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Déliberation - 2020 7 vote budgets primitifs 2020
Déliberation - 2023 33 Vote Budget primitif 2023 Budget Principal
Déliberation - 2019 10 vote budgets primitifs 2019
Déliberation - 2023 34 Vote Budget primitif 2023 Budget Annexe Go
Déliberation - 2017 172 remboursement frais lis au personnel des
unknown - 2023 35 Vote Budget primitif 2023 Budget Annexe St
Déliberation - 2018 64 affectation resultats budget principal et
Déliberation - 2017 11 vote des budgets primitifs 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 11 vote des budgets primitifs 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2017
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2017
Affiché
le
1D
:017-211704150-20170217-201711-DE
FAFO il
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
17
FEVRIER
2017
Saintes ERRER
Se]
Délibération
2017-11.
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2017
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 31
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Jean-Claude
LANDREAU,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Christian
SCHMITT,
Fanny
HERVE,
Liliane
ARNAUD,
Christian
BERTHELOT,
Dominique
DEREN,
Jean
ENGELKING,
Philippe
CREACHCADEC,
Danièle
(COMBY,
Jacques
LOUBIERE,
Marylise
MOREAU,
Nicolas
GAZEAU,
Claire
CHATELAIS,
Aziz
BACHOUR,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Philippe
CALLAUD,
Brigitte
FAVREAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusées
ayant
donné
pouvoir
: 4
Mélissa
TROUVE
à
Marcel
GINOUX,
Caroline
AUDOUIN
à
Françoise
BLEVYNIE,
Josette
GROLEAU
à
Brigitté
FAVREAU,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à
Philippe
CALLAUD.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Marcel
GINOUX
Date
de
la
convocation
: 10
février
2017
Date
d’affichage
: 2 4
FEV,
2997
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2311-1
et
suivants,
Vu
les
documents
budgétaires
proposés
au
Conseil
Municipal,
Vu
le rapport
de
présentation
du
budget,
Vu
la délibération
n°2017-2
du
Conseil
municipal
du
18
janvier
2017
portant
débat
d’orientations
budgétaires
2017,
Considérant
le détail
des
dépenses
et recettes
décrits
dans
les
tableaux
joints
en
annexe,
Considérant
les
équilibres
budgétaires
ci-après, A)
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réelles
29
248
230,00
Dépenses
d'ordre
2 750
000,00
Total
dépenses
31
998
230,00
Recettes
réelles
31
623
330,00
Recettes
d'ordre
374
900,00
Total
recettes
31
998
230,00
SECTION
AMMRE
TUE
Dépenses
réelies
10
670
800,00
Dépenses
d'ordre
1 183
000,00
Total
dépenses
11
853
800,00
Recettes
réelles
8 295
700,00
Recettes
d'ordre
3 558
100,00
Total
recettes
11
853
800,00
B)
BUDGET
ANNEXE
SITE
SAINT
LOUIS
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réelles
577
600,00
Dépenses
d'ordre
5 591
943,00
Total
dépenses
6 169
543,00
Recettes
réelles
28
626,86
Recettes
d'ordre
6 514
238,69
Total
recettes
6 542
865,55
D'INVESTISSEMENT Dépenses réelles
989
626,86
Dépenses
d'ordre
6 402
004,17
Total
dépenses
7391
631,03
Recettes
réelles
1 799
688,03
Recettes
d'ordre
5 591
943,00
Total
recettes
7 391
631,03
17
lévrier
2087
— 1
Vote
des
budgets
primitifs ©)
BUDGET
ANNEXE
ORGANISATION
DE
SALONS
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réelles
127
950,00
Dépenses
d'ordre
9 000,00
Total
dépenses
136
950,00
Recettes
réelles
136
950,00
Recettes
d'ordre
0,00
Total
recettes
136
950,00
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
réelles
9 000,00
Dépenses
d'ordre
0,00
Total
dépenses
9 000,00
Recettes
réelles
0,00
Recettes
d'ordre
9 000,00
Total
recettes
9 000,00
D)
BUDGET
ANNEXE
GOLF
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réeiles
451
700,00
Dépenses
d'ordre
56
200,00
Total
dépenses
507
900,00
Recettes
réelles
507
900,00
Recettes
d'ordre
0,00
Total
recettes
507
900,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
réelles
56
200,00
Dépenses
d'ordre
0,00
Total
dépenses
56
200,00
Recettes
réelles
0,00
Recettes
d'ordre
56
200,00
Total
recettes
56
200,00
17
lévrier
2017
— F1
Vole
des
budgets
primitifs
3/5 E)
BUDGET
ANNEXE
EAU
POTABLE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réelles
2 143
500,00
Dépenses
d'ordre
551
200,00
Total
dépenses
2 694
700,00
Recettes
réelles
2 534
000,00
Recettes
d'ordre
160
700,00
Total
recettes
2 694
700,00
Dépenses
réelles SECTION
PALAU
TELE
1 231
100,00
Dépenses
d'ordre
160
700,00
Total
dépenses
1 391
800,00
Recettes
réelles
840
600,00
Recettes
d'ordre
551
200,00
Total
recettes
1 391
800,00
F)
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réelles
1471
700,00
Dépenses
d'ordre
537
500,00
Total
dépenses
2 009
200,00
Recettes
réelles
1 922
000,00
Recettes
d'ordre
87
200,00
Total
recettes
2 009
200,00
Dépenses
réelles
1 116
050,00
Dépenses
d'ordre
87
200,00
Total
dépenses
1 203
250,00
Recettes
réelles
665
750,00
Recettes
d'ordre
537
500,00
Total
recettes
1 203
250,00
17
Lévrier
2017
— 11
Voie
des
budgets
pramitits
4/5 Après
consultation
de
la commission
« Gérer
» du
vendredi
3 février
2017,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
les
budgets
primitifs
2017
du
BUDGET
PRINCIPAL
et des
budget
annexes
SITE
SAINT
LOUIS,
ORGANISATION
DE
SALONS,
GOLF,
EAU
POTABLE,
et ASSAINISSEMENT
COLLECTIF.
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 28
Contre
l’adoption
: 7 (François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Philippe
CALLAUD
en
son
nom
et en
celui
de
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Brigitte
FAVREAU
en
son
nom
et en
celui
de
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET).
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Jean-Philippe
MACHON
a
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.
421-5
du
co:
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
17
février
2017
— 11
Vote
des
budgets
primitifs
5/5 T
Conseil
municipal
du
17
février
2017
Saintes
Budget
primitif
2017
|
Rapport
de
présentation
Le
budget
2017
est
marqué
par
la poursuite
de
la baisse
conséquente
des
dotations
de
l'Etat.
Les
prélèvements
successifs
ont
engendré
une
baisse
cumulée
de
1,8
millions
d'euros
depuis
2014.
L'effort
de
gestion
engagé
l’an
passé
doit
donc
être
poursuivi
cette
année.
Le
projet
de
budget
s'appuie
sur
les
éléments
exposés
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
du
18
janvier
dernier.
A)
BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
fonctionnement
: 32
058
230
€
DEPENSES
Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
: 6 063
150
€
Un
effort
de
maîtrise
de
ces
charges
a dû
être
réalisé
afin
de
contenir
ces
dépenses,
malgré
des
contraintes
fortes,
avec
des
dépenses
incompressibles
et
des
contrats
d'entretien
indexés.
La
principale
dépense
de
ce
chapitre
concerne
les
fluides
{énergie
et
eau)
et
représente
23,5%,
à 1,42
millions
d’euros.
Les
dépenses
de
ce
chapitre
sont
affectées
comme
suit
:
° Services
généraux:
1 070
597
€.
|| s’agit
des
services
supports
de
la collectivité
(informatique,
télécommunications,
ressources
humaines,
affaires
juridiques
et
financières,
moyens
généraux),
du
cabinet
et
de
la direction
générale.
Par
définition,
ces
dépenses
concernent
tous
les
domaines
d'intervention
de
la collectivité
«+ Services
techniques
: 703
720
€.
Cette
catégorie
reprend
les
dépenses
d'entretien
du
matériel
technique
et
des
véhicules,
ainsi
que
les
achats
de
fournitures
techniques.
e Etat
civil,
cérémonies,
cimetières
: 67
740
€
e Communication
: 290
572
€.
Cela
comprend
la communication
institutionnelle,
interne
et
externe. Sécurité
et
salubrité
publique
: 71
484
€.
|| s’agit
des
frais
de
fonctionnement
de
la police
municipale,
de
la dératisation
et
de
la sécurisation
des
carrières.
Ville
de
Saintes
- Rapport
de
présentation
du
budget
primitif
2017
Page
1 sur
13 + Enseignement
: 424
204
€ pour
le frais
de
fonctionnement
des
bâtiments
scolaires
(écoles
primaires
et
maternelle),
l'énergie
représentant
334
949
€.
°
Culture:
1115
329
€.
On
retrouve
dans
cette
rubrique
les
dépenses
pour
le
fonctionnement
et
la maintenance
des
musées,
de
la médiathèque,
des
salles
municipales
et
du
théâtre.
Sont
également
incluses
les
charges
liées
aux
événements
d'animation
de
la ville. Parmi
ces
dépenses,
les
fluides
et
l'énergie
représentent
252
943
€,
maintenance
comprise. Les
écritures
relatives
aux
variations
de
stocks
comptent
pour
80
000
€.
e__ Sport
— leunesse
:
369
306
€.
Il s’agit
des
dépenses
pour
le fonctionnement
des
salles
sportives
et
des
stades
: fluides
{187
905€)
et
entretien
courant.
«Interventions
sociales
: 57
168
€, pour
l'entretien
et
le fonctionnement
des
équipements
à vocation
sociale,
propriété
de
la Ville,
notamment
le terrain
de
grands
passages.
« Logement
: 49
783
€,
correspondant
aux
dépenses
de
fonctionnement
et
d'entretien
des
logements
mis
en
location
par
la Ville.
+ Voirie
et
cadre
de
vie
: 1 493
023
€.
Cette
somme
comprend
:
- l'entretien
des
réseaux
d'eau
pluviale
: 198
000
€
- les
travaux
d’entretien
et
l’énergie
pour
l'éclairage
public
: 435
828
€
- l'entretien
de
la voirie
: 507
606
€
-__ l'entretien
des
espaces
verts:
299
713
€
-__ diverses
dépenses
pour
51
876
€ dont
24
500
€ pour
Noctambus.
* Action
économique
et
touristique
:
105
560
€.
Cela
comprend
notamment
le traitement
des
déchets
des
marchés
et
la mise
à disposition
des
Vélodies.
«Divers
: 244
664
€,
dont
200
000
£ de
taxes
foncières.
Evolution,
en
euros,
du
chapitre
011
« charges
à caractère
général
»
2013
2014
2015
2016
BP
2017
Frais
généraux
|
5 959
349
€
6 109
909
€
6 108
849
€
5822113€
6 063
150
€
Ville
de
Saintes
- Rapport
de
présentation
du
budget
primitif
2017
Page
2 sur
13 Chapitre
012
- Charges
de
personnel
: 16
024
100
€
Les
charges
de
personnel
représentent
55%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
elles
sont
en
hausse
par
rapport
au
budget
2016
(+
1,7%).
La
masse
salariale
se
répartit
comme
suit
:
Services
généraux
: 2 647
244
€.
Cette
rubrique
reprend
l’ensemble
des
personnels
qui
ne
peuvent
pas
étre
imputés
pleinement
sur
une
des
rubriques
suivantes.
Il s’agit
des
fonctions
supports
(informatique,
moyens
généraux,
finances,
ressources
humaines,
centre
technique
municipal,
gestion
des
assemblées),
du
cabinet
et
de
la direction
générale. Etat
civil,
cérémonies,
cimetières
: 576
171
€.
Communication
: 329
860
€.
Sécurité
et
salubrité
publique
: 883
811
€,
comprenant
les
agents
de
la police
municipal
et
les
agents
de
surveillance
de
la voie
publique.
Culture
et
patrimoine
: 2 949
875
€,
dont
:
o Médiathèques
: 776
957€
o Conservatoire
: 923
290
€
o Musée
: 665
255
€
o Evénementiel
et
festivités
: 410
303
o Autres
actions
culturelles
et
direction
: 174
070
€
Vie
associative
et
sportive
: 1162
330
€ (dont
273
000
€ sont
emboursés
par
le budget
Golf). Interventions
sociales
: 56
000
€.
Cadre
de
vie
: 2 611
115
€,
dont:
- Propreté
urbaine
: 655
765
€
- Espaces
verts
et
paysagers
: 1 433
060
€
- Autres
: 522290€
Urbanisme
et
aménagement
: 294
970
€
Eau
et
assainissement
: 204
127
€ (remboursés
par
les
budgets
annexes).
Infrastructures
: 863
080
€
Bâtiments
: 1 651
003
€
Commerce
: 137
710
€
Divers
postes
et
frais
: 1
656
800
€ cela
comprend
frais
d'assurances,
les
emplois
en
contrats
aidés,
les
renforts
et
remplacements,
les
heures
supplémentaires
et
divers
cotisations
; ces
dépenses
ne
peuvent
pas
être
ventilées
entre
les
différents
services
décrits
ci-dessus.
Evolution,
en
euros,
du
chapitre
012
« frais
de
personnel
»
2013
2014
2015
2016
BP.2017
Frais
de
personnel
14
465
730€
|
15
395
688
€ }
15
547
847
€ |
15
445245
€ |
16024
100
€
Ville
de
Saintes
- Rapport
de
présentation
du
budget
primitif
2017
Page
3 sur
13 Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
: 5 787
800
€
Les
principales
dépenses
de
ce
chapitre
sont
:
e Contribution
au
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
: 1 363
000
€.
Cette
dépense
est
obligatoire
;
e Subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
: 1 700
000
€ ;
e Indemnités,
cotisations,
missions
et
formation
des
élus
: 333
000
€ ;
+ Adhésions
aux
syndicats
intercommunaux
: 15
800
€ ;
+ Subventions
aux
associations
: 2 348
000
€;
+ Divers
:5
600€,
2013
2014
2015
2016
BP
2017
Autres
charges
de
gestion
courante
|
6360
872€
6 633
106
€
6 134
402
€
5875137
€
5 787
800
€
Chapitre
66
— Frais
financiers
: 667
100
€
L'essentiel
de
ce
chapitre
est
composé
des
intérêts
de
la dette.
2013
2014
2915
2016
BP.2017
Frais
financiers
| 800
162
€ |
858
786
€ |
753
641€
|
714
897
€ |
667
100
€
Le
désendettement
engagé
depuis
2015
ainsi
que
les
mesures
de
gestion
de
la dette
permettent
de
réduire
ce
poste
encore
en
2017.
Chapitre
67
— Dépenses
exceptionnelles
: 631
068
€
C'est
dans
ce
chapitre
que
sont
notamment
comptabilisées
les
subventions
versées
aux
budgets
annexes
Site
Saint-Louis
et
Golf
(respectivement
230
000
€ et
155
300
€)
et
la subvention
liée
aux
sujétions
de
service
public
des
parkings
délégués
(120
000
€).
2013
2014
2015
2016
BP
2017
Dépenses
exceptionnelles
| 326
087
€ |
571070€
|
483651€
}
572411€
|
631068€
Chapitre
014
— Atténuation
de
produits
: 25
000
€
Cette
somme
comprend
le dégrèvement
de
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants.
2013
2014
2015
2016
BP
2017
Atténuation
de
produits
|
18
118
€
28927
€
27
058
€
23
901
€
25
000
€
Ville
de
Saintes
- Rapport
de
présentation
du
budget
primitif
2017
Page
4 sur
13 Chapitre
022
— Dépenses
imprévues
: 100
000
€
Cette
ligne
doit
servir
à faire
face
à des
dépenses
urgentes
et
non
prévues.
Chapitre
042
- Dépenses
d’ordre
de
transfert
entre
sections
: 1 400
000
€
Cette
prévision
correspond
aux
dotations
pour
amortissements
calculées
pour
les
biens
acquis
les
années
antérieures.
Chapitre
023
- Virement
à la
section
d'investissement
: 1 350
000
€
Le
virement
à la
section
d'investissement
correspond
à lexcédent
dégagé
par
la section
de
fonctionnement
pour
financer,
en
partie,
les
dépenses
d'investissement.
Ville
de
Saintes
- Rapport
de
présentation
du
budget
primitif
2017
Page
5 sur
13 RECETTES
Chapitre
013
— Atténuation
de
charges
: 220
000
€
Il s'agit
des
écritures
relatives
aux
variations
de
stocks
et
aux
remboursements
sur
rémunérations
et
charges
de
sécurité
sociale
et
prévoyance.
Chapitre
70
— Produits
du
domaine
et
des
services
: 1 529
970
€
Ce
chapitre
reprend
les
produits
issus
des
redevances
et
autres
services
payants
proposés
par
la Ville.
Les
deux
principales
lignes
sont
les
recettes
des
services
culturels
pour
263
820
€ (conservatoire,
bibliothèques,
musées
et
amphithéâtre)
et
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
communal,
pour
347
145
€.
1 comprend
également
les
remboursements
de
frais
de
personnel
par
les
budgets
annexes
(569
000
€),
les
redevances
funéraires
pour
56
500
€.
Il est
également
prévu
79
000
€ de
recettes
liées
à la
tarification
issues
des
événements
et
manifestations.
2013
2014
2015
2016
BP:2017
Produits
du
domaine
et
des
services
863
937
€
2320
195
€
1418
169
€
1 663
996
€
1529
970
€
Chapitre
73
— Impôts
et
taxes
: 23
012
500
€ (+35
000
€ par
rapport
au
BP
2016)
Ce
chapitre
représente
73%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Les
prévisions
tiennent
compte,
d’une
part,
de
l’augmentation
de
0,4%
des
bases
décidée
par
le
Parlement
dans
le cadre
de
la Loi
de
Finances
initiale
pour
2017,
et,
d'autre
part,
des
anticipations
d'évolution
physique
des
bases
{constructions
/ destructions
de
logements,
évolution
du
foncier
des
entreprises,
vacances
des
habitations).
Le
produit
de
taxe
foncière
est
de
13
390
000
€ et
celui
de
la taxe
d'habitation
de
5 970
000
€. Ces
évolutions
se
font
à taux
municipal
constant,
puisqu'il
sera
proposé
de
ne
pas
augmenter
la fiscalité
de
la Ville
de
Saintes.
L'attribution
de
compensation
de
la taxe
professionnelle
versée
par
la Communauté
d'Agglomération
est
estimée
à 1
200
000
€.
Le
fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
devrait
permettre
à
la Ville
de
Saintes
de
percevoir
340
000
€. Il
s’agit
d’un
dispositif
de
péréquation
entre
les
territoires
de
France
qui,
par
un
prélèvement
sur
les
territoires
les
plus
favorisés,
reverse
aux
territoires
dont
les
ressources
par
habitant
sont
moins
importantes.
Cette
prévision
reste
cependant
incertaine
car
la
Ville
de
Saintes
- Rapport
de
présentation
du
budget
primitif
2017
Page
6 sur
13 répartition
des
ressources
du
FPIC
sera
modifiée
par
la recomposition
du
paysage
intercommunale
français. La
taxe
sur
les
droits
de
mutation
est
estimée
pour
2017
à 800
000
€ {après
une
année
2016
très
favorable,
avec
un
montant
de
918
000
€),
et
la taxe
sur
la consommation
finale
d'électricité
à 650
000
€. Les
droits
de
stationnements
sont
quant
à eux
chiffrés
à 415
000
€.
2013
2014
2015
2016
BP.2017
Impôts
et
taxes
|
22
205
039
€ |
22
230135
€ | 23007
928€
|
23
160
504
€ |
23012
500€
Chapitre
74
- Dotations
et
participations
: 6 376
380
€ (en
baisse
de
près
de
200
000
€ par
rapport
au
BP
2016)
La principale
baisse
est
due
à la
« contribution
à l'effort
national
de
redressement
des
comptes
publics
», pour
308
000
€, qui
est
une
ponction
sur
la dotation
globale
de
fonctionnement.
Par
conséquent,
la principale
composante
de
la DGF,
la dotation
forfaitaire,
est
estimée
à 3
792
000
€.
Les
dotations
de
péréquation,
qui
visent
à réduire
les
inégalités
entre
territoires
sont
stables,
pour
un
total
de
1 056
000
€.
Les
autres
éléments
sont
:
- La
hausse
des
compensations
d'exonération.
Elles
correspondent
aux
exonérations
décidées
par
l’Etat
dans
les
années
passées
et
ayant
un
impact
sur
les
recettes
communales.
Elles
seraient
en
hausse
de
207
000
€ par
rapport
aux
montants
perçus
en
2016,
pour
atteindre
un
million
d'euros,
à la
faveur
de
bases
exonérées
de
taxe
d’habitation
plus
importantes
en
2016
qu’en
2015.
- Les
subventions
de
fonctionnement
des
différents
partenaires
:
- Département:
52
450€;
- Région:29200€; - Etat:
251
500
£,
pour
les
contrats
aidés.
2013
2014
2015
2016
BP.2017
Dotations
et
participations
|
8 162
513
€
8013932€
|
7405415€
6519
295
€
6 376
380
€
Chapitre
75
— Revenus
des
immeubles
: 526
760
€
Il s'agit
des
produits
de
location
de
divers
immeubles
appartenant
à la
Ville.
La
principale
recette
provient
du
loyer
du
théâtre
Gallia,
pour
353
500
€ {hors
taxes).
Ville
de
Saintes
- Rapport
de
présentation
du
budget
primitif
2017
Page
7 sur
13
2013
2014
2015
2016
BP.2017
Autres
produits
de
gestion
(75)
|
573
051€
}
627
485€
|
647
182€
|
625648€
|
526760€
Chapitre
77
— Produits
exceptionnels
: 17
720
€
Ce
chapitre
correspond
aux
indemnités
d'assurance
pour
divers
sinistres.
Chapitre
042
— Recettes
d'ordre
de
transfert
entre
sections
: 374
900
€
Ce
chapitre
reprend
la valorisation
des
travaux
en
régie
(286
000
€).
Le
solde
correspond
aux
amortissements
de
subventions
d'investissement
perçues
les
années
antérieures.
Ville
de
Saintes
- Rapport
de
présentation
du
budget
primitif
2017
Page
8 sur
13 Section
d'investissement
: 11
853
800
€
DEPENSES
Les
dépenses
d'équipement,
y compris
le financement
alloué
au
budget
Site
Saint-Louis
atteignent
7 182
250
€,
le reste
des
dépenses
réelles
correspond
au
remboursement
du
capital
de
la dette
pour
2 856
050
€ et
aux
écritures
relatives
au
crédit
long
terme
renouvelable
(CLTR)
pour
257
300
€.
Les
dépenses
d'ordre
sont
les
travaux
en
régie
(286
000
€),
les
amortissements
de
subventions
perçues
(88
900
€),
les
écritures
d'ordre
du
CLTR
(103
100
€}
et
les
intégrations
d’immobilisations
(705
000
€).
Les
principales
dépenses
d'équipement
se
répartissent
comme
suit
:
° Participation
aux
investissements
réalisés
sur
le budget
« Site
Saint-Louis
» : 1
569
000
€
e Travaux
sur
bâtiments
: 1 472
250
€, dont
:
o Edifices
protégés
:
153
550€
o Bâtiments
généraux:
185
770€
o Bâtiments
culturels:
388020
€
o Bâtiments
scolaires:
274550
€
o Bâtiments
sportifs
:
ACA4
100
€
° Espace
public
: 1 060
100
€,
dont
:
o Eclairage/mise
en
lumière:
326
550€
o Participation
aux
travaux
sur
routes
départementales
: 322
000
€
o Contrôle
d'accès
-— secteur
piétons
: 119
000
€
* Acquisitions
foncières
: 811
400
€.
Cela
concerne
l'opération
Sur
Moreau.
« Voirie
: 662
000
€,
répartis
entre
le renouvellement
des
voiries
et
trottoirs
existants
et
les
travaux
liés
aux
eaux
pluviales.
° Travaux
d'accessibilité
: 448
300
€
+ Matériel
et mobilier
: 270
500
€
e Informatique
: 198
000
€
e Programme
de
rénovation
urbaine
: 164
000
€
+ Véhicules
: 127
500
€
«Vidéo
protection
: 107
000
€
RECETTES
Ce
programme
d'investissement
sera
financé
par
:
- Le
fonds
de
compensation
de
la TVA
: 550
G00
€
- La
taxe
d'aménagement
: 250
000
€
- Le
produit
des
amendes
de
police
: 220
000
€
- Des
subventions
: 763
500
€
-__ Des
cessions
pour
750
700
€
- _
L'emprunt
à hauteur
de
5 607
300
€
-__ L'autofinancement
: 2 375
100
€
- Le
solde
correspondant
aux
écritures
sur
le CLTR
et aux
autres
opérations
d'ordre.
B)
BUDGET
ANNEXE
SITE
SAINT
LOUIS
Ville
de
Saintes
- Rapport
de
présentation
du
budget
primitif
2017
Page
9 sur
13 D'un
point
de
vue
comptable,
l'année
2017
est
marquée
par
un
changement
majeur.
En
effet,
à
compter
du
1%
janvier,
ce
budget
devient
un
« budget
d'aménagement
de
zones
». Cela
est
lié
à la
nécessité
d'individualiser
au
sein
d’un
budget
annexe
les
éléments
financiers
de
lopération
d'aménagement
sur
le périmètre
du
Site
Saint
Louis
et
permettra
de
connaître
le coût
final
de
l'opération.
L'opération
est
depuis
cette
année
assujettie
à la
TVA,
ce
qui
permet
une
récupération
complète
et
plus
rapide
que
par
le fonds
de
compensation
de
la TVA.
Ainsi,
apparaissent
dans
ce
budget
des
comptes
de
stocks
qui
permettent
de
suivre
l’évolution
de
la valeur
des
terrains
et
les
quantités
vendues.
D'un
point
de
vue
opérationnel,
le nouveau
projet
d'aménagement
est
en
cours
de
définition,
les
aménagements
envisagés
:
«
Création
d’un
grand
hôtel
avec
centre
de
séminaire
;
«Des
logements
dont
une
offre
de
typologie
variées
: en
accession
de
bon
standing,
locatif
et
locatif
conventionnés
;
°
Un
pôle
de
services
à
la
personne
dont
résidence
senior
;
e«
Des
commerces
: cafés,
restaurants,
boutiques
dédiées
au
tourisme
;
°
Des
locaux
destinés
à
l'artisanat
d'art
;
+
Un
site
touristique
et
archéologique
avec
le
Belvédère
sur
la
ville
et
la
vallée
de
la
Charente
;
°
_
Réaménagement
de
la
place
du
11
Novembre
;
°
_La
requalification
du
cours
Reversaux
entre
la
rue
Saint-Eutrope
et
le
Cours
National,
et
l'aménagement
de
la
liaison
avec
le
vallon
des
Arènes
;
+
Des
aménagements
de
quartier.
Ainsi,
les
principales
dépenses
de
l'exercice
2017
concernent
:
- Des
études
pour
242
850
€ (structures,
diagnostics,
impact
environnemental
etc.),
- La
démolition
de
la morgue
et
de
l’auvent
pour
191
400
€
- Les
frais
d'assurance
pour
17
200
€
- La
redevance
d’archéologie
préventive
pour
13
700
€
- Les
frais
financiers
pour
56
600
€ auxquels
s'ajoute
le remboursement
de
la dette
en
capital
pour
961
000
€.
Concernant
les
recettes,
outre
les
écritures
relatives
à la
gestion
des
stocks
(6
169
543
€)
on
relève
principalement
: -_
L'avance
remboursable
en
provenance
du
budget
principal,
pour
1
569
000
€,
-__
L'emprunt
pour
230
688
€
Plusieurs
recettes
de
fonctionnement
exceptionnelles
apparaissent
en
cette
première
année
de
budget
zone,
à savoir
: 232
461
€ pour
le transfert
au
compte
de
résultat
des
excédents
antérieurs
affectés
au
compte
1068
et
28
626
€ pour
le transfert
au
compte
de
résultat
des
subventions
d'équipement
perçues
antérieurement.
Cela
amène
à
proposer
un
budget
dont
la
section
de
fonctionnement
est
en
sur-équilibre.
C)
BUDGET
ANNEXE
ORGANISATION
DE
SALONS
Ville
de
Saintes
- Rapport
de
présentation
du
budget
primitif
2017
Page
10
sur
13 Ce
budget
retrace
les
écritures
relatives
à l’organisation
du
Salon
de
l'habitat.
Le
travail
mené
sur
les
coûts
indirects
a permis
de
mieux
identifier
l'ensemble
des
charges
de
cette
manifestation.
Par
soucis
de
rigueur
et
de
bonne
information,
ces
charges
sont
retracées
dans
le
budget
au
travers
de
remboursement
en
direction
du
budget
principal.
Ainsi,
la section
de
fonctionnement
s’équilibre
à 136
950
€.
En
dépenses,
les
remboursements
au
budget
principal
représentent
63
000
€,
le
reste
des
dépenses
concerne
les
fournitures
et
frais
nécessaires
à l’organisation
du
salon.
Ces
dépenses
sont
couvertes
à 74%
pour
des
recettes
propres
issues
de
la location
des
stands
et
diverses
autres
prestations,
le reste
est
couvert
par
une
subvention
du
budget
principal
de
35
000
€.
La
section
d'investissement
s'équilibre
à 9
000
€,
servant
en
dépense
à l’achat
de
matériel.
D)
BUDGET
ANNEXE
GOLF
La
section
de
fonctionnement
s'élève
à 507
900
€ et
la section
d'investissement
à 56
200
€.
Les
dépenses
de
personnel
représentent
54%
des
dépenses
de
fonctionnement
(273
000
€},
elles
prennent
la forme
d’un
remboursement
au
budget
principal.
Les
charges
à caractère
générale
représentent
35%
; le
reste
correspond
à des
opérations
d’ordre.
Avec
341
500
€, les
produits
des
services
(vente
de
prestations
et
articles
divers)
couvrent
67%
des
besoins.
Vient
ensuite
la subvention
du
budget
principal,
pour
155
300
€,
soit
31%.
En
section
d'investissement,
l'opération
de
réfection
de
la marre
est
estimée
à 55
000
€ ; les
autres
dépenses
s'élèvent
à 1
200
€. Aucun
emprunt
n’est
nécessaire,
la section
étant
équilibrée
en
recettes
par
l’autofinancement
(dotation
aux
amortissements
et
virement
de
la
section
de
fonctionnement).
0
Ville
de
Saintes
- Rapport
de
présentation
du
budget
primitif
2017
Page
11
sur
13 E)
BUDGET
ANNEXE
EAU
POTABLE
Ce
budget
retrace
les
dépenses
et
recettes
du
service
public
d'eau
potable,
rendu
dans
le cadre
d'un
contrat
de
régie
intéressée,
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à 2
694
700
€, dont
551
200
€ d’écritures
d'ordre
en
dépenses. La
principale
dépense
réelle
est
la rémunération
du
régisseur
pour
1 533
000
€,
viennent
ensuite
les
intérêts
de
la dette
pour
182
000
€ et
le remboursement
des
frais
de
personnel
au
budget
principal
pour
147
000
€.
Les
recettes
principales
est
la vente
d’eau
aux
abonnés
pour
1 920
000
€, et
la vente
d’eau
en
gros
pour
400
000
€.
La
section
d'investissement
s’équilibre
à 1
391
800
€.
Les
travaux
sur
les
membranes
de
l’usine
de
traitement
d'eau
sont
estimés
à 302
000
€ et
450
000
€
sont
prévus
pour
l'extension
et la
réhabilitation
de
réseau.
Le
remboursement
du
capital
de
la dette
s'élève
à 416
800
€.
Les
investissements
sont
financés
comme
suit
:
-__ Autofinancement
: 390
500
€
-_ Subventions
et
participations
: 196
500
€,
dont
146
000
€ de
participation
du
Syndicat
des
Eaux
dans
le cadre
des
travaux
sur
l'usine
de
traitement
- Emprunt
: 644
100
€
Ville
de
Saintes
- Rapport
de
présentation
du
budget
primitif
2017
Page
12
sur
13 F) BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Ce
budget
retrace
les
dépenses
et
recettes
du
service
public
d'assainissement
collectif,
rendu
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
régie
intéressé.
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à 2
009
200
€,
dont
537
500
€ d’écritures
d'ordre
en
dépenses. La
principale
dépense
réelle
est
la rémunération
du
régisseur
pour
1 077
000
€.
Viennent
ensuite
les
intérêts
de
la dette
pour
171
200
€ et
le remboursement
des
frais
de
personnel
au
budget
principal
pour
129
000
€.
La
recette
principale
est
la vente
de
produits
(redevance
d'assainissement
et
traitement
d'épuration
divers)
pour
1836
000
€.
Un
total
de
86
000
€ de
subventions
est
attendu.
Les
recettes
d'ordre
s'élèvent
à 87
200
€.
La section
d'investissement
atteint
1 203
250
€.
Elle
comprend
206
050
€ d'études,
dont
161
000
€ au
titre
du
schéma
directeur
d'assainissement
en
partenariat
avec
le Syndicat
des
eaux
de
la Charente
Maritime.
Les
travaux
prévus
concernent
essentiellement
des
réfections,
extensions
et
mise
en
séparatif
de
réseaux
pour
453
500
€. On
peut
citer
en
particulier
le démarrage
de
l'opération
avenue
Kennedy
pour
193
500
€.
Le
remboursement
du
capital
de
la dette
s'élève
à 456
500
€.
La
section
d'investissement
est
financée
ainsi
:
- Autofinancement
: 537
500
€
-__ Subventions
et
participations
: 159
260
€
- Emprunt:
506
490
€.
Ville
de
Saintes
- Rapport
de
présentation
du
budget
primitif
2017
Page
13
sur
13
0S6 08- 2L2 666 008 28T 586 691 7 SNOISS22 SYOH ALLIN INOUV A3)
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ajeiouss esauquAs - 102 jedourid 398png Budget
annexe
Site
Saint-Louis
2017
Section
de
FONCTIONNEMENT
Cnapl | Feng Nature Montant tre tion 011 820 | 6045 |Achats d'études, prestations de services (terrains à am] 50 900,00 011 820 | 6045 |Achats d'études, prestations de services (terrains à am 22 250,00 011 820 6045 |Achats d'études, prestations de services (terrains à am 8 400,00 011 820 6045 [Achats d'études, prestations de services (terrains à am 3 500,00 011 820 | 6045 |Achats d'études, prestations de services (terrains à am 16 100,00 011 820 | 6045 |Achats d'études, prestations de services (terrains à am 5 900,00 011 820 | 6045 |MAITRISE D'OEUVRE DEMOLITION 15 000,00 011 820 | 6045 |AMO APPEL À PROJET 90 000,00 o11 820 | 6045 |ETUDE D'IMPACT 15 200,00 011 820 | 6045 |ETUDE FAISABILITE ASCENSEUR 9 600,00 011 820 | 6045 |ETUDE AMIANTE 6 000,00 o11 820 605 |Démolition du bâtiment 7 et de l'auvent 176 400,00 011 820 605 |divers et aléas démolition 15 000,00 011 820 605 |Géodétection des réseaux 20 200,00 011 820 605 |Mission SPS désamiantage et démolition 1 000,00 o11 820 608 |MULTIRISQUES/ ASSURANCE BATIMENTS 17 200,00 011 820 608 |ETUDES COUT GLOBAL 9 600,00 o11 820 608 |AUTRES FRAIS DIVERS 1 450,00 011 820 608 |FRAIS AVOCATS ET EXPERT référé préventif démolit| 10 000,00 011 820 608 |VOLET COMMUNICATION 10 000,00 011 820 608 |MISSIONS 500,00 011 820 608 |RECEPTIONS 1 500,00 011 820 608 |REDEVANCE ARCHEO PREVENTIVE 13 700,00 011 01 608 |Indemnité réaménagement emprunt 1 600,00 [TOTAL Charges à caractère général 521 000,00 66 01 66111 |INTERETS REGLES À ECHEANCE 56 300,00 66 01 66112 |ICNE a 200,00 66 o1 6688 |Autres charges financières 500,00 TOTAL Frais financiers 56 600,00 042 01 7133 [Variation en cours 5 591 943,00 TOTAL Frais financiers 5 591 943,00 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT] 6 169 543,00 77 820 774 [Subvention exceptionnelle 28 626,86 Total produits des services et du domaine 28 626,86 042 01 7785 |Excédent d'investissement transféré au compte de rés 232 461,17 042 01 7133 [Immobilisations en cours (stock final ) 6 169 543,00 002 01 002 |Excédent fonctionnement 2016 112 234,52 Total Recettes d'ordre 6 514 238,69 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNMENT| 6 542 865,55 Section de d'INVESTISSEMENT Ghebl Fone Nature Montant tre | tion 13 820 | 1321 |Subvention d'équipement non transférable de l'Etat 28 626,86 16 o1 1641 |Remboursement emprunt capital 961 000,00 Total opérations réelles 989 626,86 040 01 1068 |Excédent de fonctionnement capitalisé 232 461,17 040 01 335 [Travaux en cours 6 169 543,00 Total opérations patrimoniales 6 402 004,17 TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT|_7 391 631,03 16 01 |168748|Avance remboursable du budget principal 1 569 000,00 16 01 1641 |Emprunt nouveau 230 688,03 Total opérations réelles 1 799 688,03 040 01 335 [Travaux en cours 5 591 943,00 Total opérations d'ordre 5 591 943,00 ë TOTAL RECETTES D'INVES 7 391 631,03
| Budget
annexe
organisation
de
salons
2017
Section
de
fonctionnement
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitrd
Nature
Libellé
Montant
011
6061
FOURNITURES
NON
STOCKABLES
(EAU,
ENERGIE)
500]
011
6063
FOURNITURES
D'ENTRETIEN
ET
DE
PETIT
EQUIPEMENT
7 600]
011
6064
FOURNITURES
ADMINISTRATIVES
500]
011
6066
CARBURANTS
1 500,
011
6068
AUTRES
MATIERES
ET
FOURNITURES
750)
011
6132
LOCATIONS
IMMOBILIERES
2 600]
011
6135
LOCATIONS
MOBILIERES
3 200]
011
61521
BATIMENTS
PUBLICS
1 000!
011
617
ETUDES
ET
RECHERCHES
1 000
011
6226
HONORAIRES
7 400
011
6226
HONORAIRES
1700
011
6228
DIVERS
800]
011
6231
ANNONCES
ET
INSERTIONS
10
900
011
6236
CATALOGUES
ET
IMPRIMES
3 800,
011
6237
PUBLICATIONS
9 500,
011
6257
RECEPTIONS
1 900
011
6261
FRAIS
D'AFFRANCHISSEMENT
500]
011
6262
FRAIS
DE
TELECOMMUNICATIONS
500!
011
6281
CONCOURS
DIVERS
(COTISATIONS
.)
200
011
6282
FRAIS
DE
GARDIENNAGE
5 300)
011
6287
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
services
techniques
43
000
011
635111
_|COTISATION
FONCIERE
DES
ENTREPRISES
400]
011
63513
AUTRES
IMPOTS
LOCAUX
400
011
6358
AUTRES
DROITS
300)
Total
011
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
105
250
012
[6215
Remboursement
personnel
au
budget
principal
20
000
[Total
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
20
000)
67
673
TITRES
ANNULES
(SUR
EXERCICES
ANTERIEURS)
500]
67
673
TITRES
ANNULES
(SUR
EXERCICES
ANTERIEURS)
2 200]
[Total
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
2700
042
6811
DOTAT.
AMORT.
IMMO
INCORPELLES
ET
CORPELLES
7100]
[Total
042
OPERATIONS
ORDRE
7100
023
[023
VIREMENT
A LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
1 900
Total
023
VIREMENT
A LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
1 900
Total
général
EDEN)
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
70
Nature 706
70
7083
otal
70 77
774
Libellé
PRESTATIONS
DE
SERVICES
LOCATIONS
DIVERSES
VENTES
DE
SUBVENTION
du
Budget
Pril
RECETTES
EXCEPTIONNELLES
Section
d'investissement
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Montant
8 550] 93 35 35
RECETTES D'INVESTISSEMENT 040 040 040 Nature 28154 28182 28188 040 021 021
Libellé
MATERIEL
INDUSTRIEL
MATERIEL
DE
TRANSPORT
AUTRES VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
vi
SET
Chapitrg
Nature
Libellé
Montant
21
2188
AUTRES
9 000!
Total
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
9 000
Montant
1 12 42 7. 1 1 a Budget
annexe
Golf
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
|
Nature
Libellé
Montant
011
60221
COMBUSTIBLES
ET
CARBURANTS
5 000!
011
60222
PRODUITS
D'ENTRETIEN
400
011
60224
FOURNITURES
DE
MAGASIN
800
011
605
ACHATS
DE
MATERIEL,
EQUIPEMENTS
ET
TRAVAUX
1 000
011
6061
FOURNITURES
NON
STOCKABLES
(EAU,
ENERGIE)
22
000
011
6063
FOURNITURES
D'ENTRETIEN
ET
DE
PETIT
EQUIPEMENT
15
200
011
6064
FOURNITURES
ADMINISTRATIVES
200
011
6068
AUTRES
MATIERES
ET
FOURNITURES
14
000
011
6068
AUTRES
MATIERES
ET
FOURNITURES
26
000
011
611
Gardiennage
600
011
611
ALARMES
CHARENTAISES
TELESURVEILLANCE
+INTERVENTION
1200
011
6122
CREDIT-BAIL
MOBILIER
12
000
011
6135
LOCATIONS
MOBILIERES
12
000
011
61551
MATERIEL
ROULANT
5 000
011
61558
RICOH
COPIE
1 300,
011
61558
AUTRES
BIENS
MOBILIERS
4000
011
6156
MAINTENANCE
5 200
011
6156
PRIMA
GOLF
MAINTENANCE
LOGICIEL
2 400]
011
6156
MAINTENANCE
300
011
6161
Assurance
MULTIRISQUES
800
011
618
RAINBIRD
LOGICIEL
ARROSAGE
1 900,
011
6226
HONORAIRES
2100)
011
6228
DIVERS
0}
011
6231
ANNONCES
ET
INSERTIONS
3 500]
011
6236
CATALOGUES
ET
IMPRIMES
200
o11
6238
carte
golfy
12 000
011
6257
RECEPTIONS
2 000!
011
6262
FRAIS
DE
TELECOMMUNICATIONS
3 900,
011
6281
RESEAU
GOLFY/FFGOLF(adhésion)
8 800,
011
6287
Remboursement
frais
CTM
7 000]
011
635111
COTISATION
FONCIERE
DES
ENTREPRISES
500
011
63512
TAXES
FONCIERES
6700]
011
637
AUTRES
IMPOTS,
TAXES
ET
VERS.
ASSIMILES
(AUTRES)
700
Total
011
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
178
700,
012
6215
Remboursement
AFFECTE
PAR
LA
COLLECTIVITE
DE
RATTACH.
273
000
Total
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
273
000)
042
6811
DOTAT.
AMORT.
IMMO
INCORPELLES
ET
CORPELLES
23
400
Total
042
OPERATIONS
ORDRE
23
400)
023
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
32
800
VIREMENT
A LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
32
800]
Total 023 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chapitre 0 70 70 75 77 77 otal 77 Nature 706 7088 752 774 7718
Libellé
PRESTATIONS
DE
SERVICES
AUTRES
PRODUITS
D'ACTIVITES
ANNEXES
REVENUS
DES
IMMEUBLES
NON
AFFECTES
G
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
AUTRES
PRODUITS
EXCEPTIONNELS/OPERATIONS
DE
GEST.
Montant
2680 73 Budget
annexe
Golf
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chapitre 16
Nature 165 2188
Libellé
Restitution
caution
restaurant
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECHNIQUES
MOBILISATIONS
EN
COURS
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Montant
1 L 55
2
Chapitre
Nature
Libellé
Montant
040
28153
Amortissement
INSTALLATIONS
A CARACTERE
SPECIFIQUE
200
040
28155
OUTILLAGE
INDUSTRIEL
2 400)
040
28157
AGENC.
ET
AMENAG.
DU
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
INDUST.
2 300]
040
28182
MATERIEL
DE
TRANSPORT
2 500]
040
28188
AUTRES
16
000
Total
040
OPERATIONS
ORDRE
23
400
|
021
021
32
800]
|
021
[VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
32
800] Budget
annexe
eau
potable
2017
Section
de
fonctionnement
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre|
Nature
Libellé
Montant
011
605
ACHATS
D'EAU
5 000
011
611
SOUS-TRAITANCE
GENERALE
- GARDIENNAGE
USINE
DICONCHE
25
000
011
6111
SOUS-TRAITANCE
(PRESTATION)
- REGIE
INTERESSÉE
1 300
000
011
6112
SOUS-TRAITANCE
(INTERESSEMENT)
REGIE
INTERESSEE
60
000
011
6113
SOUS-TRAITANCE
(TRAVAUX)
- REGIE
INTERESSEE
110
000
011
6114
SOUS-TRAITANCE
(AUTRES
FRAIS)
REGIE
INTERESSEE
63
000
011
6168
AUTRES
ASSURANCES
-
1200
011
617
ETUDES
ET
RECHERCHES
75
000
011
6227
FRAIS
D'ACTES
ET
DE
CONTENTIEUX
35
000
011
6227
FRAIS
ASSISTANCE
JURIDIQUE
MEMBRANE
UF
10
000
011
6228
DIVERS
- REMUNERATION
ESPELIA/HYDROGEOLOGUE
15
000
011
6236
CATALOGUES
ET
IMPRIMES
6 000
011
6288
AUTRES
- REDEVANCE
SNCF
300
Total
011
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
1 705
500
012
6215
PERSONNEL
AFFECTE
PAR
LA
COLLECTIVITÉ
DE
RATTACH.
147
000
Total
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
147
000
66
66111
|[INTERETS
REGLES
A L'ECHEANCE
182
000
66
66112
JICNE
2017
-ICNE
2016
700
Total
66
CHARGES
FINANCIERES
182
000
67
678
AUTRES
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
66
000
Total
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
66
000
022
022
DEPENSES
IMPREVUES
42
300
Total
022
DEPENSES
IMPREVUES
42
300
042
6811
DOTAT.
AMORT.
IMMO
INCORPELLES
ET
CORPELLES
502
400
Total
042
OPERATIONS
ORDRE
502
400
023
VIREMENT
A LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
48
800
Total
023
VIREMENT
A LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
48
800
otal
gé
LT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre|
Nature
Libellé
Montant
70
70111
[VENTES
D'EAU
AUX
ABONNES
1 920
000
70
70118
[AUTRES
VENTES
D'EAU
400
000
70
704
TRAVAUX
110
000
Total
70
|
VENTES
DE
PRODUITS
2 430
000
74
747
SUBVENTIONS
PARTICIPATIONS
COLLECT.
TERR.
104
000
Total
74
_[DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
104
000
042
777
QUOTE
PART
SUBV.
D'INVEST.TRANSFEREES
RESULTAT
160
700
OPERATIONS
ORDRE
160
700
Total 042 Budget
annexe
eau
potable
2017
Section
de
investissement
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chapitre]
Nature
Libellé
Montant
16
1641
EMPRUNTS
EN
EURO
416
800
Total
16
REMBOURSEMENT
D'EMPRUNTS
416
800
20
2031
ETUDE
PLUVIAL
FOND
BARBEAU
- PROTECTION
CAPTAGE
20
000
20
2031
DIAGNOSTIC
ENTREPRISE
ZA
CHARRIERS
HORS
BASSIN
VERSANT
7
25
000
20
2031
ETUDE
SCHEMA
DIRECTEUR
EAU
POTABLE
-
20
2031
SOLDE
MOE
+ IMPREVUES
LIÉES
À LA
MOE
1 000
20
2031
MOE
Travaux
Kennedy
6 300
Total
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
52
300
21
2111
TERRAINS
NUS
- ACQUISITION
FONCIERE
CAPTAGE
10
000
21
2111
TERRAINS
NUS
- ACQUISITION
S/MOREAU
-
Total
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
10
000
23
2313
SOLDE
TRAVAUX
RENOUV
MEMBRANES
ULTRAFILTRATION
302
000
23
2315
TRAVAUX
AV
KENNEDY
100
000
23
2315
TRAVAUX
RUE
JEAN
MORAND
+ BOUCLAGE
RESEAUX
-
23
2315
TRAVAUX
HAMEAU
BELLIVET
-
23
2315
TRAVAUX
RUE
DU
CORMIER
-
23
2315
TRAVAUX
RUES
DIVERSES
240
000
23
2315
TRAVAUX
COMPTEUR
DE
SECTORISATION
60
000
23
2315
TRAVAUX
DIVERS
ET
IMPREVUS
50
000
Total
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
752
000
040
13913
DEPARTEMENTS
2700
040
13918
AUTRES
158
000
Total
040]
OPERATIONS
ORDRE
160
700
LE
AE
TO
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chapitre]
Nature
Libellé
Montant
13
13111
AUTRES
- SUBVENTION
AGENCE
DE
L'EAU
50
500
13
1318
Participation
SDE
pour
membrannes
146
000
Total
13
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
50
500
16
1641
EMPRUNTS
EN
EUROS
644
100
Total
16
[EMPRUNTS
EN
EUROS
644
100
040
281311
BATIMENTS
D'EXPLOITATION
230
000
040
281531
RESEAUX
D'ADDUCTION
D'EAU
190
000
040
281561
SERVICE
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
81
200
040
28182
MATERIEL
DE
TRANSPORT
1200
Total
040
OPERATIONS
ORDRE
;
502
400
021
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
48
800
Total
021]
[VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
48
800
1391800 Budget
annexe
assainissement
collectif
2017
Section
de
fonctionnement
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre | Nature
Libellé
Montant
011
6111
[SOUS-TRAITANCE
(PRESTATION)
REGIE
INTERESSEE
1 040
000
011
6112
[SOUS-TRAITANCE
(INTERESSEMENT)
REGIE
INTERESSEE
37
000]
011
617
ETUDES
ET
RECHERCHES
10
000
011
6226
HONORAIRES
10
000
011
6228
DIVERS
REMUNERATIONS
D'INTERMEDIAIRES
17
000
011
6288
AUTRES
DIVERS
300)
[Total
011
CHARGES
À CARACTERE
GENRAL
1114
300
012
6215
PERSONNEL
AFFECTE
PAR
LA
COLLECTIVITE
DE
RATTACH.
129
000]
[Total
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
129
000
66
66111
INTERETS
REGLES
A L'ECHEANCE
170
000)
66
66112
ICNE
2017
- ICNE
2016
2 100)
[Total
66
CHARGES
FINANCIERES
172
100|
67
678
AUTRES
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
46
000)
Total
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
46
000
022
022
DEPENSES
IMPREVUES
10
300)
[Total
022
DEPENSES
IMPREVUES
10
300]
042
6811
DOTAT.
AMORT.
IMMO
INCORPELLES
ET
CORPELLES
393
100|
[Total
042
OPERATIONS
ORDRE
393
100}
[023
023
VIREMENT
A LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
144
400)
[Total
023
VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
144
400
Total
général
09
200
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
e |
Nature
Libellé
Montant
70611
REDEVANCES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
1 600
7068
AUTRES
PRESTATIONS
DE
SERVICE
236
DE
ï
741
PRIMES
D'EPURATION
80
747
[SUBVENTIONS
PARTICIPATIONS
COLLECT.
TERR.
6
DOTA
ET
PARTICIPA]
86
777
PART
SUBV.
D'INVEST.TRANSFEREES
RESULTAT
87
ORDRE
87
Section
d'investissement
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
|
Nature
Libellé
Montant
16
1641
EMPRUNTS
EN
EURO
456
500)
Total
16
REMBOURSEMENTS
D'EMPRUNTS
456
500|
20
2031
FRAIS
D'ETUDES
- SCHEMA
DIRECTEUR
ASST
161
000]
20
2031
ETUDE
COMPLEMENTAIRE
STATION
EPURATION
30
000]
20
2031
Etude
MOE
Kennedy
15
050
Total
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
191
000
23
2315
TRAVAUX
AV
KENNEDY
193
500]
23
2315
TRAVAUX
CRS
MARECHAL
LECLERC/PELLETAN/GENET/ST
REMY
120
000
23
2315
TRAVAUX
DIVERS
IMPREVUS
COMITES
QUARTIERS
50
000)
23
2315
TRAVAUX
AV
ALLENDE
20
000]
23
2315
TRAVAUX
RUE
DESILES
20
000]
23
2315
TRAVAUX
IMPASSE
ST
LOUIS
0]
23
2315
TRAVAUX
RUE
CÔTE
DE
BEAUTÉ
40
000]
23
2315
TRAVAUX
PETITS
EQUIPEMENTS
10
000!
Total
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
453
500)
[040
13912
REGIONS
7 300)
040
13913
DEPARTEMENTS
3 300]
040
13916
AUTRES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
LOCAUX
3 300]
040
13918
AUTRES
73
300)
[Total
040
OPERATIONS
ORDRE
87
200
RECETTES D'INVESTISSEMENT Cha Nature
Libellé
Montant
13
13111
SUBVENTION
AGENCE
DE
L'EAU
SCHEMA
DIRECTEUR
96
13
13111
SUBVENTION
AGENCE
DE
L'EAU
VAUX
AV
KENNEDY
561
SUBVENTION
MOE
AV
KENNEDY
6.
1641
EMPRUNTS
EN
EUROS
506
28031
FRAIS
D'ETUDES
1
281311
BATIMENTS
D'EXPLOITATION
63
281532
[AMORTISSEMENT
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
325
28155
OUTILLAGE
INDUSTRIEL
1
281562
[SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
À
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
144