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Compte-Rendu - CR CM du 24.01.22 Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Saint-Germain-la-Blanche-Herbe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 24.01.22)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, LS

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2022

PROCES VERBAL

Date de L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre janvier à 18h30, le Conseil Municipal légalement

convocation: convoqué s’est réuni à la salle de l'Olivier - espace mairie - en séance publique sous la 19/01/2022 présidence de Monsieur Stéphane LE HELLEY, Maire

Date Etaient présents :

d'affichage : LE HELLEY Stéphane - LECHARTIER Micheline - GONDOUIN Guy- JOSSE Carole - LE 19/01/2022 BRUN Jean-Yves- RIOU Michelle - LECOEUR Olivier - LECERF Angélique - BOULLAND Nombre de Thierry — VIGLIERI Didier —- MÉRIOTTE Martine — JEHAN Claude - AVONDE Isabelle —

Conseillers en ADAM Michaël - LAMBERT Chantal - BILEK Zefra - LACROIX Sophie. exercice : 19 Absents excusés : DIEU Richard (donne procuration à GONDOUIN Guy) et LE Présents : 17 PLUART Loïc

Votants : 18 Secrétaire : GONDOUIN Guy.

En préambule, le Conseil municipal a invité les 3 lauréates du concours photos « Saint Germain Ville et campagne », concours lancé en juin pour leur remettre leur prix. De plus, le groupe Couture de Saint Germain animation a reçu un cadeau pour avoir confectionner les costumes lors de la déambulation de Noël.

1. Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 13 décembre 2021 ;

2. Nomination du (de la) secrétaire de séance : Guy GONDOUIN

3. LA CAENNAISE — GARANTIE D’EMPRUNT AUPRES DE LA BANQUE DES TERRITOIRES

Le bailleur LA CAENNAISE, dans le cadre de la construction de la résidence Ardenne 3 composée de 25 logements sociaux (8 PLAI et 17 PLUS) au 17 Rue Albert Camus à Saint Germain la Blanche Herbe, sollicite le concours de la commune pour l’obtention de garantie à 50 % du prêt contracté auprès de la Banque des Territoires.

Le coût de l’opération s’élève à 2 349 783 € financé par 3 emprunts auprès de la Banque des territoires à hauteur de 2 020 000 €.

Les caractéristiques financières des deux emprunts sont les suivantes :

- garantie à accorder à hauteur de 50 % pour le remboursement de deux emprunts d’un montant total de 2.020.000 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Banque des Territoires :

+ Prêt PLAI de 583 800 € sur une durée de 40 années indexé au taux de Livret A : garanties sollicitées à hauteur de 291 900 € auprès de la Communauté de commune de Caen La Mer et de 291 900 € auprès de la ville de Saint Germain La Blanche Herbe ;° Prêt PLUS de 1 181 200 € sur une durée de 40 années indexé au taux de Livret A : garanties sollicitées à hauteur de 590 600 € auprès de la Communauté de commune de Caen La Mer et de

590 600 auprès de la ville de Saint Germain La Blanche Herbe.

+ Prêt Booster taux fixe — Soutien à la production, d’un montant de 255 000 € sur une durée de 20 années.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 130887 signé entre : SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

Article 1 :

L’assemblée délibérante de COMMUNE DE ST GERMAIN LA BLANCHE HERBE accorde sa

garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 2 020 000,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 130887 constitué de 3 Ligne(s) du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 010 000,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par

l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

- Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources

suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Pour rappel, les garanties d’emprunt engagent en cas de défaillance du débiteur, à assumer l’exécution de l’obligation, ou à payer à sa place les annuités du prêt garanti.

S’il existe un plafonnement à hauteur de 50 % des recettes réelles de fonctionnement pour les garanties accordées, ce ratio prudentiel ne s’applique pas aux garanties d’emprunt accordées aux opérations en lien avec le logement social.

D'autre part, si la commune répond favorablement à cette demande, des clauses de garanties seraient contractualisées

Le Conseil est invité à en délibérer

Avis du Conseil municipal : Voté à l’unanimité

Décalage des prêts entre la construction et la demande de garantie d’emprunts. Pour information, les prochaines demandes de garantie d’emprunts seront réparties pour 50% (Conseil Départemental), 25% (CU Caen la Mer) et 25% (Commune Saint Germain).4. SIGRSO -— ELECTION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN SUPPLEANT ;

Lors du conseil municipal du 3 juin 2020, ont été élu 2 membres titulaires (M. GONDOUIN et Mme LACROIX et 1 suppléante (Mme RIOU). Pour des raisons d’indisponibilités Mme LACROIX et Mme RIOU

ont fait part de leur impossibilité de continuer.

Pour cette raison, le conseil municipal doit élire un titulaire et un suppléant.

Appel à candidature : Mme MERIOTTE pour le poste de titulaire et M. BOULLAND pour le poste de suppléant.

Nbre de conseillers présents 17

Nbre de votants 18

Nbre de suffrages nuls 0

| Nbre de suffrages exprimés 18

| Majorité absolue | 10

| NOM DES CANDIDATS SUFFRAGES OBTENUS

| Martine MERIOTTE 18

| Thierry BOULLAND | 18

Est proclamé délégué titulaire :

- Martine MERIOTTE

Est proclamé délégué suppléant :

- Thierry BOULLAND

M. GONDOUIN reste à son poste de délégué titulaire.

Le conseil syndical se réunit le 1° mardi tous les 2 mois à 18h30.

5. ARDES —- CONVENTION JARDIN PARTAGE CLOS NOTRE DAME ;

L'ARDES est une structure régionale de développement de l'économie solidaire : elle accompagne, forme, soutient les initiatives collectives citoyennes qui ambitionnent, sur leur territoire, d'animer des espaces de solidarités.

Parmi ces initiatives, l'ARDES travaille particulièrement en lien avec les jardins partagés : elle est membre du réseau national (Le jardin dans Tous Ses États), accompagne des initiatives normandes et facilite leur mise en réseau en région.

La ville de Saint Germain la Blanche Herbe a initié en 2020 avec Inolya un projet de jardin partagé place du Clos Notre Dame. Suite à l’élaboration d’un questionnaire, elle a invité les habitants à 3 réunions publiques.

Dans ce cadre, elle a mobilisé le CAUE puis l’ARDES pour une mission d'accompagnement des habitants. L’ARDES a animé les réunions publiques conjointement avec le CAUE. Cette action a pu être réalisée dans le cadre de la convention reliant l'ARDES avec le Conseil Régional de Normandie pour l’animation du réseau des jardins partagés et l’appui à l’émergence de nouvelles initiatives.

Au vu du bilan de ces 3 premières réunions publiques, il est convenu d’initier l’action en se focalisant sur un premier jardin constitué de bacs surélevés, situés au centre de la place.

L’ARDES a identifié différents enjeux dans le cadre de ce devis et cette convention tripartite (ARDES, Inolya et la collectivité).

Le coût de journée d'intervention de l'ARDES est de 450€ par jour. Il s'agit d'un coût forfaitaire qui comprend l'ensemble des coûts salariaux et de structure. Il s'agit de temps de travail en direct avec le

3groupe d’habitants mais aussi du temps d’ingénierie, de rédaction, d'échanges informels avec les habitants et la ville.

L'association est non-assujettie à la T.V.A.

| TEMPS | _ COUT

| 7 jours | 3 150,00 €

Ce montant est compris dans le dossier de demande de subventionnement auprès de l’Etat.

Le Conseil Municipal doit se prononcer pour :

DECIDER de la participation de l’ARDES au projet de jardin partagé ;

Autorise le Maire à signer la convention tripartite et le devis correspondant ; DIT qui les dépenses imputées à ce projet sont prévues au budget prévisionnel 2022.

Avis du Conseil municipal : Voté à l’unanimité

Pour rappel, la commune cotise au CAUE pour la somme de 620 € par an. Le CAUE a pour mission est de promouvoir la qualité architecturale, urbaine et paysagère.

Lors de la dernière réunion, les riverains ont fait part de leurs inquiétudes sur d’éventuelles nuisances. C’est pour cela que des bacs surélevés vont être mis en place dans un 1° temps et voir comment le projet évolue. Pour cela M. GOETZ, agent bâtiment a accepté de participer à quelques ateliers en demi-journées. Pour cela, l’ARDES a proposé une formation sur l’animation de jardins partagés. Inolya fait partie du comité de pilotage avec les élus et du groupe technique. Inolya prendra en charge le récupérateur d’eau qui sera installé sur la gouttière de l’immeuble à proximité côté rue de la porterie. La demande de subvention CRTE et DETR (Action "Jardin partagé et agriculture urbaine" du Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation.) a été effectuée par la commune pour un montant de 50 000 € dont minimum 50% sera pris en charge par l’Etat.

6. PORTAIL FAMILLE - DEMANDE DE SUBVENTION CAF ;

La commune souhaite acquérir un portail famille pour la restauration et garderie. Le portail famille est un espace numérique qui permet aux parents d'effectuer les démarches liées aux activités de leurs

enfants depuis un accès sécurisé accessible 7/7 jours et 24/24 heures, via le site de la ville. Le portail famille a pour but de gagner du temps en simplifiant les démarches, d'éviter aux familles de se déplacer et de maîtriser l'inscription de leurs enfants.

Après consultation de 3 entreprises, le logiciel Enfance de 3D Ouest est retenu. Le coût de ce logiciel est de 5 790 € TTC (logiciel, formation et maintenance). Pour faciliter le pointage des enfants en restauration et garderie, l’achat de 3 tablettes numériques est préconisé pour un coût de 1 003,20 € TTC. La CAF devrait prendre en charge 80% du coût total (4 911,00 € HT) soit 3 928 ,80 € HT.

Le Conseil Municipal doit se prononcer pour :

AUTORISER le Maire à effectuer la demande subvention auprès de la CAF et à signer tous les documents se rapportant à cet investissement.

Avis du Conseil municipal : Voté à l’unanimité.

Permettra de faciliter aux parents les inscriptions à la garderie et restaurant scolaire ainsi qu’à l’agent administratif s’occupant des inscriptions. Le logiciel sera mis en place en juin 2022. La demande de subvention auprès de la CAF va être transmise cette semaine et la commission de la CAF aura lieu fin mars 2022.7. CONVENTION LOCATION LOCAL LA CAENNAISE - CLUB JEUNE ;

Suite aux bilans des différentes commissions jeunesse, le club jeunes a fait remonter le souhait de

trouver un local sur le Bourg pour attirer plus de jeunes.

Après la construction des logements Ardenne 3, La Caennaise va mettre à la disposition de la Ville de Saint Germain la Blanche Herbe un local situé au rez-de-chaussée d’un ensemble immobilier sis 17 rue Albert Camus à Saint Germain la Blanche Herbe, dont les Caractéristiques sont les suivantes : - un local équipé de mobilier comprenant tables, chaises et armoire d'une superficie d’environ 50 m°, doté d’une partie sanitaire.

Cette mise à disposition est consentie à compter du ler février 2022, pour une année, renouvelable par tacite reconduction

Les locaux sont destinés à l’accueil d’une quinzaine de pré-adolescents / adolescents, entre 11 et 17 ans, avec pour objectif la mise en place d’activités. Celles-ci seront systématiquement encadrées par un référent du Club Jeune, de telle sorte que les jeunes ne soient jamais en situation d’occuper seuls le local.

Cette mise à disposition est limitée aux mercredis après-midi entre 14h et 18h30 en période scolaire et vacances scolaires.

L'occupation de ce local est consentie par La Caennaise à la commune de Saint Germain la Blanche Herbe en contrepartie d’une redevance mensuelle couvrant les dépenses courantes du local, évaluée à 50 €.

La prise en charge des charges courantes et de fonctionnement (électricité, contrats

d'entretien.) sera assurée par le bailleur.

Avis du Conseil municipal : Voté à l’unanimité

Le club jeunes essaie de faire participer des jeunes du Bourg aux activités. Un lieu fixe de rendez-vous sur le Bourg devrait pérenniser les jeunes sur la structure. Reste quelques informations à connaître auprès de la Caennaise : présence pendant les vacances scolaires, les clefs pour l’animation et

l'entretien et la possibilité de laisser du matériel sur place...

8. CDG14 - PROCEDURE DE SIGNALEMENT ET DE TRAITEMENT DES ATTEINTES

VOLONTAIRES A L’INTEGRITE PHYSIQUE, D’ACTES DE VIOLENCE, DE

DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENT SEXISTES ;

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 6 quater À,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 26-2,

Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, Considérant que toute autorité territoriale a l’obligation de mettre en place, au ler mai 2020, un dispositif de signalement et de traitement des atteintes volontaires à l’intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes, Considérant que le centre de gestion a mis en place ce dispositif pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande par une décision expresse, Considérant qu’il semble opportun, dans un souci d’indépendance et de confidentialité, de confier cette mission au centre de gestion du Calvados,

Considérant le projet de convention avec le CDG 14 donné en lecture,

La convention a pour objet l'adhésion à la mission optionnelle «référent signalement» et la délégation du dispositif de signalement des atteintes volontaires à l’intégrité physique, des actes de violence, de

5discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes au Centre de Gestion du Calvados qui lassure pour l’ensemble du personnel relevant de la collectivité signataire, notamment :

e Les fonctionnaires stagiaires et titulaires,

e Les agents contractuels de droit public,

e Les agents contractuels de droit privé,

e Les apprentis,

e Les vacataires et intervenants temporaires auprès de la collectivité.

Le Conseil Municipal doit se prononcer pour :

DÉCIDER que la mise en œuvre du dispositif de signalement des atteintes volontaires à l'intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes est confiée au centre de gestion du Calvados.

AUTORISER le Maire à signer la convention et tous les documents se rapportant à ce dispositif.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

9. DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCE - DEMANDE DE

RENOUVELLEMENT CONVENTION ET CONTRAT

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d’une aide de l’Etat.

Par délibération n°1 du 20 janvier 2020, le conseil a voté la signature d’une convention pour le

recrutement d’un emploi dans le cadre du parcours emploi compétence dans le secteur administratif

pour une période de un an à compter du 1” février 2020.

Vu la délibération n°10 en date du 15 février 2021 renouvelant d’un an le contrat ; Vu le contexte sanitaire et les besoins de la collectivité au niveau administratif ; Le Conseil doit voter le renouvellement d’un emploi dans le cadre du parcours emploi compétence afin de pallier à la fin du contrat de l’agent en poste au niveau du service accueil de la mairie. Au vu des besoins en administratif et en communication, le contrat reste pour un 27h30. La

participation pour l’emploi d’un CAE sera sur la même base.

Dit que le contrat sera établi sur les bases suivantes :

e Prise d’effet au 1° février 2022

e Emploi de secrétariat et tâches annexes — au service accueil de la mairie

° Durée du contrat : 7 mois (fin contrat le 31/08/2022)

e Durée hebdomadaire de travail : 27h30

e Rémunération : base du SMIC

Le Conseil doit de prononcer pour :

Autoriser la signature de la convention correspondante et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne déjà en poste.

Solliciter le renouvellement de cette convention pour une période de 7 mois dans les mêmes conditions : durée hebdomadaire de 27 heures 30 mnAvis du Conseil municipal : Voté à l’unanimité

L’agent finira son contrat au 31 août 2022. La continuité de l’accueil a déjà été organisée à partir du 1* septembre 2022. Un agent augmentera son temps de travail à 90% et l’autre perdant des missions sur la comptabilité de la CU Caen la mer prendra en charge la communication. Ce binôme s’organisera sur la gestion du cimetière.

11. QUESTIONS DIVERSES

a) Information prolongation du 80% d’un agent d’accueil : Avis favorable jusqu’au 31 août 2022.

b) Avis de concertation sur le projet nouveau de parc éolien (3/01 au 16/05/22) et enquête publique

(27/12/2021 au 26/01/2022) — Autorisation d’exploiter une installation de collecte de tri, transit

de déchets présentée par la société Caen métal Recyclage à Carpiquet : Information sur ces deux

dossiers. Les élus sont invités à consulter les informations et à émettre une observation s’ils le

souhaitent.

Lien : http://www.calvados.gouv.fr/icpe-installations-classees-r1227.html

c) Composition groupe de travail cimetière (sécurité, accessibilité, végétalisation, espace

cinéraire :

Est défini le calendrier suivant :

- 2022 : réunion du groupe de travail pour réfléchir sur la sécurité de son accès (fermeture du

cimetière). Pour information, le cimetière est ouvert sans interruption. Quelques dégradations et

vols sont constatés. Réflexion aussi sur l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, la

végétalisation et la mise en place de cavurnes et colombariums supplémentaires (espace

cinéraire).

- Fin 2022 : propositions.

- 2023 : Travaux

- Le groupe de travail est composé de : Mesdames BILEK, AVONDE, RIOU et Messieurs

ADAM, BOULLAND, JEHAN, LECOEUR, LE BRUN et LE HELLEY,

d) Commission scolaire prévue le 25/01 à 19h.

Commission réunion : scolaire et technique pour évoquer le verger pédagogique le 31/01 à 17h30.

Réunion terrain multisports : le 02/02 à 19h à Ardenna.

RV avec les conseillers départementaux sur la RD 126 le 08/02 à 16h30 en mairie.

Réunion technique du jeudi 27/01 en présence de M. JEHAN.

La séance du Conseil municipal s’est terminée à 21h00.

Le prochain conseil municipal se déroulera le lundi 28 février 2022 à 18h30 salle de l’Olivier.

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