Procès Verbal - proces verbal du 28 mai 2009

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Procès Verbal - proces verbal du 28 mai 2009 Document publié le Jeudi 28 mai 2009 par la commune de Guermantes. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 28 mai 2009)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2009

L’an deux mille huit, le vingt huit mai, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-deux mai

s’est réuni à la Mairie à vingt heures trente, sous la Présidence de Monsieur Guy JELENSPERGER,

Maire.

Le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance est de 15.

PRESENTS : Guy JELENSPERGER, Nathalie BILLY, Jacques COURPOTIN, Gérard DURA, Françoise

JOUSSE, Gérard LEUX, Denis MARCHAND, Daniel POUPART, Michel POYAC, Thierry RIVIERE, Claude

ROLLAND, Isabelle ROUQUIER, Annie VIARD

ABSENT EXCUSE : Véronique FONTAINE qui a donné pouvoir à Guy JELENSPERGER

Simone TRIMAILLE qui a donné pouvoir à Nathalie BILLY

Daniel POUPART qui a donné pouvoir à Denis MARCHAND

Secrétaire de séance : M. ROLLAND

1. APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU ET ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le dernier compte rendu est approuvé à l’unanimité et M. ROLLAND est élu secrétaire de

séance.

2. DECISION MODIFICATIVE n°01/2009

VU le Budget Primitif 2009, Monsieur le Maire expose la nécessité de rééquilibrer la section de

fonctionnement, une erreur de logiciel ayant entraîné un déséquilibre.

Par ailleurs, le Maire indique que des nouvelles recettes et des nouvelles dépenses doivent être inscrites en section d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative

suivante :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

R 74718 40 000.00 €

Total 0.00 € 40 000.00 €2

Désignation Dépenses Recettes R 1381 50 000.00 € D 21538 30 000.00 €

D 2183 4 000.00 €

D 2188 1 000.00 €

D2312 15 000.00 €

Total 50 000.00 € 50 000.00 €

3. ETAT DES SOMMES DUES PAR ERDF AU TITRE DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’a pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des syndicats d’électricité, tel que le Syndicat d’électricité auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Il explique au Conseil que pour l’année 2009, la redevance maximale pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité applicable aux communes dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants est de 180.08 €. Toutefois, conformément à l’article L2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant de redevance doit être arrondi à l’euro le plus proche.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ARRETE le présent état des sommes dues

au titre de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de

transport et de distribution d’électricité à la somme de : cent quatre vingt euros, 180 €.

4. Arrêt des cartes de bruit stratégiques sur le territoire de Guermantes

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement demande à toutes les grandes aires urbaines (les agglomérations de plus de 100 000 habitants) de réaliser, à brève échéance, une cartographie stratégique du bruit sur leur territoire. Cette directive a été transposée en droit français et codifiée dans le code de l'environnement.

Lors de la réunion du 24 avril 2007 à l'hôtel du département, le principe d'une intervention du

Conseil Général de Seine-et-Marne pour la réalisation mutualisée de la cartographie du bruit sur le

département a été approuvé par les collectivités concernées. 25 conventions de partenariat ont

ensuite été signées entre le département et les collectivités, dont une entre le Conseil Général et la

commune de Guermantes.

Au total, 48 communes faisant partie de l'agglomération de Paris sont concernées en Seine-et-Marne

et le périmètre d'étude global est composé de 60 communes.3

L'article R. 572-7 du code de l'environnement prévoit que les cartes, une fois établies, soient arrêtées

par les conseils municipaux des communes ou par l'organe délibérant de l'établissement public de

coopération intercommunale compétent.

L'objectif des cartes de bruit est principalement d'établir un référentiel, à l'échelle de grands

territoires, qui puisse servir de support aux décisions d'amélioration ou de préservation de

l'environnement sonore.

Les cartes de bruit stratégiques visent à donner une représentation de l'exposition au bruit des

populations, vis-à-vis des infrastructures de transport (routier, ferroviaire, aérien) et des installations

industrielles classées, soumises à autorisation. Les autres sources de bruit, à caractère plus ou moins

fluctuant, local ou événementiel ne sont pas représentées sur ce type de document.

Les cartes de bruit sont des documents d'information, non opposables. En tant qu'outil (modèle

informatique), les cartes seront exploitées pour établir un diagnostic global ou analyser des scénarios

; le niveau de précision est adapté à un usage d'aide à la décision et non de dimensionnement de

solution technique ou pour le traitement d'une plainte.

Conformément aux textes, les cartes de bruit comportent, outre des documents graphiques : un

résumé non technique présentant les principaux résultats de l'évaluation réalisée et un exposé

sommaire de la méthodologie d'élaboration des cartes, ainsi qu'une estimation de l'exposition au

bruit des personnes vivant dans les bâtiments d'habitation d'une part et du nombre d'établissements

d'enseignement et de santé situés dans les zones cartographiées d'autre part.

Le "Résumé non technique – Diagnostic de l'environnement sonore" constitue ainsi un diagnostic de

l'environnement sonore global du territoire, déduit de l'exploitation des cartes, vis-à-vis des 4 types

de sources considérées (bruit routier, ferroviaire, aérien et industriel), ainsi que du cumul de ces

sources (bruit global).

Ces cartes de bruit ont vocation à être réexaminées et le cas échéant révisées au minimum tous les

5 ans.

Les cartes sont l'étape indispensable avant l'élaboration des plans de prévention du bruit dans

l'environnement, qui définissent les actions à mettre en place pour réduire le bruit constaté.

Il est demandé au Conseil Municipal d'arrêter les cartes de bruit transmises par le Conseil Général et

datées de juin 2008.

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

VU la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit

dans l'environnement ;

VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 572-1 à L. 572-11, transposant cette

directive et ses articles R. 572-1 et suivants,

VU l'arrêté interministériel du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des Plans de

Prévention du Bruit dans l'Environnement,4

VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 147-1 et suivants et R. 147-1 et suivants,

relatifs aux zones de bruit des aérodromes,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ARRÊTE les cartes de bruit stratégiques datées de juin 2008.

PRÉCISE que chaque carte de bruit comporte :

- des documents graphiques au 1/10 000ème représentant :

 les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones de l'indicateur Lden par pas de 5 dB(A) entre 50 dB(A) et 75 dB(A) pour les sources de bruit suivantes :

 Infrastructures routières ;

 Infrastructures ferroviaires ;

 Aéronefs (si cartographiées sur le territoire) ;

 Infrastructures industrielles (si cartographiées sur le territoire) ;

Ainsi que l'exposition sonore globale due à l'ensemble des différentes sources de bruit ci-dessus.

 les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones de l'indicateur Ln par pas de 5 dB(A) entre 50 dB(A) et 75 dB(A) pour les sources de bruit suivantes :

 Infrastructures routières ;

 Infrastructures ferroviaires ;

 Aéronefs (si cartographiées sur le territoire) ;

 Infrastructures industrielles (si cartographiées sur le territoire) ;

Ainsi que l'exposition sonore globale due à l'ensemble des différentes sources de bruit ci-

dessus.

 les secteurs affectés par le bruit arrêtés par le préfet en application du 1° de l'article 5 du décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 (classement sonore des infrastructures de transports terrestres) ; codifié à l'article R. 571-38 du code de l'environnement;

 les zones où les valeurs limites de l'indicateur Lden visées à l'article L. 572-6 du code de l'environnement sont dépassées pour chacune des sources de bruit mentionnées à l'article L. 572-3 du code de l'environnement (infrastructures routières, infrastructures ferroviaires, aéronefs, infrastructures industrielles) ;

 les zones où les valeurs limites de l'indicateur Ln visées à l'article L. 572-6 du code de l'environnement sont dépassées pour chacune des sources de bruit mentionnées à l'article L. 572-3 du code de l'environnement (infrastructures routières, infrastructures ferroviaires, aéronefs, infrastructures industrielles) ;

- un "Résumé non technique – Diagnostic de l'environnement sonore" comportant :

 un résumé non technique présentant les principaux résultats de l'évaluation réalisée et l'exposé sommaire de la méthodologie employée pour son élaboration ;

 une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation et du nombre d'établissements d'enseignement et de santé situés dans les plages de valeurs de l'indicateur Lden par pas de 5 dB(A) entre 50 dB(A) et 75 dB(A) et pour chaque source de bruit (infrastructures routières, infrastructures ferroviaires, aéronefs, infrastructures industrielles)  une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation et du nombre d'établissements d'enseignement et de santé situés dans les plages de valeurs de l'indicateur Ln par pas de 5 dB(A) entre 50 dB(A) et 75 dB(A) et pour chaque source de bruit (infrastructures routières, infrastructures ferroviaires, aéronefs, infrastructures industrielles) ;5

PRÉCISE :

Que les cartes de bruit stratégiques et les informations qu'elles contiennent sont mises en ligne à

l'adresse suivante : http://bruit.seine-et-marne.fr

Que les cartes de bruit stratégiques, les informations qu'elles contiennent ainsi que la présente

délibération sont transmises à Monsieur le Sous Préfet de Torcy.

5. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire transmet au Conseil les remerciements de l’association sportive du golf de Bussy Guermantes pour la subvention accordée.

Monsieur le Maire informe le conseil que cinq candélabres photovoltaïques ont été commandés pour

le chemin piétonnier récemment réalisé le long de la RD35 entre la rue André Thierry et le chemin

Malvoisine. Monsieur le Maire rappelle que la commune a obtenu des subventions pour ce projet.

Monsieur le Maire informe le conseil que des platines électroniques vont être installées sur les

candélabres de la commune, équipement permettant une économie d’énergie de 21 à 38 %. Des

commandes ont été faites pour équiper 4 des 7 secteurs de la commune. Les autres secteurs seront

équipés plus tard, en fonction des disponibilités budgétaires.

Monsieur le Maire présente au conseil le projet de rénovation de la Place Cassiopée. A la suite d’une

étude de la société Technys, le projet retenu est celui d’un giratoire simple avec suppression des

arbres existants (problèmes racinaires) et implantation de quatre nouveaux arbres plus éloignés des

habitations ; la chaussée sera réalisée en enrobé noir, l’anneau giratoire en pavés rouges et les

espaces hors chaussée en enrobé rouge. Les travaux devraient démarrer en octobre 2009.

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’il a déposé des demandes de subvention auprès de

différentes autorités pour la rénovation des voiries, où circule le transport collectif, dans le Val

Guermantes. La sous préfecture examine le dossier. Le conseil général a, quant à lui, proposé un

éventuel rattachement de cette opération au contrat triennal de voirie (CTV) en cours, ce qui

permettrait à la commune d’obtenir une subvention à hauteur de 20 %. Un dossier technique détaillé

doit être présenté rapidement au conseil général ; la commune a demandé à la société Technys de

réaliser cette étude (diagnostic assainissement via Marne & Gondoire, diagnostic labo auprès de la

DDEA ou société privée). Un rattachement au CTV implique, pour des raisons de plafonds de travaux

annuels subventionnables, que les travaux ne soient réalisés qu’en 2010. Dans cette hypothèse, des

rustines seront réalisées avant l’hiver.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a adopté un arrêté municipal réglementant

l’enregistrement des séances du conseil municipal par les élus et tout public et en fait lecture à

l’assemblée. Ledit arrêté est affiché à la porte de la mairie.

Mme VIARD demande s’il existe une règlementation sur le ramassage des ordures ménagères. Melle

ROUQUIER, Vice-Présidente du SIETREM, rappelle les règles applicables : les ordures ménagères

doivent être déposées dans les bacs ou poubelles appropriés et ne pas multiplier les sacs plastiques.6

L’association Vaincre la mucoviscidose remercie la commune pour lui avoir accordé gracieusement

un emplacement au Trocs et puces.

M. MARCHAND informe qu’un marché vient d’être attribué à la société V.Y.P. pour la fourniture de

mobiliers urbains avec emplacements publicitaires (convention de concession), au lieu des mobiliers

existants Clear Channel qui seront prochainement retirés : deux changements d’abri bus et

implantation de deux nouveaux, des panneaux information et dix poubelles.

Mme BILLY informe le conseil que deux classes (CE2/CM1 et CM2) sont parties en classe verte en

Loire atlantique.

La séance est levée à 23h30.