Séance - 65 d1349857072234

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Séance - 65 d1349857072234 Document publié le Dimanche 1 avril 2012 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 65 d1349857072234)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil Municipal

Séance publique du 14/05/12 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 14/05/12 - page 1

Délibération n° 2012/21

Personnel. Convention de mise à disposition à l'OMR. Renouvellement.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Nombre de conseillers municipaux présents : 36

Date de la convocation : 03/05/12

Compte rendu affiché le 16/05/12

Transmis en préfecture le 31/05/12

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, Mme Véronique FORESTIER, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN

Absent(e)s : M. Mokrane KESSI

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Jean-Marc THEVENON, M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à M. Christian FALCONNET, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, M. Lotfi BEN KHELIFA a donné pouvoir à M. Bernard RIVALTA, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Hamza MOREL a donné pouvoir à M. Abdelhak FADLY, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYONConseil Municipal

Séance publique du 14/05/12 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 14/05/12 - page 2

Rapport n° 21

Personnel. Convention de mise à disposition à l'OMR. Renouvellement Direction Ressources Humaines

Mesdames, Messieurs,

Certains fonctionnaires sont mis à disposition d’organismes à but non lucratif dont les activités favorisent ou complètent l’action des services publics locaux.

Compte tenu :

- de la nécessité de procéder au renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel de l’Office Municipal des Retraités,

- de l’obligation prévue par les textes de remboursement par les structures d’accueil des rémunérations et charges du personnel mis à disposition,

- des engagements de la Ville dans le budget 2012 de verser des subventions qui prennent en compte les dépenses de personnel.

Il vous est donc proposé d’établir une convention afin de procéder à la mise à disposition de ces fonctionnaires selon les modalités suivantes :

- pour l’Office Municipal des Retraités :

4 agents du cadre d’emplois des adjoints d’animation

1 agent du cadre d’emploi des animateurs

Les salaires, primes et indemnités éventuelles perçues par les agents ainsi que les charges sociales et patronales seront remboursées à la Ville, sur présentation d’un état.Conseil Municipal

Séance publique du 14/05/12 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 14/05/12 - page 3

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du ,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés,

décide de :

- accepter la mise à disposition des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois visés ci-dessus à l'Office Municipal des Retraités à compter du 1er avril 2012,

- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer la convention s'y afférent,

- dire que de la dépense sera imputée au compte 6574 "subventions de fonctionnement aux

associations et personnes assimilées" et en recette au compte 70848 "mise à disposition de personnel

facturée aux autres organismes", à la fonction 61 "services en faveur des personnes âgées".

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVINCONVENTION DE MISE A DISPOSITION

ASSOCIATION OFFICE MUNICIPAL DES RETRAITES DE VENISSIEUX

DU 1er AVRIL 2012 AU 31 MARS 2015

ENTRE :

La Ville de Vénissieux, représentée par Madame Michèle PICARD, Maire, dûment autorisée par la délibération du Conseil municipal du 14 mai 2012 lui donnant délégation,

ET :

L’Association « Office Municipal des Retraités de Vénissieux » dont le siège social est à Vénissieux,* 26 rue du Château, représentée par sa Présidente, dûment autorisée par délibération du Conseil d’Administration du 19 octobre 2010,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 :

La Ville de Vénissieux accepte de mettre à disposition de l’Association « Office Municipal des Retraités » : - 1 agent du cadre d’emplois des animateurs à 50 %

- 4 agents du cadre d’emplois des adjoints d’animation à 60 %

Article 2 :

Les intéressés exerceront des tâches d’un niveau équivalent au grade qu’ils occupent à la Ville de Vénissieux.

Il est précisé que l’agent relevant du cadre d’emplois des animateurs au sein de l’OMR assure la direction générale, dont notamment :

- le développement de l’animation de l’OMR,

- la responsabilité de la mise en œuvre et du suivi de la gestion administrative et financière de celui-ci (à l’exception de toute tâche d’exécution afférente à ces deux domaines),

- l’encadrement de l’ensemble des personnels et bénévoles oeuvrant pour le compte de l’OMR.

Par ailleurs, la mission des adjoints d’animation consiste à participer à l’animation globale en direction du 3ème âge sur l’ensemble du territoire de la commune (dont les Foyers du Temps Libre).

Article 3 :

Ils continueront de percevoir la rémunération correspondant à leur grade (traitement indiciaire, indemnité de résidence, régime indemnitaire, 13e mois). Ils ne pourront percevoir aucun complément de rémunération.Article 4 :

Les salaires, primes et indemnités éventuelles perçus par les agents, ainsi que les charges sociales et patronales seront remboursées à la Ville de Vénissieux par l’Association sur présentation d’un état.

Article 5 :

La convention est conclue pour une durée de trois ans et prend effet au 1er avril 2012. Elle pourra être dénoncée avant son terme par l’une des deux parties à l’expiration de chaque période de 12 mois, sous réserve que la partie qui en prend l’initiative en informe l’autre par pli recommandé trois mois avant le terme choisi.

Fait à Vénissieux le 25 avril 2012.

L’Adjoint délégué au Personnel, La Présidente de l’OMR

Thierry VIGNAUD. Madeleine RICHAUD