Procès Verbal - PV CM 5 FÉVRIER 2024 SIGNÉ

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 16 JANVIER 2025 SIGNÉ

Procès Verbal - PV CM 28 AOÛT 2023 signé FG

Procès Verbal - PV CM 20 AOUT 2021

Procès Verbal - PV CM 18 MARS 2024

Procès Verbal - PV CM 8 AVRIL 2024

Procès Verbal - PV CM 4 NOVEMBRE 2024

Procès Verbal - PV CM DU 13 MARS 2023

Procès Verbal - PV CM 4 SEPTEMBRE 2024

Procès Verbal - PV CM 9 DÉCEMBRE 2024

Procès Verbal - PV CM 11 JUILLET 2024

Procès Verbal - PV CM 5 FÉVRIER 2024 SIGNÉ Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Marolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 FÉVRIER 2024 SIGNÉ)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, PROCÉS VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAROLLES

LUNDI 5 FÉVRIER 2024 -

L'an deux mille vingt -quatre, le 5 février à 18 heures 30,

Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.

Présents : Mme Isabelle SOIRAT,

Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET

M. Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, Jean-Marc FOURICQUET, M. Fabien GILLES, Benoit CHARTÉ

Absents avec procuration :

Marina HARDOUIN à Isabelle SOIRAT

Jack MENAGE à Ghislaine ROGER

Anne STORELLI à Fabienne FOURICQUET

Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL,

Secrétaire de séance : Nicolas CONTENT

Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de

convocation : | d'affichage : membres en membres membres procurations :

exercice : présents : absents :

ES 31/01/2024 14 9 5 3

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 novembre 2023

1/ AUTORISATION DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2024 2/ EMPRUNT AMÉNAGEMENT SECRÉTARIAT DE MAIRIE — CHOIX DE LA BANQUE 3/ AUDIT ÉNERGÉTIQUE ÉCOLE - REVERSEMENT DU FONDS ACTÉE

4/ SUBVENTION DETR SALLE DES FÊTES - PRÉCISION DÉLIBÉRATION N°66-2023 5/ DIA - D 328 - 19 RUE DU PARC

6/ DIA - D 167 - 2 RUE DE LA MAIRIE

7/ DIA - C 277 - C278 - 42 RUE DES LILAS

8/ ACHAT PARCELLE D 329 — 19 RUE DU PARC - ALIGNEMENT

9/ C 378 - RUE DES BRUYÈRES — VENTE — DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

10/ COLIS DE NOËL - AUTORITATION D'ACHAT 2023 ET À PARTIR DE 2024 SANS LIMITATION DE DURÉE

11/ AJOUT DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSESDELIBERATIONS

1/ AUTORISATION RELATIVE AUX DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU B9 2024

Contexte :

L'article L 1612-1 du code général des Collectivités Territoriales précise que, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, «l'exécutif de la collectivité territoriale

peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des

exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de

l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. » (à indiquer si nécessaire)

Il- Propositions :

Pour mémoire les dépenses réelles d'investissement du budget primitif 2023 s'élèvent au total de 436 252.51 €, non compris

le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées ». Sur la base de ce montant, les dépenses d'investissement peuvent ainsi être

engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant maximal de 109 063.12 € (soit 25% de 436 252.51 €).

Le Conseil municipal est saisi afin d'autoriser Madame Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement du budget principal avant le vote du budget primitif 2024, dans la limite d'un montant de 100 000.00 €, selon la répartition ajustée suivante :

Imputa

à tion

chap re a Budgét Nature de la dépense Montant opération : aire

M57

Chapitre 20 203 Frais d’études 5 000.00 €

Chapitre 21 211 Acquisition de terrains 10 000.00 €

Opération 175

Chapitre 21 212 Sécurisation de la traverse 15 000.00 € Travaux voirie - plantations

Chapitre 23 231 DESRPR 0 40 000.00 € Sécurisation de la traverse

Opération 188

Chapitre 23 231 Aménagement secrétariat de 30 000.00€ mairie

Total 100 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'accepter les propositions de Madame Le Maire dans

les conditions exposées ci-dessus.

2/ EMPRUNT TRAVAUX RÉNOVATION SECRÉTARIAT DE MAIRIE A LA CLOSERIE -CENTRE BOURG — CHOIX DE LA BANQUE

Madame La Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N°52-2023 du 28 août 2023 et qui votait l'accord de principe sur le

recours à un emprunt pour les travaux de l'aménagement du secrétariat de mairie à la closerie à hauteur de 250 000.00 € à plus

ou moins 20 %. Monsieur GILLES, Adjoint aux finances présente au Conseil Municipal les propositions de la Banque des Territoires

et du Crédit Agricole Val de France qui ont répondu favorablement à la demande d'emprunt.

Après avoir entendu l'exposé des propositions, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

* DÉCIDE de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Val de France, un prêt moyen terme de 200.000.00 €

d’une durée de 20 ans au taux fixe de 3.52 %. Frais de dossier de 200.00 €,

* MANDATE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.9/ VENTE PARCELLE C 378 — RUE DES BRUYÈRES — DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

Madame La Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N° 31-2022 du 3 juin 2022 qui actait la vente d’une partie de la parcelle

C 378 soit 78.5 m2 pour le prix de 50 € le m2. Avant de conclure la vente définitive il est nécessaire que le Conseil Municipal approuve

le déclassement du domaine public de la parcelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

* APPROUVE le déclassement des 78.5 m2 de la parcelle cadastrée C 378,

* AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à signer la vente des 78.5 m2 de la parcelle,

*MANDATE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.

10/ COLIS DE NOËL — AUTORISATION D'ACHAT 2023 — 2024 SANS LIMITATION DE DURÉE

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu'afin d'effectuer l’achat des colis de noël en fin d'année, il est nécessaire dorénavant

d'effectuer une délibération, c’est pourquoi Mme SOIRAT demande au Conseil Municipal l'autorisation d'engager des dépenses d’une part sur l’année 2023, et d’autre part à partir de l’année 2024 sans limitation de durée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

* APPROUVE l'autorisation d'achat des colis de noël chaque année,

Y MANDATE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.

11/ AJOUT DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - ANNULÉE

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Y Monsieur le 1° adjoint informe le Conseil Municipal qu'il souhaite réunir un groupe de travail pour les zones 30 km/h sur la

commune. M. GENAY, Mme LORANT, Mme FOURICQUET, M. CHARTÉ, Mme STORELLI, et M. GILLES se portent volontaire pour

ce groupe de travail qui sera prochainement convoqué par M. GENAY.

Y Madame la Maire informe le Conseil Municipal que suite aux comptages routiers effectués en fin d'année à Villemalard, une

étude a été signée par convention avec l’ATD (Agence Technique Départementale) afin de trouver des solutions pour réduire

la vitesse.

Y Madame Fabienne FOURICQUET informe le Conseil Municipal qu’elle fera un point au prochain Conseil sur les réunions du

pays des châteaux auxquelles elle participe.

Y Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent technique sera remplacé provisoirement afin d'assurer la

continuité du service pendant son absence.

Y Une chasse aux œufs sera organisée par la commune le dimanche 31 mars à 10h00. M. Nicolas CONTENT est en charge de

la manifestation, il sera accompagné de Benoit GENAY, Karine LORANT et Fabien GILLES.

M. FOURICQUET se charge des affiches et flyers.

Y Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que la date d’inauguration des travaux du Centre Bourg se déroulera samedi 1° juin à 10h00 sous réserve de la présence de Monsieur Le Préfet.

Y Monsieur GENAY fera le point au prochain Conseil Municipal sur l'avancement des travaux du secrétariat de mairie dont le

permis de construire sera bientôt déposé.

Y Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les élections européennes se dérouleront le dimanche 9 juin et qu'il

faut prévoir les permanences du bureau. Des volontaires seront demandés parmi les habitants pour compléter les

permanences.

Y Madame Le Maire informe le Conseil Municipal de la fermeture fin février du pont Francillon entre Villebarou et St Denis-

sur-Loire en raison de sa fragilité et du flux important de véhicules au quotidien.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 00 - prochain conseil municipal le lundi 18 mars 2024.

Le Secrétaire de séance La Maire,

Nicolas CONTENT3/ AUDIT ÉNERGÉTIQUE ÉCOLE — REVERSEMENT DU FONDS ACTÉE AGGLOPOLYS - CONVENTION SIGNATURE

Ÿ Vu la délibération n° A-D2020-086 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 relative aux délégations de compétence au président et au bureau communautaire en application de l’article L 5211-10 du CGCT qui donne notamment délégation pour les affaires

générales d'approuver et de signer les conventions allant de 1 000 à 40 000 euros. Ÿ Vu la délibération n° A-D2021-097 du Conseil communautaire du 27 mai 2021 relative à sobriété énergétique des bâtiments publics

- Convention de partenariat dans le cadre du programme ACTEE -— Appel à Manifestation d'Intérêt SEQUOÏA- Session 3, Ÿ Vu u la convention annexée à la délibération précédemment citée, notamment son article 4 précisant que « les sommes dues au titre

de la présente convention sont versées au service financier du coordonnateur », soit le Pays des Châteaux. Ladite convention permet au Pays des Châteaux, en sa qualité de coordonnateur, d'obtenir pour le compte des intercommunalités qui l'ont mandaté, le financement pour les postes d’économe de flux, l'acquisition de matériel et la réalisation d’audits énergétiques des bâtiments publics

communaux des communes membres. Un appel de fonds sera lancé à raison de 1 ou 2 fois par an en fonction de la complétude des

dossiers instruits.

Ÿ Considérant que le Pays est le coordinateur des intercommunalités et non de leurs communes membres,

Ÿ Considérant que le 5ème appel de fonds déposé le 12 octobre 2023 portait notamment sur l'audit réalisé sur l’école communale de Marolles ouvrant droit à une subvention de 1 080 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'accepter la subvention de 1080 € dans les conditions

exposées ci-dessus.

4/ DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DESIL — SALLE DES FETES À USAGE ASSOCIATIF SPORTIF ET CULTUREL - PRÉCISION DÉLIBÉRATION N°66/2023

Madame La Maire rappelle au Conseil municipal la délibération N°66-2023 du 27 novembre 2023 relative à la demande de subvention

DETR/DESIL concernant les travaux d'isolation de la salle des fêtes. Il convient en effet de préciser le montant de la demande de

subvention, ainsi que le pourcentage correspondant à la demande de subvention, soit une demande de subvention à hauteur de

104 585.00 € correspondant à 50 % du montant des travaux HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

* AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à effectuer la demande de subvention DETR/DESIL,

* MANDATE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.

5/ DIA PARCELLE D 329 - 19 RUE DU PARC

Madame La Maire présente aux membres du Conseil Municipal la déclaration d'intention d’aliéner reçue par Maître Sophie GOSSARD

Notaire à BLOIS (Loir-et-Cher) pour l'immeuble cadastré D 329 situé au 19, Rue du Parc.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

* DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour la parcelle cadastrée D 329.

* AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.

6/ DIA PARCELLE D 167 — 2 RUE DE LA MAIRIE

Madame La Maire présente aux membres du Conseil Municipal la déclaration d'intention d’aliéner reçue par Maître Bertrand MICHEL

Notaire à BLOIS (Loir-et-Cher) pour l'immeuble cadastré D 167 situé au 2, Rue de la mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

* DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour la parcelle cadastrée D 167.

* AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.

77 DIA PARCELLES C 277 -C 278

Madame La Maire présente aux membres du Conseil Municipal la déclaration d'intention d’aliéner reçue par Maître David HALLIER Notaire à BLOIS (Loir-et-Cher) pour l’immeuble cadastré C 277 - C 278 situé au 42, Rue des Lilas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour la parcelle cadastrée C 277 - C 278.

Y’ AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.

8/ ACHAT PARCELLE D 328 — ALIGNEMENT 19 RUE DU PARC

Madame La Maire informe le Conseil Municipal que la parcelle D 328 située 19, Rue du Parc est en alignement. Afin de régulariser la

situation, Mme SOIRAT propose au Conseil Municipal de racheter cet alignement au coût maximum de 30.00 €/m2 pour 43 m2, soit

un montant total 1 290.00 € hors frais de notaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

*’ AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à signer l’achat de l'alignement de la parcelle D 328,

* MANDATE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.