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Déliberation - n.2023.13 signature d'un devis pour la réfection de l'assainissement individuel de la mairie et du logement au dessus de la Mairie de Coigny
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Déliberation - n.2023.13 signature d'un devis pour la réfection de l'assainissement individuel de la mairie et du logement au dessus de la Mairie de Coigny)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° 2023.13
| Mainie de Montacsulle
Décision du Maire
prise en application de l’article L. 2122-2 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet : Signature d’un devis pour la réfection de l’assainissement individuel du logement au- dessus de la Mairie et de la Mairie annexe de la commune déléguée de Coigny
Le Maire,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,
Vu la délibération n° 24/2020 du conseil municipal en date du 25 mai 2020, reçue en préfecture le 27 mai 2020 suivant, de délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Considérant la nécessité de réhabiliter l’assainissement individuel du logement au-dessus de la Mairie et de la Mairie annexe de la commune déléguée de Coigny,
Article 1 : Décide de signer le devis n° 2023-04-391 de l’entreprise SARL Cyrille LEPRESLE de Montsenelle pour un montant de 14 960 € HT.
Article 2 : Dit que la dépense résultant de cette opération est imputée au budget principal de l'exercice 2023.
Article 3 : Monsieur le Maire, ainsi que le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités du contrôle de légalité.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera inscrite au registre de délibération du Conseil Municipal.
Fait à MONTSENELLE, le 21 avril 2023
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20230421-DEC_2023-13-AU
Date de télétransmission : 24/04/2023
Date de réception préfecture : 24/04/2023