Déliberation - Delib2025 013 Foulee Suresnoise

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Déliberation - Delib2025 013 Foulee Suresnoise Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Déliberation - Delib2025 013 Foulee Suresnoise)Thèmes du document : Sport, Assurance, Données personnelles, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 mars 2025

Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.

Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.

Etaient présents :

- Adjoints -

Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, Mme Nassera HAMZA, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Jean PREVOST, M. Bruno JACON, Mme Cécile GUILLOU, M. Stéphane PERRIN-BIDAN

- Conseillers municipaux -

Mme Sophie DE LAMOTTE, Mme Valérie BARBOILLE, M. Jean-Marc LEMBERT, Mme Perrine COUPRY, M. Antoine KARAM, Mme Véronique RONDOT, Mme Marie LE LAN, M. François PETER, Mme Anaïs DELBURG, M. Thierry PORTAL, Mme Olfa COUSSEAU, M. Valéry BARNY, M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Kevin BLANCHARD, Mme Evelyne CHAMBALOUX, M. Amirouche LAIDI, M. Loïc DEGNY

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés :

- Adjoints -

M. Vianney RASKIN à Mme Muriel RICHARD, Mme Elodie REBER à Mme Isabelle DE CRECY

- Conseillers municipaux –

Mme Isabelle FLORENNES à M. Guillaume BOUDY, M. Frédéric VOLE à M. Fabrice BULTEAU, M. Yves LAURENT à M. Yoann LAMARQUE, Mme Béatrice DE LAVALETTE à M. Amirouche LAIDI

Absents non-représentés :

- Adjoints –

- Conseillers municipaux –

M. Yohann CORVIS, Mme Julie TESTUD, M. Abraham ABITBOL

Secrétaire :

M. François PETER

« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ».

Accusé de réception en préfecture

092-219200730-20250320-Delib2025-013-DE

Date de réception préfecture : 01/04/2025Delib2025-013 Foulée Suresnoise - Approbation des tarifs et du règlement

- Conseil Municipal du 20 mars 2025 -

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 111-4 et l.2121-29,

Vu le Code du sport et notamment son article L.100-1,

Considérant que la Ville de Suresnes accorde une place importante au sport, et considère que le sport est un élément indispensable de l’éducation, de l’épanouissement individuel et de la vie sociale en général,

Considérant que la Ville de Suresnes organise des manifestations sportives en vue de dynamiser le territoire et de favoriser la pratique de la course à pied au plus grand nombre dans un esprit populaire,

Considérant que la ville de Suresnes gère, en régie, l'organisation des Foulées Suresnoises,

Considérant qu'il convient d'établir les tarifs, la grille des récompenses et le règlement de l'événement,

Vu le budget communal,

Sur rapport de Monsieur Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Adjoint au Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’UNANIMITE

Nombre de pour : 40

Nombre de contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Nombre de ne prend pas part au vote : 0

Nombre de pouvoirs : 6

Des membres présents ou représentés,

Décide,

Artice 1. - D’approuver les tarifs suivants relatifs aux frais d’inscription des participants :

Foulée Suresnoise Tarif

Inscriptions entre le 21 mars et le 31 août

- Semi-marathon

- 10 kms

- 5 kms

- Courses enfants

- Envoi à domicile du dossard

29 €

16 €

8 €

Gratuit

7 €

Inscriptions entre le 1er et le 14 septembre

- Semi-marathon solo

- 10 kms

- 5 kms

- Courses enfants

35 €

20 €

10 €

Gratuit

Artice 2. - D’appliquer les récompenses suivantes :

Semi-marathon féminin/masculin

- 1er :

- 2ème :

- 3ème :

300 €

200 €

100 €

10 kms féminin/masculin

- 1er :

- 2ème :

- 3ème :

150 €

100 €

50 €

5 kms féminin/masculin

- 1er :

- 2ème :

- 3ème :

100 €

60 €

40 € Accusé de réception en préfecture

092-219200730-20250320-Delib2025-013-DE

Date de réception préfecture : 01/04/2025Artice 3. - D’approuver le règlement de la foulée Suresnoise (cf. annexe).

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Et ont signé au registre les membres présents.

#signature#

Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes

Le 1 avril 2025

Accusé de réception en préfecture

092-219200730-20250320-Delib2025-013-DE

Date de réception préfecture : 01/04/2025RËglement FoulÈe Suresnoise

Article 1 : Organisation

La ville de Suresnes (ci-aprËs dÈnommÈe ´ l’organisateur ª) organise les samedi 4 et dimanche 5 octobre 2025, la 51Ëme Èdition de la FoulÈe Suresnoise comprenant un semi-marathon, une course de 10 kms, une course de 5 kms et 3 courses ´ enfants ª 3km, 1,5 km et 750 m.

Article 2 : Parcours

Les trois parcours (semi-marathon, 10 kms et 5 kms) sont mesurÈs officiellement, conformÈment aux normes de l’IAAF (Association Internationale des Fédérations d’Athlétisme).

Les voies sur lesquelles se dÈroulent les courses sont fermÈes ‡ la circulation les samedi 4 octobre de 14h30 ‡ 18h00 et le dimanche 5 octobre 2024 ‡ partir de 6h30 et sont rÈouvertes ‡ partir de 13h30.

Le départ et l’arrivée des courses seront installÈes respectivement sur le boulevard Washington et sur la terrasse du FÈcheray.

Les dÈparts des six courses se feront aux horaires suivants :

Le samedi 4 octobre :

16h : dÈpart du 750 mËtres

16h30 : dÈpart du 1,5 km ;

17h00 : dÈpart du 3 kms ;

Le dimanche 5 octobre :

8h15 : dÈpart du semi-marathon ;

11h : dÈpart du 10km ;

12h30 : dÈpart du 5 kms ;

Le parcours est tracÈ 100% en ville avec deux boucles rÈalisÈes pour le semi-marathon, une seule pour le 10 kms, 5 kms, 3 kms, 1,5 km et 750m.

Des postes de ravitaillement sont installÈs sur le parcours. Un pointage par puce Èlectronique est disposÈ ‡ l'arrivÈe pour le classement et le chronomÈtrage de toutes les courses.

Article 3 : Engagements

Les épreuves sont ouvertes aux coureurs licenciés FFA (Fédération Française d’Athlétisme) ou non, à partir des :

- CatÈgories masters, seniors et juniors (avoir atteint la majoritÈ le jour de la course) pour les semi-marathons ;

- CatÈgories masters, seniors, juniors et cadets (nÈs en 2009 et avant) pour le 10 kms ; - CatÈgories masters, seniors, juniors, cadets et minimes (nÈs en 2011 et avant) pour le 5 kms ; - CatÈgories benjamins (nÈs entre 2013 et 2014) pour le 3 kms ;

- CatÈgories poussins (nÈs entre 2015 et 2016) pour le 1,5 km ;

- CatÈgories école d’athlétisme (nés entre 2017 et 2019) pour le 750 m.

Accusé de réception en préfecture

092-219200730-20250320-Delib2025-013-DE

Date de réception préfecture : 01/04/2025Il est expressÈment indiquÈ que les coureurs participent ‡ la compÈtition sous leur propre et exclusive responsabilitÈ. Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas d’accident ou de déficience consÈcutive ‡ un mauvais Ètat de santÈ.

Les athlËtes en situation de handicap sont acceptÈs, ils partiront 5 minutes avant le dÈpart officiel de chaque course afin de valoriser leur participation.

Les articles L.231-2 et L.231-2-1 du code du sport obligent l'ensemble des coureurs franÁais ou Ètrangers ‡ fournir la preuve de leur aptitude ‡ la course ‡ pied en compÈtition.

Toute participation ‡ cette compÈtition est soumise ‡ la prÈsentation obligatoire par les participants ‡ l’organisateur d’un des documents suivants :

- une licence ´ AthlÈ CompÈtition ª ou ´ AthlÈ Entreprise ª ou ´ AthlÈ Running ª dÈlivrÈe par la FFA ou d’un « Pass’ J’aime Courir » délivré par la FFA et complété par le médecin, en cours de validitÈ ‡ la date de la manifestation ;

- une licence sportive d’une fédération agréée par la FFA, en cours de validité à la date de la manifestation, sur laquelle doit apparaitre par tous moyens, la non contre-indication ‡ la pratique du sport en compétition, de l’athlétisme en compétition ou de la course ‡ pied en compÈtition ; - un certificat médical d’absence de contre-indication ‡ la pratique du sport en compÈtition ou de l’athlétisme en compétition ou de la course à pied en compétition, datant de moins d’un an à la date de la compÈtition, ou de sa copie.

- un parcours de prÈvention santÈ dÈlivrÈ par la FFA, datant de moins de trois mois ‡ la date de la compÈtition.

Ces documents concernent les participants aux semi-marathon, 10kms et 5kms.

Pour les mineurs, il convient d’avoir une autorisation parentale dûment signée par le représentant légal sauf pour les mineurs titulaires d'une des licences mentionnÈes ci-dessus.

Les participants Ètrangers sont tenus de fournir un parcours prÈvention santÈ ou un certificat mÈdical d’absence de contre-indication à la pratique du sport en compétition, de l’athlétisme en compétition ou de la course à pied en compétition, même s’ils sont détenteurs d’une licence compétition émise par une fédération affiliée à l’IAAF. Ce certificat doit Ítre rÈdigÈ en langue franÁaise, datÈ, signÈ et doit permettre l’authentification du médecin, que ce dernier soit établi – ou non – sur le territoire national. S’il n’est pas rédigé en langue française, une traduction en français doit Ítre fournie.

Article 4 : Inscriptions

Toute inscription est personnelle, ferme et dÈfinitive, et ne peut faire l'objet de remboursement pour quel que motif que ce soit.

Aucun transfert d'inscription n'est autorisÈ pour quel que motif que ce soit. Toute personne rÈtrocÈdant son dossard ‡ une tierce personne, sera reconnue responsable en cas d'accident survenu ou provoquÈ par cette derniËre durant l'Èpreuve. Toute personne disposant d’un dossard acquis en infraction avec le prÈsent rËglement est disqualifiÈe.

L’organisation décline toute responsabilité en cas d'accident face à ce type de situation.

Les inscriptions sont limitÈes ‡ 1 200 places pour le semi-marathon, 1 800 places pour le 10 kms, 900 places pour les 5 kms, 200 places pour chaque course enfants et peuvent se faire :

- Sur Internet sur le site www.suresnes.fr jusqu'au dimanche 14 septembre 2025 ‡ 23h59 ; Aucune inscription n’est possible ‡ partir du 15 septembre et le jour de la course. Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20250320-Delib2025-013-DE Date de réception préfecture : 01/04/2025Les droits d’inscription jusqu’au 31 ao˚t 2025 sont de :

*Semi-marathon = 29 € * 10 kms = 16 € * 5 kms = 8 €

*courses enfants = gratuit

Les droits d’inscription du 1er au 14 septembre 2025 sont de :

*Semi-marathon = 35 € * 10 kms = 20 € * 5 kms = 10 €

*course enfants = gratuit

Pour les mineurs, l’autorisation parentale doit être jointe dès l’inscription.

Article 5 : Retrait des dossards

Les dossards sont à retirer sur présentation d’une pièce d’identité le :

- Jeudi 2, vendredi 3 et samedi 4 octobre 2025 de 10h ‡ 19h au gymnase des cottages, 1 rue des parigots, 92 150 Suresnes ;

- Pas de retrait des dossards le dimanche 5 octobre pour des raisons d’afflux massif et dans le but d’assurer la sécurité de l’évènement ;

- Un envoi postal est possible à condition d’être inscrit avant le 7 septembre ‡ 23h59. Le co˚t est de 7 €.

ATTENTION :

En raison du plan Vigipirate et de l'alerte attentat, le dispositif de sÈcuritÈ est renforcÈ.

L'organisation est contrainte, ‡ la demande des autoritÈs, d'effectuer une fouille des concurrents et des sacs ‡ l'entrÈe du stade. Il est conseillÈ aux coureurs de retirer leur dossard la veille de la course ou d’arriver suffisamment tôt ‡ la Terrasse du FÈcheray le jour de la course.

En cas de non-prÈsentation d'une licence autorisÈe, du PPS ou d'un certificat mÈdical conforme lors de l’inscription, il est obligatoire de présenter ces documents lors du retrait du dossard.

Le dossard doit Ítre entiËrement lisible lors de la course.

Article 6 : Annulation de la course

En cas d'annulation des épreuves pour cause de force majeure (décision administrative, intempérie…) ou si la sÈcuritÈ des participants, des organisateurs ou du public le justifie, le montant des inscriptions ne sera pas restituÈ, les inscriptions seront reportÈes ‡ la prochaine Èdition.

Article 7 : Jury officiel et ChronomÈtrage

Le jury est composÈ du directeur de course, du juge arbitre FFA et du responsable du chronomÈtrage. Ses dÈcisions seront sans appel.

Le classement et les temps de courses sont rÈalisÈs gr‚ce ‡ un systËme de chronomÈtrage Èlectronique. Chaque coureur trouvera au dos du dossard une puce Èlectronique. Cette puce doit impÈrativement rester en place et ne pas Ítre pliÈe pour fonctionner correctement. Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20250320-Delib2025-013-DE Date de réception préfecture : 01/04/2025Elle servira de contrÙle de rÈgularitÈ de course ‡ divers points du parcours. Un concurrent n'empruntant pas l’ensemble du tracé de l’épreuve ne pourra ainsi être classé à l'arrivée.

Une limite horaire maximum est prÈvue pour les semi-marathons, 10 kms et 5 kms ‡ savoir respectivement 2h30, 1h30 et 45 minutes, passÈs ce dÈlai, les concurrents seront considÈrÈs comme hors course. S’ils décident néanmoins de continuer, ce sera sous leur entière responsabilité avec obligation de respecter le code de la route en partie urbaine.

Article 8 : Assurance

L’organisateur souscrit une assurance « responsabilitÈ civile ª auprËs de PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS), qui garantit les actes des membres de l’organisation ainsi que ceux des concurrents. Un justificatif peut Ítre fourni ‡ tout participant qui en fait la demande.

L’organisateur recommande vivement à tous les participants qui n'auraient pas d'assurance personnelle couvrant leurs dommages corporels, notamment les non-licenciÈs ‡ une fÈdÈration sportive, de souscrire une assurance individuelle pouvant couvrir les Èventuels accidents qui pourraient survenir dans le cadre de leur participation à l’épreuve.

Article 9 : Assistance mÈdicale

La couverture sanitaire de l’épreuve est assurée par une association de secours agréée par la Préfecture des Hauts de Seine. L’organisation peut décider de la mise hors course d'un concurrent pour raison mÈdicale. Son dossard lui est retirÈ, signifiant sans appel sa mise hors course.

Tout coureur mis hors course décidant de continuer l’épreuve le fera sous son entière responsabilité et l’organisateur ne pourra être tenu responsable en cas d’accident.

Article 10 : Circulation et sÈcuritÈ sur le parcours

Les bicyclettes, engins ‡ roulettes et/ou motorisÈs sont formellement interdits sur le parcours, hormis ceux de l’organisateur et de ses partenaires.

La Police Nationale et la Police Municipale peuvent intervenir et verbaliser en cas d’infraction constatée pendant toute la durÈe de la manifestation.

Article 11 : RÈcompenses

Des rÈcompenses financiËres et des trophÈes seront attribuÈes aux 3 premiers hommes et femmes des semi-marathons, 10 kms, du 5 kms et des courses enfants.

Les rÈcompenses ne seront remises qu’aux coureurs présents lors de la remise des prix, excepté les coureurs retenus pour contrÙle anti-dopage.

Article 12 : Droit d’image

Lors de son engagement à l’épreuve, chaque concurrent autorise expressément la Ville (ou ses ayants droit) ‡ utiliser et/ou faire utiliser et/ou reproduire et/ou faire reproduire son nom, son image, sa voix, et sa prestation sportive dans le cadre de l’épreuve en vue de toute exploitation directe ou sous forme dérivée de l’épreuve. Cette autorisation s’applique sur tout support réalisé pour le compte de la Ville, par tous les moyens connus et inconnus ‡ ce jour pour une durÈe de 5 ans actuellement accordÈe ‡ ces exploitations directes ou dÈrivÈes par les dispositions lÈgislatives ou rÈglementaires.

Article 13 : Protection des donnÈes personnelles Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20250320-Delib2025-013-DE Date de réception préfecture : 01/04/2025L’organisateur est très vigilant à la protection des données personnelles et s’engage à assurer la sécurité et la confidentialitÈ des donnÈes personnelles conformÈment ‡ la rËglementation en vigueur. RËglement (UE) 2016/679 du Parlement europÈen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif ‡ la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces donnÈes, et abrogeant la directive 95/46/CE (rËglement gÈnÈral sur la protection des donnÈes) ci-aprËs dÈnommÈe ´ RGPD ª, notamment en prenant toutes prÈcautions utiles pour empÍcher que ces donnÈes soit dÈformÈes, endommagÈes ou que des tiers non autorisÈs y aient accËs. Les donnÈes collectÈes sont des données nécessaires à l’inscription pour l’évènement sportif organisÈ par la ville de Suresnes, notamment, nom, prÈnoms, date de naissance, genre, adresse Èlectronique, tÈlÈphone portable, adresse postale, certificat médical pour aptitude à la compétition. Cette liste est susceptible d’évoluer en fonction des contraintes lÈgales, techniques ou organisationnelles.

Aussi en vertu de la rÈglementation prÈcitÈe, les personnes inscrites peuvent accÈder et obtenir copie des données les concernant, peuvent s’opposer au traitement de leurs données, les faire rectifier ou les faire effacer. Ils disposent Ègalement d'un droit ‡ la limitation du traitement de leurs donnÈes et notamment à ce qu’elles ne soient pas communiquées à des tiers pour quelques motifs que ce soient. Si les personnes inscrites souhaitent exercer les droits prÈcitÈs, elles peuvent contacter le DÈlÈguÈ ‡ la protection des données de l’Organisateur à l’adresse mail suivante : dpo@ville-suresnes.fr

Art 14 : Modification

L’organisateur peut réviser et mettre à jour le règlement à tout moment. Toutes les modifications qui sont apportées s’appliqueront immédiatement après avoir été notifiées, par n’importe quel moyen, y compris par la publication d’une version révisée de la présente sur le site de l’évènement.

Article 15 : Acceptation du rËglement

La signature du règlement lors de l’inscription vaudra pour acceptation des conditions d’organisation des courses. Toute personne qui s’inscrit reconnaît ainsi avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter les clauses. Dans le cas d’une situation non prévue dans le présent règlement, l’organisateur se rÈserve le droit de juger celle-ci et d’agir en conséquence.

Article 16 : Protection de l’environnement

Afin de respecter l’environnement et les espaces traversés, il est strictement interdit d’abandonner des dÈchets (papier, emballages plastiques...) sur le parcours. Des poubelles seront ‡ disposition sur chaque poste de ravitaillement. Elles devront Ítre impÈrativement utilisÈes par les participants. Toute personne ne respectant pas cette rËgle pourra Ítre disqualifiÈe.

Accusé de réception en préfecture

092-219200730-20250320-Delib2025-013-DE

Date de réception préfecture : 01/04/2025