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Arrêté - ST 2025 063
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2025 063)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté temporaire n° ST-2025-063
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DU MARTELOIS- 60150 THOUROTTE
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,
° Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2213-1 et suivants ; e Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25 : e Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 ;
° Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
° Vu la demande formulée par la société PIVETTA RÉSEAUX, agissant pour le compte de la
SICAE OISE, en vue de réaliser de travaux de renouvellement du réseau électrique basse tension ;
e Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et réguler la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article N°1 : Nature des travaux
Des travaux de renouvellement du réseau basse tension seront réalisés du 16 juin au 25 juillet 2025 inclus par l’entreprise PIVETTA, mandatée par la SICAE OISE.
Article N°2 : Emplacement des travaux
Les travaux se dérouleront sur la rue du Martelois, entre l’intersection avec la rue Charles Gass et l'intersection avec la rue de la Source.
Article N°3 : Règlementation de la circulation
La circulation sera interdite à tous les véhicules dans la zone concernée pendant toute la durée du chantier, à l’exception des riverains.
Une déviation sera mise en place, avec une signalisation adaptée, assurée par l’entreprise PIVETTA.
Article N°4 : Réglementation du stationnement
Le stationnement sera strictement interdit sur toute la portion de la rue concernée par les travaux, des deux côtés de la chaussée, y compris pour les riverains.
Article N°5 : Signalisation
L’entreprise PIVETTA est chargée de la mise en place, de l’entretien et du retrait de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
Article N°6 : Sanctions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article N°7 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article N°8 : Publicité et information
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et usagers seront informés par voie d’affichage sur site ainsi que sur le site internet de la commune.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 13/06/2025
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO Pme T4 PS ,
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” a CAN | Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens au moyéñ Gphlicäation, ÿ informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux moi er de-$a publication. S een 4 le (3 SE)
Mise en ligne le 20 juin 2025