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Arrêté - n°318 2025 Reglementation de deambulation Pere Noel et Technoel le samedi 13 decembre 2025 de 09h00 a 19h00
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 11h55 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°318 2025 Reglementation de deambulation Pere Noel et Technoel le samedi 13 decembre 2025 de 09h00 a 19h00)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ste pu
ÉPERNON
Hu) le-eperron.fr
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
N°318/2025
Arrêté
portant
réglementation
de
déambulation
Diverses
voies
de
La
commune
Le
Maire
de
La
commune
d'Épernon,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-1
et
suivants
;
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
pénal
;
Vu
le Code
de
la
route
;
l
Vu
le
Code
de
la voirie
routière ;
Vu
l'arrêté
permanent
n°16-2025
portant
réglementation
des
déambulations
sur
la voie
publique :
Considérant
la
demande
formulée
par
Monsieur
Alain
BELLANGER,
représentant
légal
de
l'association
« AME28
»
domicilié
au
3
chemin
de
la
Savonnière
à
Épernon
28230,
sollicitant
l'autorisation
d'organiser
une
manifestation
itinérante
«
Père
Noël
et
Technoël
»
dans
diverses
voies
de
La
commune
le
samedi
13
décembre
2025
de
09h00
à
19h00
avec
un
départ
et
une
arrivée
rue
de
Savonnière
suivi
d'une
animation
sur
la
place
du
Forum ;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
l'organisation
de
cette
manifestation
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Monsieur
Alain
BELLANGER,
représentant
de
l'association
« AME78
», 3 chemin
de
la
Savonnière
à Épernon
28230,
ainsi
que
son
cortège,
ont
l'autorisation
d'organiser
une
manifestation
itinérante
sur
la commune
d'Épernon
Le samedi
13
décembre
2025
de
09h00
à
19h00.
Le
cortège
empruntera
diverses
voies
de
la
commune
avec
un
départ
et
une
arrivée,
rue
de
Savonnière
à
Épernon
28230.
Le
cortège
se
dirigera
par
la
suite
vers
la
place
du
Forum
pour
une
animation.
ARTICLE 2 : L'organisateur
de
la
manifestation
demeure
responsable
de
tout
accident
survenu
sur
leur
parcours
itinérant,
de
tout
dommage
ou
dégât
occasionné
pour
quelque
cause
que
ce
soit
et
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation
du
domaine
public,
soit
de
leur
fait,
soit
de
celui
de
leur
personnel,
aux
personnes
ou
aux
choses,
aux
propriétés
des
tiers
ou
aux
objets
et
ouvrages
publics
;
Leur
police
d'assurance
doit
prévoir
pour
ces
divers
risques,
des
garanties
illimitées.
La
commune
d'Épernon
se
dégage
entièrement
de
toute
responsabilité
quant
aux
accidents
et
dommage
de
toute
nature
qui
pourraient
survenir
sur
les
lieux
empruntés
par
le
cortège
aux
personnes,
aux
véhicules,
aux
matériels
ou
aux
choses
par
quelques
causes
que
ce
soit.
mr
VILLE
D'ÉPERNON
—
8
Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
ÉPERNON
Petites
Cités
de
Caractère
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr +++ El
ÉPERNON www.ville-epernon.fr ARTICLE
3 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
affichage.
En
cas
de
non-respect
du
présent
arrêté,
les
contrevenants
seront
considérés
en
stationnement
gênant.
Ils
s'exposent
aux
sanctions
prévues
pour
les
contraventions
de
la
deuxième
classe
et
à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
route.
Les
frais
de
fourrière
seront
à
la
charge
du
propriétaire.
ARTICLE
5
:
Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le tribunal
administratif
d'Orléans
- 28
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLÉANS
Cédex
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
https://www.telerecours.fr.
ARTICLE
6 :
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché :
e
Monsieur
le
Maire.
e
Monsieur
Le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Maintenon.
e
Monsieur
Le
Responsable
des
services
techniques
municipaux.
e
Monsieur
Le
Responsable
de
La
police
municipale.
e
Monsieur
Alain
BELLANGER,
Représentant
de
l'association
« AME28
».
Fait
à
Épernon,
le
02
décembre
2025.
Le
Maire
François
BELHOMME
Date
de
publication
en
ligne
: 02
décembre
2025.
à
.
Auteur
: François
BELHOMME-
Le
Maire
L
| |
Une
copie
est
transmise
pour
information
et à toutes
fins
utiles
à :
Madame
l'Adjointe
à
La sécurité
et à
La gestion
du
domaine
public.
Monsieur
l'Adjoint
à
l'information
et
la
communication.
Monsieur
le
Conseiller
aux
manifestations
publiques.
Monsieur
le
Conseiller
délégué
aux
commerces.
Monsieur
Le
Commandant
C.O.D.I.S.
- 7 rue
Vincent
Chevard
- 28000
CHARTRES
Petites
Cités
VILLE
D'ÉPERNON
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
ÉPERNON
de
Caractère
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr