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Déliberation - 2018 166 budget annexe assainissement dcision modi
Déliberation - 2019 10 vote budgets primitifs 2019
Déliberation - 2018 34 approbation comptes administratifs 2017
Déliberation - 2018 64 affectation resultats budget principal et
Déliberation - 2017 87 budgets supplementaires 2017
Déliberation - 2017 127 dob 2018
Déliberation - 2017 166 budgets primitifs 2018
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Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget,
CFO I
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
DECEMBRE
2017
I
Saintes
|
Délibération
2017-166.
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2018
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 28
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Frédéric
NEVEU,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Mélissa
TROUVE,
Christian
SCHMITT,
Fanny
HERVE,
Liliane
ARNAUD,
Christian
BERTHELOT,
Dominique
DEREN,
Jean
ENGELKING,
Philippe
CREACHCADEC,
Danièle
COMBY,
Jacques
LOUBIERE,
Marylise
MOREAU,
Aziz
BACHOUR,
Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 7
Françoise
BLEYNIE
à
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Claude
LANDREAU
à
Jean-Philippe
MACHON,
Caroline
AUDOUIN
à
Frédéric
NEVEU,
Nicolas
GAZEAU
à
Jean-Pierre
ROUDIER,
Claire
CHATELAIS
à
Bruno
DRAPRON,
Laurence
HENRY
à
Serge
MAUPOUET,
Brigitte
FAVREAU
à Josette
GROLEAU
Absent
: 0
Secrétaire
de
séance
: Aziz
BACHOUR
Date
de
la convocation
: 07
décembre
2017
Date
d’affichage
:
2 8
DEC.
2017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2311-1
et
suivants,
Vu
les
documents
budgétaires
proposés
au
Conseil
Municipal,
Vu
le rapport
de
présentation
du
budget,
Vu
la délibération
n°2017-127
du
Conseil
municipal
du
15
novembre
2017
portant
débat
d’orientations
budgétaires
2018,
Considérant
le détail
des
dépenses
et recettes
décrits
dans
les
tableaux
joints
en
annexe,
Considérant
les
équilibres
budgétaires
ci-après, À)
BUDGET
PRINCIPAL
Dépenses
réelles
a
FONCTIONNEMENT
729 445
431.89
€
Dépenses
d'ordre
2 885
112,21
€
Total
dépenses
32
330
544,10
€
Recettes
réelles
31
946
544,10
€
Recettes
d'ordre
384
000,00
€
Total
recettes
32 330 544,10
€
Socun
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
réelles
11 422
160,20
€
Dépenses
d'ordre
996
300,00
€
Total
dépenses
12
418
460,20
€
Recettes
réelles
8 921
047,99
€
Recettes
d'ordre
3 497
412,21
€
Total
recettes
12 418 460,20
€
abs
Butor
PH
DOS B)
BUDGET
ANNEXE
SITE
SAINT
LOUIS
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réelles
293
260,00
€
Dépenses
d'ordre
6 235
292,61
€
Total
dépenses
6 528
552,61
€
Recettes
réelles
0,00
€
Recettes
d'ordre
6 528
552,61
€
Total
recettes
6 528 552,61
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
réelles
990
000,00
€
Dépenses
d'ordre
6 528
552,61
€
Total
dépenses
7 518
552,61
€
Recettes
réelles
1 283
260,00
€
Recettes
d'ordre
6 235
292,61
€
Total
recettes
7 518 552,61
€
13
décembre
2017-166.
Vote
des
Budei
ts Primitifs
2018 C)
BUDGET
ANNEXE
ORGANISATION
DE
SALONS
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réelles
71830000
€
Dépenses
d'ordre
3 200,00
€
Total
dépenses
21
500,00
€
Recettes
réelles
21
500,00
€
Recettes
d'ordre
0,00
€
Total
recettes
21
500,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT Dépenses
réelles
TT
3 200,00
€
Dépenses
d'ordre
0,00
€
Total
dépenses
3 200,00
€
Recettes
réelles
0,00
€
Recettes
d'ordre
3 200,00
€
Total
recettes
3 200,00
€
Li décembre CE RGE.
Voie
dE
à flic
Prontits
JO D)
BUDGET
ANNEXE
GOLF
CON
FONCTIONNEMENT
489
200,00
€
Dépenses
réelles
Dépenses
d'ordre
18
600,00
€
Total
dépenses
507
800,00
€
Recettes
réelles
507
800,00
€
Recettes
d'ordre
0,00
€
Total
recettes
507
800,00
€
D'INVESTISSEMENT Dépenses réelles
54
500,00
€
Dépenses
d'ordre
0,00
€
Total
dépenses
54
500,00
€
Recettes
réelles
35
900,00
€
Recettes
d'ordre
18
600,00
€
Total
recettes
54
500,00
€
decembre
2066,
Vic
des
Podloce
Prniis
Os
E)
BUDGET
ANNEXI
_ FONCTIONNEMENT Dépenses
réelles
2 EAU
POTABLE “1961
800.00
€
Dépenses
d'ordre
623
500,00
€
Total
dépenses
2 585
300,00
€
Recettes
réelles
2 425
300,00
€
Recettes
d'ordre
160
000,00
€
Total
recettes
2 585 300,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
réelles
1 636
600,00
€
Dépenses
d'ordre
160
000,00
€
Total
dépenses
1 796
600,00
€
Recettes
réelles
1173
100,00
€
Recettes
d'ordre
623
500,00
€
Total
recettes
1 796 600,00
€
B3
deéeumbec
POP
GR
Vois
De Phndouis
node
2018 F)
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réelles
|
1484
400,00
€
Dépenses
d'ordre
497
600,00
€
Total
dépenses
1 982
000,00
€
Recettes
réelles
1 892
000,00
€
Recettes
d'ordre
90
000,00
€
Total
recettes
1 982
600,00
€
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
réelles
Ï 323
100,00
€
Dépenses
d'ordre
90
000,00
€
Total
dépenses
1 413
100,00
€
Recettes
réelles
915
500,00
€
Recettes
d'ordre
497
600,00
€
Total
recettes
1 413
100,00
€
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
30
novembre
2017,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
budgets
primitifs
2018
du
BUDGET
PRINCIPAL
et
des
budget
annexes
SITE
SAINT
LOUIS,
ORGANISATION
DE
SALONS,
GOLF,
EAU
POTABLE,
et
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 28
3 decembre
2066,
Vois
des
Biglas
PROS
OS Contre
l’adoption
: 7 (Josette
GROLEAU
en
son
nom
et en
celui
de
Brigitte
FAVREAU,
François
EHLINGER,
CALLAUD),
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Serge
MAUPOUET
en
son
nom
et en
celui
de
Laurence
HENRY)
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administre
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à co
13
décembre
2017-166.
Vote
des
Budeets
Primitits
2018
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
ouùr.extrait
conforme,
e décision
peut
faire
npten
de
sa
publication.
8/8 Conseil
municipal
du
13
décembre
2017
Budget
primitif
2018
Rapport
de
présentation
Dans
un
contexte
contraint,
et
avec
une
incertitude
forte
quant
à la
compensation
de
la suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation,
décidée
par
le Gouvernement,
qui
s'inscrit
à la
suite
d’une
baisse
cumulée
des
dotations
de
l’État
de
plus
1,8
millions
d'euros
depuis
2014,
le budget
2018
est
marqué
par
la
volonté
de
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
et
par
la
relance
de
l'investissement.
La relance
de
l'investissement
doit
permettre
de
poursuivre
le programme
de
la Ville,
et
également,
par
une
action
volontariste
sur
les
équipements
de
la
ville
et
les
grands
projets,
de
dégager
des
marges
de
manœuvre
financières
pour
maintenir
une
qualité
de
service
public
au
quotidien
des
Saintais
en
matière
de
proximité,
de
propreté,
de
sécurité,
et
d'embellissement
de
Saintes.
Le
projet
de
budget
s'appuie
sur
les
éléments
exposés
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
du
15
novembre
dernier.
Table
des
matières
1
BUDGET
PRINCIPAL
ccesceeeneesennnnenneeeeeeeseenseneneessseseseeeeeeeeneeesee
seen
2
1.1
Section
de
fonctionnement
4.4.4
2
1.1.1
DÉPENSES,
scssenvnensenenenmneaseneeneneesmeeenmennennnnnndtitiirennenessen
Enr
2
1:12
RECRILES
nn
rrrrmrmnnnininon
srrrerreanen
anses
érsss
se
naennneneevenr
es
enereenensaneeenennnenons
end
d D
ERRERESETENE
6
1.2
Section
d'investissement...
8
1:21
DÉPENSES.
iiieeeeeeeeeeeeeennnes
8
1.2.2
RECRTTES
rise
sssnesnnesenenesseeeeeeenensieeee
sense
seeeneneeennnnee
9
2
BUDGET
ANNEXE
SITE
SAINT
LOUIS
ss
10
3
BUDGET
ANNEXE
ORGANISATION
DE
SALONS
ss
1
4
BUDGET
ANNEXE
GOLF...
sssssisieerrerrrssssesseeeeeeseeeseeeseseeeeeeeeneeeeeneeeeeneeeeeeee
11
5
BUDGET
ANNEXE
EAU
POTABLE
US
issssssseeeeeseeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeesses
12
6
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF...
13
Ville
de
Saintes
- Rapport
de
présentation
du
budget
primitif
2018
Page
1 sur
13 1 BUDGET
PRINCIPAL
1.1
Section
de
fonctionnement
La section
de
fonctionnement
d’établit
à : 32
330
544
€ (BP
2017
: 34
774
035
€).
1.11
Dépenses
LT
AA
Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
Elles
se
montent
à : 6
387
361
€.
Un
effort
de
maîtrise
de
ces
charges
a dû
être
réalisé
afin
de
contenir
ces
dépenses,
malgré
des
contraintes
fortes,
avec
des
dépenses
incompressibles
et
des
contrats
d'entretien
indexés.
La principale
dépense
de
ce
chapitre
concerne
les
fluides
(énergie
et
eau)
et
représente
22,7%,
à 1,45
millions
d'euros.
Les
dépenses
de
ce
chapitre
sont
affectées
comme
suit
:
Services
généraux:
1 011
898
€. Il
s’agit
des
services
supports
de
la collectivité
(informatique,
télécommunications,
ressources
humaines,
affaires
juridiques
et
financières,
moyens
généraux),
du
cabinet
et
de
la
direction
générale.
Par
définition,
ces
dépenses
concernent
tous
les
domaines
d'intervention
de
la collectivité
Services
techniques
:
677
955
€. Cette
catégorie
reprend
les
dépenses
d’entretien
du
matériel
technique
et
des
véhicules,
ainsi
que
les
achats
de
fournitures
techniques.
Services
à la
population
(état
civil,
cérémonies,
cimetières...)
: 119
789
€
Communication
: 373
301
€.
Cela
comprend
la communication
institutionnelle,
interne
et
externe. Sécurité
et
salubrité
publique
: 74
297
€. ||
s’agit
des
frais
de
fonctionnement
de
la police
municipale,
de
la dératisation
et
de
la sécurisation
des
carrières.
Enseignement
: 388
597
€ pour
les
frais
de
fonctionnement
des
bâtiments
scolaires
(écoles
primaires
et
maternelle),
l'énergie
représentant
318
102
€.
Culture
: 1344338
€. On
retrouve
dans
cette
rubrique
les
dépenses
pour
le
fonctionnement
et
la maintenance
des
musées,
de
la médiathèque,
des
salles
municipales
et
du
théâtre.
Sont
également
incluses
les
charges
liées
aux
événements
d'animation
de
la ville.
Ville
de
Saintes
- Rapport
de
présentation
du
budget
primitif
2018
Page
2 sur
13 £
Parmi
ces
dépenses,
les
fluides
et
l’énergie
représentent
240
296
€, maintenance
comprise. Les
écritures
relatives
aux
variations
de
stocks
comptent
pour
80
000
€.
Sport
— Jeunesse
:
397
440
€. Il
s'agit
des
dépenses
pour
le fonctionnement
des
salles
sportives
et
des
stades
: fluides
(178
510
€) et
entretien
courant.
Interventions
sociales
: 59
110
€, pour
l'entretien
et
le fonctionnement
des
équipements
à vocation
sociale,
propriété
de
la Ville.
Logement
: 69
778
€,
correspondant
aux
dépenses
de
fonctionnement
et
d'entretien
des
logements
mis
en
location
par
la Ville.
Voirie
et
cadre
de
vie
: 1 511
199
€. Cette
somme
comprend
:
-__ l'entretien
des
réseaux
d’eau
pluviale
: 177
200
€
- les
travaux
d'entretien
et
l'énergie
pour
l'éclairage
public
: 349
423
€
- l'entretien
de
la voirie
: 508
750
€
-__ l'entretien
des
espaces
verts:
436
400
€
-__ diverses
dépenses
pour
39
426
€, dont
5 160
€ pour
Noctambus.
Action
économique
et
touristique
: 106
445
€.
Cela
comprend
notamment
le traitement
des
déchets
des
marchés
et
la mise
à disposition
des
Vélodies.
Divers
: 253
215
€,
dont
210
000
€ de
taxes
foncières.
Evolution,
en
euros,
du
chapitre
011
« charges
à caractère
général
»
Budget
CA
2017
2017
(prév.)
RFÆURE
CA
2014
CA
2015
CA
2016
Frais
généraux
|
6 109
909
€
6 108
849
€
5822113
€
6 604
870
€
6 044
000
€
6387
361€
1.1.1.2
Chapitre
012
- Charges
de
personnel
Elles
s’établissent
à : 16
200
001
€
Les
charges
de
personnel
représentent
55%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
elles
sont
en
hausse
par
rapport
au
budget
2017
(+ 1,1
%).
L'impact
de
la mise
en
place
des
accords
des
Parcours
Professionnels
Carrière
Rémunération
(PPCR)
contribue
notamment
à cette
hausse
mécanique.
La
masse
salariale
se
répartit
comme
suit
:
Services
généraux
: 3 228
975
€, Cette
rubrique
reprend
l’ensemble
des
personnels
qui
ne
peuvent
pas
être
imputés
pleinement
sur
une
des
rubriques
suivantes.
Il s’agit
des
fonctions
supports
(informatique,
moyens
généraux,
finances,
ressources
humaines,
centre
technique
municipal,
gestion
des
assemblées),
du
cabinet
et
de
la direction
générale.
Ville
de
Saintes
- Rapport
de
présentation
du
budget
primitif
2018
Page
3 sur
13 e Services
techniques
: 2 474572
€
e Etat
civil,
cérémonies,
cimetières
: 608
613
€.
e Communication
: 365
211
€.
e Sécurité
et
salubrité
publique
: 689
730
€,
comprenant
les
agents
de
la police
municipale
et
les
agents
de
surveillance
de
la voie
publique.
e Culture
et
patrimoine
: 3 179
780
€ :
O O O O O
Médiathèques
: 816
146
€
Conservatoire
: 997
927
€
Musée
: 836
022
€
Evénementiel
et
festivités
: 509
912
€
Entretien
du
patrimoine
culturel
: 19
773
€
e Vie
associative
et
sportive
: 915
430
€ (dont
295
000
€ sont
remboursés
par
le budget
Golf).
e Cadre
de
vie
: 3 097
405
€,
dont
:
Propreté
urbaine
: 918
342
€
Espaces
verts
et
paysagers
: 1 657
283
€
Voirie
: 521
780
€
e Aménagement
et
services
urbains
: 866
230
€
e Eau
et
assainissement
: 203
181
€ (remboursés
par
les
budgets
annexes).
e
Commerce
: 218
077
€
e Aides
aux
associations
: 352
798
€
Evolution,
en
euros,
du
chapitre
012
« frais
de
personnel
»
CA
2014
CA
2015
CA
2016
Budget
ERA
BP
2018
2017
(prév.)
Frais
de
personnel
15
395
688
€
15
547
847
€ |
15
445
245€
15
999
100
€ |
15970
000€
|
16
200
001€
1.1.1.3
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
Elles
sont
de
: 5 766
100
€.
Les
principales
dépenses
de
ce
chapitre
sont
:
e Contribution
au
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
: 1376
000
€. Cette
dépense
est
obligatoire
;
e Subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
: 1 700
000
€ ;
e Indemnités,
cotisations,
missions
et
formation
des
élus
: 317
100
€;
e Adhésions
aux
syndicats
intercommunaux
: 15
000€
;
e Subventions
aux
associations
: 2 300
000
€ ;
e
Divers
: 58
000
€.
CA2014
|
CA2015
|
CA2016
Budget
FA
EUR
BP 2018
2017
(prév.)
Autres
charges
de
gestion
courante
|
6 633
106€
6 134
402
€
5875
137€
5 703
700
€
5 700
000
€
5 766
100
€
Ville
de
Saintes
- Rapport
de
présentation
du
budget
primitif
2018
Page
4 sur
13 1.1.1.4 Ils s'établissent
à 621
750
€.
L'essentiel
de
ce
chapitre
est
composé
des
intérêts
de
la dette.
Chapitre
66
- Fraïs
financiers
cA2014
|
ca2o15
|
ca2o1g
|
Pudeet
|
CA2017
|
518
2017
(prév.)
Frais
financiers
858
786€
753
641€
714
897
€
667
100
€
657
000
€
621
750
€
Le
désendettement
mécanique
engagé
depuis
2015
ainsi
que
les
mesures
de
gestion
de
la dette
permettent
de
réduire
ce
poste
encore
en
2018.
1.1.1.5
Chapitre
67
- Dépenses
exceptionnelles
Les
dépenses
exceptionnelles
sont
estimées
à : 290
220
€.
C’est
dans
ce
chapitre
que
sont
notamment
comptabilisées
les
subventions
versées
aux
budgets
annexes
Golf
et
« Organisation
de
salons
» (respectivement
129
700
€ et
19
500
€) et
la subvention
liée
aux
sujétions
de
service
public
des
parkings
délégués
(120
000
€).
cA
2014
|
ca2015
|
ca2o16
|
Budget
|
CA2017
|
518
2017
(prév.)
Dépenses
exceptionnelles
|
571
070€
|
483
651€
|
572411€
|
631080€
|
340000€
|
290
220
€
1.1.1.6
Chapitre
014
- Atténuation
de
produits
Cette
somme,
portée
à 30
000
€, comprend
le dégrèvement
de
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants.
7
cA
2014
|
cA2015
|
ca2016
|
Budget
|
CA2017
| D
518
2017
(prév.)
Atténuation
de
produits
|
28
927
€
27
058€
23
901
€
28
200
€
25
000
€
30
000
€
1.1.1.7
Chapitre
022
- Dépenses
imprévues
Elles
sont
estimées
à 150
000
€ (BP
2017
: 100
000
€).
Cette
ligne
doit
servir
à faire
face
à des
dépenses
urgentes
et
non
prévues.
Ville
de
Saintes
- Rapport
de
présentation
du
budget
primitif
2018
Page
5 sur
13 1.1.1.8
Chapitre
042
- Dépenses
d'ordre
de
transfert
entre
sections
La
prévision
se
monte
à 1
300
000
€, et
correspond
aux
dotations
pour
amortissements
calculées
pour
les
biens
acquis
les
années
antérieures.
1.1.1.9
Chapitre
023
- Virement
à la
section
d'investissement
Au
BP
2018,
le virement
à la
section
d'investissement,
de
1 585
112
€,
correspond
à l'excédent
prévisionnel
qui
serait
dégagé
par
la
section
de
fonctionnement
pour
financer,
en
partie,
les
dépenses
d'investissement. 1.1.2
Recettes
1.1.2.1
Chapitre
013
- Atténuation
de
charges
Elles
se
montent
à 260
000
€ (BP
2017
: 220
000
€).
Il s’agit
des
écritures
relatives
aux
variations
de
stocks
et
aux
remboursements
sur
rémunérations
et
charges
de
sécurité
sociale
et
prévoyance.
1.1.2.2
Chapitre
70
- Produits
du
domaine
et
des
services
Ce
chapitre
s'établit
à 1
413
900
€.
Il reprend
les
produits
issus
des
redevances
et
autres
services
payants
proposés
par
la Ville.
Les
deux
principales
lignes
sont
les
recettes
des
services
culturels
pour
347
500
€ (conservatoire,
bibliothèques,
musées
et
amphithéâtre)
et
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
communal,
pour
278
050
€. Il comprend
également
les
remboursements
de
frais
de
personnel
par
les
budgets
annexes
(559
000
€),
les
redevances
funéraires
pour
56
500
€.
CA
2014
CA
2015
CA
2016
Budget
au
BP 2018
2017
(prév.)
Produits
du
domaine
|
356
105e
|
1418169€
|
1663996€
|
1472375€
|
1500000€
|
1413900€
et
des
services
1.1.2.3
Chapitre
73
- Impôts
et
taxes
Ce
chapitre
représente
69%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement,
pour
un
montant
de
22
140
800
€. Ville
de
Saintes
- Rapport
de
présentation
du
budget
primitif
2018
Page
6 sur
13 Les
prévisions
tiennent
compte,
d’une
part,
de
l'augmentation
de
1%
des
bases
décidée
par
le
Parlement
dans
le
cadre
de
la
Loi
de
Finances
Initiale
pour
2018,
et,
d'autre
part,
des
anticipations
d'évolution
physique
des
bases
(constructions
/
destructions
de
logements,
évolution
du
foncier
des
entreprises,
vacances
des
habitations).
Le
produit
de
taxe
foncière
est
de
13
510
000
€ et
celui
de
la taxe
d'habitation
de
4575
000
€. Ces
évolutions
se
font
à taux
municipal
constant,
puisqu'il
sera
proposé
de
ne
pas
augmenter
la fiscalité
de
la Ville
de
Saintes.
Elles
tiennent
également
compte
de
la réforme
de
la taxe
d’habitation
qui
prévoit
une
exonération
partielle
(30%)
de
80%
des
ménages.
Cette
part
sera
croissante
jusqu’en
2020.
Pour
2018,
la diminution
estimée
de
la taxe
d'habitation,
perçue
en
fiscalité
directe,
serait
de
1 395
000
€.
Ce
montant
devrait
être
compensé
par
l’État
selon
des
modalités
restant
encore
à éclaircir.
L'attribution
de
compensation
de
la taxe
professionnelle
versée
par
la Communauté
d'Agglomération
est
estimée
à 1
228
800
€.
Le
fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
devrait
permettre
à
la Ville
de
Saintes
de
percevoir
300
000
€. Il
s’agit
d’un
dispositif
de
péréquation
entre
les
territoires
de
France
qui,
par
un
prélèvement
sur
les
territoires
les
plus
favorisés,
reverse
aux
territoires
dont
les
ressources
par
habitant
sont
moins
importantes.
La
taxe
sur
les
droits
de
mutation
est
estimée
pour
2018
à 850
000
£, et
la taxe
sur
la consommation
finale
d'électricité
à 630
000
€.
Les
droits
de
stationnements
sont
quant
à eux
chiffrés
à 800
000
£, avec
l'instauration
du
forfait
post-
stationnement.
Budget
CA
2017
B
1
2017
(prév.)
P 2018
CA
2014
CA
2015
CA
2016
Impôts
et
taxes
|
22
230
135€
|
23007
928€
|
23160
504€
|
22977
000
€ |
23169000€
|
22
140
800
€
1.1.2.4
Chapitre
74
- Dotations
et
participations
Les
dotations
et
participations
se
montent
à 7
678
460
€.
La
principale
composante
de
la DGF,
la dotation
forfaitaire,
est
estimée
à 3 800
000
€. Cette
part
est
stable
par
rapport
à 2017,
la contribution
pour
redressement
des
comptes
publics
prenant
fin
en
2017.
Les
dotations
de
péréquation,
qui
visent
à réduire
les
inégalités
entre
territoires
sont
en
légère
hausse
conformément
à l'enveloppe
allouée,
pour
un
total
de
1
100
000
€.
Les
autres
éléments
sont
:
-
La
hausse
importante
des
compensations
d'exonération.
Elles
correspondent
aux
exonérations
décidées
par
l’Etat
dans
les
années
passées
et
ayant
un
impact
sur
les
recettes
communales.
Elles
intègrent
également
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
puisque
l'exonération
partielle
de
80%
des
ménages
est
compensée
intégralement
par
l'Etat.
Ville
de
Saintes
- Rapport
de
présentation
du
budget
primitif
2018
Page
7 sur
13 -
Les
subventions
de
fonctionnement
des
différents
partenaires
:
Département
: 51850
€;
Région
: 63
000
€;
Etat
: 72
000
€, en
forte
baisse
suite
à la
fin
des
contrats
aidés.
CA
2014
CA
2015
CA
2016
ARE
ÉALCRKT
BP 2018
2017
(prév.)
Dotations
et
participations
8
013
932
€
7
405
415
€
6
519
295
€
6
428
880
€
6
263
000
€
7
678
460
€
1.1.2.5
Chapitre
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
Les
autres
produits
de
gestion
courante
s’établissent
à 443
750
€.
Il s'agit
en
grande
partie
des
produits
de
location
de
divers
immeubles
appartenant
à la
Ville.
La
principale
recette
provient
du
loyer
du
théâtre
Gallia.
ca
2014
|
ca2015
|
ca2o16
| PUdEt
|
CA
2017
| D
518
2017
(prév.)
Autres
BROAQTE
dE
nn
—
627
485€
|
647182€
|
625648€
|
591760€
|
579000€
|
443
750€
1.1.2.6
Chapitre
77
- Produits
exceptionnels
Ce
chapitre,
dont
la prévision
est
de
9634
€ (BP
2017:
17
720
€),
correspond
aux
indemnités
d'assurance
pour
divers
sinistres.
1.1.2.7
Chapitre
042
- Recettes
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Ce
chapitre
se
monte
à 384
000
€ (BP
2017
: 374
900
€).
Il reprend
la valorisation
des
travaux
en
régie
(286
000
€).
Le
solde
correspond
aux
amortissements
de
subventions
d'investissement
perçues
les
années
antérieures.
1.2
Section
d'investissement
La section
d'investissement
s'établit
à 12
418
460
€ (BP
2017
: 11
853
800
€).
1.2.1
Dépenses
Les
dépenses
d'équipement,
y compris
le financement
alloué
au
budget
Site
Saint-Louis
atteignent
8 441
860
€,
le
reste
des
dépenses
réelles
correspond
au
remboursement
du
capital
de
la
dette
pour
2 826
100
€
et
aux
écritures
relatives
au
crédit
long
terme
renouvelable
(CLTR)
pour
154
200
€.
Ville
de
Saintes
- Rapport
de
présentation
du
budget
primitif
2018
Page
8 sur
13 Les
dépenses
d'ordre
sont
les
travaux
en
régie
(286
000
€),
les
amortissements
de
subventions
perçues
(98
000
€),
les
écritures
d'ordre
du
CLTR
(112
300
€) et
les
intégrations
d’immobilisations
(500
000
€).
Les
principales
dépenses
d'équipement
se
répartissent
comme
suit
:
1.2.2
Participation
aux
investissements
réalisés
sur
le budget
« Site
Saint-Louis
» : 1
283
260
€
Travaux
sur
bâtiments
: 2 443
840
€ :
o Edifices
protégés
:
186
000
€
o Bâtiments
généraux:
560
400
€
o Bâtiments
cultuels
et
bâtiments
affectés
à la
culture
: 908
300
€
o Bâtiments
scolaires
: 368
000
€
o Bâtiments
sportifs
:
421
140
€
Espace
public
: 1 713
000
€ :
o Eclairage/mise
en
lumière
: 203
000
€
© Participation
aux
travaux
voiries
: 1 162
000
€
o
Espaces
verts
: 141
500
€
o Ascenseur
Saint-Louis
: 75
000
€
o Autres
: 131
500€.
Acquisitions
foncières
: 3 000
€
Voirie
: 1 170
500
€, répartis
entre
le renouvellement
des
voiries
et trottoirs
existants
et
les
travaux
liés
aux
eaux
pluviales.
Travaux
d'accessibilité
: 390
308
€
Matériel
et
mobilier
: 418
069
€
Informatique
: 262
600
€
Véhicules
: 260
000
€
Risques
naturels
: 113
983
€
Vidéo
protection
: 50
000
€
Recettes
Ce
programme
d'investissement
sera
financé
par
:
- Le
fonds
de
compensation
de
la TVA
: 450
000
€ (BP
2017
: 550
000
€).
- La
taxe
d'aménagement
: 250
000
€ (BP
2017
: 250
000
€)
-__ Des
subventions
: 1 020
800
€ (BP
2017
: 983
500
€)
-_ Des
cessions
pour
880
000
€ (BP
2017
:
750
700
€)
- L'emprunt
à hauteur
de
6 310
248
€ (BP
2017
: 5 761
500
€)
-__ L’autofinancement
brut
: 2 885
112
€ (BP
2017
: 2 750
000
€)
- Le
solde
correspondant
aux
écritures
sur
le CLTR
et
aux
autres
opérations
d'ordre.
Ville
de
Saintes
- Rapport
de
présentation
du
budget
primitif
2018
Page
9 sur
13 2 BUDGET
ANNEXE
SITE
SAINT
LOUIS
Section
de
fonctionnement
: 6 528
553
€ (BP
2017
: 6 542
866
€)
Section
d'investissement
: 7 518
553
€ (BP
2017
: 7 391
631
€)
Ce
budget
porte
les
investissements
réalisés
depuis
l'acquisition,
en
2008,
du
site
Saint-Louis
(ancien
hôpital). L'année
dernière,
le budget
annexe
Site
Saint
Louis
est
devenu
un
« budget
d'aménagement
de
zones
», ce
qui
va
permettre
de
connaître
le coût
final
de
l'opération.
L'opération
est
étant
assujettie
à la
TVA,
cela
permet
une
récupération
complète
et
plus
rapide
que
par
le fonds
de
compensation
de
la TVA.
De
plus,
des
comptes
de
stocks
apparaissent
dans
ce
budget,
et
permettent
de
suivre
l’évolution
de
la valeur
des
terrains
et
les
quantités
vendues.
Par
ailleurs,
du
point
vue
financier,
le prêt
in fine
de
5,1
millions
d'euros,
dont
le remboursement
intégral
devait
se
faire
en
2017,
a fait
l’objet
d’un
réaménagement.
Il est
désormais
étalé
sur
5 années
à compter
de
janvier
2017.
Les
annuités
sont
d'environ
1 millions
d'euros.
D'un
point
de
vue
opérationnel,
la définition
du
nouveau
projet
d'aménagement
se
poursuit
avec
les
aménagements
envisagés
suivants
:
e Création
d’un
grand
hôtel
avec
centre
de
séminaire
;
e Des
logements
dont
une
offre
de
typologie
variées
: en
accession
de
bon
standing,
locatif
et
locatif
conventionnés
;
e Un
pôle
de
services
à la
personne
dont
résidence
senior
;
e
Des
commerces
: cafés,
restaurants,
boutiques
dédiées
au
tourisme
;
e
Des
locaux
destinés
à l'artisanat
d'art;
e Unsite
touristique
et
archéologique
avec
le Belvédère
sur
la ville
et
la vallée
de
la Charente
;
e Réaménagement
de
la place
du
11
Novembre
;
e La
requalification
du
cours
Reversaux
entre
la rue
Saint-Eutrope
et
le Cours
National,
et
l'aménagement
de
la liaison
avec
le vallon
des
Arènes
;
e Des
aménagements
de
quartier.
Ainsi,
les
principales
dépenses
de
l'exercice
2018
concernent
:
- __
Des
études
pour
117
300
€ (structures,
diagnostics,
impact
environnemental
etc.),
-
Des
travaux,
dont
la démolition
de
l’auvent
pour
111
760
€
-
Les
frais
d'assurance
pour
17
200
€
- Les
frais
financiers
pour
47
000
€ auxquels
s'ajoute
le remboursement
de
la dette
en
capital
pour
990
000
€.
Concernant
les
recettes,
outre
les
écritures
relatives
à la
gestion
des
stocks
(6 528
553
€) on
relève
principalement
: -__ L’avance
remboursable
en
provenance
du
budget
principal,
pour
1 283
260
€
Ville
de
Saintes
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du
budget
primitif
2018
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13 3 BUDGET
ANNEXE
ORGANISATION
DE
SALONS
Section
de
fonctionnement
: 21
500
€ (BP
2017
: 136
950
€)
Section
d'investissement
: 3 200
€ (BP
2017
: 9 000
£)
Ce
budget
retrace
les
écritures
relatives
à l’organisation
du
Salon
de
l’habitat,
et
à d’autres
manifestations. Le
travail
mené
sur
les
coûts
indirects
a permis
de
mieux
identifier
l’ensemble
des
charges
de
cette
manifestation.
Par
soucis
de
rigueur
et
de
bonne
information,
ces
charges
sont
retracées
dans
le
budget
au
travers
de
remboursement
intégral
en
direction
du
budget
principal.
Aussi,
compte
tenu
de
l’évolution
des
manifestations
qui
contribue
au
dynamisme
économique
local,
le budget
2018
prévisionnel
s'établit
:
e Pour
la section
de
fonctionnement
en
équilibre
à 21
500
€.
e Pour
la section
d'investissement
qui
s’équilibre
à 3 200
€, servant
en
dépenses
à l’achat
de
matériels.
4 BUDGET
ANNEXE
GOLF
Section
de
fonctionnement
: 507
800
€ (BP
2017
: 507
900
€)
Section
d'investissement
: 54
500
€ (BP
2017
: 56
200
€)
La
section
de
fonctionnement
s'élève
à 507
800
€ et
la section
d'investissement
à 54
500
€.
Les
dépenses
de
personnel
représentent
58%
des
dépenses
de
fonctionnement
(295
000
€),
elles
prennent
la forme
d’un
remboursement
au
budget
principal.
Les
charges
à caractère
général
représentent
38%
; le
reste
correspond
à des
opérations
d'ordre.
Avec
367
500
€, les
produits
des
services
(vente
de
prestations
et
articles
divers)
couvrent
72%
des
besoins.
Vient
ensuite
la subvention
du
budget
principal,
pour
129
700
€, soit
26%.
En
section
d'investissement,
les
dépenses
d'équipement
sont
de
54
500
€, dont
40
000
€ pour
l'achat
d’une
tondeuse
à greens
; les
autres
dépenses
s'élèvent
à 7
000
€. Sans
autofinancement,
l'emprunt
d'équilibre
est
estimé
à 34
900
€.
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13 5 BUDGET
ANNEXE
EAU
POTABLE
Section
de
fonctionnement
: 2 585
300
€ (BP
2017
: 2 694
700
€)
Section
d'investissement
: 1 796
600
€ (BP
2017
: 1 391
800
€)
Ce
budget
retrace
les
dépenses
et
recettes
du
service
public
d’eau
potable,
rendu
dans
le cadre
d’un
contrat
de
régie
intéressée.
La section
de
fonctionnement
s’équilibre
à 2 585
300
€, dont
623
500
€ d’écritures
d’ordre
en
dépenses. La
principale
dépense
réelle
est
la rémunération
du
régisseur
pour
1 513
000
£, viennent
ensuite
les
intérêts
de
la dette
pour
172
300
£ et
le remboursement
des
frais
de
personnel
au
budget
principal
pour
142
000
€.
Les
recettes
principales
sont
la vente
d’eau
aux
abonnés
pour
1 878
000
£, et
la vente
d’eau
en
gros
pour
420
000
€.
La
section
d'investissement
s’équilibre
à 1 796
600
€.
Les
travaux
sur
les
membranes
de
l’usine
de
traitement
d’eau
sont
estimés
à 30
000
€ et
758
600
€
sont
prévus
pour
l'extension
et
la réhabilitation
de
réseau.
Enfin,
278
000
€ sont
alloués
à la
protection
du
captage
d’eau
de
Lucérat.
Le
remboursement
du
capital
de
la dette
s'élève
à 440
000
€.
Les
investissements
sont
financés
comme
suit
:
-__ Autofinancement
brut
: 463
500
€
- Subventions
et
participations
: 753
000
€,
dont
481
000
de
participation
de
l'Agence
de
l’eau
pour
l’achat
de
terrains
non
urbanisables
pour
la protection
du
captage
de
Lucérat
et
125
000
€ de
participation
pour
le schéma
directeur
AEP
et
la mise
en
place
de
compteurs
de
sectorisation
-
Emprunt
: 420
100
€
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13 6 BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Section
de
fonctionnement
: 1 982
000
€ (BP
2017
: 2 009
200
£)
Section
d'investissement
: 1 413
100
€ (BP
2017
: 1 203
250
€)
Ce
budget
retrace
les
dépenses
et
recettes
du
service
public
d'assainissement
collectif,
rendu
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
régie
intéressé.
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à 1 982
000
€, dont
577
600
€ d’écritures
d'ordre
en
dépenses. La
principale
dépense
réelle
est
la rémunération
du
régisseur
pour
1 077
000
€. Viennent
ensuite
les
intérêts
de
la dette
pour
162
100
€ et
le remboursement
des
frais
de
personnel
au
budget
principal
pour
122
000
€.
La recette
principale
est
la vente
de
produits
(redevance
d’assainissement
et
traitement
d'épuration
divers)
pour
1 886
000
€. Les
recettes
d'ordre
s'élèvent
à 90
000
€.
La
section
d'investissement
atteint
1 413
100
€.
Elle
comprend
148
100
€ d’études,
dont
116
100
€ au
titre
du
schéma
directeur
d'assainissement
en
partenariat
avec
le Syndicat
des
eaux
de
la Charente
Maritime.
Les
travaux
prévus
concernent
essentiellement
des
réfections,
extensions
et
mise
en
séparatif
de
réseaux
pour
677
000
€.
On
peut
citer
en
particulier
l'opération
avenue
Kennedy
pour
497
000
€.
Le
remboursement
du
capital
de
la dette
s’élève
à 480
000
€.
La section
d'investissement
est
financée
ainsi
:
-__ Autofinancement
: 407
600
€
-__ Subventions
et
participations
: 421
000
€
-
Emprunt
: 494
500
€.
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