Compte-Rendu - CR CM 26 09

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Compte-Rendu - CR CM 26 09 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Saint-Germain-la-Blanche-Herbe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 09)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, e# aint-Germain der Blanche Herbe

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022

PROCES VERBAL

Date de L’an deux mil vingt-deux, le vingt-six septembre à 18h30, le Conseil convocation: Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle du Conseil municipal - 20/09/2022 espace mairie — en séance publique sous la présidence de Monsieur Stéphane Date LE HELLEY, Maire.

d’affichage : Etaient présents :

20/09/2022 LE HELLEY Stéphane - LECHARTIER Micheline - JOSSE Carole - LE Nombre de BRUN Jean-Yves - RIOU Michelle - LECOEUR Olivier LECERF Conseillers en Angélique - BOULLAND Thierry - LACROIX Sophie - MÉRIOTTE exercice : 19 Martine - JEHAN Claude - ADAM Michaël - BERZOSA Marie (arrivée à Présents : 13 18h58).

Votants : 19 Absents excusés : GONDOUIN Guy (donne procuration à LE HELLEY Stéphane) - LAMBERT Chantal (donne procuration à MÉRIOTTE Martine) - AVONDE Isabelle (donne procuration à LACROIX Sophie) - BILEK Zefra (donne procuration à JEHAN Claude) - DIEU Richard (donne procuration à LECHARTIER Micheline) et VIGLIERI Didier (donne procuration à

BOULLAND Thierry).

Secrétaire de séance : BOULLAND Thierry

Début de la séance du Conseil municipal à 18h40.

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2022 : Approuvé à l’unanimité.

2. NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : BOULLAND Thierry

3. ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 01 JANVIER 2023

Le référentiel budgétaire et comptable M57 est le plus récent et le plus avancé en termes de qualité comptable. Il intègre régulièrement les dernières dispositions normatives examinées par le conseil de normalisation des comptes publics.

Il a vocation à remplacer définitivement le référentiel M14 au 1” janvier 2024.

L'article 106 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRÉ) autorise les collectivités territoriales et leurs établissements publics à opter de manière anticipée, pour ce référentiel, par délibération.

L’article 175 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique a apporté un certain nombre d’assouplissements aux règles budgétaires et comptables prévues par l’instruction M57, applicables aux collectivités territoriales et leurs établissements publics de moins de 3 500 habitants (dispense d’adoption d’un règlement budgétaire et financier, de présentation croisée nature/fonction notamment) tout en maintenant pour ces collectivités la faculté de pratiquer la fongibilité des crédits autorisée par l'instruction M57.Ainsi, l’organe délibérant peut accorder à l’exécutif la possibilité de procéder à des virements de chapitre à chapitre, au sein de chaque section dans la limite qu’il aura fixée et qui ne peut

dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chaque section à l’exclusion des dépenses de personnel.

Ainsi, opter pour la M57 dès le 1” janvier 2023 permet d’anticiper l’obligation légale dans de bonnes conditions, en bénéficiant d’un accompagnement renforcé des services de la DGF:P, ainsi que du prestataire informatique.

Ceci étant exposé, après en avoir délibéré :

- Vu Particle 106 de Ia loi n°2015-991 du 07/08/2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république modifié par l’article 175 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique,

- Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 :

- Vu l’avis du comptable public en date du 22 septembre 2022 ;

Le conseil municipal doit se prononcer afin :

- D'APPLIQUER au 1° janvier 2023, par droit d’option, le référentiel budgétaire et comptable M57 abrégé ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document ou acte administratif se rapportant à cette affaire ;

Avis du Conseil municipal : Voté à l’unanimité.

L’instruction budgétaire et comptable des collectivités territoriales doit changer au plus tard au 1” janvier 2024 pour la M57. Actuellement est utilisé par les collectivités territoriales la comptabilité M14.Certaines collectivités sont déjà passées en 2022 (voir 2017 pour Caen la mer). La commune passera donc à la M57 au 1° janvier 2023.

Le but est de rapprocher davantage la comptabilité publique à la comptabilité privée. Pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, le référentiel M57 sera simplifié. Les crédits seront fongibles, c'est à dire qu'ils pourront être redéployés entre les lignes budgétaires qui le composent. Des provisions et dépréciations seront obligatoires tous les ans : obligation de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d’un actif (ex : cantines, garderie...) ainsi que la suppression de la notion de charges et produits exceptionnels et de dépenses d’imprévues.

La Trésorière municipale a validé le passage en M57 pour la commune au 1° janvier 2023.

4. MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS ;

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au ler juillet 2022 ;

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

À compter du ler juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.Le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel (à choisir) :

Ô Publicité par affichage (préciser le lieu) ;

ou

Ü Publicité par publication papier (préciser le lieu) ;

ou

Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 26 septembre 2022.

Avis du Conseil municipal : Voté à l’unanimité.

Arrivée de BERZOSA Marie à 18h58.

S. APPEL A PROJET SDEC «PROGRES 2022» - AUTORISATION DE

SIGNATURE DU MAIRE POUR LA RENOVATION DU GROUPE MARCO POLO

Le SDEC ENERGIE accompagne les collectivités dans la rénovation énergétique de leurs

bâtiments depuis 2008. Le syndicat a souhaité renforcer son soutien et s’est engagé dans le programme ACTEE (actions des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique) en vue de promouvoir le passage à l’acte dans la réalisation de travaux.

Depuis 2021, le SDEC ENERGIE a enrichi son accompagnement et propose un appui au suivi des consommations et dépenses d’énergies, une ingénierie orientée sur les travaux de rénovation, des marchés d’études mutualisés et du financement d’études.

Le présent appel à projets s’inscrit dans la continuité de l’engagement du SDEC ENERGIE

dans le cadre du programme ACTEE pour faciliter le « passage à l’acte » et l’engagement de travaux suite à la réalisation des audits.

Avec la flambée des prix des énergies, l’enjeu de la maîtrise des consommations devient

primordial. La rénovation est une réponse durable à cette problématique.

Les écoles, bâtiments parmi les plus consommateurs d’énergie, pèsent lourd dans la facture énergétique des collectivités. Elles sont pour beaucoup d’entre elles, soumises à l’obligation de rénovation du décret tertiaire mais leur rénovation est moins aidée.

Le présent dispositif baptisé PROGRES (PROGramme de Rénovation des Etablissements Scolaires) est donc complémentaire aux diverses aides existantes pour les travaux de rénovation des bâtiments scolaires.

Le conseil municipal doit se prononcer pour :

- AUTORISER le Maire à déposer le dossier d’appel à projets « PROGRES 2022 ». - AUTORISER le Maire à solliciter les subventions et à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération,

- DIRE que ce dossier présenté n’a fait l’objet d’un début de travaux.

Avis du Conseil municipal : Voté à l’unanimité.

Pour information, la mise en concurrence de la maitrise d’œuvre est arrivée à échéance. Sur

15 dossiers retirés, 5 ont répondu. Le décachetage des offres aura lieu cette semaine en présence de M. ANGOT, Econome de flux et conseiller en Energie Partagée à la communauté urbaine Caen la mer.6. ADHESION DE LA COMMUNE DE COLOMBELLES AU SDEC ENERGIE ; CONSIDERANT que, par délibération en date du 30 mai 2022, la commune de Colombelles a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public » avec les prestations optionnelles suivantes :

- 100 % lumière (renouvellement immédiat des appareiïls hors service),

- Visite au sol, à raison d’une visite par an et par foyer,

- Vérification, pose, dépose d’installations d’illuminations festives.

CONSIDERANT que lors de son assemblée du 16 juin 2022, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l’adhésion de la commune de Colombelles, à compter du 1* janvier 2023, après publication de l’arrêté préfectoral prononçant cette adhésion.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des

Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE, par courrier en date du 29 août 2022, a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette

demande d’adhésion.

Monsieur le Maire soumet cette proposition d’adhésion de la commune de Colombelles au SDEC ÉNERGIE au conseil municipal.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

à l’unanimité

Ê par... VOIX POUF, ................ abstention(s), .................. voix contre, approuve l’adhésion de la commune de Colombelles au SDEC ÉNERGIE. CO n’approuve pas l’adhésion de la commune de Colombelles au SDEC ÉNERGIE.

Avis du Conseil municipal : Voté à l’unanimité.

7. REMBOURSEMENT DE FRAIS A UNE MAIRE ADJOINTE ;

Une maïire-adjointe, a effectué une commande dans le cadre du fruit à la récré pour le groupe scolaire Marco Polo auprès des Verger du Grand parc- 14450 COULOMB.

L’entreprise ne travaillant pas par mandat administratif, l’élue a avancé la somme de 127, 97€

Le Conseil doit se prononcer pour :

- VOTER le remboursement de la facture de fruits auprès de Mme LECHARTIER Micheline soit 127,97 €;

Avis du Conseil municipal : Voté à l’unanimité.

8. ADMISSION EN NON-VALEURS ET CREANCES ETEINTES 2022 ; Il est proposé au conseil municipal l’admission en non-valeur des titres émis sur le budget principal 2017 et 2018.

Madame la Trésorière Municipale demande l’autorisation de passer en non-valeur la somme de 255,60 € ;

La somme sera prélevée au compte 6542 « pertes sur créances irrécouvrables » sur le budget primitif 2022 de la commune.

Pour ces titres, le comptable invoque un certificat d’irrécouvrable et un surendettement avec décision d’effacement de la dette.

Avis du Conseil municipal : Voté à l’unanimité.

Le trésor public relance les familles et peut saisir sur le salaire ou les prestations la CAF. Certaines familles sont rencontrées pour les aider ou permettre un échelonnement de la dette. Il est rappelé que les familles peuvent être éventuellement aidées par le CCAS.9. DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS Un décret du 29 juillet, pris pour l’application de l’article 13 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, précise les conditions et les modalités de création et d’exercice des fonctions de conseiller municipal correspondant incendie et secours.

Ce décret indique ainsi qu’à défaut de désignation d’un adjoint au maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, le correspondant incendie et secours prévu à l’article 13 de la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels est désigné par le maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux

Le maire communique le nom du correspondant incendie et secours au représentant de l'Etat dans le département et au président du conseil d'administration du service d'incendie et de SECOUTS.

Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire : -_ participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;

- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; - _ concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;

- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de 1a commune.

Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.

Le Conseil désigne le correspondant incendie et secours : LECOEUR Olivier. Il est rappelé qu’un suivi des poteaux incendie est effectué régulièrement, que 2 ont été changés cette année et que le SDIS a fait savoir que la commune est aux normes. Il reste le sujet du bassin de Franqueville qui doit être vidé et nettoyé et dont les abords doivent être rendus accessibles. Un poteau bleu d’aspiration devra être installé afin de faciliter le pompage de la réserve incendie à l’air libre. Le schéma communal de défense extérieur contre l'incendie est en cours d’élaboration.

10. QUESTIONS DIVERSES ;

a) Repas des élus au groupe scolaire Marco Polo (groupes de 3 élus) : Il est demandé qu’une fois avant la fin du mandat, les élus aillent manger à la cantine. Il est proposé que certains viennent pendant la semaine anti gaspillage. Des élus souhaiteraient aussi visiter le groupe scolaire Marco Polo. Proposition que le prochain séminaire des élus se fasse dans le bâtiment de la restauration scolaire.

b) Sobriété énergétique : Au vue des difficultés mondiales, du contexte économique et de

la guerre en Ukraine et de la rentrée en période hivernale, les élus souhaitent proposer des pistes d’économie concernant le chauffage et l’électricité.

Le passage en led des éclairages publics est en court et concerne106 foyers et 56 mâts

(RD 220C, rue de la Paix, route de Rosel...).d)

e)

L'économie en installant des détecteurs pour l’éclairage public n’est pas avérée. Ceux-ci

se déclenche lorsqu'un animal passe devant (chat, chauve-souris... ;) et ne permet pas une

véritable économie. Il existe d’autres initiatives réalisées comme une modification sur les

armoires qui permet aux habitants par une application sur leur téléphone d’allumer

l’éclairage public quand ils en ont besoin pendant 6 minutes. La détection sur les trottoirs

a un coût excessif.

Les élus font le choix de voir avec le SDEC pour éteindre l’éclairage public à 23h au lieu de 0h30. Il laisse le matin à 5h30 pour les personnes qui se rendent tôt au travail et/ou

prennent le bus. Voir la possibilité d’éteindre complètement l’éclairage en juin, juillet et

août.

Il est décidé aussi pour cette année de ne pas installer d’éclairage festif à Noël et de

maintenir les décorations devant la mairie ainsi que les sapins dans les bâtiments

municipaux (3 sapins au groupe scolaire, 1 devant la mairie et un à Ardenna).

Température des bâtiments : Tous les bâtiments communaux seront chauffés à 19°c cet

hiver. Il est demandé que tous les ordinateurs et appareils électriques et luminaires soient

éteints le soir. Des multiprises seront enlevées pour des installations conformes. Un

courrier de sensibilisation sera envoyé aux occupants des bâtiments communaux.

Remplacement du terrain multisports : Un permis d’aménager est nécessaire pour ce

projet. Depuis le 3 juillet, il est demandé en plus une étude d’impact à hauteur du projet.

La commune a demandé par courrier à la DREAL. Les travaux de la dalle du terrain ne

seront pas débutés avant avril 2023.

La passerelle, projet de la Communauté urbaine, doit aussi prévoir une étude d’impact ce

qui reportera le projet en avril 2023.

Contrat de territoire 2022-2026 Département/CU : dossier T.M.S : Le dossier est

financé à hauteur de 30% validé pour le contrat de territoire et 40% pour la DETR. Si des

frais concernant le permis d’aménager et l’étude d’impact sont avérés, ils pourront être

inclus dans le budget. Un acompte de 80% de la structure a été versé à l’entreprise après accord de la Trésorerie pour réserver celle-ci vue la pénurie d’aluminium.

3 autres dossiers seront proposés au Contrat de territoire : la rénovation énergétique du

groupe scolaire Marco Polo, la végétalisation, la sécurisation et l’accessibilité du

cimetière et création d’une forêt urbaine au Bourg près du périphérique (en phase avec le

plan guide de secteur de la Communauté urbaine pour le secteur).

Point sur les manifestations du 4è trimestre 2022 :

- Dimanche 2 octobre à 15h à l’église : Concert du trompettiste Jean-Jacques PETIT (sensibilisation au dépistage du cancer du sein) ;

- Samedi 8 octobre à 9h au Bourg : Matinée environnement au Bourg : Ramassage des déchets, présence de l’association des Bouchons du Calvados (sensibilisation) et de l’association des Dérailleurs (réparation et marquage des vélos).

- 08 et 09 octobre 10h-19h Espace Ardenna- Tous ensemble avec Léo — Salon du Bien- être.

- Samedi 15 octobre à partir de10h à Ardenna — Salon des artistes. Les élus composent

le jury et devront venir dans la journée pour voter pour les 3 prix. Exposition Emmanuel Chaunu (Vernissage le 15/10 à 18h). Poursuite du salon le dimanche 16 octobre.

- Dimanche 30 octobre 2022 à 16h à l’Espace Ardenna: mini-concert "Sonata Flamenca" de l’orchestre de Caen.

603 décembre 2022 à l’Espace Ardenna : Fest Noz breton -association « Danses et Musiques de Bretagne »

18 décembre 2022 à l'Espace Ardenna : Goûter de Noël.

f) Réunions à venir :

Commission scolaire

28/09 à 14h30 : Ouverture des plis —- Maitrise d’œuvre Réhabilitation énergétique du

groupe scolaire Marco Polo.

28/09 à 18h —- CA CCAS.

06/10 : Commission jeunesse

12/10 : Réunion publique TRAM à Saint Contest.

A programmer une réunion COPIL Jardin partagé.

Inscrire à l’ordre du jour de la prochaine commission technique : Amélioration du

jardin du souvenir.

Travail sur la réduction des points noirs de collecte des ordures ménagères en impasse.

La séance du Conseil municipal s’est terminée à 20h55.

Le prochain conseil municipal se déroulera le lundi 14 novembre 2022 à 18h30 salle du Conseil

municipal.

.: A éphane LE HELLEY