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Déliberation - Del 04 tarifs cantine
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Bricqueville-la-Blouette.
Lien du pdf (Déliberation - Del 04 tarifs cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
[DATE DE CONVOCATION |
29 juin 2023
L'an deux mil vingt trois, le 5 juillet à 20 heures, le Conseil municipal de Bricqueville la Blouette légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Rodolphe JARDIN, Maire.
[DATE D’AFFICHAGE |
29 juin 2023
Etaient Présents : Messieurs JARDIN Rodolphe, AUBIN Luc, CHATELLIER Julien, COUILLARD
Arnaud, DEROUET Richard, ÉDINE Pierre, Mesdames, GALMEL Isabelle, JOU ANNE T4 Mars Franna LECONTE, LERAUX Muriel, ROUCHERE Anne-Marie.
Formant la majorité des membres en exercice
Absent(s) excusé(s) : Mr FANFANI Antoine donne pouvoir à Mme LERAUX Muriel
Mme FORNERET Sarah donne pouvoir à Mr JARDIN Rodolphe
Mme MALERBA Lydie donne pouvoir à Mr AUBIN Luc
Mme YBERT Sandra donne pouvoir à Mme ROUCHERE Anne-Marie
Absent(s) : non excusé :
Madame LECONTE Marie-France a été élue secrétaire, conformément à l’article L.2121.6 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 11
Absents : 0
Procurations : 4
Votants : 15
DEL2023/07/05-04
TARIF CANTINE - ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024 - PRIX APPLICABLES
Monsieur le Maire propose au Conseil de voter les nouveaux tarifs applicables pour 2023/2024, tenant
compte de l’augmentation du prix du repas fourni par le Centre PEP (5 euros au 1° septembre 2023).
Il rappelle que l’aide de l’Etat « cantine à 1 € » est reconduite et qu’elle s’élève à 3 € par repas servis
au tarif maximal de 1 €.
Il propose la répartition par tranche suivante :
- Tranche A — quotient familial inférieur ou égal à 750 € = 1.00 €
- Tranche B - quotient familial de 751 à 1500 € = 4,50 €
- Tranche C -— quotient familial supérieur à 1500 € = 5.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- _VALIDE à l’unanimité, la nouvelle tarification et les quotients proposés
La secrétaire de séance Le Maire
Marie-France LECONTE Rodolphe JARDÆY, \,:,2
ke -
Acte rendu exécutoire, Après envoi en Sous-Préfecture le 07/07/2023,
Et publication ou notification le 07/07/2023
Accusé de réception en préfecture
050-215000845-20230707-DEL20230705-04-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023