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Procès Verbal - DCM20210923 002 Forage le Desert 1
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20210923 002 Forage le Desert 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCES VERBAL DEPARTEMENT DE LA REUNION DES DELIBERATIONS DU
À VILLE DE
CONSEIL MUNICIPAL
£ SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2021 SAINT, ANDRE
A DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20210923/002
AVIS DE LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE DANS LE
CADRE DE L'ENQUETE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE
D'AUTORISATION DE PRODUCTION ET DE
DISTRIBUTION DU FORAGE "LE DESERT"
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 27 septembre
2021.
Que la convocation a été faite
le 17 septembre 2021.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-trois septembre, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, RAMASSAMY Laurent,
CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, POINY-TOPLAN Stéphanie,
PAPAYA Laurent, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN
; HAMIDA Viviane, BARBE Ludovic Présents : 35
Benéontéss 8 ETAIENT REPRESENTES :
CRESSEREES 4 MM. SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, PAYET Catherine Anne,
| ) MAILLOT Serge René, SAID Moussa, VIRAPOULLE Jean-Paul, TIPAKA
Absents : Nadia, SOUPRAMANIEN Stéphane
Total des votes : 43 ETAIENT ABSENTS :
MM. DIJOUX Sabrina, NAUD CARPANIN Marie-Hélène
Le Mie
DIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette
fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211004-DCM20210923-002-DE
Date de télétransmission : 04/10/2021
Date de réception préfecture : 04/10/2021 DCM20210923/002 -AVIS DE LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE DANS LE CADRE DE L'ENQUETE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DU FORAGE '"'LE DESERT".
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le forage «LE DESERT » (référence BSS : 1227 2X 0226) a été réalisé en 2016 par le
Département de La Réunion dans le cadre du Programme de recherche en eau (PDRE) dans le but d'améliorer les connaissances géologiques et hydrogéologiques de La Réunion. Ce forage de
recherche en eau a été mené sur le quartier de Bras des Chevrettes au lieu-dit le Désert.
Le quartier de Bras des chevrettes est aujourd’hui alimenté par une seule ressource qui est le
captage de Grand Bras (en superficiel).
Ce forage est donc une opportunité pour avoir une ressource en eau de qualité pour le quartier de Bras des chevrettes et de Menciol.
Initialement porté par la Commune, c’est la CIREST qui dans le cadre du transfert des compétences eaux et assainissement, a repris la gestion de ce dossier et souhaite entreprendre la réalisation d'ouvrages nécessaires à l’exploitation de ce forage.
Il est donc prévu notamment la construction d’un réservoir de 500m3 et de 2,6 km de réseaux neufs.
Cette affaire fait l’objet d’une enquête publique :
- Autitre de Code de l'Environnement pour les équipements
- Au titre de Code de la Santé Publique pour l’instauration des périmètres de protection autour du forage.
Cette enquête publique se déroule du 23 Août au 21 septembre 2021 et le commissaire enquêteur est Monsieur Hubert DI NATALE.
Dans le cadre de cette procédure, le conseil municipal est invité à émettre un avis sur ce projet dès l’ouverture de l’enquête publique et au plus tard dans les quinze jours suivant sa clôture.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article 1 :
D’émettre un avis favorable sur ce projet compte tenu de ses enjeux pour le secteur de Bras des Chevrettes et de Menciol.
Article 2 :
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 2 9 SEP. 2021
Le Maire
Joé BEDIER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211004-DCM20210923-002-DE
Date de télétransmission : 04/10/2021
Date de réception préfecture : 04/10/2021