Arrêté - ap prophylaxies collectives

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Arrêté - ap prophylaxies collectives Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Barbaira. Lien du pdf (Arrêté - ap prophylaxies collectives)Thèmes du document : Sécurité publique, Ruralité, Pêche et métiers de la mer, E = CS Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

| | PREFET DE L'AUDE

Direction Départementale de la Cohésion

Sociale et de la Protection des Populations

Service Vétérinaire

ARRETE PREFECTORAL N°DDCSPP-SV-2019-177 fixant les mesures particulières relatives aux prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

dans le département de l'Aude ‘

Le secrétaire général, préfet par intérim,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, livres Il et VI et notamment ses. articles L.201-1 à L.201-13,

L.203-1 à L.203-7, L.221-1, R.203-1 à R.2013-16 :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :

VU le décret du 17 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Alain THIRION, préfet de l'Aude, en qualité de directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à compter du 26 août 2019 :

VU le décret du 17 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Claude VO-DINH en qualité de secrétaire général de la préfecture de l'Aude ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;

Vu l'arrêté ministériel du 15 septembre 2003 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation

et de commercialisation des bovins ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 janviér 2008 fixant les conditions sanitaires exigées pour les agréments visés à l'article L.222-1 du code rural et de la pêche maritime dans le cadre de la monte artificielle des animaux de l'espèce bovine ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés : 5

Vu l'arrêté ministériel du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus « indemnes de maladie d'Aujeszky » ;

Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2009 fixant les mesures de prophylaxie collective et de police sanitaire de l'hypodermose bovine ;

Page 1/9Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DDCSPP-SV-2017-170 du 4 octobre 2017 fixant les conditions sanitaires applicables à la transhumance des bovins, ovins, caprins et équins dans le département de l'Aude ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2019-082 du 26 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Dominique INIZAN, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude ;

Vu la note de service DGAL/SDSPA/N2006-8051 du 21 février 2006 relative aux dérogations aux tests de dépistage brucellose et tuberculose lors des mouvements de bovins ;

Vu la note de service DGAL/SDSPA/N2013-8010 du 15) janvier 2013 relative aux mesures de prophylaxie

sanitaire vis-à-vis de la maladie d'Aujeszky ;

Vu l'instruction technique DGAL/SDSPA/2015-463 du 30 mai 2015 relative à la surveillance programmée et événementielle de la brucellose ovine et caprine ;

Considérant qu'il convient de définir les modalités particulières de mise en œuvre et des dates de début et de fin de campagne, des opérations de prophylaxie obligatoires pour chacune des espèces animales concernées .afin d'en vérifier le caractère exhaustif et d'assurer le suivi sanitaire de l’ensemble des cheptels du département;

Considérant que les modalités de prophylaxie obligatoires sont à adapter à la situation sanitaire des maladies concernées dans le département et aux pratiques d'élevage ;

Considérant l'avis du Groupement de Défense Sanitaire de l'Aude et des représentants des vétérinaires du département de l’Aude ;

CONSIDERANT que le secrétaire général de la préfecture assure l'intérim en cas de vacance du poste de préfet ;

Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,

ARRETE

Article 1 : Les opérations de prophylaxie obligatoire dans les espèces bovine, ovine, caprine et porcine, organisées et dirigées par le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations avec le concours des agents et vétérinaires habilités placés sous son autorité et la collaboration du groupement de défense sanitaire (GDS) de l'Aude, des autres organismes agricoles intéressés et du laboratoire vétérinaire départemental de l'Aude, visent la lutte contre la tuberculose, la brucellose, la leucose bovine enzootique (LBE), la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) et la maladie d'Aujeszky.

| Titre 1 : Définitions

Article 2 : Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

‘ Page 2/9- Exploitation : tout établissement, toute construction ou, dans le cas d’une exploitation à ciel. ouvert, tout lieu situé dans le département, dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou entretenus.

- Troupeau: une unité de production d'animaux de même espèce, élevés aux mêmes fins zootechniques dans une même exploitation. Les troupeaux d’un cheptel sont épidémiologiquement séparés. Le troupeau est l'unité élémentaire d' attribution de la qualification sanitaire

- Cheptel : : un ou plusieurs troupeaux d'une même espèce à l'intérieur d'une même exploitation.

Les troupeaux bovins du département sont répartis en trois catégories, nonobstant les cheptels d'engraissement dérogataires :

- Les troupeaux bovins laitiers : les troupeaux dont le pourcentage de femelles bovins de race allaitante, calculé sur l'ensemble des femelles de dix-huit mois et plus, est inférieur à 10% et dont le nombre de femelles bovines de race allaitante de dix-huit mois et plus est inférieur à 5, et dont le lait est prélevé dans le cadre du paiement du lait à la qualité au moins une fois par trimestre.

- Les troupeaux bovins allaitants : tous les troupeaux ne répondant pas aux critères de définition d'un troupeau bovin laitier et n'hébergeant pas de bovins de race « camargue » ou « brave ».

- Les manades et ganadérias : les troupeaux hébergeant des bovins de race « camargue » ou . « brave » destinés aux spectacles de tauromachie:

Les troupeaux identifiés comme présentant un risque sanitaire particulier sont soumis à des conditions de maintien. de qualification spécifiques. Le classement à risque est établi et notifié par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) aux éleveurs concernés, assorti des mesures et durées applicables. Cette liste est tenue à jour par la DDCSPP et mise à disposition du GDS.

Article 3 : Pour l'application du présent arrêté, on entend par « petit détenteur d’ovins et de caprins » un détenteur répondant aux caractéristiques suivantes :

- détenant au plus 5 petits ruminants (ovins et/ou caprins) de plus de six mois ;

- ET ne disposant pas de SIRET associé à un code NAF « production animale »;

- ET ne détenant pas d'autres espèces sensibles à la brucellose;

- ET ne procédant à aucune vente, prêt, ou mise en pension d'animaux dans d'autres troupeaux ; - ET n'envoyant pas d'animaux à l'abattoir sauf pour consommation personnelle.

Titre Il : Dispositions générales et périodes de réalisation des prophylaxies

Article 4 : Les détenteurs et les propriétaires des animaux visés au présent arrêté doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour la réalisation des mesures de prophylaxie obligatoires, notamment en assurant la contention adaptée et efficace des animaux, leur recensement et leur. identification conformément à la réglementation et en tenant à disposition du vétérinaire le registre d'élevage tel que défini par l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 susvisé.

Le cas échéant et en particulier lors de défaillance de l'éleveur, à la demande de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le Groupement de Défense Sanitaire ou d’autres organisations professionnelles agricoles intéressées apportent leur concours à la réalisation des opérations de prophylaxie obligatoire.

Les prélèvements sont réalisés chez les bovinés, les ovins-caprins et les porcins par le vétérinaire sanitaire de l'exploitation, avec les documents d'accompagnement des prélèvements (DAP), édités à partir de la base de données de la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL). |

Une prophylaxie commencée doit être terminée au plus tard 90'jours après la première intervention.

Article 5 : Les dates de début et de fin de campagne de prophylaxies sanitaires obligatoires sont fixées comme suit :

Page 3/9- pour l'espèce bovine : du 1°’ octobre 2019 au 31 mai 2020 ;

- pour les espèces ovine, caprine et porcine : du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Article 6: Nonobstant les aides mises en place le cas échéant, la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations de dépistage obligatoire est assurée par l’éleveur, sur la base des tarifs fixés annuellement dans les conditions définies par l'article L.203-4 du code rural et de la pêche maritime.

Titre Ill : prophylaxie de la brucellose bovine

Article 7 : En application des dispositions de l’article 10 de l’arrêté ministériel du 22 avril 2008 susvisé, les opérations de prophylaxie sanitaire obligatoire de la brucellose bovine sont réalisées dans les conditions suivantes :

7.1 Cas les troupeaux bovins allaitants ou des troupeaux bovins laitiers dont le lait n’est pas collecté habituellement par une laiterie :

Le dépistage de la brucellose bovine est opéré annuellement par analyse de laboratoire, sur des prélèvements sanguins réalisés par le vétérinaire sanitaire de l'exploitation, sur les bovinés âgés de plus de vingt-quatre mois à la date de réalisation des dits prélèvements selon les proportions suivantes :

Nombre de bovins de plus 24 mois dans l'effectif du Nombre de bovins à prélever cheptel

-<10 tous

>10 et <50 10

>50 20% de l'effectif arrondi au nombre entier supérieur

La sélection des bovins à prélever suit l’ordre de priorité suivant, définis sur le DAP : 1/ bovins mâles de 36 mois et plus,

21 bovins de 24 mois et plus introduits dans l'année,

3/ autres bovins de 24 mois et plus tirés au sort pour atteindre le quantum.

7.2 Cas des troupeaux de bovinés laitiers, collectés habituellement par une laiterie Le dépistage de la brucellose bovine est opéré selon une fréquence annuelle par analyse sur lait de mélange de l’ensemble de la production.

Les prélèvements sont réalisés par les laboratoires interprofessionnels laitiers.

Titre IV : Prophylaxie de la tuberculose bovine

Article 8 : En application des dispositions prévues par l’article 10 de l'arrêté ministériel du 15 septembre 2003 susvisé, les troupeaux officiellement indemnes de tuberculose bovine sont dispensés de l'obligation de dépistage régulier de cette maladie, à l'exception :

- des troupeaux présentant un risque particulier au sens de l’article 6 de l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé. Le classement à risque est établi et notifié par la DDCSPP aux éleveurs concernés, assorti des mesures et durées applicables. Cette liste est tenue à jour par la DDCSPP et mise à disposition du GDS.

- des manades et ganaderias, où la fréquence de dépistage par intradermotuberculination est annuelle sur la totalité des bovins de plus de 24 mois.

Titre V : Prophylaxie de la leucose bovine enzootique

Page 4 /9Article 9 : En application des dispositions de l’article 10 de l'arrêté ministériel. du 31 décembre 1990 susvisé, les opérations de prophylaxie sanitaire obligatoire de la leucose bovine enzootique (LBE) sont réalisées dans les conditions suivantes :

9.1 Cas des troupeaux allaitants et des troupeaux bovins laitiers dont_le lait n’est pas collecté habituellement par une laiterie :

Le dépistage de la leucose bovine enzootique est opéré selon un rythme quinquennal par analyse de laboratoire, sur des prélèvements sanguins réalisés par le vétérinaire sanitaire de l'exploitation, sur les bovinés âgés de plus de vingt-quatre mois à la date de réalisation des dits prélèvements selon les proportions suivantes :

Nombre de bovins de plus 24 mois dans l'effectif du Nombre de bovins à prélever

cheptel

© <10 tous

>10 et <50 10

>50 20% de l'effectif arrondi au nombre entier

supérieur

La sélection des bovinés à prélever suit l'ordre de priorité suivant, définis sur le DAP :

1/ bovins mâles de 36 mois et plus,

21 bovins de 24 mois et plus introduits dans l’année,

3/ autres bovins de 24 mois et plus tirés au sort pour atteindre le quantum.

9.2 Cas des troupeaux laitiers, collectés habituellement par une laiterie :

Le dépistage de la leucose bovine est opéré selon un rythme quinquennal par analyse sur lait de mélange de l'ensemble de la production.

Les prélèvements sont réalisés par les laboratoires interprofessionnels laitiers.

Le rythme de contrôle quinquennal est. défini selon une répartition géographique par commune précisée à l'annexe | du présent arrêté. Un troupeau est concerné par le dépistage en fonction de la localisation communale du siège social de son exploitation d'appartenance.

|

Titre VI : Prophylaxie de la brucellose ovine et caprine

Article 10: En application des dispositions de l’article 10 de l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 susvisé, les troupeaux d'ovins et de caprins doivent être soumis à un contrôle sérologique individuel dans les proportions suivantes :

Troupeau de moins de 50 ovins | Troupeau de plus de 50 ovins ou | |Catégorie d'animaux à prélever | ou caprins caprins

| Mâles non castrés âgés de 6 mois et Tous Tous |

plus | | | |

Femelles en âge de reproduire | Toutes 25 % .

Animaux nouvellement introduits | Non exigé Non exigé |

Le rythme de contrôle est annuel pour les troupeaux laitiers dont le lait est livré cru ou pour les troupeaux producteurs de fromages au lait cru.

Le rythme de contrôle est triennal pour les autres troupeaux, selon une répartition géographique par commune visée à l'annexe | du présent arrêté. Un troupeau est concerné par le dépistage en fonction de la localisation communale du siège social de son exploitation d'appartenance.

Page 5 /9Les troupeaux transhumants sont soumis à un dépistage annuel, dans les conditions définies dans l'arrêté applicable à la transhumance dans le département de l'Aude.

Article 11 : « Les petits détenteurs d’ovins et de caprins » définis à l’article 2 ne sont pas soumis aux opérations de dépistage obligatoire de la brucellose ovine et caprine. Les opérations relatives aux déclarations des avortements restent applicables.

Titre VII : Prophylaxie obligatoire pour les porcins

Article 12 : Maladie d'Aujeszky

Les sites d'élevage de sélection ou de multiplication de porcs domestiques et les sites diffusant des porcs domestiques reproducteurs ou futurs reproducteurs doivent être soumis à un contrôle sérologique de la maladie d'Aujeszky selon une fréquence trimestrielle portant sur :

15 porcs reproducteurs ou futurs reproducteurs (ou tous, si l'élevage en détient moins de 15).

Les sites d'élevage en plein-air de porcs domestiques ou de sangliers doivent être soumis à un contrôle sérologique de la maladie d'Aujeszky selon une fréquence annuelle portant sur : - 15 porcs reproducteurs (ou tous, si l'élevage en détient moins de 15), - ou en l'absence de reproducteurs, 20 porcs charcutiers (ou tous, si l'élevage en détient moins de 20).

Titre VIII : dérogations individuelles

Article 13 : Tout bovin soumis à un contrôle sanitaire à l'introduction moins de 45 jours avant la date de réalisation des opérations de prophylaxies collectives peut être dispensé du dépistage collectif vis à vis d'une maladie sous réserve que ladite maladie ait été dépistée à l’occasion de ce contrôle à l'introduction

Par dérogation accordée par le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sur demande de l’éleveur, les contrôles tuberculiniques et sérologiques prévus aux titres II, IV et V du présent arrêté peuvent ne pas être appliqués aux bovins entretenus dans les cheptels d'engraissement dérogataires en bâtiment.

Article 14 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le tribunal administratif de Montpellier, soit par courrier adressé au 6 rue Pitot-CS99002-34063 Montpellier cedex 02, soit par voie électronique sur le site http:/www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de la notification.

Article 15 : Le Secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, Mesdames et Messieurs les vétérinaires sanitaires, le Président du Groupement de défense sanitaire et les maires des communes de l'Aude, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.

| 2 5 SEP. 2018 Carcassonne, le

Le secrétaire général, préfet par intérim,

Pour le Préfet et par délégation

Le directeur départemental de la cohésion sociale

et de la protectiÿn des populations de l'Aude,

Dominique NIZAN

Page 6/9COMMUNE CP

| AIROUX oo. | 11820

lAJAC | ns

LALET-LES-BAINS | 11580

BADENS 11800 |

BARBAIRA | 11800

BELCASTEL-ET-BUC | 411580 |

BELVIANES-ET-CAVIRAC | 11500 |

|BEZOLE (LA) | 11300

|BLOMAC . | 11700 |

BOUILHONNAC 11800 |

BOURIEGE 11300 |

BOURIGEOLE Tr |

BRAM | 11150 |

BRENAC | 11500

BRUNELS (LES) | 1140

CAMPAGNE-SUR-AUDE | 11260

CAPENDU | 41700

CARLIPA 11170 |

|CASSES (LES) 11320 |

| CASTELNAUDARY 11400

|CASTELRENG | 11300 |

| CAUNETTES-SUR- | 11250 LAUQUET

CAVES 41510

CAZALRENOUX 11270 |

|CENNE-MONESTIES 11170 |

CEPE | 11300 |

ICLERMONT-SUR-LAUQUET|_ 11250 |

COMIGNE 11700

COUDONS | 11500 |

| COURNANEL | 11300 |

DIGNE-D'AMONT (LA) | 41300 |

DIGNE-D'AVAL (LA) | 11300

|DOUZENS | 11700 |

ESPERAZA | 11260 |

FA oo | 11260 |

FANJEAUX 11270 |

FENDEILLE | 11400

FESTES-ET-SAINT- ANDRE | 11300

FEUILLA | 11510

FITOU 11510 |

ANNEXE 1

[

COMMUNES CONCERNEES PAR UN DEPISAGE DE LA LEUCOSE BOVINE

11400 FLOURE 11800 | POMAREDE (LA)

FONTERS-DU-RAZES | 11400 | |POMAS 11250 |

FONTIES-D'AUDE | 11800 |PORTEL-DES-CORBIERES| 11490

| FORCE (LA) 11270 |PORT-LA-NOUVELLE | 11210

|GAJA-ET-VILLEDIEU 11300 PUGINER | 11400

GAJA-LA-SELVE | 11270 | |QUILLAN | 1150 |

| GARDIE | 41250| |QUIRBAJOU | 11500

| GENERVILLE 11270| |RIBOUISSE | 11270 |

GINOLES | 11500 | (RICAUD 11400 |

|GRANES | 11500 | |ROQUECOURBE- 11700

| GREFFEIL 11250 | |MINERVOIS |

ISSEL | 11400 | [RSRÉRORTPES- | 11640 |

LABASTIDE-D'ANJOU | 11320 ROUVENAC | 4160 |

LABECEDE-LAURAGAIS | 11400 enQUes | 11800

|LACASSAIGNE | 11270 couronne RTE

LLADERN-SUR-LAUQUET _ | "11250 SAINT-COUAT-DU -RAZES | 11300 |

LASBORDES _! 14400! |SAINT-FERRIOL | 11500 |

LAURABUC | 11400 | Sanreauperc | 11270 |

LAURAG 11270 | (SAINT-HILAIRE I 11250 |

LEUCATE = | SAINT-JULIA-DE-BEC | 11500

| LHMOUX _. |_11300 SAINT-JULIEN-DE-BRIOLA | _ 11270

ÉSUFIA » | 11300 |SAINT-JUST-ET-LE-BEZU | 11500 |

MAGRIE [11800| ISAINT-LOUIS-ET- | 11500 MALRAS | 11300 | |PARAHOU | |

| MARSA | 411140 | |SAINT-MARTIN-DE- 11300 |

MARSEILLETTE 7 | 41800 | [VILLEREGLAN | | MAS-SAINTES-PUELLES | 11400 SAINT-MARTIN-LALANDE | 11400 |

'MIREVAL-LAURAGAIS | 11400 EANTAMORTINEYS ___j 1150}

MONTFERRAND | 14320 | | SAINTPAPOUL RCE | MONTIRAT | 800| |SAINT-PAULET | 11320

EUR l1a20| |SAINT-POLYCARPE L 11300

mn Le en, M | pe ja (SOULHE 1400 | NEBIAS | 11500 — | ORSANS 11270 La |11320 |

|PALME (LA) 11480 ete —#

PAULIGNE | 11300

(PEXIORA | 411150 DR 1" 1"0 |

|PEYRAC-DE-MER 11440 EE —— à 110

PEYRENS 11400 ER 1 1150 |

PIEUSSE 11300 LVERDURAURAGAIS | 11400 | (PLAVILLA Fro | [VERZEILE 11250 |

_ —— | VILLARDEBELLE 11580

Page 7/911150 | VILLAR-SAINT-ANSELME 11250 |VILLEFLOURE Ü 44570 | [VILLEPINTE VILLASAVARY 11150 VILLELONGUE-D'AUDE | 11300 VILLESISCLE 11150 VILLEBAZY 11250 VILLEMAGNE 11310 VILLESPY 11170 VILLEDUBERT 11800 VILLENEUVE-LA- 11400 COMPTAL :

Page 8/9ANNEXE II

COMMUNES CONCERNEES PAR UN DEPISTAGE DE LA BRUCELLOSE DES OVINS OU CAPRINS

——— =—— |FENDEILLE | 11400 |PEYRENS | 11400

COMMUNE CP | |FESTES-ET-SAINT-ANDRE | 11300 |PIEUSSE | 11300

TE Ü 1320 | |FONTANES-DE-SAULT ‘| 11140 |POMAREDE (LA) | 11400

AAC | 44300| |FOURNES-CABARDES 11600 | PRADELLES-CABARDES | 11380 | 80

ETS — 11330 | |GAJA-ET-VILLEDIEU | 11300 |PUGINIER | 11400

PERERTS — useo | |GALINAGUES 11140 | RICAUD 11400

A RTQUES 11140 | |GINCLA 11140 | RODOME | 11140

= = | lILHES-CABARDES (LES 11380 | ROQUEFERE 11380 AUNAT | 11140 (LES) Je LT

ARTE 11330 | SSEL 11400 | ROQUEFEUIL - | 11340

ar 11140 | [JOUCOU 11140 | ROQUEFORT-DE-SAULT | 11140 D ————_—_———————— + —

TT 11320 | |LABASTIDE-D'ANJOU 11320 | SAINT-COUAT-DU -RAZES 11300

ocre 4140 | |LABASTIDE-ESPARBAIRENQUE| 11380 |SAINT-MARTIN-DE- | 11300

BELVIS 11320 | | LABECEDE-LAURAGAIS | 11400 | VILLEREGLAN D ___ A) Puce - 11140 |SAINT-MARTIN-LALANDE 11400

BESSEDE-DE-SAULT 11140 | |! | a | RIERE 11380 |SAINT-PAPOUL 11400

BEZOLE (LA) 11300 | JÉAIRIERE ALL LE 11880 |SAINT-PAULET 11320

ROUISSE ne SAINTE-COLOMBE-SUR- 11140 EUR CE” U 1300 | [LAPRADELLE-PUILAURENS 11140 PRE

BOURIGEOLE. 11300 | |AROQUE-DE-FA - 11330 | SaL SIGNE : | 11600

| BOUSQUET (LE) | 41140 | | LASBORDES | 11400 Sa VEINES 11140

LASTOURS 11600 BRUNELS (LES) | 41400 | |HASTOURS 7 | 11600 4,7 | 11330

CAILLA 11140 | |EAURABUC |_11400 !SOUILHANELS 11400

CAMPAGNA-DE-SAULT 11140 | |EIMOUX [11800 'SouILHE | 11400

CAMURAC 11340 | HOUPIA | 11800 sou aTcE | 11350

CARLIPA | 11170 | [MAGRIE |_11300 SOUPEx | 11320

CASSES (LES) 11320 | [MALRAS | 11800 RES | 11330

CASTELNAUDARY 11400 | |MARTYS (LES) 11890 |TOURETTE-CABARDES (LA) | 11380

CASTELRENG | 11300 ni 11880 |TOURREILLES | 11300

CAUDEBRONDE | 11390 | |MAS-SAINTES-PUELLES 11400 | TRASSANEL | 11160 |

CENNE-MONESTIES [1170 | [MASSAC | 11830 |TREVILLE | 11400 |

(CEPIE | 11300 | |MAZUBY … 11140 | VERAZA | 11580

CLAT (LE) | 41140 | | MERIAL | 11140 VERDUN-LAURAGAIS | 11400 |

COMUS | 11340 | [MIRAVAL-CABARDES 11880 | \\GNEVIEILLE | 113%.

COUNOZOULS | 11140 | [MIRE EURE |_11400 LL ANIERE | 11600 | | — |

| COURNANEL | 11300 | | MONTFERRAND }_11820 MILLARDONNEL | 11600 EL | | | | 11600 |

DAVEJEAN | 11330 | |MONTFORTSUR-BOULZANE | 11140 VULELONGUE-D'AUDE | 11300.

DERNACUEILLETTE | 41330 | [MONTJOI | 11880 |} LEMAGNE Ua1310 |

DIGNE-D'AMONT (LA) 11300 | MONTMAUR | 11820 LL ENEUVELAGCOMPTAL | 11400 |

DIGNE-D'AVAL (LA) 11300 | | MOUTHOUMET 17880 UULEPINTE | 11150

ESCOULOUBRE | 41140 | | NIORT-DE-SAULT | 19140 |, ÉROUGE-TERMENES 11330

ESPEZEL 11340 | | PALAIRAC 11880 | LESPY 11170

FELINES-TERMENES 11330 | |PAULIGNE . | 1100

— a — PEXIORA | | 11150

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