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Arrêté - n°61 2024 Reglementation de deambulation association Nature en Ville le samedi 25 mai 2024
Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°61 2024 Reglementation de deambulation association Nature en Ville le samedi 25 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
_E ÉPERNON
www.ville-epernon.fr
ARRÊTÉ PROVISOIRE N°61/2024
Arrêté portant réglementation de déambulation et d'occupation du
domaine public,
Le Maire de La commune d'Épernon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants ;
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal ;
Vu Le code de La route ;
Considérant la demande formulée par Madame Cécile KARCHER, représentante de
l'association sparnonienne « NATURE EN VILLE », 18 rue du Crochet à Épernon 28230,
sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public au kiosque, avenue de la Prairie et l'autorisation de déambulation place du marché au beurre, rue du Château, sente du Cormier, chemin de la Diane, rue de la Diane, rue du château, rue Saint-Pierre, place Aristide Briand,
ruelle des Fontaines, place du Forum, la Prairie et Le kiosque dans Le cadre de la « FÊTE DE LA NATURE- CARNAVAL DES PAPILLONS » Le samedi 25 mai 2024 de 10h00 à 15h00 ;
Considérant qu'il y a lieu de règlementer l'organisation de cette manifestation :
ARRÊTE
ARTICLE 1: Madame Cécile KARCHER, représentante de l'association « NATURE EN VILLE », 18 rue du Crochet à Épernon 28230, ainsi que son cortège, sont autorisésà déambuler sur La commune d'Épernon le samedi 25 mai 2024 de 10h00 à 12h00.
Le cortège empruntera les voies suivantes :
Place du marché au beurre, rue du Château, sente du Cormier, chemin de la Diane, rue de La Diane, rue du Château, rue Saint-Pierre, place Aristide Briand, ruelle des Fontaines, place du
Forum, la Prairie et Le Kiosque Le samedi 25 mai 2024 de 10h00 à 12h00 ;
ARTICLE 2 : Madame Cécile KARCHER, représentante de l'association « NATURE EN
VILLE », 18 rue du Crochet à Épernon 28230, ainsi que son cortège, sont autorisés à occuper le domaine public au kiosque, avenue de La Prairie le samedi 25 mai 2024 de 12h00 à 15h00.
nn VILLE D'ÉPERNON
L— 1 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
de Can 02 37 83 40 67 - www.ville-epernon.fr # | ÉPERNON www.ville-epernon.fr
ARTICLE 3 : L'organisateur de la manifestation demeure responsable de tout accident survenu dans leur déambulation et leur installation, de tout dommage ou dégât occasionné pour quelque cause que ce soit et pendant toute la durée de l'occupation du domaine public, soit de Leur fait, soit de celui de Leur personnel, aux personnes où aux choses, aux propriétés des tiers ou aux objets et ouvrages publics ;
Leur police d'assurance doit prévoir pour ces divers risques, des garanties illimitées.
La commune d'Épernon se dégage entièrement de toute responsabilité quant aux accidents et dommages de toute nature qui pourraient survenir sur Les lieux de stationnement des véhicules,
aux personnes, aux matériels ou aux choses par quelques causes que ce soit.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage. En cas de
non-respect du présent arrêté, Les contrevenants seront considérés en stationnement gênant. Ils
s'exposent aux sanctions prévues pour Les contraventions de la deuxième classe et à La mise en fourrière du véhicule dans Les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la
route. Les frais de fourrière seront à La charge du propriétaire.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R-102 du code des tribunaux administratifs, Le présent
arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLÉANS Cédex dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
e Monsieur le Maire.
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Maintenon.
e Monsieur le responsable de la police municipale.
e Monsieur Le directeur des services techniques municipaux.
e Madame Cécile KARCHER, représentante de l'association « NATURE EN
VILLE ».
Fait à Épernon, Le 14 mars 2024.
Le Maire
Date de publication en ligne : 14 mars 2024
Auteur : François BELHOMME- Le Maire
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Madame l'Adjointe déléguée à la sécurité et à La gestion du domaine public. Monsieur l'Adjoint délégué à l'information et la communication.
Monsieur le conseiller délégué aux manifestations publiques
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