuits, à l'exception de ceux ayant reçu l'accord du gestionnaire de l’itinéraire.

❑ - d'autoriser monsieur le Maire à prendre pour certains tronçons concernant la commune, hormis les

tronçons ouverts à la circulation, un arrêté interdisant le passage des véhicules à moteur et notamment des véhicules spéciaux tout terrain 4 x 4 et 2 roues.

Cette interdiction ne s'appliquant pas aux véhicules de service ou de secours et aux véhicules utilisés par les riverains propriétaires, locataires ou exploitants, et pouvant être levée, de façon temporaire, pour des utilisations particulières et après autorisation expresse du conseil municipal.

❑ - d'autoriser monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte ces propositions.

Questions Diverses :

Après une présentation des différents radars pédagogiques par monsieur Roch Codou, le conseil municipal à choisi le modèle qui sera installé route de Cessenon et route de Saint-Chinian. Diverses informations au sujet des dossiers des subventions pour des projets en cours ont été donnés par le Maire.

Le maire informe le conseil municipal sur le passage à windows 10 pour les 2 ordinateurs de la mairie.

La réunion s’est terminée par l’organisation des vœux qui seront présentés aux habitants ce samedi 25 janvier à la salle des associations.

La séance est levée à 20H30

Prades-sur-Vernazobre le 20 janvier 2020

Le Maire, Jean-Marie MILHAU