Déliberation - Delib2024 056 reglement Course de Noel

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Déliberation - Delib2024 056 reglement Course de Noel Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Déliberation - Delib2024 056 reglement Course de Noel)Thèmes du document : Sport, Assurance, Données personnelles, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 juin 2024

Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni au restaurant municipal à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.

Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.

Etaient présents :

- Adjoints -

Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Jean PREVOST, M. Bruno JACON, Mme Cécile GUILLOU, M. Stéphane PERRIN-BIDAN

- Conseillers municipaux -

Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE, Mme Sophie DE LAMOTTE, Mme Valérie BARBOILLE, M. Thomas KLEIN, Mme Isabelle FLORENNES, Mme Perrine COUPRY, M. Antoine KARAM, Mme Véronique RONDOT, M. Yves LAURENT, Mme Marie LE LAN, M. François PETER, M. Frédéric VOLE, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Kevin BLANCHARD, M. Yohann CORVIS, Mme Julie TESTUD, M. Abraham ABITBOL, M. Valéry BARNY, M. Loïc DEGNY, Mme Béatrice DE LAVALETTE

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés :

- Adjoints -

Mme Nassera HAMZA à M. Guillaume BOUDY

- Conseillers municipaux –

Mme Safia EL-BAKKALI à M. Nicola D'ASTA, Mme Olfa COUSSEAU à M. Valéry BARNY, M. Amirouche LAIDI à Mme Béatrice DE LAVALETTE, M. Jean-Marc LEMBERT à M. Stéphane PERRIN- BIDAN

Absents non-représentés :

- Adjoints –

- Conseillers municipaux –

M. Xavier IACOVELLI

Secrétaire :

M. Frédéric VOLE

« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ».

Accusé de réception en préfecture

092-219200730-20240625-Delib2024-056-DE

Date de réception préfecture : 04/07/2024Delib2024-056 Deuxième édition de la Course de Noël-Approbation du règlement

- Conseil Municipal du 25 juin 2024 -

Le Maire de Suresnes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 111-4 et l.2121-29,

Vu le Code du Sport et notamment son article L.100-1,

Considérant que la Ville de Suresnes accorde une place importante au sport, et considère que le sport est un élément indispensable de l’éducation, de l’épanouissement individuel et de la vie sociale en général,

Considérant que la Ville de Suresnes organise des manifestations sportives en vue de dynamiser le territoire et de favoriser la pratique de la course à pied au plus grand nombre dans un esprit populaire,

Considérant que la ville de Suresnes gère, en régie, l'organisation de la course de Noël,

Considérant qu'il convient d'établir les tarifs et le règlement de l'événement,

Vu le budget communal,

Sur rapport de Monsieur Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Adjoint au Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’UNANIMITE

Nombre de pour : 42

Nombre de contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Nombre de ne prend pas part au vote : 0

Nombre de pouvoirs : 5

Des membres présents ou représentés,

Décide,

Article 1. - D’appliquer les tarifs suivants relatifs aux frais d’inscription des participants :

Course de Noël Tarif

Du 26 août au 25 novembre 2024

- 5 kms

- 2 kms

5 €

2 €

Article 2. - D’approuver le règlement, ci-après annexé.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Et ont signé au registre les membres présents.

#signature#

Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes

Le 3 juillet 2024

Accusé de réception en préfecture

092-219200730-20240625-Delib2024-056-DE

Date de réception préfecture : 04/07/2024Règlement intérieur - 2nde édition de la Course de Noël

Article 1 : Organisation

La ville de Suresnes (ci-après dénommée « l’organisateur ») organise le dimanche 1er décembre 2024, la seconde édition de la Course de Noël comprenant une course de 5 kms et une course de 2 kms.

Article 2 : Parcours

Le parcours (5 kms) est mesuré officiellement, conformément aux normes de l’IAAF (Association Internationale des Fédérations d’Athlétisme).

Les voies sur lesquelles se déroulent les courses sont fermées à la circulation le jour de la course à partir de 7h30 et sont réouvertes à partir de 11h.

Le départ de la course se fera à l’horaire suivant :

9h30 : départ du 2 kms

10h : départ du 5 kms

Le parcours est tracé 100% en ville avec trois boucles réalisées pour le 5 kms une boucle pour le 2 kms.

Un poste de ravitaillement est installé sur le parcours. Un pointage par puce électronique est disposé à l'arrivée pour le classement et le chronométrage des 5 kms et 2 kms.

Article 3 : Engagements

L’épreuve est ouverte aux coureurs licenciés FFA (Fédération Française d’Athlétisme) ou non, à partir des :

- Catégories masters, seniors, juniors, cadets et minimes (nés en 2011 et avant) pour le 5 kms ; - Catégories benjamins et poussins (nés en 2015, 2014, 2013 et 2012).

Il est expressément indiqué que les coureurs participent à la compétition sous leur propre et exclusive responsabilité. Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas d’accident ou de déficience consécutive à un mauvais état de santé.

Les athlètes en situation de handicap sont acceptés, ils partiront 5 minutes avant le départ officiel de chaque course afin de valoriser leur participation.

Les articles L.231-2 et L.231-2-1 du code du sport obligent l'ensemble des coureurs français ou étrangers à fournir la preuve, par un certificat médical, de leur aptitude à la course à pied en compétition.

Toute participation à cette compétition est soumise à la présentation obligatoire par les participants à l’organisateur d’un des documents suivants :

- une licence « Athlé Compétition » ou « Athlé Entreprise » ou « Athlé Running » délivrée par la FFA ou d’un « Pass’ J’aime Courir » délivré par la FFA et complété par le médecin, en cours de validité à la date de la manifestation ; Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20240625-Delib2024-056-DE Date de réception préfecture : 04/07/2024- une licence sportive d’une fédération agréée par la FFA, en cours de validité à la date de la manifestation, sur laquelle doit apparaitre par tous moyens, la non contre-indication à la pratique du sport en compétition, de l’athlétisme en compétition ou de la course à pied en compétition ; - un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport en compétition ou de l’athlétisme en compétition ou de la course à pied en compétition, datant de moins d’un an à la date de la compétition, ou de sa copie.

Aucun autre document ne peut être accepté comme attestation, les autres licences délivrées par la FFA (santé, encadrement ou découverte) ne sont donc pas autorisées.

Pour les mineurs, il convient d’avoir une autorisation parentale dûment signée par le représentant légal sauf pour les mineurs titulaires d'une des licences mentionnées ci-dessus.

Les participants étrangers sont tenus de fournir un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport en compétition, de l’athlétisme en compétition ou de la course à pied en compétition, même s’ils sont détenteurs d’une licence compétition émise par une fédération affiliée à l’IAAF. Ce certificat doit être rédigé en langue française, daté, signé et doit permettre l’authentification du médecin, que ce dernier soit établi – ou non – sur le territoire national. S’il n’est pas rédigé en langue française, une traduction en français doit être fournie.

Article 4 : Inscriptions

Toute inscription est personnelle, ferme et définitive, et ne peut faire l'objet de remboursement pour quel que motif que ce soit.

Aucun transfert d'inscription n'est autorisé pour quel que motif que ce soit. Toute personne rétrocédant son dossard à une tierce personne, sera reconnue responsable en cas d'accident survenu ou provoqué par cette dernière durant l'épreuve. Toute personne disposant d’un dossard acquis en infraction avec le présent règlement est disqualifiée.

L’organisation décline toute responsabilité en cas d'accident face à ce type de situation.

Les inscriptions sont limitées à 600 places pour les 5 kms et 200 places pour le 2 kms. Elles peuvent se faire :

- Sur Internet sur le site www.suresnes.fr jusqu’au 25 novembre 2024 à 23h59 ;

Aucune inscription n’est possible le jour de la course.

Les droits d’inscription jusqu’au 25 novembre 2024 sont de :

* 5 kms = 5 €

* 2 kms = 2 €

Pour les mineurs, l’autorisation parentale doit être jointe dès l’inscription.

Article 5 : Retrait des dossards

Les dossards sont à retirer sur présentation d’une pièce d’identité le :

Accusé de réception en préfecture

092-219200730-20240625-Delib2024-056-DE

Date de réception préfecture : 04/07/2024- Jeudi 28, vendredi 29 et samedi 30 novembre 2024 de 10h00 à 19h00 au magasin Terre de Running, 8 place du Théâtre 92 800 Puteaux.

- Dimanche 1er décembre 2024 de 8h30 à 9h45 sur le lieu de départ.

ATTENTION :

En raison du plan Vigipirate et de l'alerte attentat, le dispositif de sécurité est renforcé.

L'organisation est contrainte, à la demande des autorités, d'effectuer une fouille des concurrents et des sacs à l'entrée du stade. Il est conseillé aux coureurs de retirer leur dossard la veille de la course ou d’arriver suffisamment tôt au Parc du Château le jour de la course.

En cas de non-présentation d'une licence autorisée et à jour et/ou d'un certificat médical conforme lors de l’inscription, il est obligatoire de présenter ces documents lors du retrait du dossard.

Le dossard doit être entièrement lisible lors de la course.

Article 6 : Annulation de la course

En cas d'annulation des épreuves pour cause de force majeure (décision administrative, intempérie…) ou si la sécurité des participants, des organisateurs ou du public le justifie, le montant des inscriptions ne sera pas restitué, les inscriptions seront reportées à la prochaine édition.

Article 7 : Jury officiel et Chronométrage

Le jury est composé du directeur de course, du juge arbitre FFA et du responsable du chronométrage. Ses décisions seront sans appel.

Le classement et les temps de courses sont réalisés grâce à un système de chronométrage électronique.

Chaque coureur trouvera au dos du dossard une puce électronique. Cette puce doit impérativement rester en place et ne pas être pliée pour fonctionner correctement.

Elle servira de contrôle de régularité de course à divers points du parcours. Un concurrent n'empruntant pas l’ensemble du tracé de l’épreuve ne pourra ainsi être classé à l'arrivée.

Une limite horaire maximum est prévue pour 5 kms à savoir 1h et pour le 2 kms à savoir 20 minutes, passé ce délai, les concurrents seront considérés comme hors course. S’ils décident néanmoins de continuer, ce sera sous leur entière responsabilité avec obligation de respecter le code de la route en partie urbaine.

Article 8 : Assurance

L’organisateur souscrit une assurance « responsabilité civile » auprès de PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS), qui garantit les actes des membres de l’organisation ainsi que ceux des concurrents. Un justificatif peut être fourni à tout participant qui en fait la demande.

L’organisateur recommande vivement à tous les participants qui n'auraient pas d'assurance personnelle couvrant leurs dommages corporels, notamment les non-licenciés à une fédération sportive, de souscrire une assurance individuelle pouvant couvrir les éventuels accidents qui pourraient survenir dans le cadre de leur participation à l’épreuve.

Article 9 : Assistance médicale Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20240625-Delib2024-056-DE Date de réception préfecture : 04/07/2024La couverture sanitaire de l’épreuve est assurée par une association de secours agréée par la Préfecture des Hauts de Seine. L’organisation peut décider de la mise hors course d'un concurrent pour raison médicale. Son dossard lui est retiré, signifiant sans appel sa mise hors course.

Tout coureur mis hors course décidant de continuer l’épreuve le fera sous son entière responsabilité et l’organisateur ne pourra être tenu responsable en cas d’accident.

Article 10 : Mesures sanitaires

En raison de la crise sanitaire due à la Covid-19, les mesures générales d’organisation seront applicables dans le respect des directives existantes avec les comportements adaptés. Les organisateurs demanderont aux participants et à l’ensemble des publics concernés par l’évènement de respecter les consignes nationales en vigueur au moment de la course.

Article 11 : Circulation et sécurité sur le parcours

Les bicyclettes, engins à roulettes et/ou motorisés sont formellement interdits sur le parcours, hormis ceux de l’organisateur et de ses partenaires.

La Police Nationale et la Police Municipale peuvent intervenir et verbaliser en cas d’infraction constatée pendant toute la durée de la manifestation.

Article 12 : Récompenses

Des récompenses financières et des coupes seront attribuées aux 3 premiers hommes et femmes du 5 kms et du 2 kms.

Les récompenses ne seront remises qu’aux coureurs présents lors de la remise des prix, excepté les coureurs retenus pour contrôle anti-dopage.

Article 13 : Droit d’image

Lors de son engagement à l’épreuve, chaque concurrent autorise expressément la Ville (ou ses ayants droit) à utiliser et/ou faire utiliser et/ou reproduire et/ou faire reproduire son nom, son image, sa voix, et sa prestation sportive dans le cadre de l’épreuve en vue de toute exploitation directe ou sous forme dérivée de l’épreuve. Cette autorisation s’applique sur tout support réalisé pour le compte de la Ville, par tous les moyens connus et inconnus à ce jour pour une durée de 5 ans actuellement accordée à ces exploitations directes ou dérivées par les dispositions législatives ou réglementaires.

Article 14 : Protection des données personnelles

L’organisateur est très vigilant à la protection des données personnelles et s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles conformément à la règlementation en vigueur. Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ci-après dénommée « RGPD », notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les données collectées sont des données nécessaires à l’inscription pour l’évènement sportif organisé par la ville de Suresnes, notamment, nom, prénoms, date de naissance, genre, adresse électronique, téléphone portable, adresse postale, certificat médical pour aptitude à la compétition. Cette liste est susceptible d’évoluer en fonction des contraintes légales, techniques ou organisationnelles.

Accusé de réception en préfecture

092-219200730-20240625-Delib2024-056-DE

Date de réception préfecture : 04/07/2024Aussi en vertu de la réglementation précitée, les personnes inscrites peuvent accéder et obtenir copie des données les concernant, peuvent s’opposer au traitement de leurs données, les faire rectifier ou les faire effacer. Ils disposent également d'un droit à la limitation du traitement de leurs données et notamment à ce qu’elles ne soient pas communiquées à des tiers pour quelques motifs que ce soient. Si les personnes inscrites souhaitent exercer les droits précités, elles peuvent contacter le Délégué à la protection des données de l’Organisateur à l’adresse mail suivante : dpo@ville-suresnes.fr

Art 15 : Modification

L’organisateur peut réviser et mettre à jour le règlement à tout moment. Toutes les modifications qui sont apportées s’appliqueront immédiatement après avoir été notifiées, par n’importe quel moyen, y compris par la publication d’une version révisée de la présente sur le site de l’évènement.

Article 16 : Acceptation du règlement

La signature du règlement lors de l’inscription vaudra pour acceptation des conditions d’organisation des courses. Toute personne qui s’inscrit reconnaît ainsi avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter les clauses. Dans le cas d’une situation non prévue dans le présent règlement, l’organisateur se réserve le droit de juger celle-ci et d’agir en conséquence.

Article 17 : Protection de l’environnement

Afin de respecter l’environnement et les espaces traversés, il est strictement interdit d’abandonner des déchets (papier, emballages plastiques...) sur le parcours. Des poubelles seront à disposition sur chaque poste de ravitaillement. Elles devront être impérativement utilisées par les participants. Toute personne ne respectant pas cette règle pourra être disqualifiée.

Accusé de réception en préfecture

092-219200730-20240625-Delib2024-056-DE

Date de réception préfecture : 04/07/2024