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Déliberation - N 140 MARCHES PUBLICS Maintenance système contrôle accès anti intrusion et vidéo surveillance Ville et CCAS Avenant 1 avec SIS Sécurité
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 140 MARCHES PUBLICS Maintenance système contrôle accès anti intrusion et vidéo surveillance Ville et CCAS Avenant 1 avec SIS Sécurité)
Thèmes du document : Cybersécurité, Institutions publiques, Justice et droit,
_
[JayONnE BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2024
DELIBERATION N° DE-2024-140
L'an deux mil vingt-quatre, le 30 mai, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, M. CORRÈGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON (jusqu'à la délibération DE-2024-113), Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART (à partir de la délibération DE-2024-93), M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN (à partir de la délibération DE-2024-83), M. SEVILLA, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme HARDOUIN-TORRE à M. ETCHEGARAY ; M. LAIGUILLON à M. LACASSAGNE (à partir de la
délibération DE-2024-114) ; Mme DUHART à Mme DURRUTY (jusqu'à la délibération DE-2024- 92) ; Mme BISAUTA à M. AGUERRE ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (jusqu'à la délibération DE- 2024-82) ; Mme ZITTEL à M. DAUBISSE ; M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE,.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. SALANNE,
OBJET : MARCHES PUBLICS -— Maintenance des systèmes de contrôle d'accès, d'anti- intrusion et de vidéo-surveillance des établissements de la Ville et de son CCAS - Contrat passé en groupement de commandes - Avenant n°1 au marché conclu avec la société SIS SECURITE.
Le 3 mai 2023, la Ville de Bayonne représentant le groupement de commandes constitué avec le CCAS de Bayonne, a notifié à la société SIS SECURITE un marché public n° 23155 concernant les prestations de vérification, de maintenance préventive, corrective, d'assistance technique de dépannage, de modernisation et de formation à l'utilisation des systèmes de contrôle d'accès, anti-intrusion et de vidéo-surveillance sur l'ensemble des différents sites de la Ville de Bayonne et du CCAS.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08912-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 _
LJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Ce marché a été conclu pour une durée de 4 ans, ayant démarré le 03 mai 2023 et
prenant fin le 03 mai 2027 conformément à l'article 5.1 du cahier des clauses
administratives particulières.
Il s’agit d'un marché composite comportant :
- des prestations ordinaires de maintenance préventive et de contrôle et intervention dans le cadre de la télésurveillance, dont le montant était évalué sur 4 ans à 101 064 € HT ;
- des prestations de maintenance corrective et la modernisation des systèmes de téléalarmes, dont le nombre est inconnu, et par conséquent, régies par les règles applicables aux accords-cadres à bons de commande, avec maximum de 112 000 € HT (104 000 € HT pour la Ville et 8 000 € HT pour le CCAS) pour la durée totale du marché :
soit un montant total de 213 064 € HT.
Dans le cadre de la maintenance préventive-contrôle-intervention télésurveillance (sur
la partie ordinaire du marché), les prestations subissent des modifications.
D'une part, il convient de prendre en compte des ajouts et des modifications à la hausse, des prestations prévues initialement. Ainsi 5 nouveaux sites doivent être pris en charge (maintenance préventive), ce qui représente une plus-value de 7 140 € HT, alors que d'autres sites existants enregistrent des augmentations sur les abonnements GSM, ce qui représente une plus-value de 1 932 € HT.
D'autre part, des suppressions de sites doivent être enregistrées, ce qui représente une
moins-value de 4 260 € HT.
Le montant de l'avenant constitue une plus-value de 4 812 € HT, soit une augmentation
de 4,76 % du montant initial du marché pour la partie ordinaire, et une augmentation
de 2,25% sur le montant global du marché.
Par conséquent les prestations ordinaires de maintenance préventive, de contrôle et
d'intervention dans le cadre de la télésurveillance qui s'élevaient initialement sur 4 ans
à 101 064 € HT s'élèvent désormais à 105 876 € HT.
Ainsi, le nouveau montant global du marché est porté à 218 199,60 € HT.
Dans ce cadre, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou
son représentant à signer avec la société SIS SECURITE l'avenant n°1 ci-annexé.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
é ETCHEGARAY
ire de"Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08912-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Bayonne BAIONA-PAYS BASQUE
AVENANT N°1
MODIFICATION DES PRESTATIONS
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Groupement de Commandes
VILLE DE BAYONNE / CCAS DE BAYONNE
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire du marché
SIS SECURITE
Route de l'Hydro
BP 243
64205 BIARRITZ
Courriel : commercial.celine@sis-securite.com
Tél. : 0559411111
SIRET : 49326429500012
Représenté par : Monsieur le Directeur Général,
C - Objet du marché
MAINTENANCE DES SYSTEMES DE CONTROLE D'ACCES, D'ANTI-INTRUSION ET DE VIDEO- SURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE LA VILLE ET DE SON CCAS - CONTRAT PASSE EN GROUPEMENT DE COMMANDES
Référence du marché : 23055
Date de la notification : 03/05/2023
Durée du contrat : 4 ans, à compter du 03/05/2023 et jusqu'au 03/05/2027.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08912-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Montant initial du marché
Détail des prestations Montant HT sur 4 ans Montant TTC sur 4 ans Ville CCAS Ville CCAS
Part ordinaire :
Maintenance préventive
et forfait intervention
101 064,00 € 121 276,80 €
Part à bons de
commande maximum :
Remplacement lignes
téléphoniques
104 000,00 € 8 000,00 € 124 800,00 € 9 600,00 €
Total : 213 064,00 € 255 676,80 €
D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : modification des prestations
Le présent avenant a pour objet de modifier les prestations prévues initialement au marché. Les modifications portent sur le(s) point(s) suivant(s) :
Dans le cadre de la maintenance préventive-contrôle-intervention télésurveillance (sur la partie ordinaire du marché), les prestations subissent des modifications.
D’une part il convient de prendre en compte des ajouts et des modifications à la hausse des prestations prévues initialement.
Ainsi cinq (5) nouveaux sites doivent être pris en charge (maintenance préventive) ce qui représente une plus-value de 7 140 € HT alors que d’autres sites existants enregistrent des augmentations sur les abonnements GSM) qui représentent une plus-value de 1 932 € HT.
D’autre part il convient également de prendre en compte des suppressions de sites ce qui représente une moins-value de 4 260 € HT.
Le détail de ces modifications est joint en annexe.
Le montant de l’avenant constitue une plus-value de 4 812 € HT soit une augmentation de 4,76% de la part ordinaire du marché et d’une augmentation de 2,25% sur le montant global du marché.
Par conséquent les prestations ordinaires de maintenance préventive-contrôle-intervention télésurveillance qui s’élevaient initialement sur 4 ans à 101 064 € HT s’élèvent désormais à 105 876 € HT.
Le nouveau montant global du marché est porté à 218 199,60 € HT.
Les prestations à exécuter par le titulaire du marché seront payées en fonction des prix inscrits dans les annexes jointes. Ces pièces font partie intégrante de l'avenant au marché.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08912-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 E - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 31/05/2024
G - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08912-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08912-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024